La sécurité sociale - Septembre 2008

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Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l'année 2007 : la Cour rend son avis sur « la cohérence des tableaux d'équilibre » et procède à une « analyse de l'ensemble des comptes » des organismes inclus dans le champ des LFSS. L'examen de la mise en oeuvre de l'objectif national de dépenses d'assurances maladie (ONDAM) est complété par des analyses plus ciblées, portant sur la régulation des dépenses de soins infirmiers et sur l'articulation entre l'ONDAM et les négociations conventionnelles.
La Cour examine ensuite les programmes de qualité et d'efficience (PQE) joints à la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) pour 2008 qui ont pour objet d'améliorer la performance des politiques sociales. Enfin, comme la loi l'a prévu, le rapport rend compte des « contrôles et avis émis en 2007 par les organismes de contrôle placés sous sa surveillance » dans le cadre des COREC et du réseau d'alerte ainsi que des contrôles effectués par les URSSAF sur le respect par l'Etat de ses obligations d'employeur. Une deuxième partie présente les travaux effectués par la Cour sur la gestion des risques sociaux (travaux liés à la branche maladie, retraite, famille, accidents du travail/maladies professionnelles). Comme les années précédentes, des recommandations ou orientations accompagnent et prolongent les constats effectués.
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000597-la-securite-sociale-septembre-2008
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COUR DES COMPTES










LA

SÉCURITÉ SOCIALE










SEPTEMBRE 2008
SOMMAIRE I
Pages Réponses
Introduction générale 1

Première partie – La situation des comptes 3
sociaux 2007

CHAPITRE I
ES COMPTES SOCIAUX EN 2007 L 5 445

I. Les tableaux d’équilibre 7

Recommandations 16

II. L’évolution des comptes sociaux en 2007 16

III. Les relations entre l’Etat et la sécurité sociale 32

IV. La dette de la sécurité sociale 36

Synthèse 45

Recommandations 46

V. L’évolution des ressources du régime général 46
depuis 2001

Recommandations 57

CHAPITRE II
L’OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES 59 446
D’ASSURANCE MALADIE

I. Les réalisations de l’ONDAM 2007 61

Synthèse 76

Recommandation 77

II. Les dépenses de soins infirmiers dans 77
l’ONDAM 2007

Recommandations 91
CII OUR DES COMPTES
Pages Réponses
III. L’ONDAM et les négociations 91
conventionnelles

Synthèse 112

Recommandations 113

CHAPITRE III
LES PROGRAMMES DE QUALITE ET 115
D’EFFICIENCE

I. Les conditions de mise en œuvre 117

II. Les améliorations à apporter aux PQE 126

Synthèse 129

Recommandations 130

CHAPITRE IV
LES CONTROLES SOUS LA SURVEILLANCE DE LA 131 448
COUR

I. Les contrôles classiques des COREC 133

II. Les contrôles dans le cadre du réseau d’alerte 136

III. Les créances prescrites 144

IV. Le contrôle interne dans les caisses de 149
mutualité sociale agricole

V. Les contrôles effectués sur l’Etat employeur 155

Recommandations 160






SOMMAIRE III
Pages Réponses
Deuxième partie – La gestion des risques 161

CHAPITRE V
LE FINANCEMENT DES DEPENSES DE SANTE :
REPARTITION ET TRANSFERTS DE CHARGE 163 453
ENTRE CONTRIBUTEURS DEPUIS 1996

I. La dépense finale de santé : qui finance quoi ? 165

II. Une relative stabilité depuis 1996 172

III. Les mesures de transfert introduites depuis la 177
loi du 13 août 2004

IV. Coût et effets de la couverture complémentaire 185

Synthèse 191

Recommandation 192

CHAPITRE VI
LES PHARMACIES D’OFFICINES ET LEURS 193 458
TITULAIRES LIBERAUX

I. Un réseau officinal excédentaire au regard de la 195
réglementation

II. La rémunération de l’officine 201

III. Les revenus des pharmaciens 214

Synthèse 220

Recommandations 221

CHAPITRE VII
L’ACCES EN LIGNE AUX DOSSIERS MEDICAUX 223 459

I. Une diversité de téléservices 226

II. Des choix structurants à venir 240
CIV OUR DES COMPTES
Pages Réponses
III. Le pilotage administratif, juridique et financier 253

Synthèse 261

Recommandations 262

HAPITRE VIII C
LES RESTRUCTURATIONS HOSPITALIERES 263 463

I. La politique de restructuration des 266
établissements de santé

II. Le bilan des restructurations 279

III. Les conditions d’une relance des 298
restructurations

Synthèse 303

Recommandations 304

CHAPITRE IX
LES SYSTEMES D’INFORMATION DANS LES 305 470
ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE

I. Les constats faits au niveau des établissements 308

II. Le pilotage national des systèmes 319
d’information hospitaliers

III. L’appui régional aux projets des 324
établissements en matière de systèmes
d’information hospitaliers

IV Le financement du système d’information 327
hospitalier

Synthèse 331

Recommandations 331

SOMMAIRE V
Pages Réponses
CHAPITRE X
LES AIDES A LA GARDE DES JEUNES ENFANTS 333 472

I. Un dispositif peu simplifié 335

II. Un dispositif plus coûteux que prévu 340

III. Le libre choix d’activité 343

IV. Le libre choix du mode de garde 346

Synthèse 355

Recommandations 356

CHAPITRE XI
ASPECTS DE LA GESTION DES REGIMES DE 357 476
RETRAITE

I. Les outils de pilotage des régimes de retraite 359

Synthèse 365

Recommandations 365

II. L’adossement des régimes spéciaux aux 366
régimes de droit commun

Recommandations 377

III. Les minima de pension 377

Synthèse 393

Recommandations 393

CHAPITRE XII
LE SUIVI DES PRECEDENTES 395 486
RECOMMANDATIONS

I. Le suivi des recommandations effectué par les 397
administrations CVI OUR DES COMPTES
Pages Réponses
II. La situation des UGECAM 401

III. Le retrait de fonctions des directeurs et agents 405
comptables des organismes de base du régime
général de sécurité sociale

IV. La gestion du risque accidents du travail et 410
maladies professionnelles

V. L’examen du dispositif spécifique prévu pour 421
les victimes de l’amiante

Synthèse 424

Conclusion générale 425

Annexe 427
Liste récapitulative des recommandations

Réponses des ministres 433

Réponses des organismes 443

Glossaire 491

DÉLIBÉRÉ
_____
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-3 du code des
juridictions financières, la Cour des comptes, délibérant en chambre du
conseil, a adopté le présent rapport.
Ce texte a été arrêté au vu des projets qui avaient été communiqués
au préalable aux administrations et aux organismes concernés, et après
qu’il a été tenu compte, quand il y avait lieu, des réponses fournies par
ceux-ci. En application des dispositions susvisées, ces réponses sont
jointes au rapport ; elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
***
Étaient présents : M. Séguin, premier président, MM. Pichon, Picq,
Babusiaux, Mmes Bazy Malaurie, Cornette, Ruellan, MM. Hernandez,
Descheemaeker, présidents de chambre, M. Sallois, président de chambre
maintenu en activité, MM. Billaud, Berthet, de Mourgues, Malingre,
Hespel, Richard, Devaux, Arnaud, Bayle, Bouquet, Gillette, Duret, Martin
(Xavier-Henri), Cardon, Thérond, Mme Froment-Meurice, M. Beysson,
Mme Bellon, MM. Gasse, Moreau, Ritz, Mme Levy-Rosenwald, MM.
Pannier, Lebuy, Lesouhaitier, Lefas, Durrleman, Cazala, Gauron,
Alventosa, Lafaure, Mme Morell, MM. Gautier, Morin, Braunstein,
Mme Saliou (Françoise), MM. Levy, Deconfin, Mme Ulmann, MM.
Barbé, Tournier, Vermeulen, Mmes Colomé, Seyvet, MM. Bonin, Vachia,
Vivet, Mme Moati, MM. Mollard, Cossin, Davy de Virville, Diricq,
Lefebvre, Mme Aubin-Saulière, MM. Sabbe, Pétel, Martin (Christian),
Valdiguié, Ténier, Lair, Mme Trupin, M. Corbin, Mme Froment-Védrine,
MM. Rigaudiat, Ory-Lavollée, Korb, de Gaulle, Mmes Saliou (Monique),
Carrère-Gée, MM. Uguen, Zérah, Guédon, Mme Gadriot-Renard,
MM. Martin (Claude), Bourlanges, Le Méné, Urgin, Baccou, Schwarz,
conseillers maîtres, MM. Gleizes, Lemasson, Schaefer, Zeller, d’Aboville,
Limodin, André, Cadet, Blanc, Pélissier conseillers maîtres en service
extraordinaire, M. Rabaté, conseiller maître, rapporteur général.
Etait présent et a participé aux débats : M. Bénard, Procureur
général.
Etait présent en qualité de rapporteur et n’a donc pas pris part aux
délibérations : M. Queyranne, auditeur.
Madame Mayenobe, secrétaire général, assurait le secrétariat de la
chambre du conseil.
F ait à la Cour, le 9 septembre 2008.


Les travaux, dont ce rapport constitue la synthèse,
ont été effectués par :
- M. Jean-François Carrez, MM. Alain Gillette. Christian Cardon,
Mmes Martine Bellon, Marianne Lévy-Rosenwald, MM. André Gauron,
Michel Braunstein, Jean-Pierre Bonin, Noël Diricq, Laurent Rabaté,
conseillers maîtres ;
- M. Emmanuel Roux, Mmes Pascale Bouzane de Mazery,
Stéphanie Bigas-Reboul, conseillers référendaires ;
- M. Maximilien Queyranne, Mme Barbara Falk, auditeurs ;
- Mme Béatrice de Casson, MM. Clément Contan. Sébastien
Gallée, Mme Anny Golfouse-Buet, MM. Jacques Minery, Frédéric Salas,
Fabrice Lenseigne, rapporteurs ;
- Mmes Sylvie Apparitio, Martine Koci-Cillario, assistantes ;
- Mme Camille L’Hernault, expert ;
Mme le Dr. Yvette Ract, M. Eduardo Gelbstein.
èmeCe projet de rapport a été délibéré par la 6 chambre de la Cour le
10 juillet 2008 sous la présidence de Mme Rolande Ruellan, présidente de
chambre.
Ce projet a ensuite été arrêté par le comité du rapport public et des
programmes du 22 juillet 2008 présidé par M. Philippe Séguin, premier
président, et a été communiqué, en totalité ou par extraits, aux
administrations et organismes concernés.
L’examen des réponses des administrations et organismes a été
èmeeffectué par la 6 chambre le 29 août 2008.

________________ _________________INTRODUCTION GENERALE
Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments
propres à l’année 2007 : la Cour rend son avis sur « la cohérence des
tableaux d’équilibre » et procède à une « analyse de l’ensemble des
1comptes » des organismes inclus dans le champ des LFSS.
L’examen de la mise en œuvre de l’objectif national de dépenses
d’assurances maladie (ONDAM) est complété par des analyses plus
ciblées, portant sur la régulation des dépenses de soins infirmiers et sur
l’articulation entre l’ONDAM et les négociations conventionnelles.
La Cour examine ensuite les programmes de qualité et d’efficience
(PQE) joints à la LFSS pour 2008 qui ont pour objet d’améliorer la
performance des politiques sociales.
Enfin, comme la loi l’a prévu, le rapport rend compte des
« contrôles et avis émis en 2007 par les organismes de contrôle placés sous
sa surveillance » dans le cadre des COREC et du réseau d’alerte ainsi que
des contrôles effectués par les URSSAF sur le respect par l’Etat de ses
2obligations d’employeur .
Une deuxième partie présente les travaux effectués par la Cour sur
la gestion des risques sociaux. Pour la branche maladie, sont présentées
des insertions relatives au développement des dossiers médicaux en ligne,
au réseau officinal et aux revenus des pharmaciens et à la répartition des
financements entre assurance obligatoire, complémentaires et ménages.
Les dépenses hospitalières, qui représentent près de la moitié des
dépenses de l’assurance maladie, font l’objet de deux insertions, l’une
relative aux restructurations hospitalières, l’autre aux systèmes
3d’information .
La branche retraite fait l’objet d’analyses portant successivement
sur le pilotage des régimes, sur les opérations d’adossement de certains
régimes au régime général et sur le minimum de pensions ou « minimum
contributif ». Enfin, une insertion est relative aux aides aux jeunes enfants
distribuées par la branche famille.

1. Ces deux missions sont explicitement prévues par l’article LO 132-3 du code des
juridictions financières (CJF)
2. Conformément aux dispositions prévues, d’une part dans l’article précité LO 132-3,
d’autre part au L. 111-6, du CJF.
3. Dans ce dernier cas, les travaux dont « rend compte » ce rapport ont été réalisés en
liaison avec les chambres régionales des comptes, dans le cadre du « programme
trisannuel de travaux » prévu à l’article L. 132-3-2 du CJF.

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