La télévision numérique terrestre : enjeux et modalités de mise en oeuvre au regard des règles de concurrence, notamment au travers de la question de la distribution

De
Le rapport souligne les atouts de la télévision numérique, nouvelle technologie au service du pluralisme et de la diversité des programmes reçus par les téléspectateurs ; il recommande de poursuivre à un rythme soutenu la préparation technique de son lancement ; il formule des recommandations en vue d'assurer l'équilibre économique de la télévision numérique terrestre. En ce qui concerne sa distribution commerciale, elle devra être assurée dans le cadre d'une concurrence effective entre les différents acteurs et à des conditions transparentes, ouvertes et non discriminatoires.
Publié le : vendredi 1 février 2002
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Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/024000108-la-television-numerique-terrestre-enjeux-et-modalites-de-mise-en-oeuvre-au-regard
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FÉVRIER 2002
LA TELEVISION NUMERIQUE TERRESTRE :
Enjeux et modalités de mise en œuvre au regard des règles de concurrence, notamment au travers de la question de la distribution.
Rapport
Sur la mission confiée par le Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie à
M. Jérôme GALLOT, Directeur Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
SOMMAIRE
MANDAT DE LA MISSION R SNOITADNAMMOCE(RÉCAPITULATIF)
INTRODUCTION
I. LA TNT PRÉSENTE DES ATOUTS INCONTESTABLES SUSCEPTIBLES DE RÉPONDRE AUX ATTENTES DU TÉLÉSPECTATEUR, MAIS SA MISE EN PLACE NÉCESSITE D’ACCÉLÉRER LA PRÉPARATION TECHNIQUE DE SON LANCEMENT
A. LES ATOUTS DE LATNT
a. Les caractéristiques de la TNT doivent être valorisées b. Ces avantages sont susceptibles de répondre aux attentes des téléspectateurs.
B. LA MISE EN PLACE DE LATNTNÉCESSITE DACCÉLÉRER LA PRÉPARATION TECHNIQUE DE SON LANCEMENT
a. La diffusion b. Le multiplexage c. Les antennes d. Normalisation et standardisation des décodeurs et logiciels de contrôle d’accès et d’interactivité.
II. L’ÉQUILIBRE ECONOMIQUE DE TOUS LES OPÉRATEURS NE SERA ATTEINT QUEPAR UN SYSTEME DE DISTRIBUTION EFFICACE PROTÉGEANT LES ACTEURS D’ATTEINTES ÀLA CONCURRENCE
A. L’ATTRACTIVITÉ DE LATNTPOUR LE TÉLÉSPECTATEUR:UN ACCÈS FACILE ET PEU COÛTEUX,UNE OFFRE COMMERCIALE MODULABLE 
a. Les décodeurs b. L’offre commerciale
B. LES CONDITIONS DE LÉQUILIBRE POUR LÉDITEUR DE LATNTREPOSENT PLUS AU DÉPART,SUR UNE RÉDUCTION DES COÛTS QUE SUR LA RÉMUNÉRATION VERSÉE PAR LE DISTRIBUTEUR 
a. b. c. 
Le coût de diffusion Les recettes publicitaires Les recettes tirées de la rémunération versée par les distributeurs
C. LES CONDITIONS DE LÉQUILIBRE POUR LE OU LES DISTRIBUTEURS:OBTENIR UN RETOUR DE LINVESTISSEMENT INITIAL DANS UN PAYSAGE CONCURRENTIEL 
a. Le point de vue des différents opérateurs
b. Les contraintes pesant sur le distributeur
c. Le schéma de distribution doit être compatible avec le droit de la concurrence en assurant la viabilité du ou des distributeurs.
- 1. Un distributeur unique
- 2. Un distributeur commun
3. Une pluralité de distributeurs -
CONCLUSION
ANNEXES
1- LE DISPOSITIF LÉGISLATIF
2- LDISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE E
3- LES ENTREPRISES COMMUNES:LA PRATIQUE DÉCISIONNELLE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
4- LISTE DES PERSONNES CONSULTÉES
5- LES TRAVAUX DINFRASTUCTURE NECESSAIRE AU LANCEMENT DE LATNT
6- LE CALENDRIER
 
MANDAT DU MINISTRE
-18 octobre 2001-
L’utilisation de la technologie numérique va faire évoluer profondément la télévision hertzienne. Elle permettra de proposer au plus grand nombre de téléspectateurs une offre de programmes et de services élargie, assortie d’une qualité d’image et de son améliorée. La loi du 1er 2000  août relative à la liberté de communication amodifiant la loi du 30 septembre 1986 précisé les modalités d’accès à ce nouveau marché et le rôle des différents acteurs appelés à y intervenir.
Afin de permettre au téléspectateur d’avoir accès à la télévision numérique terrestre dans les meilleurs délais et de donner la plus grande visibilité possible aux acteurs de ce nouveau marché, le Pouvoirs publics souhaite que soit poursuivie l’analyse précise des conditions économiques du développement de la télévision numérique terrestre, notamment dans le domaine de la distribution des programmes.
Dans ce cadre, Laurent FABIUS, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, en accord avec la ministre de la Culture et de la Communication, a confié au directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes une mission d’expertise. Il étudiera les modalités économiques de nature à assurer à la télévision numérique terrestre les meilleures chances de succès, dans le cadre d’une concurrence effective permettant l’accès des différents intervenants dans des conditions transparentes, ouvertes et non discriminatoires. A cette fin, une large concertation des acteurs concernés sera menée dans les prochaines semaines, en liaison avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier tout particulièrement M. Laurent Fleuriot, Mme Caroline Montalcino, Mme Annie Tesson, Mme Anne Fauconnier et Mme Sandrine Gaudin pour leur contribution à ce rapport.
COUVERTURE DU TERRITOIRE :
RECOMMANDATIONS
- Assurer en deux temps, en tenant compte de l'équilibre économique des opérateurs, une couverture optimale de la population française de 50% d’abord, puis de 75 à 80% ultérieurement, afin de donner à la TNT et en particulier à tous les éditeurs de chaînes leurs chances de succès et veiller notamment dans les zones couvertes à ce que la réception de la TNT ("initialisation") soit effective pour tous les foyers.
DIFFUSION :
- Ne pas allonger les délais de préparation des sites de diffusion et permettre la diffusion à des prix raisonnables pour les multiplexeurs et les éditeurs et s'efforcer de surmonter les différends sur les prix en distinguant les prix relatifs aux infrastructures dans la phase de démarrage de la TNT, qui pourraient être orientés vers les coûts en l’absence de sites alternatifs immédiatement disponibles, et les prix en régime de croisière, pour lesquels une analyse plus précise devra être effectuée.
MULTIPLEXAGE :
- Garantir l'impartialité et la transparence de la gestion technique et financière de l'opérateur de multiplexage, notamment s’il est lié à un éditeur de chaînes ou à un distributeur :  Poser des conditions financières et économiques transparentes et non discriminatoires pour la facturation de la prestation de son service.
 entre tous les intervenants du multiplex pourÉlaborer un cahier des charges précis dès que possible essayer de prévenir les litiges.  Rendre régulièrement compte au CSA des difficultés rencontrées lors des opérations de multiplexage. ANTENNES :
- Ne pas sous estimer le temps nécessaire pour faire un diagnostic des antennes et préparer concrètement le lancement de la TNT afin d’éviter des déceptions et des frustrations chez les téléspectateurs qui auront décidé de s’équiper pour recevoir cette nouvelle télévision. Anticiper dès à présent l’adaptation des antennes par des actions d’information auprès du public et des organismes d’habitat collectif.
- Poursuivre les travaux sur la portabilité, en prévoyant un déploiement progressif, sans pour autant retarder le lancement de la TNT, cette caractéristique de la TNT ne semblant pas dans l’immédiat devoir être mise en avant vis-à-vis du public.
DECODEURS :
- Accélérer les travaux sur la normalisation de façon à ne pas retarder la mise sur le marché de décodeurs permettant la réception de la TNT gratuite et évolutifs afin d’ accéder à une offre de télévision payante, de décodeurs de base et d’autres plus sophistiqués afin de permettre de l'interactivité, mais tous "plug and play".
LANCEMENT ET PROMOTION DE LA TNT :
- Promouvoir la TNT auprès du grand public par des actions de communication et d’information d’envergure nationale, notamment télévisuelles, quelques mois avant le lancement de la TNT.
- priorité sur l’offre en clair disponible gratuitement, son contenu et lescommuniquer en modalités d’accès (antennes, décodeurs, démarches à effectuer pour la recevoir selon un calendrier prédéfini) en amont de la date de diffusion effective de la TNT.
- compléter par des actions plus spécifiques avant ou après les journaux télévisés régionaux et dans la presse magazine de télévision, en expliquant notamment au public le calendrier et la progression de sa mise en place dans chaque région.
- Communiquer rapidement après le lancement effectif de la TNT sur une date d'expiration de la diffusion analogique compatible avec la nécessité d’assurer à chaque téléspectateur une réception au moins équivalente à celle d’aujourd’hui.
DISTRIBUTION :
- Faciliter la commercialisation des décodeurs par une pluralité de moyens de distribution à un prix raisonnable, le seuil psychologique semblant s’établir à environ 150 Euros TTC, et assurer un service après-vente ou après location.
- Limiter la durée de l'exclusivité de distribution à cinq ans maximum afin de ne pas empêcher l'émergence d'opérateurs candidats à la distribution commerciale de la TNT, dans l’hypothèse où il n’y aurait qu’un distributeur au départ.
Garantir la séparation complète non seulement juridique mais également financière et commerciale entre -les fonctions d’éditeur et de distributeur, si un même groupe cumule ces deux fonctions, pour éviter en particulier tout avantage en termes de rémunération versée aux éditeurs ou de connaissance de cibles de clientèle.
- Assurer une rémunération des éditeurs sur la base de critères non discriminatoires, transparents et  objectifs, qui ne reposent pas seulement sur l’audience, de nature à ne pas pénaliser les nouveaux entrants éventuels.
- Prévoir un droit au renouvellement du contrat passé entre l’éditeur et le distributeur pour la durée de  l’autorisation à des conditions tarifaires équivalentes, sauf justification objective ou jeu de clause de sauvegarde. - Faire respecter pendant l’exécution du contrat un code de conduite dans les relations entre le ou les distributeurs commerciaux et les éditeurs s'il s'avère que ce (ou un) distributeur a des liens avec l'édition de chaînes, et/ou s’il est déjà présent sur le marché, notamment s’il est en position dominante.
- Prévoir une fonction d’intermédiation et de conciliation permettant d’évoquer les sujets de conflit pouvant survenir entre éditeurs, multiplexeurs et distributeurs lors de la négociation, de l’exécution et du renouvellement des contrats.
PILOTAGE DU PROJET DE LA TNT.
- Envisager la mise en place temporaire d'une instance interministérielle associant, en tant que de besoin, les professionnels et chargée, en liaison avec le CSA, de renforcer la coordination des travaux des ministères concernés nécessaires au lancement du projet, jusqu'à ce qu'une couverture de la population suffisante et effective soit réalisée.
INTRODUCTION
La technologie de numérisation, obtenue par codage informatique des images et des sons, va se développer dans la diffusion télévisuelle hertzienne. La télévision numérique de terre (TNT) doit à terme remplacer l’actuel réseau analogique terrestre et dégager ainsi de nouvelles ressources spectrales.
La numérisation permettra de diffuser sur la bande passante des canaux hertziens réservés à la télévision jusqu’à 36 services de télévision (33 programmes ainsi que des nouveaux services, de type guide électronique…) au lieu de sept actuellement (TF1, F2, F3, Canal Plus, F5, Arte et M6). Elle permettra d’améliorer la qualité de l’image et, dans une certaine mesure, de développer de nouveaux services interactifs (téléachat, jeux, guide de programmes). Pour la recevoir, un décodeur est nécessaire : il peut s’agir d’un décodeur à brancher sur les téléviseurs actuels recevant en mode analogique ou de décodeurs intégrés à de nouveaux téléviseurs numériques.
Le développement de TNT est un projet ambitieux qui s’inscrit dans un paysage audiovisuel qui a connu des bouleversements importants depuis une quinzaine d’années. L’objectif des Pouvoirs publics est de «permettre à un public beaucoup plus large que celui des internautes et des abonnés à la télévision payante de se familiariser avec de nouveaux moyens de communication ». Un développement et une diversification de l’offre télévisuelle sont attendus au bénéfice du plus grand nombre. C’est aussi l’occasion de redonner au secteur public la possibilité d’expliciter ses valeurs, d’ouvrir la voie à de nouveaux opérateurs de contenus et de dynamiser l’industrie des programmes.
La loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication a confié au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) le soin d’organiser le lancement de la TNT, notamment l’attribution des fréquences et a fixé les principales modalités du déploiement de la TNT (cf. calendrier en annexe).
Le CSA a donc mené des consultations sur les aspects techniques et les modalités de mise en place de l’appel à candidature prévu par la loi. Cet appel porte sur quatre multiplexes, soit environ un peu plus d’une vingtaine de services de télévision. En effet, les deux autres multiplex sont réservés aux services de télévision du secteur public et aux télévisions locales, confirmant ainsi le rôle de ces chaînes garantes d’une offre pluraliste et diversifiée. Par ailleurs, les opérateurs historiques privés (TFI, M6, Canal Plus) disposent d’un accès prioritaire aux fréquences de la TNT, d’une part pour la reprise du programme actuellement diffusé en analogique, d’autre part pour un second programme défini par eux. Les six chaînes locales existantes disposent également d’un accès prioritaire aux fréquences de la TNT. L’appel d’offres devrait en réalité concerner une quinzaine au moins de services de télévision réellement nouveaux.
Toutefois, l’analyse des conditions économiques du développement de la TNT, notamment dans l’un des domaines peu définis par la loi, celui de la distribution, garantissant aux différents intervenants des conditions transparentes, ouvertes et non discriminatoires, n’avait pas été vraiment conduite.
A cette fin, une large concertation a été menée sur la base d’un document de consultation adressé à une soixantaine d’opérateurs (liste en annexe) proposant des axes de réflexion et posant des questions sur les différents points à examiner dans le cadre de la mise en place de la télévision numérique de terre.
D’une façon générale, il ressort de la consultation que le lancement de la TNT suscite des controverses car l’émergence de ce nouveau mode de diffusion de télévision poserait un certain nombre de problèmes de nature technique et économique. Certains considèrent qu’il est prématuré et doutent de sa viabilité. D’autres en revanche estiment que le lancement de la TNT peut être un succès si plusieurs conditions sont respectées. Le présent rapport a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles les attentes du téléspectateur et l'équilibre économique peuvent être satisfaits.
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I. LA TNT PRÉSENTE DES ATOUTS INCONTESTABLES SUSCEPTIBLES DE RÉPONDRE AUX ATTENTES DU TELESPECTATEUR, MAIS SA MISE EN PLACE NÉCESSITE D’ACCÉLÉRER LA PRÉPARATION TECHNIQUE DE SON LANCEMENT.
La TNT est composée d’une offre duale : des chaînes gratuites et des chaînes payantes dans des proportions sans doute proches. Cette nouvelle télévision ne constituera pas une révolution complète dans une industrie de la télévision qui comporte déjà une offre en clair et gratuite et des offres payantes. Mais une évolution profonde va résider dans l’accès aux chaînes, gratuites ou payantes, par l’intermédiaire indispensable d’un décodeur. Je tiens tout de suite à relever le paradoxe de la TNT : la controverse entendue ces derniers mois s’est principalement focalisée sur la distribution des chaînes payantes, que la loi ne traite pas, condition de la rentabilité de l’exercice. Mais il est important de souligner que l’attractivité de la TNT passe par une adhésion du téléspectateur à l’offre de chaînes numériques en clair et que l’accès au clair ne doit pas être lié à l’accès au payant.
A. LES ATOUTS DE LA TNT
a) Les caractéristiques de la TNT doivent être valorisées
Au delà du plus grand nombre de chaînes par rapport à l’offre actuelle, la TNT présente des avantages de nature à déclencher l’acte d’achat ou de location d’un décodeur par le téléspectateur pour la recevoir.
- l’amélioration de l’image et du son : l’exemple d’autres produits montre que le public est soucieux de recevoir une image et un son de meilleure qualité : ainsi le lancement des disques compacts à la fin des années 80 a connu un important succès en dépit d’un prix substantiellement supérieur à celui des disques vinyles et de la nécessité de s’équiper d’un nouvel appareil de lecture. Le cas des DVD, dont le prix est également sensiblement supérieur à celui des cassettes VHS et qui nécessitent un équipement particulier, connaît actuellement un engouement très important (le marché des DVD, comme celui des lecteurs, a doublé chacune des deux dernières années) et démontre que les Français sont demandeurs de qualité d’image et de son.
- l’attractivité des nouveaux programmes : elle doit être réelle et permettre de recueillir de l’audience. Trois catégories de chaînes peuvent susciter l’intérêt du téléspectateur : des chaînes généralistes innovantes ou différenciées par rapport aux chaînes actuelles, des chaînes plus thématiques, suffisamment fédératrices et susceptibles d’intéresser une cible assez large de téléspectateurs, des chaînes locales ou régionales, proches des préoccupations quotidiennes des téléspectateurs en matière sociale, économique et politique dans leur environnement géographique proche. Les déboires d’ITVDigital au Royaume-Uni sont pour partie attribués à la faiblesse des programmes proposés face à la concurrence.
Pour bâtir cette offre et opérer la sélection des chaînes, la voie est étroite : il est en effet important de ne pas retenir des chaînes de nature à concurrencer de manière trop frontale tant les chaînes généralistes actuelles que les chaînes thématiques ou « premium » de l’ensemble du paysage de la télévision payante afin de ne pas les pénaliser ou nuire à leur équilibre économique dans certains cas très précaire. Ces deux atouts doivent être valorisés pour déclencher l’achat de décodeurs. Il en est deux autres fréquemment évoqués par les opérateurs ou les commentateurs qu’il faut manier avec prudence car la consultation a montré que leur réalité et leur effectivité ne seraient pas au rendez-vous dans les meilleures conditions, et pour tout le monde, au moment du lancement de la TNT : il s’agit de la portabilité et de linteractivité.
- La portabilité : dans l’absolu, c’est une solution technique idéale, car elle permet au moyen d’une antenne intégrée dans le téléviseur ou jointe au récepteur, de recevoir la télévision partout dans la maison ou même sur des récepteurs de poche, à l’intérieur comme à l’extérieur. Cette solution sera cependant coûteuse en termes d’infrastructures de diffusion : il faut en effet des relais complémentaires aux émetteurs principaux pour assurer à tous les téléspectateurs de la zone couverte par la TNT une réception en mode portable. En l’état actuel de l’équipement du territoire en émetteurs, il y a un véritable risque à mettre l’accent sur la portabilité alors que les infrastructures ne seront pas prêtes au moment du lancement de la TNT. Enfin, aucune étude ne semble avoir été réalisée, ou en tout cas n’est connue, sur les effets sur la santé humaine de la multiplication et de la densification des points de ré-émissions de fréquence.
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- L’interactivité : la TNT a également été souvent présentée comme la promesse de la mise à disposition auprès du téléspectateur de services interactifs, c’est à dire de la possibilité d’un dialogue entre l’usager de la télévision et un fournisseur de services, qui vont de la fourniture d’informations à des services de transaction comme les achats, les paris aux jeux, les services bancaires etc…A terme, la convergence technologique devrait permettre à la télévision d’être le vecteur ou le réceptacle de multiples fonctions. Or, il ne semble pas qu’une majorité de Français soit encore intéressée par cette fonctionnalité : la pénétration relativement lente d’Internet en France montre la réticence d’une grande partie de la population à utiliser ce genre de services. L’étroitesse des capacités en fréquences disponibles peut également limiter le développement de ces services. De plus, selon certains, la télécommande de la télévision n’est sans doute pas la façon la plus conviviale pour naviguer au sein d’un programme ou service interactif, et les délais de connexion ou de réponse vont mettre du temps à s’améliorer. Une des raisons de l’insuccès de la TNT en Suède est la déception à l’égard des services interactifs, quasi inexistants.
b) Ces avantages sont susceptibles de répondre aux attentes des téléspectateurs
Ces atouts sont de nature à répondre aux attentes des téléspectateurs, qui sont multiples mais un peu floues.
- Si l’on estime que les chaînes gratuites seront le vecteur d’attractivité principal, la TNT ne devrait pas naturellement et de prime abord intéresser les foyers équipés d’une offre de télévision payante du câble ou du satellite, sauf à ce qu’ils se désabonnent (le taux de désabonnement est actuellement compris entre 10% et 15 % par an).
C’est donc d’abord un vivier de 11,5 millions de foyers (source : BIPE) qui ne reçoivent que les six (ou moins dans certaines zones) chaînes en clair analogiques qu’il faut convaincre des « plus » de la TNT, sauf à chercher à les contraindre en fixant une date pour l’arrêt de la diffusion en analogique, comme tous les pays européens ayant lancé la TNT l’ont fait (entre 2006 pour la Finlande et l’Italie et 2012 pour l’Espagne). Cette catégorie de téléspectateurs est a priori celle qui a le moins besoin ou le moins envie d’une offre supplémentaire de télévision et qui se contente des programmes des chaînes dites historiques actuelles principalement, parce qu’ils n’ont pas le temps ou le désir d’une autre offre de télévision.
- En revanche, les foyers qui ne peuvent pas recevoir une offre payante du câble ou du satellite pour des raisons techniques sont potentiellement plus intéressés par la TNT, y compris dans sa dimension payante. - Enfin,1 yil d a desuséç nu tnocetxe ùo  dansud reilugé rntmepeopelév d éellargetm leil sate etcâbl du la TN marché , T peut donner une impulsion nouvelle au marché de la télévision payante, qui semble relativement mature, si elle répond aux attentes de ceux pour qui le câble ou le satellite ne sont techniquement et/ou économiquement pas adaptés et qui souhaitent néanmoins, en fonction de leurs centres d’intérêts particuliers, avoir un choix de télévision supplémentaire par rapport à la télévision gratuite sans y consacrer un budget trop important.
La recherche de la qualité du son et de l'image numérique est certes un élément de forte motivation du téléspectateur et on peut espérer que ce sera le cas tant pour l’offre payante de la TNT que pour l’offre gratuite. Mais le prix de l’abonnement sera un élément décisif pour le téléspectateur avec bien entendu la nature des programmes proposés. Ceux-ci ne seront certes pas nombreux, mais cette donnée n’est pas forcément un handicap pour la motivation des téléspectateurs.
                                                          1 D'après la dernière enquête d'Ipsos-Stratégies réalisée du 24 août au 1erseptembre 2001, la TNT jouit d'une forte attractivité pour trois quart des téléspectateurs. Ils choisiront entre la TNT et le câble, ou le satellite. Près de deux tiers des abonnés au câble ou au satellite se disent très attirés par la TNT, même si l'offre de la TNT est floue. Celle-ci pourrait attirer les déçus du câble et du satellite de plus en plus nombreux ou ceux qui considèrent que l’offre proposée par ces canaux est peu compréhensible ou redondante. La moitié des abonnés sont satisfaits des programmes mais leur nombre est en baisse d'après les enquêtes régulières d'Ipsos-Stratégies. Plus de la moitié des abonnés et 45% de ceux qui ont l'intention de s'abonner estiment le prix prohibitif. La qualité des programmes est jugée inégale, plus de la moitié des abonnés fustigeant l'abus de rediffusions. L'augmentation du nombre de chaînes déroute 63% des téléspectateurs et 45% des abonnés au câble et au satellite. Les intentions de s'abonner en télévision payante baissent régulièrement (18% d'intention contre 22% il y a un an) mais les agglomérations de plus de 20 000 habitants pèsent davantage qu'il y a un an dans les intentions d’abonnement. Et parmi ceux qui n'en ont pas l'intention (61%), la part des plus réticents progresse (42% contre 30%). Seuls 29% (contre 35%) souhaitent s'abonner dans les six prochains mois (soit 350 000 abonnés toutes plates-formes confondues), pour un tiers au câble et pour deux tiers au satellite. Les traditionnels moteurs d'abonnement (cinéma, qualité du son et image numérique, documentaires, information, sport…) sont moins forts, seul le paiement à la séance progresse de 8 points. Ceci peut témoigner d'une certaine saturation du marché selon certains commentateurs.
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Plus des deux tiers des téléspectateurs et davantage parmi les abonnés estiment que la diversité des chaînes, programmes et services est amplement suffisante. Pour la TNT, la composition de multiplexes homogène et équilibrée (entre les différentes cibles de téléspectateurs) et la définition d'une offre payante complémentaire du câble et du satellite seront fondamentales. Il semble que le degré d'exigence du téléspectateur pour la TNT sera élevé, voire plus élevé encore que pour le câble ou le satellite : offre de qualité abondante -mais sans excès- et constante (pour la TNT gratuite et la TNT payante), à bas prix, d'accès facile et offrant de l'interactivité. L'arrivée de la TNT dans les agglomérations de plus de 20 000 habitants devrait contribuer à aviver la concurrence entre le câble et la TNT, compte tenu du réservoir d'abonnés potentiels à la télévision payante. Elle s'opère dans un contexte où les opérateurs de la télévision payante, au moyen de produits de qualité et très fortement marquetés (très adaptés à la demande de la cible), s'efforcent de fidéliser leurs abonnés et de convaincre les téléspectateurs réticents. Car, selon une autre étude mentionnée au cours des auditions, le pourcentage de ceux qui ne veulent pas s'abonner à la télévision payante est passé de 33% en 2000 à 47% en 2001. L’importance du phénomène du piratage des décodeurs est à souligner ici et peut sans doute expliquer une partie de la réticence à payer pour obtenir des programmes de télévision. Selon certaines sources, 2 millions de foyers pourraient s'abonner à la télévision payante sur la TNT dans un délai de cinq ans. Au Royaume-Uni, ITV Digital a atteint 1,13 millions d’abonnés en trois ans, malgré une vive offensive commerciale des opérateurs du satellite. En Suède, la TNT est un échec avec à peine quelques dizaines de milliers d’abonnés seulement depuis sa mise en place en 1999. En Espagne, la TNT démarre également lentement depuis mai 2000 avec près de 210 000 abonnés. En résumé, pour les abonnés actuels au câble et au satellite, le faible nombre de chaînes de la TNT peut s'avérer un atout si certains de ces abonnés estiment que l'abondance de chaînes est plutôt un défaut. Pour ceux qui hésitent encore à s'abonner à une offre payante, la TNT est plutôt attractive car l'offre sera plus réduite et a priori moins chère. Seuls les réfractaires à tout abonnement à la télévision resteront à convaincre, mais l'offre gratuite de la TNT peut constituer un levier d'abonnement à l’offre payante de la TNT. B.LA MISE EN PLACE DE LA TNT NÉCESSITE D’ACCÉLÉRER LA PRÉPARATION TECHNIQUE DE SON LANCEMENT
Quatre sujets sont principalement concernés :
a. La diffusion
Le lancement de la TNT nécessite des travaux sur les sites d’émission (cf. annexe) choisis pour la diffuser : 29 sites désignés par le CSA doivent être équipés pour que la TNT soit lancée dans des conditions jugées minimales par la plupart des opérateurs, soit une couverture de 50% de la population, correspondant aux grandes villes françaises. Un délai de 12 à 18 mois semble nécessaire pour aménager les sites permettant d’assurer cette couverture minimale. Pour couvrir environ 80% de la population, 110 sites au total seront nécessaires, leur aménagement étant prévu de façon progressive.
L’aménagement des sites des émetteurs hertziens appartenant à Télédiffusion de France (TDF), qui détient actuellement un monopole de facto de la télévision analogique de terre, est la solution qui paraît la plus rationnelle du fait des contraintes techniques et environnementales. Toutefois, en plus de TDF, d’autres diffuseurs, pour partie nouveaux entrants, entendent également proposer une offre concurrente de diffusion aux éditeurs de chaînes et la loi du 1er août 2000 leur reconnaît cette possibilité pour la TNT. S’ils envisagent dans quelques cas de développer leurs propres sites, ils devront pour l’essentiel être accueillis dans un premier temps sur les sites de TDF, ce qui suppose la mise à disposition d’un espace ou d’un local pour l’implantation des émetteurs, un passage pour les liaisons de télécommunications, et éventuellement la mise à disposition de l’alimentation électrique et la maintenance des installations partagées. A cet égard, d’après les éléments recueillis pendant la consultation, les premiers sites devant être préparés en vue d'émettre la TNT sont considérés par beaucoup comme peu reproductibles et pourraient même, selon certains, constituer des infrastructures essentielles. La construction de sites alternatifs par de nouveaux entrants sur le marché de la diffusion ne peut être envisagée qu'ultérieurement compte tenu des délais de lancement de la TNT.
La consultation des différents opérateurs a fait apparaître des difficultés liées à la prise en charge des prestations de diffusion de la TNT par plusieurs opérateurs du fait de la situation de monopole de TDF. Les
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conditions financières de l’accueil sur les 29 sites de TDF doivent être rapidement établies et connues des diffuseurs concurrents et être non discriminatoires, transparentes et mieux orientées vers les coûts. Outre la question clef du prix de l'hébergement, le périmètre exact des prestations à fournir par TDF et la garantie de séparation dans les comptes entre les revenus tirés des prestations en concurrence et les autres revenus constituent autant de points en suspens à régler.
b. Le multiplexage
L’opérateur de multiplexage est un acteur spécifique de la TNT : regroupement physique de base de la TNT ou tête de réseau, il organisera la « cohabitation » des programmes regroupés sur un canal (5 à 6 chaînes) et assurera la gestion technique optimale du canal tout au long du temps de diffusion en fonction de la nature du programme diffusé. En effet, plus il y a de mouvements dans une image, plus cette image a besoin d’espace dans la bande passante. Le multiplexeur devra donc effectuer en temps réel les réglages et les ajustements techniques nécessaires pour garantir au téléspectateur une qualité d’image excellente en continu. Il aura le choix entre un multiplexage statique (gestion statique de la bande passante) et un multiplexage statistique (gestion dynamique de la bande passante en fonction des besoins des programmes). La gestion optimale de la bande dans le multiplex est particulièrement cruciale pour la TNT, les services interactifs étant grands consommateurs de bande passante. Le multiplexeur est situé entre la source de l’émission de télévision et l’émetteur principal qui va diffuser vers les antennes des téléspectateurs via éventuellement des sites secondaires. Physiquement, les multiplexeurs seronta priori dans une tête de réseau, ce qui suppose donc l’aménagement installés d’espaces spécifiques à l’intérieur ou à proximité de ce site. Le schéma technique probable est qu’il y aura une tête de réseau au niveau national, qui sera ensuite relayée par une tête de réseau régional pour intégration des programmes de télévision locaux. La consultation a fait apparaître que, garante de la qualité du signal, l’opération de multiplexage, qui consiste à prendre en charge le codage, le multiplexage du flux, le transport et la diffusion, est un maillon important dans la chaîne de diffusion et n’est pas sans lien avec le choix du type de chaînes, plus ou moins consommatrices de bande passante, qui composeront le multiplex. Cet opérateur va devoir contracter avec les éditeurs pour toutes les fonctions techniques de multiplexage, de transport et de diffusion. Il est garant du bon fonctionnement de l’ensemble des opérations de diffusion. Il devra également veiller, en liaison avec le ou les distributeurs commerciaux de la TNT, au développement homogène de la couverture du multiplex qu’il représente. Plusieurs opérateurs ont exprimé le souhait d’être multiplexeur et sont techniquement prêts à assumer ces tâches. Pour ce qui est des modalités juridiques, la loi impose qu’il s’agisse d’une société distincte des éditeurs. L’opération de multiplexage, notamment statistique, impose de respecter le principe de l’égalité de traitement entre tous les éditeurs d’un même multiplex dans le respect de l’allocation des bandes passantes faite par le CSA. L’usage du débit, la répartition des coûts techniques qui doit s’effectuer au prorata de la consommation de bande passante et les modalités de répartition des charges en cas de défaillance d’un éditeur du multiplex sont des questions devant être réglées dans les contrats conclus avec les éditeurs. On peut aussi se demander s’il n’est pas souhaitable que l’opérateur de multiplexe soit indépendant du ou des distributeurs de TNT.
c. Les antennes
La planification retenue par le CSA a été fondée sur la volonté d’assurer la compatibilité avec le parc d’antennes existant dans les zones de couverture et de permettre l’initialisation de la TNT sans remplacement ou intervention sur les antennes.
En pratique, il s’avère que toutes les antennes ne pourront pas directement et immédiatement recevoir la TNT.
Le SIMAVELEC, avec le concours des syndicats d’antennistes (SNIDA et FEDELEC) a réalisé une étude afin d’estimer le nombre d’antennes qu’il faut adapter ou changer et le coût de ces travaux pour le téléspectateur. L’étude distingue l’habitat individuel et l’habitat collectif.
- pour l’habitat individuel : 68% des antennes recevraient sans problème les signaux de la TNT de l’émetteur vers lequel elles sont orientées. Pour une installation existante en bon état et
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