Le niveau des loyers en 1967 et leur évolution depuis 1963. : 1

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Allaire (E), Durif (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0058724

Sujets

• Logement
• Statistiques

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• Publié le: 01 janvier 1968
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Extrait

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N° 9 SEPTEMBRE 1968 (23 année)
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Le niveau dès loyers en 1967
et leur évolution depuis 1963
CDAT
16739RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
INSTITUT NATIONAL
DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
ETUDES
ET
CONJONCTURE
Vingt-troisième année
N° 9
Septembre
1968
PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE
e108, Boulevard Saint-Germain, Paris (VI)\\ 5
N° 9 ÉTUDES ET CONJONCTURE SEPTEMBRE 1968
Le niveau des loyers en 1967
et leur évolution depuis 1963
par M. Pierre DURIF, Administrateur
meet M Elisabeth ALLAIRE, chargée de mission.
L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques a réalisé
au mois de mai 1967 en collaboration avec le Centre de Recherches et de Documen-
tation sur la Consommation, une enquête sur le logement auprès d'un échantillon
aléatoire d'environ 20.000 ménages représentatif de l'ensemble des ménages fran-
çais. Ce travail fait suite aux enquêtes effectuées en 1955, 1961 et 1963 sur le même
sujet.
On trouvera ici une étude sur l'évolution entre 1963 et 1967 des loyers payés
par les ménages non agricoles, tirée des résultats des deux dernières enquêtes.
Comme le montre la première étude de ce numéro d'Études et Conjoncture :
« Évolution du parc, de Véquipement, de la taille et du peuplement des logements
depuis 1962 », les caractéristiques des logements en location se sont notablement
modifiées au cours de ces dernières années. Aussi a-t-on été amené à distinguer sys-
tématiquement cet effet de structure de l'augmentation des loyers proprement dite.
On a utilisé dans ce but la technique de calcul des indices.
La période de trois ans et demi séparant les deux dernières enquêtes est carac-
térisée par une légère atténuation de l'hétérogénéité d'ensemble du marché des loge-
ments présentant un certain confort. En effet, les loyers des logements neufs (construits
après 1948) non H.L.M., n'ont augmenté que de 38 % environ tandis que les loyers
des logements neufs H.L.M. et anciens confortables ont augmenté de plus de 48 %.
Cependant l'écart séparant ces deux groupes de logements reste considérable (de
l'ordre de 50 %) ; tandis que dans les unités urbaines, les différences de loyer s'accen-
tuent entre logements peu confortables et logements de meilleure qualité. L'augmen-
tation des loyers des logements anciens de faible confort et neufs H.L.M., a été rela-
tivement indépendante du niveau qu'ils avaient atteint en 1963. Par contre, les hausses
constatées sur les logements anciens confortables et les logements sociaux non H.L.M.
ont été beaucoup plus importantes (jusqu'à 100 %) pour ceux d'entre eux dont les
loyers étaient relativement faibles en 1963.
En 1967, moins de la moitié du parc de logements anciens en location relève
encore pratiquement du champ d'application de la loi de 1948. Quoique, pour accélérer
la rénovation du parc ancien, le législateur ait adjoint aux décrets annuels d'augmen-
tation de l'ensemble des loyers réglementés des mesures particulières autorisant des116 LE NIVEAU DES LOYERS EN 1967 ET LEUR ÉVOLUTION DEPUIS 1963
hausses substantielles pour certains de ces logements (essentiellement les plus con-
fortables), l'écart entre le niveau de leurs loyers et celui des logements loués librement
va en s'accentuant, particulièrement dans la région parisienne où les locations « à
la surface corrigée » constituent encore la règle générale.
Le cloisonnement du marché est un frein à la mobilité des occupants de loge-
ments anciens. Celle-ci est, déplus, réduite par la pénalisation qui frappe la majorité
des locataires qui déménagent : en effet les loyers de ceux d'entre eux qui sont arrivés
edans leur logement depuis le I * janvier 1965 sont plus élevés que ceux des locataires
arrivés depuis plus longtemps, de 50 % pour les logements anciens, 36 % pour les
logements neufs non H.L.M. et même près de 20 % pour les logements H.L.M.
Les loyers des logements construits depuis 1949 sont d'autant plus élevés que
les locaux sont plus récents : cette évolution est liée à celle des prix et à des modifi-
cations de structure de la construction neuve (qualité de la construction et modalités
de financement). Elle peut expliquer en partie l'importance relative des loyers payés
par les ménages arrivés récemment dans ces logements.LE NIVEAU DES LOYERS EN 1967 ET LEUR ÉVOLUTION DEPUIS 1963 117
AVERTISSEMENT
L'enquête générale sur le logement réalisée en 1967 par l'I.N.S.E.E. en collaboration avec le
C.R.E.D.O.C. s'inscrit dans la série des études menées par l'I.N.S.E.E. sur les conditions de vie des
Français et plus particulièrement sur le problème du logement.
En effet l'enquête de mai 1967 fait suite à trois enquêtes réalisées dans les mêmes conditions en
1955, 1961 et 1963. On trouvera en annexe I la description des caractéristiques techniques de l'enquête
de 1967. Le numéro de novembre 1966 d' Études et Conjoncture donne la référence des articles rendant
compte des enquêtes antérieures.
Le présent article est consacré à l'analyse des résultats de l'enquête sur le logement de 1967, relatifs
aux loyers. Le sujet est identique à celui de l'article publié en novembre 1966 dans Études et Conjoncture.
La présentation en sera toutefois différente pour plusieurs raisons :
— l'exploitation sous l'angle « logement » des enquêtes sur l'emploi fournit des indications pré-
cieuses sur l'évolution depuis le recensement de 1962 de la structure du parc de logements suivant ses prin-
cipales caractéristiques. L'analyse en a été présentée ci-dessus dans l'article : «Évolution du parc, de l'équi-
pement, de la taille et du peuplement des logements depuis 1962». Cette structure ne sera donc examinée
à nouveau ici avec quelque détail que pour les logements en location et dans la mesure où elle contribue à
expliquer le niveau des loyers;
— les enquêtes antérieures confirment de façon très nette l'absence d'un système unique de prix,
absence consécutive à l'intervention massive des pouvoirs publics : réglementation des loyers, aide à la pierre,
aide personnalisée {allocation logement, allocation de loyer). Plutôt que de comparer une fois de plus le
niveau des loyers suivant les différents cloisonnements juridiques résultant de l'action sectorielle de l'État,
on a préféré mettre l'accent sur leur évolution depuis 1963 pour tenter de dégager ainsi une tendance soit
au rapprochement, soit au contraire à la divergence des différents systèmes de loyers;
— pour réduire le délai de publication des principaux résultats, on a été conduit, dans une première
phase de l'exploitation, à faire un choix entre plusieurs données de même nature qui pourraient être simulta-
nément intéressantes : par exemple on ne dispose pas encore des loyers nets (loyers après déduction du mon-
tant de l'allocation logement ou de loyer) et il est donc actuellement impossible d'étudier la charge (expri-
mée en pourcentage du revenu) des loyers nets par niveau de revenu ou par catégorie de ménages comme
cela avait été fait pour l'enquête de 1963. On a même négligé certaines distinctions retenues pour la présen-
tation de l'enquête précédente : c'est ainsi qu'il n'a pas été possible de constituer des tableaux correspon-
dant rigoureusement aux mêmes variables et au même champ que ceux figurant dans l'article de
novembre 1966 d'Études et Conjoncture. Le lecteur ne sera donc pas surpris de constater quelques écarts
entre les résultats publiés en novembre 1966 et ceux relatifs à la même enquête qui figurent dans les pages
qui suivent;
— le compte rendu de l'enquête de 1963 a mis l'accent sur l'hétérogénéité du niveau des loyers selon
le système juridique. On essaiera ici d'apprécier aussi l'importance d'un autre facteur (d'ailleurs lié partiel-
lement au précédent) qui contribue à l'absence de fluidité du marché : les loyers payés par les ménages arrivés
depuis peu dans leur logement sont nettement plus élevés que ceux des ménages