Le contrôle des temps de conduite avec le chronotachygraphe numérique. Rapport n° 005030-01.

Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Description

Le chronotachygraphe numérique est beaucoup plus précis que le chronotachygraphe analogique dans les décomptes de temps. Les difficultés rencontrées résultent du fait que cette précision a justifié que soit mise en place une définition du temps de conduite, alors qu’étaient seulement examinés auparavant les temps de déplacement du véhicule.
Cette nouvelle définition n’étant pas applicable dans le cas de véhicules équipés d’un chronotachygraphe analogique, il paraît légitime que soient mises en place des mesures transitoires pour assurer un contrôle équitable et donner aux entreprises un temps d’adaptation nécessaire à la réorganisation de certains plans de transport.
Aubreby (M D'), Socie (M). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0060986

Sujets

• Transport routier
• Chauffeur de poids-lourd
• Informatique embarquée
• Organisation du travail
• Droit du transport
• Sécurité routière (organisme français)
• Transport routier de marchandises

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2007
• Nombre de lectures: 75
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

conseil général

des Ponts

et Chaussées

les rapports

N° 005030-01

 mars 2007

Le contrôle des temps de conduite

avec le chronotachygr

ministère des Transports de l’Équipement du Tourisme et de la Mer

aphe numérique

 

 

 

CONSEIL GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES

Rapport n° 005030-01

Le contrôle des temps de conduite avec le chronotachygraphe numérique

établi par

Marc D'AUBREBY, ingénieur général des ponts et chaussées

Michel SOCIE, inspecteur général de l'équipement

Destinataires

Le Directeur du Cabinet du Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer Le Directeur général de la mer et des transports Le Directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux