La transition énergétique 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer
Description
Le « Facteur 4 » correspond à l'objectif pris par le gouvernement en 2003 et adopté en 2007 dans le Grenelle de l'environnement de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990, année de référence, et 2050. Cet objectif revient à réduire dans ce laps de temps les émissions de GES de la France de 75 %. Par ailleurs, la France est tenue au sein de l'Union européenne à l'objectif dit des « 3 x 20 » pour l'horizon 2020 (20 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique européen, accroissement de 20 % de l'efficacité énergétique, baisse de 20 % des émissions de CO2). Afin de permettre à la France de répondre à ces objectifs, dans un contexte marqué par le changement climatique, la raréfaction des ressources naturelles facilement accessibles et l'évolution de la demande en énergie, le CESE considère comme prioritaire la transition vers un système énergétique décarboné. Il met en avant quatre conditions : une transition énergétique au service de la performance économique et sociale ; une redéfinition du mix énergétique ; une mobilisation des acteurs et des moyens à la hauteur du défi climatique ; une feuille de route favorisant et développant l'innovation.
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| Publié par | rapports-tous-les-rapports |
| Publié le | 01 janvier 2013 |
| Nombre de lectures | 16 |
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| Langue | Français |
| Poids de l'ouvrage | 7 Mo |
Extrait
LESAVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
La transition énergétique : 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer
Catherine Tissot-Colle Jean Jouzel
2013
Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : 2020-2050 UN AVENIR À BÂTIR, UNE VOIE À TRACER
Avis du Conseil conomique, social et environnemental
prsent par Mme Catherine Tissot-Colle et M. Jean Jouzel, rapporteurs
au nom de la section de l'environnement
Question dont le Conseil conomique, social et environnemental a t saisi par dcision de son bureau en date du 9 mai 2012 en application de l’article 3 de l’ordonnance no 58-1360 du 29 dcembre 1958 modifie portant loi organique relative au Conseil conomique, social et environnemental. Le bureau a confi la section de l'environnement la prparation d’un avis surLa transition énergétique : 2020-2050 - un avenir à bâtir, une voie à tracer. La section de l’environnement, prside par Mme Anne-Marie Ducroux, a dsign Mme Catherine Tissot-Colle et M. Jean Jouzel comme rapporteurs.
Sommaire
y th de l’avis ___________________________ ■ 5 èseS n
■ Avis 9 ________________________________________
______________________________________ Introduction 9
Un contexte énergétique mondial instable et incertain Répondre aux enjeux climatiques et écologiques : vers une société sobre en carbone La part de l’énergie dans les émissions de CO2 Climat : Une France engagée dans une Union européenne volontariste
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> s re euad eivecerfola pce rmanituqreég nnétioiransLa t économique et sociale_______________________________14 Révolution ou évolution : vers une économie décarbonée compétitive et écologique14 Le coût de l’énergie, un impact croissant sur la compétitivité et les ménages16 Pour une transition énergétique pragmatique, économiquement et socialement efficace18 Tenir les objectifs tout en maîtrisant la facture énergétique 18 Réduire ou optimiser, selon les cas, l’impact sur l’emploi 19 Accélérer et accompagner la maturation des énergies renouvelables21
> cén asseenU ioutdun e irolévqieugrtéé enm xi ________ 23 Du mix énergétique23 Un panorama des scénarios volontaristes à enrichir24
2 – Avis Du ConseiL éConoMiQue, soCiAL e T environneMenTAL
De l’évolution de la consommation à une juste évaluation des besoins26
Satisfaire les besoins par un mix énergétique plus sobre en carbone Comment avancer ? Le nucléaire : un outil incontournable pour la période de transition, dont la sûreté et la transparence doivent être améliorées en permanence
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> es dontirseuct amobilisaour une P et des ens38 moy à la hauteur du défi sociétal___________ Doter la transition énergétique d’instruments économiques et financiers cibles38 Une mise en place internationale laborieuse 38 Un marché ETS européen à améliorer 39
Un nécessaire examen de la fiscalité française de l’environnement Promouvoir un ajustement aux frontières Clarifier le rôle de la CSPE La recherche d’autres financements État, collectivités territoriales : répartir les rôles, agir efficacement Faire partager les enjeux Redonner du sens à la politique européenne de l’énergie
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> ppervelot déer e sirovaF __________________________ la recherche et l’innovation 50 Accroître et fédérer l’effort de recherche et développement sur l’énergie50
Renforcer l’effort de recherche publique et privé dans les secteurs de l’énergie
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LA TrAnsiTion énergé TiQue : 2020-2050 - un A venir à bâTir, une voie à TrACer – 3
Fédérer la stratégie de R&D et soutenir les acteurs dans le cadre européen et national 52 Ne pas négliger le captage et le stockage du carbone 54 Accompagner les innovations vers l’industrialisation56 ______________________________________ Conclusion 57
■ Déclaration des groupes ______________59 ______
_____________________________________ ■ Scrutin 79
_______________________________________ Annexes 81
Annexe n° 1 : composition de la section de l’environnement____________ 81 ___
Annexe n° 2 : liste des personnalités auditionnées _______________________83
Annexe n° 3 : tableaux consommation finale d’énergie _____85 ______________
Annexe n° 4 : glossaire________________________________________________86
Annexe n° 5 : les scénarios énergétiques
pour la France horizon 2020-2050 _________________________94
____________________________ Annexe n° 6 : liste des travaux de la section 113
Annexe n° 7 : table des sigles_________________________________________114
________________________________________ Annexe n° 8 : liste des renvois 116
4 – Avis Du ConseiL é
Cono
MiQue, soCiAL e
T environneMenTAL
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : 2020-2050 UN AVENIR À BÂTIR, UNE VOIE À TRACER
Synthèse de l’avis1
Au cœur de l’actualit, la transition nergtique s’affirme comme la seule rponse possible aux dfis du changement climatique, de la rarfaction des ressources naturelles facilement accessibles et l’volution de la demande en nergie. Dans un contexte nergtique mondial où la croissance de la demande est tire par les pays en dveloppement et où l’offre d’nergies demeure principalement fossile, celles-ci ne sont pas inpuisables et les problèmes environnementaux et socitaux poss par leur exploitation ne font que croître. Ce contexte mondial est aussi caractris par une grande instabilit des prix et de l’approvisionnement. Pour le Cese la transition nergtique doit être une rponse aux enjeux climatiques, cologiques, conomiques et sociaux. elle consiste, au-del des atouts actuels de la France en matière d’impact carbone, s’engager de manière volontariste dans la voie d’une socit sobre en nergie et en carbone que seule une volont politique forte permettra de construire. La France est tenue au sein de l’union europenne l’objectif dit des « 3 x 20 » pour l’horizon 2020. Cet objectif est accessible la condition d’une mise en œuvre stricte des mesures adoptes dans le cadre europen et national. Cette mise en œuvre ne suffit cependant pas atteindre l’objectif 2050 dit du « facteur 4 », objectif qui ncessite dès prsent la mise en œuvre d’une feuille de route ambitieuse. Le Cese prconise :
Ê Une transition énergétique au service de la performance économique et sociale y Lors du dbat national : en clarifiant la dfinition de la sobrit nergtique et en dfinissant son rôle dans la transition nergtique y intgrant en cette rflexion l’ensemble des facteurs : risques et pollutions lis aux systèmes nergtiques, respect des engagements climatiques de la France, vision long terme de l’état, prservation de la comptitivit des entreprises, protection des mnages modestes et prcaires, rduction de la facture nergtique y en appuyant le dbat de scnarios riches, pluralistes, transparents dans leurs dterminants et accessibles tous y ralisant les tudes d’impact environnementales et socioconomiques en ncessaires une vision complète des consquences de chaque scnario et choix possibles l’horizon 2050 D’ici 2020 : y en prservant dans le futur mix un service de l’lectricit coûts de production rduits, pour prserver la comptitivit de certains secteurs clefs, pour protger les mnages de hausses excessives et lutter contre la prcarit
1 d’avis a été adopté au scrutin public par 157 voix contre 3 et 7 abstentionsL’ensemble du projet (voir le rsultat du scrutin en annexe).
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yles nergies renouvelables fort potentiel de dveloppement, hauten privilgiant niveau de recherche, savoir-faire technologique oprationnel et gnrant des emplois qualifis non dlocalisables y en anticipant l’volution des mtiers afin de limiter les destructions d’emplois, en favorisant la transmission des comptences et leur valorisation de manière collective notamment lors des reconversions de sites y en structurant, dans un cadre national et europen ambitieux en matière de normes et d’objectifs, les filières du recyclage et en gnralisant l’co-innovation pour que les entreprises puissent utiliser tous les gisements de l’efficience matière
Ê Une redéfinition du mix énergétique Lors du dbat et après : y en ne focalisant pas le dbat national sur la question du mix lectrique et de la place du nuclaire, mais en prenant en compte toutes les nergies et les problmatiques y en questionnant et valuant les besoins et leur adquation avec la fourniture d’nergie dans le cadre de l’optimisation de son utilisation y appuyant le dbat par des scnarios horizon 2050 prenant en compte la maîtrise en de la demande d’nergie y en abordant la question de l’volution du nuclaire de manière sereine et complète yintgrant de manière prioritaire dans le dbat national la problmatique desen transports D’ici 2020 : y encourageant l’laboration et la recherche de scnarios d’quilibre respectant les en engagements sur le rchauffement climatique l’horizon 2050 en concentrant l’aide sur les nergies renouvelables dj en phase de dploiement y commercial, celles prsentant un potentiel technologique pour les entreprises françaises, et celles dont le bilan en termes d’externalits ngatives est satisfaisant y en soutenant l’extension et la modernisation des rseaux de transport de l’nergie dans le cadre de procdures de concertation adaptes et d’une prise en compte de l’ensemble des enjeux environnementaux y en acclrant le dveloppement dans les transports de l’usage des moteurs lectriques, hybrides ou gaz naturel puis renouvelable, et en favorisant les nouvelles mobilits, en s’appuyant sur les changements de consommation des consommateurs y en tablissant une programmation pluriannuelle de l’nergie plus ouverte et largie nos partenaires europens afin d’optimiser la rpartition des capacits de production et des investissements D’ici 2030 : y acclrant l’lectrification des transports individuels et collectifs, en poursuivant en le soutien l’mergence de la filière
6 – Avis Du ConseiL éConoMiQue , soCiAL e T environneMenTAL
Ê Une mobilisation des acteurs et des moyens à la hauteur du défi climatique
Lors du dbat et après : y Du point de vue institutionnel et en termes de partage des responsabilits : en clarifiant les rôles respectifs des acteurs publics et notamment les collectivits territoriales en veillant ce que l’état reste responsable de la cohrence nationale de la politique climat-nergie et de ses dclinaisons fiscales en confiant au niveau rgional la responsabilit de la cohrence sur leurs territoires de la transition nergtique en renforçant les programmes oprationnels territoriaux visant la maîtrise de la demande en nergie notamment les plans climat/nergie territoriaux y en orientant la politique trangère de la France vers un accord international quitable, juridiquement contraignant et applicable tous pour une transition juste et des avantages rels pour les populations et l’environnement y enque possible d’une politique europenne commune de l’nergie dcidant dès ambitieuse et solidaire, cohrente avec la politique climatique, renforçant le financement de la r&D, coordonnant production d’nergie et rseaux, scurisant l’approvisionnement, stabilisant les prix, organisant les complmentarits entre pays y matière d’outils financiers et de politique fiscale : en en valuant de manière publique et partage le bilan du march e Ts europen en rexaminant les mcanismes fiscaux français portant sur l’nergie l’aune de l’efficacit conomique, de la justice sociale et de leur conformit avec l’objectif de lutte contre les gaz effet de serre y en dveloppant dans le cadre de la formation l’ducation au dveloppement durable tout au long de la vie les questions relatives la transition et en particulier l’efficacit et la sobrit nergtiques en sensibilisant et mobilisant tous les citoyens et acteurs, tant au niveau national y que rgional, par diffrents moyens disponibles pour ce faire (formation continue, campagnes de communication, rseaux associatifs, mdias, etc.) D’ici 2020 : y en orientant, dans une approche de long terme la politique europenne vers le renforcement et l’extension du march e Ts au secteur des missions diffuses de C o2, sous rserve que soient tablies les conditions ncessaires d’une rgulation efficace garante de la transparence et de l’intgrit de ce march y en amliorant la lisibilit et la transparence de la Contribution au service public de l’lectricit et en conduisant des tudes d’impact en vue d’en largir l’assiette y en faisant de la banque publique d’investissement un outil de financement privilgi de la transition nergtique dans le cadre d’un vritable pôle financier public y encourageant le ensecteur bancaire notamment coopratif intgrer la transition nergtique dans sa stratgie
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Ê Une feuille de route favorisant et développant l’innovation
Dans l’immdiat : yharmonieux d’un cosystème du savoir associant en favorisant le fonctionnement recherche fondamentale, recherche applique, innovation et dveloppement y en favorisant, en aval de la recherche, les partenariats entre acteurs publics et entreprises permettant le passage des tapes de r&D au dveloppement de nouvelles filières y en ralisant un tat des lieux des forces et faiblesses de la recherche prive et publique, en vue de favoriser l’innovation et l’nergie «Made in France» y en dveloppant un rseau pluridisciplinaire et pluraliste associant la recherche en sciences humaines aux sciences de l’ingnieur et conomiques y effectuant une expertise de la chaîne de financement de la r&D afin de soutenir en les entreprises, et notamment les PMe , dans la phase de pr-industrialisation D’ici 2020 : y dterminant les montants des investissements de r&D en fonction de l’tat de la en recherche et non en prdterminant les financements en volume y rquilibrant et refinançant la recherche en gnral et la recherche sur l’nergie en en particulier, en y allouant une partie des recettes des quotas du march e Ts y dveloppant et en structurant la recherche des sciences humaines dans le secteur en de l’nergie afin d’accompagner les mutations sociales attendues y engageant les acteurs français être pleinement parties prenantes de la politique en europenne de la recherche D’ici 2030 : y en continuant d’explorer et de dployer toutes les pistes de valorisation et de transformation du Co2compris le captage (CsC) et en soutenant de manière, y spcifique ses projets pilotes industriels, dans le respect de l’ensemble des enjeux environnementaux.
8 – Avis Du ConseiL éConoMiQue , soCiAL e T environneMenTAL
Avis
Introduction
La transition nergtique est l’ordre du jour. Dès avant les lections prsidentielle et lgislatives de 2012, le Cese avait estim ncessaire de se saisir de ce sujet aux enjeux multiples et fondamentaux pour notre avenir commun. il a depuis lors t inscrit au calendrier politique : dans son discours d’ouverture de la confrence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le Prsident de la r publique a fait part de sa volont d’engager la France dans la transition nergtique et annonc l’organisation d’un dbat national sur ce thème. i l doit dboucher la fin du premier semestre 2013 sur une loi de programmation. Le premier volet de la «feuille de route pour la transition écologique» tablie par la confrence est consacr la prparation du dbat. il est prcis que la transition nergtique sera fonde sur la sobrit, l’efficacit et le dveloppement des nergies renouvelables. La France s’est engage par la loi de programme fixant les orientations de la politique nergtique (13 juillet 2005) et auprès de ses partenaires europens l’horizon 2020. Le prsent gouvernement propose quatre nouveaux horizons temporels dans sa feuille de route : l’horizon 2025 correspond au passage propos 50 % d’lectricit d’origine nuclaire dans le mix nergtique ; l’horizon 2030 doit servir dterminer un nouveau type de scnario nergtique, dans le respect des engagements climatiques de la France. notre pays dfendra un objectif europen de rduction d’missions de gaz effet de serre ( ges) de 40 % cette date ; l’horizon 2040, auquel la France souhaite promouvoir un objectif europen de 60 % de rduction d’mission de ges ; enfin, l’horizon 2050, pour la dfinition du type de scnario de mix nergtique retenu cette chance - celle du « facteur 4 ». Cette feuille de route s’inscrit dans un paysage nergtique complexe, qu’il convient d’voquer brièvement.
Un contexte énergétique mondial instable et incertain
Les besoins d’nergie concernent l’lectricit, la chaleur et les transports. Pour rpondre ces besoins, la demande nergtique mondiale a t multiplie par plus de 2,4 entre 1970 et 2010 (5 000 12 000 Mtep). elle devrait continuer de croître dans les prochaines dcennies, en raison du dynamisme dmographique mondial (sept milliards d’êtres humains en 2010, neuf en 2050) et du dveloppement des conomies mergentes. Les scnarios nergtiques de l’Agence internationale de l’nergie (Aie) tablent d’ailleurs tous sur une hausse de la demande, concentre plus de 90 % dans les pays hors oCDe et limite seulement par le plus ou moins grand volontarisme des politiques de rduction des missions de ges. Ainsi, dans le cadre du scnario dit des « nouvelles politiques » qui intègre le respect par les états des engagements de Cancun, l’AieI envisage une augmentation de la demande
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