Le contrôle des concessions d'autoroutes aux sociétés privées.

De
En annexe : texte paru au JO le 25 juin 1978 et portant suppression de l'inspection générale des voies ferrées secondaires et des transports urbains et organisation de l'inspection générale des transports terrestres.
Bideau (E). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0003146
Publié le : dimanche 1 janvier 1978
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Source : http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0003146&n=67982&q=%28%2Bdate2%3A%5B1900-01-01+TO+2013-12-31%5D%29&
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