La sécurité gazière de l Europe - De la dépendance à l interdépendance
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Description

Ce rapport établit un diagnostic et trace les perspectives de la dépendance gazière de l'Europe. Il s'appuie sur les multiples analyses conduites ces dernières années en Europe et en France, ainsi que sur les travaux et auditions réalisés par le groupe de prospective qui a réuni au Centre d'analyse stratégique l'ensemble des ministères compétents. Les scénarios prospectifs présentés ici évaluent la dépendance croissante de l'Europe à l'égard des importations de gaz, les risques qu'elle engendre, la nature d'une crise d'approvisionnement et les stratégies des principaux acteurs : États membres, instances européennes, entreprises gazières européennes d'importation, transport et distribution, pays fournisseurs et leurs entreprises de production... Les préconisations, déjà connues et rappelées ici, passent notamment par une diversification des sources d'approvisionnement, la création de nouvelles infrastructures d'acheminement et des stocks de sécurité, la consolidation de partenariats stratégiques avec les pays fournisseurs, la réciprocité des règles de concurrence et de libre accès... Mais ce rapport d'étude évoque aussi deux autres solutions : la création d'une centrale d'achat de gaz et un régime des importateurs de gaz favorables aux intérêts stratégiques européens. Ces dispositifs, qui marqueraient une rupture dans les conceptions économiques de l'Union européenne, devraient être alors harmonisés avec les règles de concurrence du marché européen et de la subsidiarité nationale.

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Publié par
Publié le 01 juin 2010
Nombre de lectures 11
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

N° 26 - 2010
La sécurité gazière
de l’Europe
De la dépendance à l’interdépendance
Rapport du groupe de travail
présidé par Christian StoffaësLa sécurité gazière de l’Europe
De la dépendance à l’interdépendance
Président
Christian Stoffaës
Rapporteurs
Dominique Auverlot et Hervé Pouliquen
2010Réalisation :
Agence COM&O - www.comeo.fr
er« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992,
complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente
publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que
l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.»
© Direction de l’information légale et administrative - Paris, 2010
ISBN : 978-2-11-008175-9Sommaire
5Synthèse
23Introduction
Chapitre 1
Une énergie d’avenir confrontée aux impératifs de la lutte
contre le changement climatique 25
1. Les déterminants du marché gazier conduisent à renforcer
25 la notion de partenariat
1.1. Les réserves mondiales de gaz sont importantes
mais concentrées dans un nombre limité de pays 25
1.2. La part du gaz a nettement augmenté dans le mix
énergétique mondial, principalement pour la production
d’électricité 29
1.3. Un marché de plus en plus concurrentiel 33
2. Les nouvelles politiques environnementales font peser
une incertitude majeure sur la consommation du gaz 42
2.1. La croissance du gaz devrait dépendre d’une forte
concurrence entre les énergies et d’une utilisation plus
rationnelle entre production d’électricité et usage chaleur
dans les bâtiments et l’industrie 42
2.2. Les prévisions de consommation sont rendues incertaines
par la compétition entre les technologies de production
d’électricité et par l’adoption possible de politiques
climatiques volontaristes 44
2.3. Au niveau européen, les récents scénarios traduisant
les objectifs de la politique Énergie-Climat projettent
une forte baisse de la consommation de gaz 46
2.4. Les scénarios envisagent le remplacement d’un nombre
important de centrales de production d’électricité 47
33. L’éventail des scénarios de demande conduit à réexaminer
les besoins d’approvisionnement et la répartition de leur
49 provenance
3.1. L’Europe pourrait faire face à d’importants besoins
supplémentaires 49
3.2. Des scénarios d’approvisionnement de l’UE tendus 51
3.3. Toutes les pistes sont nécessaires pour assurer
53 la demande future
Chapitre 2
Les liens étroits entre Gazprom et la fédération de Russie :
quelles implications ? 61
1. Gazprom et ses ressources gazières permettent à la Russie
de prendre place sur l’échiquier mondial 62
1.1. La naissance de la troisième compagnie mondiale 62
1.2. Des ressources gazières considérables 63
1.3. Mais les gisements actuels sont en déclin, ce qui oblige
Gazprom à réaliser de nouveaux investissements 63
2. Le contrôle de l’État russe impose à Gazprom un certain
64 nombre de contraintes
2.1. Le gaz a toujours joué un rôle important dans la politique
soviétique 64
2.2. Le nouveau contexte de Gazprom en Russie 65
2.3. Gazprom ne peut être considérée comme une entreprise
ordinaire 68

3. Si l’on respecte sa logique, Gazprom se comporte comme
69 un partenaire industriel fable
3.1. Gazprom réajuste ses relations et les prix du gaz avec
ses voisins 69
3.2. L’exemple du partenariat gazier entre l’Allemagne
et la Russie 70
3.3. La crise du début 2009 entre la Russie et l’Ukraine 75
4. Le marché de Gazprom devrait se diversifer à moyen terme,
79 rendant l’Europe moins prioritaire
4Chapitre 3
Une politique européenne partagée entre droit
de la concurrence et sécurité énergétique 81
1. La mise en place d’une régulation gazière était destinée
à créer une réelle concurrence entre les acteurs 82
1.1. La politique de la concurrence, première force d’action
de la construction d’un marché intérieur de l’énergie 82
1.2. Le processus de droit qui sous-tend la construction
des règles du marché intérieur 83
1.3. Ce nouveau droit est-il compatible avec le nouveau contexte
énergétique et les relations avec les fournisseurs ? 87
2. La prise en compte par l’Union européenne de la sécurité
89 énergétique
2.1. Une première tentative dès 1994 : le traité sur la Charte
européenne de l’Énergie 89
2.2. La directive du 26 avril 2004 relative à la sécurité
de l’approvisionnement en gaz naturel a posé la première pierre 91
2.3. La sécurité énergétique est une préoccupation grandissante
de l’UE 93
2.4. La Commission adopte en juillet 2009 un nouveau règlement
visant à accroître la sécurité de l’approvisionnement en gaz 99
2.5. Le volet « énergie » du traité de Lisbonne : vers une nouvelle
solidarité énergétique ? 100
3. Les collaborations entre l’Union européenne et la Russie :
du dialogue à un véritable partenariat 102
3.1. Le dialogue énergie UE-Russie :
un premier pas dans l’organisation de la coopération 102
3.2. Une ouverture plus grande de l’UE vers les pays producteurs
est nécessaire dans le cadre de nouveaux partenariats
stratégiques 103

5Chapitre 4
Quatre scénarios pour l’avenir de l’interdépendance gazière
entre l’Union européenne et la Fédération de Russie 107
Scénario 1 : Crise énergétique – Pouvoir des producteurs 108
Scénario 2 : Statu quo – Sous-capacité 109
Scénario 3 : Solidarité UE-Russie face à un monde diffcile 109
Scénario 4 : Accord sur le climat – Mondialisation accélérée
des échanges dans l’énergie 110
Conclusion
111De la dépendance à l’interdépendance
1121. L’Europe dépendante
1132. La prochaine frontière de la construction européenne
1153. Recommandations
Annexes 131
Annexe 1 – Composition du groupe de travail 133
Annexe 2 – Lettre du président du groupe de travail
135 au directeur général du Centre d’analyse stratégique
Annexe 3 – Compléments au rapport transmis
au dire d’analyse stratégique,
137 par Christian Stoffaës
159Annexe 4 – Éléments sur les prix du gaz en Europe
Bibliographie 165
6Synthèse
Synthèse
Ce rapport établit un diagnostic et trace les perspectives de la dépendance
gazière de l’Europe. Il s’appuie sur les multiples analyses conduites ces
dernières années en Europe et en France, ainsi que sur les travaux et
auditions réalisés par le groupe de prospective qui a réuni au Centre d’analyse
stratégique l’ensemble des ministères compétents.
Les scénarios prospectifs présentés ici évaluent la dépendance croissante
de l’Europe à l’égard des importations de gaz, les risques qu’elle engendre,
la nature d’une crise d’approvisionnement et les stratégies des principaux
acteurs : États membres, instances européennes, entreprises gazières
européennes d’importation, transport et distribution, pays fournisseurs et
leurs entreprises de production, etc.
La dépendance gazière se situe d’abord dans les esprits. Au début de l’année
2009, elle s’est toutefois matérialisée par la coupure d’approvisionnement
survenue lors de la crise russo-ukraini

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