La transition énergétique 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer

De
Le « Facteur 4 » correspond à l'objectif pris par le gouvernement en 2003 et adopté en 2007 dans le Grenelle de l'environnement de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990, année de référence, et 2050. Cet objectif revient à réduire dans ce laps de temps les émissions de GES de la France de 75 %. Par ailleurs, la France est tenue au sein de l'Union européenne à l'objectif dit des « 3 x 20 » pour l'horizon 2020 (20 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique européen, accroissement de 20 % de l'efficacité énergétique, baisse de 20 % des émissions de CO2). Afin de permettre à la France de répondre à ces objectifs, dans un contexte marqué par le changement climatique, la raréfaction des ressources naturelles facilement accessibles et l'évolution de la demande en énergie, le CESE considère comme prioritaire la transition vers un système énergétique décarboné. Il met en avant quatre conditions : une transition énergétique au service de la performance économique et sociale ; une redéfinition du mix énergétique ; une mobilisation des acteurs et des moyens à la hauteur du défi climatique ; une feuille de route favorisant et développant l'innovation.
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000043-la-transition-energetique-2020-2050-un-avenir-a-batir-une-voie-a-tracer
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LESAVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
La transition énergétique : 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer
Catherine Tissot-Colle Jean Jouzel
2013
Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : 2020-2050 UN AVENIR À BÂTIR, UNE VOIE À TRACER
Avis du Conseil conomique, social et environnemental
prsent par Mme Catherine Tissot-Colle et M. Jean Jouzel, rapporteurs
au nom de la section de l'environnement
Question dont le Conseil conomique, social et environnemental a t saisi par dcision de son bureau en date du 9 mai 2012 en application de l’article 3 de l’ordonnance no 58-1360 du 29 dcembre 1958 modifie portant loi organique relative au Conseil conomique, social et environnemental. Le bureau a confi  la section de l'environnement la prparation d’un avis surLa transition énergétique : 2020-2050 - un avenir à bâtir, une voie à tracer. La section de l’environnement, prside par Mme Anne-Marie Ducroux, a dsign Mme Catherine Tissot-Colle et M. Jean Jouzel comme rapporteurs.
Sommaire
y th de l’avis ___________________________   5 èseS n
 Avis  9 ________________________________________
______________________________________ Introduction  9
 Un contexte énergétique mondial instable et incertain  Répondre aux enjeux climatiques et écologiques : vers une société sobre en carbone  La part de l’énergie dans les émissions de CO2  Climat : Une France engagée dans une Union européenne volontariste
9
10
11
12
> s re euad  eivecerfola pce rmanituqreég nnétioiransLa t économique et sociale_______________________________14  Révolution ou évolution : vers une économie décarbonée compétitive et écologique14  Le coût de l’énergie, un impact croissant sur la compétitivité et les ménages16  Pour une transition énergétique pragmatique, économiquement et socialement efficace18  Tenir les objectifs tout en maîtrisant la facture énergétique 18  Réduire ou optimiser, selon les cas, l’impact sur l’emploi 19  Accélérer et accompagner la maturation des énergies renouvelables21
> cén asseenU ioutdun e irolévqieugrtéé enm xi  ________ 23  Du mix énergétique23  Un panorama des scénarios volontaristes à enrichir24
2 – Avis Du ConseiL éConoMiQue, soCiAL e T environneMenTAL
 De l’évolution de la consommation à une juste évaluation des besoins26
 Satisfaire les besoins par un mix énergétique plus sobre en carbone  Comment avancer ?  Le nucléaire : un outil incontournable pour la période de transition, dont la sûreté et la transparence doivent être améliorées en permanence
27
29
33
>   es dontirseuct amobilisaour une P et des ens38 moy à la hauteur du défi sociétal___________  Doter la transition énergétique d’instruments économiques et financiers cibles38  Une mise en place internationale laborieuse 38  Un marché ETS européen à améliorer 39
 Un nécessaire examen de la fiscalité française de l’environnement  Promouvoir un ajustement aux frontières  Clarifier le rôle de la CSPE  La recherche d’autres financements  État, collectivités territoriales : répartir les rôles, agir efficacement  Faire partager les enjeux  Redonner du sens à la politique européenne de l’énergie
40
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48
> ppervelot déer e  sirovaF __________________________ la recherche et l’innovation  50  Accroître et fédérer l’effort de recherche et développement sur l’énergie50
 Renforcer l’effort de recherche publique et privé dans les secteurs de l’énergie 
51
LA TrAnsiTion énergé TiQue : 2020-2050 - un A venir à bâTir, une voie à TrACer – 3
 Fédérer la stratégie de R&D et soutenir les acteurs dans le cadre européen et national 52  Ne pas négliger le captage et le stockage du carbone 54  Accompagner les innovations vers l’industrialisation56 ______________________________________ Conclusion  57
 Déclaration des groupes ______________59 ______
_____________________________________  Scrutin  79
_______________________________________ Annexes  81
Annexe n° 1 : composition de la section de l’environnement____________  81 ___
Annexe n° 2 : liste des personnalités auditionnées _______________________83
Annexe n° 3 : tableaux consommation finale d’énergie _____85 ______________
Annexe n° 4 : glossaire________________________________________________86
Annexe n° 5 : les scénarios énergétiques
pour la France horizon 2020-2050 _________________________94
____________________________ Annexe n° 6 : liste des travaux de la section  113
Annexe n° 7 : table des sigles_________________________________________114
________________________________________ Annexe n° 8 : liste des renvois  116
4 – Avis Du ConseiL é
Cono
MiQue, soCiAL e
T environneMenTAL
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : 2020-2050 UN AVENIR À BÂTIR, UNE VOIE À TRACER
Synthèse de l’avis1
Au cœur de l’actualit, la transition nergtique s’affirme comme la seule rponse possible aux dfis du changement climatique, de la rarfaction des ressources naturelles facilement accessibles et  l’volution de la demande en nergie. Dans un contexte nergtique mondial où la croissance de la demande est tire par les pays en dveloppement et où l’offre d’nergies demeure principalement fossile, celles-ci ne sont pas inpuisables et les problèmes environnementaux et socitaux poss par leur exploitation ne font que croître. Ce contexte mondial est aussi caractris par une grande instabilit des prix et de l’approvisionnement. Pour le Cese la transition nergtique doit être une rponse aux enjeux climatiques, cologiques, conomiques et sociaux. elle consiste, au-del des atouts actuels de la France en matière d’impact carbone,  s’engager de manière volontariste dans la voie d’une socit sobre en nergie et en carbone que seule une volont politique forte permettra de construire. La France est tenue au sein de l’union europenne  l’objectif dit des « 3 x 20 » pour l’horizon 2020. Cet objectif est accessible  la condition d’une mise en œuvre stricte des mesures adoptes dans le cadre europen et national. Cette mise en œuvre ne suffit cependant pas  atteindre l’objectif 2050 dit du « facteur 4 », objectif qui ncessite dès    prsent la mise en œuvre d’une feuille de route ambitieuse. Le Cese prconise :
Ê Une transition énergétique au service de la performance économique et sociale y Lors du dbat national : en clarifiant la dfinition de la sobrit nergtique et en dfinissant son rôle dans la transition nergtique y intgrant  en cette rflexion l’ensemble des facteurs : risques et pollutions lis aux systèmes nergtiques, respect des engagements climatiques de la France, vision  long terme de l’état, prservation de la comptitivit des entreprises, protection des mnages modestes et prcaires, rduction de la facture nergtique y en appuyant le dbat de scnarios riches, pluralistes, transparents dans leurs dterminants et accessibles  tous y ralisant les tudes d’impact environnementales et socioconomiques en ncessaires  une vision complète des consquences de chaque scnario et choix possibles  l’horizon 2050 D’ici 2020 : y en prservant dans le futur mix un service de l’lectricit  coûts de production rduits, pour prserver la comptitivit de certains secteurs clefs, pour protger les mnages de hausses excessives et lutter contre la prcarit
1 d’avis a été adopté au scrutin public par 157 voix contre 3 et 7 abstentionsL’ensemble du projet  (voir le rsultat du scrutin en annexe).
LA TrAnsiTion énergé TiQue : 2020-2050 - un A venir à bâTir, une voie à TrACer – 5
yles nergies renouvelables  fort potentiel de dveloppement, hauten privilgiant  niveau de recherche, savoir-faire technologique oprationnel et gnrant des emplois qualifis non dlocalisables y en anticipant l’volution des mtiers afin de limiter les destructions d’emplois, en favorisant la transmission des comptences et leur valorisation de manière collective notamment lors des reconversions de sites y en structurant, dans un cadre national et europen ambitieux en matière de normes et d’objectifs, les filières du recyclage et en gnralisant l’co-innovation pour que les entreprises puissent utiliser tous les gisements de l’efficience matière
Ê Une redéfinition du mix énergétique Lors du dbat et après : y en ne focalisant pas le dbat national sur la question du mix lectrique et de la place du nuclaire, mais en prenant en compte toutes les nergies et les problmatiques y en questionnant et valuant les besoins et leur adquation avec la fourniture d’nergie dans le cadre de l’optimisation de son utilisation y appuyant le dbat par des scnarios  horizon 2050 prenant en compte la maîtrise en de la demande d’nergie y en abordant la question de l’volution du nuclaire de manière sereine et complète yintgrant de manière prioritaire dans le dbat national la problmatique desen   transports D’ici 2020 : y encourageant l’laboration et la recherche de scnarios d’quilibre respectant les en engagements sur le rchauffement climatique  l’horizon 2050  en concentrant l’aide sur les nergies renouvelables dj en phase de dploiement y commercial, celles prsentant un potentiel technologique pour les entreprises françaises, et celles dont le bilan en termes d’externalits ngatives est satisfaisant y en soutenant l’extension et la modernisation des rseaux de transport de l’nergie dans le cadre de procdures de concertation adaptes et d’une prise en compte de l’ensemble des enjeux environnementaux y en acclrant le dveloppement dans les transports de l’usage des moteurs lectriques, hybrides ou  gaz naturel puis renouvelable, et en favorisant les nouvelles mobilits, en s’appuyant sur les changements de consommation des consommateurs y en tablissant une programmation pluriannuelle de l’nergie plus ouverte et largie  nos partenaires europens afin d’optimiser la rpartition des capacits de production et des investissements D’ici 2030 : y acclrant l’lectrification des transports individuels et collectifs, en poursuivant en le soutien  l’mergence de la filière
6 – Avis Du ConseiL éConoMiQue , soCiAL e T environneMenTAL
Ê Une mobilisation des acteurs et des moyens à la hauteur du défi climatique
Lors du dbat et après : y Du point de vue institutionnel et en termes de partage des responsabilits :  en clarifiant les rôles respectifs des acteurs publics et notamment les collectivits territoriales  en veillant  ce que l’état reste responsable de la cohrence nationale de la politique climat-nergie et de ses dclinaisons fiscales  en confiant au niveau rgional la responsabilit de la cohrence sur leurs territoires de la transition nergtique  en renforçant les programmes oprationnels territoriaux visant la maîtrise de la demande en nergie notamment les plans climat/nergie territoriaux y en orientant la politique trangère de la France vers un accord international quitable, juridiquement contraignant et applicable  tous pour une transition juste et des avantages rels pour les populations et l’environnement y enque possible d’une politique europenne commune de l’nergie dcidant dès ambitieuse et solidaire, cohrente avec la politique climatique, renforçant le financement de la r&D, coordonnant production d’nergie et rseaux, scurisant l’approvisionnement, stabilisant les prix, organisant les complmentarits entre pays y matière d’outils financiers et de politique fiscale : en  en valuant de manière publique et partage le bilan du march e Ts europen  en rexaminant les mcanismes fiscaux français portant sur l’nergie  l’aune de l’efficacit conomique, de la justice sociale et de leur conformit avec l’objectif de lutte contre les gaz  effet de serre y en dveloppant dans le cadre de la formation  l’ducation au dveloppement durable tout au long de la vie les questions relatives  la transition et en particulier  l’efficacit et  la sobrit nergtiques  en sensibilisant et mobilisant tous les citoyens et acteurs, tant au niveau national y que rgional, par diffrents moyens disponibles pour ce faire (formation continue, campagnes de communication, rseaux associatifs, mdias, etc.) D’ici 2020 : y en orientant, dans une approche de long terme la politique europenne vers le renforcement et l’extension du march e Ts au secteur des missions diffuses de C o2, sous rserve que soient tablies les conditions ncessaires d’une rgulation efficace garante de la transparence et de l’intgrit de ce march y en amliorant la lisibilit et la transparence de la Contribution au service public de l’lectricit et en conduisant des tudes d’impact en vue d’en largir l’assiette y en faisant de la banque publique d’investissement un outil de financement privilgi de la transition nergtique dans le cadre d’un vritable pôle financier public y encourageant le  ensecteur bancaire notamment coopratif  intgrer la transition nergtique dans sa stratgie
LA TrAnsiTion énergé TiQue : 2020-2050 - un A venir à bâTir, une voie à TrACer – 7
Ê Une feuille de route favorisant et développant l’innovation
Dans l’immdiat : yharmonieux d’un cosystème du savoir associant en favorisant le fonctionnement recherche fondamentale, recherche applique, innovation et dveloppement y en favorisant, en aval de la recherche, les partenariats entre acteurs publics et entreprises permettant le passage des tapes de r&D au dveloppement de nouvelles filières y en ralisant un tat des lieux des forces et faiblesses de la recherche prive et publique, en vue de favoriser l’innovation et l’nergie «Made in France» y en dveloppant un rseau pluridisciplinaire et pluraliste associant la recherche en sciences humaines aux sciences de l’ingnieur et conomiques y effectuant une expertise de la chaîne de financement de la r&D afin de soutenir en les entreprises, et notamment les PMe , dans la phase de pr-industrialisation D’ici 2020 : y dterminant les montants des investissements de r&D en fonction de l’tat de la en recherche et non en prdterminant les financements en volume y rquilibrant et refinançant la recherche en gnral et la recherche sur l’nergie en en particulier, en y allouant une partie des recettes des quotas du march e Ts y dveloppant et en structurant la recherche des sciences humaines dans le secteur en de l’nergie afin d’accompagner les mutations sociales attendues y engageant les acteurs français  être pleinement parties prenantes de la politique en europenne de la recherche D’ici 2030 : y en continuant d’explorer et de dployer toutes les pistes de valorisation et de transformation du Co2compris le captage (CsC) et en soutenant de manière, y spcifique ses projets pilotes industriels, dans le respect de l’ensemble des enjeux environnementaux.
8 – Avis Du ConseiL éConoMiQue , soCiAL e T environneMenTAL
Avis
Introduction
La transition nergtique est  l’ordre du jour. Dès avant les lections prsidentielle et lgislatives de 2012, le Cese avait estim ncessaire de se saisir de ce sujet aux enjeux multiples et fondamentaux pour notre avenir commun. il a depuis lors t inscrit au calendrier politique : dans son discours d’ouverture de la confrence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le Prsident de la r publique a fait part de sa volont d’engager la France dans la transition nergtique et annonc l’organisation d’un dbat national sur ce thème. i l doit dboucher  la fin du premier semestre 2013 sur une loi de programmation. Le premier volet de la «feuille de route pour la transition écologique» tablie par la confrence est consacr  la prparation du dbat. il est prcis que la transition nergtique sera fonde sur la sobrit, l’efficacit et le dveloppement des nergies renouvelables. La France s’est engage par la loi de programme fixant les orientations de la politique nergtique (13 juillet 2005) et auprès de ses partenaires europens  l’horizon 2020. Le prsent gouvernement propose quatre nouveaux horizons temporels dans sa feuille de route :  l’horizon 2025 correspond au passage propos  50 % d’lectricit d’origine nuclaire dans le mix nergtique ;  l’horizon 2030 doit servir  dterminer un nouveau type de scnario nergtique, dans le respect des engagements climatiques de la France. notre pays dfendra un objectif europen de rduction d’missions de gaz  effet de serre ( ges) de 40 %  cette date ;  l’horizon 2040, auquel la France souhaite promouvoir un objectif europen de 60 % de rduction d’mission de ges ;  enfin, l’horizon 2050, pour la dfinition du type de scnario de mix nergtique retenu  cette chance - celle du « facteur 4 ». Cette feuille de route s’inscrit dans un paysage nergtique complexe, qu’il convient d’voquer brièvement.
Un contexte énergétique mondial instable et incertain
Les besoins d’nergie concernent l’lectricit, la chaleur et les transports. Pour rpondre  ces besoins, la demande nergtique mondiale a t multiplie par plus de 2,4 entre 1970 et 2010 (5 000  12 000 Mtep). elle devrait continuer de croître dans les prochaines dcennies, en raison du dynamisme dmographique mondial (sept milliards d’êtres humains en 2010, neuf en 2050) et du dveloppement des conomies mergentes. Les scnarios nergtiques de l’Agence internationale de l’nergie (Aie) tablent d’ailleurs tous sur une hausse de la demande, concentre  plus de 90 % dans les pays hors oCDe et limite seulement par le plus ou moins grand volontarisme des politiques de rduction des missions de ges. Ainsi, dans le cadre du scnario dit des « nouvelles politiques » qui intègre le respect par les états des engagements de Cancun, l’AieI envisage une augmentation de la demande
LA TrAnsiTion énergé TiQue : 2020-2050 - un A venir à bâTir, une voie à TrACer – 9
nergtique pour la priode 2009-2035 de 40 % « seulement ». s euls les pays riches voient leur consommation diminuer en valeur absolue. Par ailleurs, d’autres que l’Aie («Energy for a sustainable world 1988 Goldemberg, Reddy, Johanson, Williams») ont construit des scnarios qui envisagent une moindre demande nergtique. Actuellement, cette demande est satisfaite  plus de 80 % par les nergies fossiles. or celles-ci ne sont pas illimites. Les estimations des rserves sont toutefois sujettes  discussions : des divergences dans l’estimation des paramètres cls (puisement des gisements connus, progrès technologiques, nouvelles dcouvertes…) conduisent  des scnarios de production future très divers. Par surcroît, les nouvelles ressources ne sont plus accessibles aux mêmes conditions de scurit et de faisabilit technique que naguère, ce qui suppose des investissements de plus en plus importants et un renchrissement des coûts d’exploitation. enfin, les impacts avrs ou potentiels de leur exploration et de leur exploitation sur l’environnement et la sant des populations soulèvent des oppositions. à cette liste de contraintes doit être ajoute une rfrence au contexte gopolitique mondial, variable et incertain. Le fait qu’un petit nombre d’états dtienne l’essentiel des rserves mondiales, hors sources non conventionnelles, soulève en effet la question de l’accès  la ressource et, partant, de la scurit d’approvisionnement. Ce dsquilibre est identique pour de nombreuses matières premières, mtaux, et minraux stratgiques dont certains sont vitaux pour le dveloppement d’une partie des énergies renouvelables (enr). De plus, l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels dans le monde est en train de bouleverser la donne gopolitique. D’après les scnarios de l’Aie , la consommation de gaz pourrait croître de 44 % entre 2008 et 2035 et les ressources fossiles pourraient contribuer  encore plus de 40 % du mix nergtique mondial en 2050. L’ensemble de ces facteurs et, surtout, les consquences sur le climat de la combustion massive de ressources nergtiques fossiles invitent de toute vidence  questionner notre modèle nergtique. on soulignera enfin l’enjeu conomique majeur du sujet, la facture nergtique française s’levant  plus de 60 milliards d’euros en 2011, soit 90 % du dficit commercial du pays.
Répondre aux enjeux climatiques et écologiques : vers une société sobre en carbone
Le dernier document de rfrence en matière d’volution du climat et de ses consquences est le quatrième rapport du groupe intergouvernemental d’experts sur l’volution du climat (gieC) publi en 2007. Les projections climatiques qui y sont analyses font tat d’un rchauffement moyen compris entre 1,1 et 6,4° C en 2100, d’autant plus lev que les missions de ges lies aux activits humaines seront importantes. Ce diagnostic est pleinement partag par l’Aie . un rchauffement en moyenne mondiale de 3°  4° en un siècle ou plus entraînerait un changement climatique majeur. D’autres variables climatiques seraient affectes : prcipitations, vents, cyclones tropicaux, vagues de chaleur, couverture neigeuse, banquise, glaciers, niveau de la mer... Ces changements entraîneraient des risques d’inondations dans certaines rgions, de scheresses dans d’autres (en particulier le pourtour mditerranen), une modification trop rapide des cosystèmes, l’acclration de la perte de biodiversit, l’acidification des ocans… si le rchauffement tait trop important, d’autres impacts s’ensuivraient sur la sant, sur la production agricole et quasiment sur l’ensemble des
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