Le Grenelle environnement. Pour une bonne gestion des déchets. Mai 2011.

De
Cette document fait le point sur la politique des déchets mise en oeuvre par le plan d'actions 2009-2012, la nécessité de réduire la production des déchets, le rôle incitatif de la taxe générale sur les activités polluantes, les acteurs publics de la gestion des déchets, le recyclage et la valorisation organique des déchets, l'incinération ou le stockage des déchets incompressibles, les déchets du BTP, le transport des déchets dangereux ou non dangereux.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0070041
Publié le : samedi 1 janvier 2011
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ÉDCÉOLVOEGILE,OPPEMENT DURABLE,  TranspOrTs & LOGEmEnT
Mai 2011
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En adoptant des gestes simples, on peut réduire ses déchets. Pour connaître les bons gestes, rendez-vous sur reduisonsnosdechets.fr
reduisonsnosdechets.fr
Ministère de 'lÉcologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Pour une bonne gestion des déchets03
La révolution est en marche... Éditorial denathalie Kosciusko-morizet
Laéentségagtédisleé;apseitrlbmeedesteGduprsanenertseomerenllebiliséalipolungadreasnstiaréqtuéeescécdhachtgenmitenueqteedderolvlihEenéectlelenterrmepeGuidrésvtnruofoxtueejlnbeatangtemduernngatnteednetcaeiittueqroUpielnenes.nt.nenLme  s’inscrivent dans les évolutions impulsées par laautour de la bonne utilisation des ressources : au directive-cadre sur les déchets de novembre 2008. Conseil national des déchets, à la commission Quelles grandes avancées depuis ? L’article 46 de nationale des aides de l’Ademe, dans les commis-la loi Grenelle 1 a consacré les grands objectifs sions d’agrément des éco-organismes. Les évolu-validés dans les débats du Grenelle. Le plantions réglementaires en cours – la réforme de la national pour la politique des déchets, lancé en nomenclature des installations classées dédiées septembre 2009, a défini cinq axes majeurs : pré- aux déchets, la transposition de la directive-cadre vention de la production de déchets, amélioration sur les déchets – accompagnent ces évolutions du recyclage, meilleure valorisation des déchetsEnfin, il ne faut pas négliger d’autresstructurelles. organiques, développement de celle des déchets«L’ensemble des parties du BTP, réduction des déchets stockés et incinérés. La loi Grenelle 2 a posé les bases réglementairesprenantes du Grenelle nécessaires dans le champ de la planification et des filières de responsabilité élargie du producteur. Lesreste mobilisé. » enjeux financiers sont forts, avec un véritable changement d’échelle. La mise en place d’une travaux issus du Grenelle à l’image des accords TGAP sur l’incinération et l’augmentation de lavolontaires: ceux qui ont abouti, comme la charte TGAP sur la décharge, évaluées à une centaine de sur le traitement des bois créosotés et ceux qui sont millions d’euros en 2010, favorisent la prévention en cours, comme la charte sur la qualité des com-et le recyclage. Répercutées pour partie sur la taxe posts, ils constituent autant de briques dans la mise d’enlèvement des ordures ménagères, elles impli œuvre du Grenelle. La valorisation des déchets- en quent les collectivités locales dans cet effort. Dans des ménages a été au premier plan de ces évolu-le même temps, le rendement de cette taxe esttions. Les travaux engagés dans le cadre des filières affecté au soutien des projets de prévention et de vertes, avec l’ambition de mettre la France en pre-recyclage, au bénéfice des collectivités locales. mière position sur les métiers du recyclage, profi-L’équilibre entre la taxe et les soutiens est au ren- teront aux déchets des entreprises. Un plan d’action dez-vous. Les producteurs de biens sont également est en préparation, qui bénéficiera de la miseimpliqués : le renforcement des filières de respon disposition, dans le cadre du programme- àinves-sabilité du producteur existantes et la mise en placetissements d’avenir,d’un montant de 250 millions de nouvelles filières se traduit par un apport sup pour l’aide aux projets innovants relevant- d’euros plémentaire des secteurs industriels à la politique de l’économie circulaire. des déchets, de l’ordre de 200 millions d’euros dèsnathalie Kosciusko-morizet, 2011. Ces nouveaux équilibres nous motivent pourministre de l’Écologie, du Développement durable, mettre en place des outils d’information des contri-des Transports et du Logement buables locaux et des consommateurs sur les coûts du service public des déchets. Notre vigilance doit
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Les déchetsrap snolne-,
Déchet…. C’est un mot qui évoque une vision peu agréable. Et pourtant, il nous faut regarder, sans faux-semblant, tout ce que notre société de consommation met à la poubelle pour mener une action efficace afin de réduire la quantité de déchets, recycler ou valoriser ceux qui peuvent l’être. Le plan d’actions déchets 2009-2012, que le Gouvernement a lancé suite au Grenelle Environnement, donne un coup d’accélérateur à cette politique. Pourquoi ? Comment ? État des lieux, réponses et analyses.
Un déchet, c’est quoi ?petite histoiredes déchets Le mot déchet vient du latincaderequi signifie tomber.Moyen Age :en 1185, canaux et fossés centraux sont Le code de l’environnement en donne une définitioncréés sur ordre de Philippe Auguste pour nettoyer certains précise : est considéré comme déchet tout résidu d’unquartiers des villes, envahis par les ordures et leurs odeurs. processus de production, de transformation ou d’utilisa- Auxiiiesiècle, plusieurs règlements voient le jour comme tion, toute substance, matériau, produit ou, plus généra- l’obligation de paver les rues, de nettoyer une fois par se-lement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur maine son pas de porte et l’interdiction de laisser traîner destine à l’abandon. ordures et déchets. La directive-cadre européenne du 19 novembre 2008Époque moderne :itnoilagmuesoaianoble51n,13qahc définit comme déchet « toute substance ou tout objet […]de créer une fosse. Auxviiesiècle, un nouveau métier est dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obli- créé, celui de chiffonnier. Ils seront les premiers recycleurs. gation de se défaire ».Époque contemporaine :les découvertes de la science sur le danger des bactéries rendent les gens sensibles à 868mi e tonnes,l’importance d’une meilleure hygiène. On crée des réseaux llions dd’eau potable et des égouts. En 1884, le préfet Eugène c’est la ité de dPoubelle ordonne le dépôt des déchets dans des récipients produit eq uean nFtrance eénc 2h0et0s8 .ramassés par les services municipaux. Ils porteront son Activitésnom. Cdee sl ad féacçhoent ss usiovnat nrteé p: artis  sétceltiviCol0d,e0s2o%insAujourd’hui :c’est en 1974 qu’est mis en place le tri  1,5%sélectif. Et le 15 juillet 1975, la première grande loi-cadre Industrielsfrançaise sur la gestion des déchets instaure, entre autres, et dangereux1%l’obligation pour chaque commune de collecter et d’élimi-Ménages3,5%ner les déchets des ménages. La loi de 1992 marquera une Entreprises10%nouvelle étape dans la gestion des déchets avant le tournant du Grenelle Environnement.
Mines, carrièreset BTP41%
Agriculture et sylviculture43%
Source : Ademe
Pour une bonne gestion des déchets05
Italie Union 750 euro(p27é)enneAllemagne France Suède Royaume-Uni 650 550  République 450tchèque
350
250
150
50
Source : Eurostat, mars 2009
lA FrAnce dAns l’europeIncinération Décharge Autre valorisation En 2008, les Européens ont généréet République tchèque. L’origine statistiques et l’organisation tèmes en moyenne 524 kg de déchets mu - des déchets varie suivant les pays, institutionnelle variant largement nicipaux* par habitant, dont près de en fonction des caractéristiques d’un État à l’autre. 40% ont été recyclés ou compostés. économiques. Les pays d’Europe* Ensemble des déchets dont l’éliminatio est Il existe des disparités importantes.occidentale produisent davantagen À titre d’exemple, le Danemark, de déchets industriels et d’orduresodne tlraocuovme lpeésteorndcuerdeess mcoénmamurneess,.l ePsarmciheeutxs, l’Irlande et Chypre apparaissent ménagères que les pays d’Europeencombrants et dangereux des ménages, les comme les plus gros producteurs centrale et orientale, où l’exploita -déchets de nettoiement, les déchets de l’as -avec plus de 700 kg de déchets tion minière est la principale sourcesainissement collectif, les déchets verts des collectivités locales. municipaux par habitant. Les quanti-de déchets. tés les plus basses, inférieures à Les comparaisons internationales, 350 kg par habitant, ont été relevéescependant, doivent être prises avec en Lettonie, Pologne, Slovaquie beaucoup de précaution, les sys -
Article 46 de lA loi Grenelle 1 - extrAit La politique de réduction du Conseil du 19 novembre correspondantes devront des déchets, priorité qui 2008 relative aux déchetsjustifier strictement leur prévaut sur tous les et abrogeant certainesdimensionnement. Paral-modes de traitement, sera directives, la hiérarchie lèlement, les quantités de renforcée de l’éco du traitement des déchets déchets partant en inciné--conception du produit à safixée par ces mêmes ration ou en stockage fabrication, sa distribution articles : prévention, seront globalement et sa consommation préparation en vue du réduites avec pour objec-jusqu’à sa fin de vie. Laréemploi, recyclage, matière et organique afintif, afin de préserver les responsabilité des pro- valorisation matière, valo - ressources et de prévenird’orienter vers ces filières ducteurs sur les déchets risation énergétique et les pollutions, une diminu - un taux de 35 % en 2012 issus de leurs produits tion de 15 % d’ici à 2012.élimination. Le traitementet 45 % en 2015 de déchets sera étendue en tenant des déchets résiduels ménagers et assimilés compte des dispositifs dedoit être réalisé prioritai-Dans cette perspective,contre 24 % en 2004, ce responsabilité partagée rement par la valorisationles objectifs nationauxtaux étant porté à 75 % existants et la réduction énergétique dans dessont arrêtés de la façondès 2012 pour les déchets à la source fortement installations dont lessuivante :d’emballages ménagers incitée. La politique rela environne-- performancesa)Réduire la production les déchets banals des et tive aux déchets respecte, mentales seront renfor- d’ordures ménagères entreprises hors bâtiment dans les conditions pré- cées et, à défaut, pour et assimilées de 7 % par et travaux publics, agri-vues par les articles 3 et 4 les déchets ultimes non habitant pendant les cinq culture, industries agro-de la directive 2008/98/CE valorisables, par l’enfouis- prochaines années ; alimentaires et activités du Parlement européen etsement. Les installationsb)Augmenter le recyclagespécifiques.
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Verse d sniom en moins tdehcéd es
Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas. C’est en s’appuyant sur ce principe que le plan d’actions déchets 2009-2012 s’est fixé, comme premier axe, la réduction de la production des déchets. Objectif : - 7 % d’ordures ménagères et assimilées par habitant pendant les cinq prochaines années.
390 kgde déchets par FrançaisEn parler… Chaque Français produi- de sacs jetables, campagnesLa communication et l’information s’avèrent indispen-sait en 2006 deux fois plus de communication). sables pour changer les mentalités et faire de l’action de de déchets qu’il y a 40 ans. Il s’agit d’aller encore plus jeter un acte responsable. Lasemaine européenne de la Ce chiffre s’est cependant loin par des mesures nou-réduction des déchets, qui a lieu chaque année à l’automne, stabilisé ces dernières an est comme la mise en- velles porteuse de cette démarche. Elle est relayée par des nées. La prévention des dé-place d’une tarification in de communication, de formation et de sensibilisa-- actions chets, introduite dans la loi citative.tion régulières, de façon à agir dans la durée. française en 1992, s’est tra- L’intégration systématique d’un volet prévention dans les duite par des actions de sen- plans régionaux de déchets dangereux, les plans départe-sibilisation (autocollants mentaux de gestion des déchets ménagers et les plans dé-stop-pub pour les particu- partementaux de gestion des déchets du BTP s’inscrit liers, diminution du nombre également dans cet axe d’action. De leur côté, les industriels sont incités à faire de l’écoconception afin de réduire les 7 kgdméacthertsesi sqsuusilsd ecloenutiresnpnreondt.uits et faciliter le recyclage des c’est le volume estimé de produits alimentaires jetés non-ouverts par anJe jettedonc je paye et par habitant. ses vêtements Donnerdures ménagères et entrerComment ? Par une évolu-plutôt que les jeter, réparer dans un cercle vertueux.tion de la fiscalité locale qui ses appareils au lieu de les Des bons gestes qui seront permettra d’introduire cette mettre à la poubelle, acheter récompensés. Car dans la part variable. Une cinquan-son fromage et sa charcute-tarification des déchets, unetaine de collectivités en rie à la coupe en quantité part variable devra être in- France pratiquent déjà la fac-adaptée et moins emballée, cluse, dans les cinq ans à turation individuelle grâce à faire du compost, éviter le venir, afin de faire payer des bacs d’ordures équipés gaspillage… Autant de bons code-barres et de puces.moins ceux qui produisent de gestes à acquérir pour faire moins de déchets et trient Le dispositif sera déployé baisser le volume de ses or- plus. sur l’ensemble du territoire.
des entreprises exemplAires De nombreuses en- du personnel, amé - des déchets, aupara -treprises, avec le lioration du tri avec vant mélangés aux soutien de l’Ademe, recherche de nou- déchets industriels ont réussi à réduirevelles filières, comme les banals sensiblement leurs réduction en amont emballages, les fûts, déchets. L’opérationdes gisements de et les palettes de Objectifs –10 %, dansdéchets… Résultat ?bois. Au pro-laquelle elles se Une baisse des dé -gramme : filière de sont engagées, a chets de 31,5 % alors valorisation pour les souvent porté des que l’activité aug- fûts métal de 200 fruits bien supé-mentait.litres, système de rieurs à ceux quiMême chose chez leréparation et de étaient attendus. des pa- valorisationfabricant de produits Itecom, fabricant laitiers et de jus de lettes, diminution d’équipements fruits Cilam à la des volumes de car-électriques et élec-Réunion. Constatanttons et du coût de troniques en Pays de que des efforts pou- gestion des huiles la Loire, a mis envaient être engagés usagées, etc. En place un plan pour optimiser la deux ans, la produc-d’actions sur trois gestion des déchets, tion de déchets a ans qui s’articulait l’entreprise a misébaissé de 62,3 %. autour de différents notamment sur le tri axes : sensibilisation et la valorisation
nne gestion des déchets07
BelGique : pionnière
Belgique, plusieurs communes ont mis en place la tarification incitative,grâce notamment au container à puce. Comment ça marche ? Les poubelles allouées à chaque domicile sont équipées d’une puce avec un numéro spécifique. Le camion poubelle qui procède à la collecte est, de son côté, détenteur d’un lecteur de puce intégré. Chaque fois que le container est déversé dans le camion de collecte, son numéro d’identification et son poids sont flashés. L’ensemble des données est centralisé sur la commune qui peut ensuite établir une facturation individualisée en fonction du poids de déchets récoltés par ménage. autre dispositif possible :les sacs payants, disponibles dans différentes points de vente, et qui sont les seuls que la collecte publique récupérera. Ces mesures ont déjà porté leurs fruits en Belgique. On constate, en dix ans, une baisse des déchets de 50 % pour les communes qui ont mis en place le container à puce et de 30 % pour celles qui ont choisi les sacs payants. Gageons que le système, sous une forme ou sous une autre, fonctionnera aussi bien en France.
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lTGviaerps  edte  pllaapno lditei qsuoeu tdieesn  d: s shcteéel e
Selon le principe pollueur-payeur, la taxe générale sur les activités polluantes, concernant le stockage et l’incinération, a été augmentée suite au Grenelle Environnement. Il ne s agit d’ ne pénalité mais d’un dispositif incitatif à une meilleure pas u gestion des déchets.
30% seulement des déchets municipaux sont recyclés.
a facture énergétique Lde la France s’élève à-isinyviacueeruspe-rlapdre.neerttelecalpipncripuellpoeveigrtosnoniemneendtsaéudcm-qheatusi,léitldfaeutlmneeanisscedetlaeevéromietneldeinleunusr 60 milliards d’euros ! lance Fabienne Labrette- Ainsi, la TGAP sur l’en-tère duDéveloppement Ménager, présidente du fouissement des déchets non durable. Conseil national des dé- dangereux est réévaluée. LeExemple : un taux réduit chets. En réduisant notre coût à la tonne passe deest appliqué aux installa-quantité de déchets et d’em- 15 euros en 2009 à 40 euros tions de stockage ou aux ballages, nous aurons moinsen 2015. « Mais précisons,incinérateurs bénéficiant besoin de pétrole pour fabri- conformément aux engage-d’une certification environ-quer du plastique. C’est ments, cette hausse est pro- nementale. donc une problématique qui gressive sur plusieurs an- Cette hausse rapproche la englobe plusieurs dimen- nées et modulée en fonction France du niveau d’autres sions. Et pour entrer réelle-de plusieurs critères » sou- pays européens et favorise ment dans une politique de ligne Patricia Blanc, chef du la prévention et le recyclage.
Un cerclevertueux Loin d’être une simple pénalité, la TGAP finance dif-férents programmes d’actions de prévention et de réduc-tion à la source et de valorisation des déchets. Ils vont permettre de faire baisser les volumes à stocker ou inci-nérer et donc diminuer, à terme, la TGAP. L’Ademe est chargée du soutien technique et des incitations financières à la mise en œuvre de la politique des déchets. Les actions soutenues concernent en premier lieu la prévention, puis le recyclage.
Pour une bonne gestion des déchets09
TÉmOIGnaGE Pour une informantti odne  cllaa igree sdtiuo np udbelsi cd  échets sur le nanceme Bernard Casnin,chargé de mission pour le développement durable à la Confédération générale du logement.
En tant que représentant descontribution financière ne serait sim-associations des consomma -plement qu’une fiscalité indirecte dont suis membre de plusieurs ins -on sait qu’elle est la plus injuste. Si les tances comme le Conseil national desFrançais prenaient conscience qu’ils déchets et les commissions d’agrément participent, à travers leurs achats, au emballages et déchets d’équipementfinancement du traitement de leursélectriques et électroniques. Je ’déchets, ils seraient plus vigilants dans m y bats pour plus d’information desleur consommation. consommateurs-habitants-citoyensIl faut renforcer la prévention afinen matière de gestion des déchets de faire évoluer les comportements ménagers et pour la prévention par des consommateurs comme des une consommation responsable. producteurs. C’est en nous mobilisant Depuis la loi de 1992, une part du prix tous que nous pourrons collectivement des produits que nous achetons est mettre en place une politique vraiment destinée à financer une partie du coût efficace de réduction des déchetsdu traitement des déchets que chacun et recréer un cercle vertueux entre de nous va produire. Or, les consomma-production et consommation. » teurs ne le savent pas. Je souhaite sur ce sujet important une politique d’infor -mation claire et précise. Sinon, cette
conseil nAtionAl des déchets Créé en juillet 2001, le Conseil national des déchets peut être interrogé par le ministre du Développement durable sur toute question portant sur la politique des déchets. Constitué de 33 membres nommés pour trois ans, il donne aussi des avis sur les projets de textes législatifs ou régle-mentaires. Fabienne Labrette-Ménager, députée et vice-présidente du conseil général de la Sarthe, a été nommée à la présidence en septembre dernier.«Le Conseil national des déchets sera le garant des engage-ments du Grenelle,explique la députée. Différents groupes de travail thématiques ont été mis en place pour œuvrer efficace-
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Les acteurs publics de la gestion des déchets 
De l’Union européenne aux communes, de nombreux acteurs interviennent dans la politique des déchets. La directive-cadre européenne, adoptée en 2008, et le code de l’environnement réglementent cette politique. Prévention, planification, gestion, chaque acteur joue son rôle au quotidien.
Communes En matière de prévention Je collecte, tu collectes ... et gestion des déchets, l’ademe L‘Agence de l’environne- des programmes d’investis-ment et de la maîtrise de sements prioritaires au vu l’énergie, Ademe, est unde critères de pertinence opérateur du ministère duéconomique et environne-Développement durable :mentale, dans le cadre elle met à disposition des d’une contractualisation entreprises, des collectivités avec les collectivités terri-locales, des pouvoirs publics toriales et, au premier chef, et du grand public ses capa- les conseils généraux. cités d’exper tise et de conseil, afin de leur per-mettre de Les communes ou leurs groupements sont responsables leur déma de la collecte, du traitement et de l’élimination des déchets mentale ; ménagers, ainsi que des déchets non ménagers qui peuventelle offre être collectés et traités sans sujétions techniques particu- outils mét lières (déchets banals des commerces et des petites entre sensibili- et prises, etc.). avec une i La politique de prévention et de gestion des déchets au communi sein d’un territoire plus large est planifiée par les conseilsElle enco généraux pour les déchets non dangereux ou ceux issusf inancièr de chantiers du bâtiment et des travaux publics, et par les des opér conseils régionaux pour les déchets dangereux. exemplair Ces plans, réévalués tous les six ans, dressent un dia-gnostic prospectif en termes de production de déchets et de capacités de traitement nécessaires. Ils fixent les ob-jectifs à atteindre en privilégiant la prévention, le tri à la source, le collecte sélective en vue de la réutilisation et du recyclage, la valorisation matière et énergétique.
Pour une bonne gestion des déchets11
 3Questions à... Frédéric Chahine, inspecteur des installations classées, spécialiste des questions de déchets à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Bretagne En matière de déchets,les modifications de la quel est votre rôleréglementation natio -au sein de la DrEaL ?nale... Ensuite, lorsque J’interviens à plusieursles déchets ne peuvent niveaux. Tout d’abord, être évités, ces prescrip-l’élaboration des pres- tions encadrent et criptions techniques que hiérarchisent les modes les industriels sont tenus de traitement à mettre de respecter au titre en œuvre, en accord de la prévention des dé - avec la législation chets. Il s’agit de faire desopposable et les plans centraux du ministère et et très minutieux ! propositions aux préfets régionaux et départe- les services opération- Le second concerne le en prenant en compte les mentaux d’élimination nels du niveau départe- dispositif en cas de crise, meilleures technologiesde déchets. Je participe, mental.dans le cadre de la révi- disponibles, du point de par ailleurs, à la révisionJe travaille avec d’autression des plans Polmar vue coût/avantage. Dans servicesdu plan départemental terre en charge des sur l’ensemble du le cadre de mes missionsd’élimination des déchets.déchets : douanes, gen-territoire breton. J’ p-a de police, je contrôle ledarmerie. Je réponds auxporte l’expertise de respect de ces prescrip -Quels sont vos parte-demandes des acteurs des installa - l’inspection etnaires ?locaux de la planificationtions classées dans le téivoonlsutiojnespernopporseenadnetsenAuniveaudelÉtat,sousdesdéchetsetdetoutdomainesdesdéchetscompte les retours d’ex- l’autorité du préfet, je suis organisme confronté à pour la gestion des sites périence, l’amélioration « la courroie de transmis-une difficulté d’interpré- de haut de plage, où sont des connaissances,sion » entre les servicestation des législations et triés les déchets, la mise des réglementations rela - en place des sites inter-tives aux déchets.médiaires, où sont le rôle des dreAlentreposés les déchets Dans le cadre de leurs missions, les DREALavez-vous des exemplesen attente de traitement, p èdent au contrôle des installationsd’actions spécifiques ?et le choix du traitement dreotcraitementdesdéchets(installations (incinérateur, finalOui. Le premier concernede stockage,d’incinération, de compost ge).l’exportation et l’importa -cimenterie…). ation de déchets. Je garde Siunenéon-lcionformitérrpéegultedméelinvtraeirreugnrapvroeceèsst-en souvenir l’instruction constat e, nspecteudu dossier d’exportation cveersbvaisliotue sernéggauglerruenseo fmfriseen teanudsesiml’eouprpe.o rMtuainsi au Royaume-Uni de la coque de l’ex porte-avion de promouvoir les politiques publiques auprèsClemenceau en vue de des industriels et de les inciter à bénéficierson démantèlement : de leurs services pour optimiser lesun dossier marquant de performances de leurs installations.mon activité qui a néces -sité un travail complexe
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Le recyclage : donner une deuxième vie au déchet
Une part importante de nos déchets peut être recyclée. Deuxième axe du plan : faire baisser le gaspillage de ressources naturelles et matières premières en optimisant le recyclage pour faire du déchet une ressource.
Point vert Le point vert figure sur 95% de nos emballages… Il permet de reconnaître une entreprise partenaire du programme français de valorisation des emballages ménagers.
e ve e LualedreipapeLe.tré,lcôtdunrreeitn,tcfidve tri séle de plus en plus, un réflexe, et pas seulement pour les particuliers mais aussi pour les entreprises. Et pourtant, nous pouvons mieux faire. Le plan déchets prévoit une augmentation du recyclage matière et organique à 35 % en 2012, et 45 % en 2015 pour les déchets ménagers et assimilés. Ce taux sera porté à 75 % dès 2012 pour les déchets banals des en- aux Français de mieux s’y points de collecte, actions treprises. Pour y parvenir, retrouver et facilitera le lan- pédagogiques. plusieurs actions seront cement de campagnes d’in-En parallèle, d’autres fi-mises en œuvre. Une har- formation nationales sur lelières verront le jour qui monisation progressive des sujet. Plus de couleurs dif- permettront d’écarter les consignes de tri permettra férentes, d’un endroit àflux nécessitant une gestion l’autre, pour identifier laparticulière (dangereux ou poubelle du tri de celle des volumineux). Exemples ? ordures ménagères. On yLes déchets d’activités de verra plus clair et le tri sera soins à risque infectieux des ainsi mieux réalisé. En ménages (seringues), les même temps, l’information déchets dangereux diffus sur le geste de tri sera amé- des ménages (pot de pein-liorée : indications sur le ture non fini) et les déchets produit, sites internet sur les encombrants (meubles).
lA sortie du stAtut de déchet Un déchet est soumis à une réglementation spécifique compte tenu des risques potentiels qu’il présente pour l environnement. Dans le cas de déchets destinés au recyclage, cela peut constituer un frein. C’est la raison pour laquelle la sortie du statut de déchet va être définie pour lui permettre, dans certains cas, de redevenir un produit à part entière. Une possibilité qui découle de la directive-cadre sur les déchets et exige une grande rigueur.En effet, se posent des questions sur le risque environnemental et sanitaire du fait des particularités des matières à recycler et de leurs utilisations précédentes. Pour chaque flux, il s’agira de caractériser le déchet et le produit et la façon dont peut s’opérer le passage de l’un à l’autre. Il conviendra aussi de vérifier quele produit est bien conforme aux réglementations en vigueur. L’obtention du statut de produit est un véritable enjeu pour les professionnels du recyclage, dès le tri effectué et jusqu’à l’utilisation industrielle.
éLa responstaeburilité largie du produc Ces filières de valorisationtiles, les piles, les papiers et reposent sur la responsabi- bientôt les déchets d’activi-lité élargie du producteur. tés de soin à risque infec-Le principe ? Les produc- tieux, les déchets spéci-teurs contribuent à la prisefiques et les meubles des en charge de la collecte ménages ainsi que les équi-sélective puis au recyclage pements élect r iques et ou au traitement des déchets électroniques... Dans le issus de leurs produits, le même temps, le plan de plus souvent via des éco- soutien à la politique des organismes qui reversent déchets permettra de sou-une contribution aux collec- tenir le recyclage avec, par tivités ou aux recycleurs.exemple, la rénovation ou Ce sont, par exemple, lesl’optimisation de 2000 dé-filières emballages, les tex-chèteries.
Pour une bonne gestion des déchets13
le pApier, mAtériAu le plus recyclé en FrAnce Carton et papiers en délégué général de France sont fabriqués à Revipap, qui regroupe 40% de fibres de boisles utilisateurs de papier neufs. « Et nous n’abat-recyclable. Par exemple, tons pas des arbres pour dans la fabrication produire du papier, des journaux, elle frôle contrairement aux idées les 100 % alors que dans reçues ! précise Jean-celle du papier de bureau, Paul Franiatte, délégué elle atteint seulement général de la Copacel. les 15 %. Des marges de Les industriels utilisent progrès sont donc pos-des chutes de bois récu-sibles dans ce secteur. » pérées dans les scieries Il est donc nécessaire de et des bois d’éclaircies renforcer la mobilisation de forêts. »de tous pour perfection-Quant aux 60 % restants,ner la collecte. ils proviennent de papier Reste que le marché du et carton recyclés. papier demeure fragilisé Un chiffre qui n’a cessé par l’exportation d’augmenter au fil dumassive de papiers temps et qui fait du pa- et cartons recyclables pier/carton un produit en Asie, notamment très écologique.en Chine, qui pose « Cette proportion dede réelles difficultésfibres recyclées varied’approvisionnement en d’une famille à une autre, matière premières pour observe Noël Mangin,les papetiers européens.
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