Le parc privé dans l'enquête nationale logement 2006.

De
Cette étude publie les données relatives au parc privé de logement analysées à partir de l'Enquête nationale Logement de l'INSEE. Elle décrit les conditions et les dépenses de logements des ménages en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, ainsi que la précarité énergétique en France métropolitaine.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0065823
Publié le : jeudi 1 janvier 2009
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LES ÉTUDES
LE PARC PRIVÉ DANS L’ELNQOGTEENAMTIOENNALTE 
LE PARC PRIVÉ DANSLENQUÊTE NATIONALE LOGEMENT2006
Préambule
De par son ancienneté (1955), sa fréquence (environ tous les 4 ans) et la taille de son échantillon (près de 43 000 questionnaires administrés aux ménages en 2006), l’En-quête Nationale Logement est l’une des principales enquêtes de l’Insee. Il s’agit de la source statistique majeure permettant de décrire les conditions de lo-gement des ménages et leurs dépenses. Plus globalement, elle permet d’estimer les effets des politiques publiques relatives au logement.
Avertissement
Cette exploitation de l’enquête sée pour les besoins de l’Anah, de ses objectifs et de ses populat
• Tous les tableaux de données de l’exploitation des Enquêtes Logement 2002 et 2006.
LES MÉNAGES ET LEURS LOGEMENTS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE 1.1DONNÉES DE CADRAGE 1.1.1Évolution du nombre de résidences principales 1.1.2Évolution du niveau de confort 1.1.3Évolution du niveau de vie des ménages 1.2LES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS 1.2.1Caractéristiques socio-démographiques 1.2.2Conditions de logement 1.2.2.1Date de construction 1.2.2.2Ancienneté d’occupation 1.2.2.3Taille du logement 1.2.2.4Niveau de confort 1.2.3Niveau de vie et dépenses liées au logement 1.2.3.1Niveau de vie 1.2.3.2Taux d’effort net 1.2.3.3Dépenses d’énergie 1.3LES PROPRIÉTAIRES BAILLEURS 1.3.1Données de cadrage 1.3.2Caractéristiques des ménages bailleurs 1.3.2.1Statut d’occupation 1.3.2.2Âge et CSP 1.3.2.3Niveau de vie 1.3.3Caractéristiques des différentes familles de bailleurs 1.3.3.1L’artisan commerçant âgé, retraité ou encore en activité 1.3.3.2Le retraité aisé 1.3.3.3Le débutant 1.3.3.4l’investisseur aisé
1.4
LES LOCATAIRES 1.4.1Caractéristiques socio-démographiques 1.4.2Conditions de logement 1.4.2.1Date de construction 1.4.2.2Taille du logement 1.4.2.3Niveau de confort 1.4.3Niveau de vie et dépenses liées au logement 1.4.3.1Niveau de vie 1.4.3.2Taux d’effort net 1.4.3.3Dépenses d’énergie
LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
2.1DÉFINITION
2.2PROFIL DES MÉNAGES EN PRÉCARITÉ
4 4 5 6 7 8 8 8 9 10 10 12 12 12 13 14 14 15 15 16 17 17 18 18 18 19 19 20 21 21 21 22 24 24 25 26
28
28
LES MÉNAGES ET LEURS LOGEMENTS DANS LES DÉPARTEMENTS DE L’OUTRE-MER
3.1
3.2
3.3
CARACTÉRISTIQUES SOCIO-DÉMOGRAPHIQUES DES MÉNAGES 32
CONDITIONS DE LOGEMENT 3.2.1Surface et peuplement des résidences principales 3.2.2Niveau de confort
NIVEAU DE VIE ET DÉPENSES LIÉES AU LOGEMENT 3.3.1Niveau de vie 3.3.2Taux d’effort net 3.3.3Dépenses d’énergie
INDEX
32 32 33
35 35 35 36
37
4
1.1
Les ménages et leurs logements en France métropolitaine
Données de cadrage
1.1.1Évolution du nombre de résidences principales
Selon l’ENL, le parc de résidences principales a un arrêt dans une progression ininterrompue fortement augmenté entre 2002 et 2006 pas- depuis l’ENL 1992. sant de 24,5 à 26,3 millions. Un quart des résidences principales sont en En 2006, les résidences principales sont consti- copropriété. Il s’agit quasi exclusivement de tuées à 55,8 % de maisons individuelles. Une logements collectifs (22,8 % pour 2,4 % de proportion en léger retrait par rapport à 2002 logements individuels). où ce taux atteignait 56,7 %, marquant ainsi
L’évolution du nombre de résidences principales
Propriétaires
Locataires du secteur public Locataires du secteur privé Meublés, sous-locataires
Autres*
ENL 2002
> Champ : France métropolitaine. *Logés gratuitement, logés par l’employeur, fermiers et métayers.
ENL 2006
Evolution 2002-2006 En %
9,5
6,1
5,7
13,1
-13,9
7,2
La structure selon le statut d’occupation diffère Pourtant cette progression ne semble pas liée à peu entre les deux dernières enquêtes. La pro- une évolution favorable de leur niveau de vie, portion de propriétaires croît régulièrement : en très faible hausse entre 2002 et 2006 (cf. 2,6 points en 10 ans (54,6 % selon ENL 1996). infra).
1.1.2Évolution du niveau de confort La dernière Enquête Nationale Logement et les locataires (69 m² dans le secteur public, 65 m² confirme l’augmentation continue de la taille dans le privé). moyenne des logements qui atteint 91 m² en 2006 (82 m² en 1984, 90 m² en 2002). Cet Le confort des résidences principales a progressé accroissement de la superficie bénéficie aux avec le rajeunissement du parc. La part des rési-seules maisons individuelles qui ont gagné dences très anciennes, construites avant 1915, en moyenne 14 m² depuis 1984. La surface diminue : de 20 % à 17 % pour l’ensemble des moyenne des appartements stagne autour des résidences principales entre 2002 et 2006 quand 65 m² depuis cette date. Les différences sont celle des logements récents, construits après nettes entre les propriétaires occupants (109 m²) 1990, progresse elle de 12 % à 17 %.
Répartition des résidences principales selon les époques de construction
Avant 1915 1915 à 1948 1949 à 1974 1975 à 1981 1982 à 1989 1990 et après Total > Champ : France métropolitaine.
2006 17 13 30 12 10 17 100
En %
Conjugué aux travaux de réhabilitation et d’amé- (absence de salle d’eau et de WC intérieur) de lioration, le rajeunissement du parc a permis 2,5 % en 2002 à 1,3 % en 2006, soit en volume, de réduire le taux de logements sans confort une réduction de 640 000 à 350 000 logements.
Répartition des résidences principales selon le niveau de confort1
2002
En milliers Sans confort2612
WC intérieurs et installations sanitaires1 697 sans chauffage ou par appareils indépendants WC intérieurs et installations sanitaires22 216 avec chauffage “central” Total 24 525 > Champ : France métropolitaine.
En % 2,5
6,9
90,6
100
Dans le même temps, le nombre de logements non chauffés ou chauffés avec des moyens som-maires diminue. Il est passé de 2 millions en 2002 à 1,6 million en 2006.
2006
En milliers 353
1 436
24 491
26 280
En % 1,3
5,5
93,2
100
Evolution 2002-2006 En % - 42,3
- 15,4
10,2
7,2
• Dans 70 % des cas, ces logements sont occupés par leur propriétaire. • Dans 25 % des cas, il s’agit de propriétaires âgées de 65 ans ou plus.
5
En %
2,2 0,8 0,5 100
46,7 27,3 17,1 5,5
2006
6
100
Total
100
Ensemble
Locataires parc privé 2006
27,6
25
31,7
30,4
19,4
21,4
23,4
24,4
23,1
22,8
29,8
8,8
22,7
18,8
13,8
Locataires parc public 2006
Locataires parc privé 2001
32,9
9,8
100
Propriétaires 2001
Propriétaires 2006
Locataires parc public 2001
100
100
100
100
27,6
25
25
En % 1erquartile 2equartile 3equartile 4equartile
1.1.3Évolution du niveau de vie des ménages Évolution de la répartition des ménages selon les quartiles de niveau de vie3et le statut d’occupation*
Chaudière individuelle Chauffage électrique individuel Chaudière collective Mode de chauffage sommaire* Chauffage urbain Chauffage mixte Pas de chauffage Total *Cuisinière chauffante, cheminée, appareils indépendants.
45,2 26,5 16,6 8,0 2,8 0,7 0,1 100
2002
Évolution des modes de chauffage des résidences principales
26,0
18,9
Autres statuts 2002
24,9
100
Le caractère social de l’occupation du parc loca- Le niveau de vie des propriétaires de 2006 est tif s’est accentué entre les deux enquêtes. très légèrement supérieur à celui des proprié-En 2006 : 58% des locataires du secteur privé ont un taires de 2001. revenu inférieur à la médiane (54,5 % en 2001) ; 71 % des locataires du secteur public ont un revenu inférieur à la médiane (69 % en 2001).
42,4
Autres statuts 200610038,6 23,1 21,9 16,4 *Le tableau compare les résultats des enquêtes de 2002 et de 2006, les quartiles étant calculés indépendamment dans chaque étude. Le quartile n°1 correspondant au niveau de vie le plus bas.
30,1
32,1
38,5
42,0
17,1
16,1
25
23,6
1.2Les propriétaires occupants
Les propriétaires éligibles aux aides de l’Anah dans L’Enquête Nationale Logement À partir des conditions d’éligibilité aux aides de Malgré cette réserve, l’exploitation des données est l’Anah, il est possible d’identifier dans l’Enquête riche d’enseignements. Elle permet de mesurer les Nationale Logement les propriétaires relevant des différences, souvent très importantes, entre les pro-subventions de l’Agence. Toutefois, si les effectifs priétaires éligibles aux aides de l’Anah et les pro-sont statistiquement suffisants pour décrire cette priétaires occupants dans leur ensemble. population, il est impossible de conclure à une re- Dans les illustrations suivantes, les propriétaires présentativité sans biais, principalement en raison éligibles aux aides de l’Anah sont appelés “PO éligi-de la sous-représentation admise des populations bles Anah”. Une catégorie au sein de laquelle il les plus défavorisées dans l’Enquête Nationale Lo- convient de distinguer les “PO prioritaires” corres-gement. pondant au public cible le plus modeste de l’Agence.
Entre 2002 et 2006, la répartition des proprié-taires occupants selon le type de logement a très faiblement évolué : 79 % des propriétaires
Répartition des propriétaires occupants selon le statut d'occupation
Non accédants
Accédants
Dont :
En milliers
9 899
5 140
Primo accédants3 443 Autres accédants1 697
Total
15 039
En %
66 34
23 11 100
habitent une maison. Cette proportion est un peu plus faible pour les PO éligibles aux aides de l’Anah : 75 %.
Répartition des propriétaires occupants selon le type de logement Répartition selon le type de logementEdnesse pmrbol-e priéta indMivaiidsuoenlleCollectifspantoccuires
Non accédants
Accédants
Dont :
Primo accédants Autres accédants
Total
79
77
76
79
79
21
23
24
21
100
100
100
100
21 100
Deux tiers des propriétaires se situent hors des Cette exploitation de l’ENL atteste que les phases de l’accession à la propriété. Cette pro- caractéristiques des PO éligibles aux aides de portion atteint les trois quarts lorsque l’on s’in- l’Anah s’éloignent très souvent de celles de l’en-téresse aux propriétaires subventionnables par semble des propriétaires. l’Anah.
7
8
Principales caractéristiques des PO éligibles aux aides de l’Anah
Répartition selon :
Individuel Type de logement Collectif
PO éligibles aux aides de l’Anah
Total
Non accédants
Accédants
Statut d’occupation Dont primo accédants
Dont autres accédants
> Champ : France métropolitaine.
Total
• 20 % des PO éligibles aux aides de l’Anah ont  hérité de leur bien contre 11 % pour l’ensem-ble des propriétaires.
75
25
100
77
23
18
5
100
Ensemble des PO
79
21 100
66
34
23
11
100
En %
• On note également un écart quant aux moda-lités d’achat de la résidence principale. 17 % des PO relevant des aides de l’Anah ont pu l’acheter au comptant contre 12 % de l’ensemble des PO.
1.2.1Caractéristiques socio-démographiques • Globalement, les propriétaires se situent da- • Parmi les propriétaires, les retraités et autres vantage en zone rurale (32 %) que l’ensemble inactifs sont sur-représentés : 44 % contre 37 % des ménages (24 %). Cette implantation est pour l’ensemble des ménages. 60 % des PO d’autant plus forte que leur situation écono- éligibles aux aides de l’Anah appartiennent mique est faible. Ainsi, 37 % des PO éligibles également à cette catégorie. aux aides de l’Anah sont des ruraux. • Environ 2,5 millions de ménages propriétaires L’âge moyen des propriétaires est de 57 ans, occupants déclarent une personne handicapée soit 5 ans de plus que celui de l’ensemble des ou ayant quelques gênes dans l’usage de leur ménages. Les propriétaires éligibles aux aides logement, soit 16 % de l’ensemble des proprié-de l’Anah sont en moyenne plus âgés : 62 ans. taires. Parmi ces 2,5 millions de ménages tou-Près de la moitié d’entre eux ont plus de 65 chés à des degrés divers par le handicap ou des ans contre un tiers pour l’ensemble des pro- gênes, environ 1 million déclare une personne priétaires ; et 30 % ont plus de 75 ans contre de référence âgée de 75 ans ou plus. L’ENL 17 % dans l’ensemble des propriétaires. permet, enfin, d’évaluer à 230 000 le nombre de ménages propriétaires dont la personne de référence ou le conjoint est handicapé(e).
1.2.2Conditions de logement 1.2.2.1Date de construction Dans l’ensemble, la date de construction des logements habités par les propriétaires occu-pants diffère peu de celle enregistrée pour l’ensemble des ménages métropolitains. En revanche, les PO éligibles aux aides de l’Anah
habitent des logements nettement plus anciens que la moyenne. Un sur deux réside dans un logement construit avant 1948, alors que la part des logements occupés par des propriétaires parmi les logements de plus de 15 ans n’est que de 36 %.
Répartition des ménages selon l’époque de construction
1913190
49
15122517
31
30
17132317
Total PO
Total ménages
• Ces logements anciens accueillent 40 % des propriétaires occupants âgés de 75 ans et plus. Environ la moitié des PO éligibles aux aides de l’Anah résident dans ces logements. • La date de construction est nettement corré-lée au niveau de confort et à l’implantation en zone rurale. Un phénomène d'autant plus prégnant que le niveau économique du pro-priétaire occupant est faible.
Le bâti ancien construit avant 1948 peut corres-pondre à des immeubles “haut de gamme” ou à des logements inconfortables. Si l’on considère les logements très anciens habités par des PO éligibles aux aides de l’Anah, 9 % sont sans confort (absence de sanitaires et de chauffage autre que par appareils indépendants). Cette proportion tombe à 3 % pour l’ensemble des propriétaires. • 42 % des propriétaires habitent des logements construits avant 1948 situés en zone rurale. Cette proportion atteint 49 % lorsqu’il s’agit de ménages éligibles aux aides de l’Anah et 55 % lorsqu’il s’agit de “PO prioritaires”.
L’ensemble des PO éligibles aux aides de l’Anah présente une stabilité nettement supérieure à la moyenne des propriétaires occupants.
1.2.2.2Ancienneté d’occupation Cette variable discrimine clairement les proprié-taires occupants, logiquement plus stables que l’ensemble des ménages.
281110 PO éligibles Anah 4131211
Répartition des ménages selon l’ancienneté d’occupation
Total PO
11201511
> Champ : France métropolitaine.
Avant 1948
1948 à 1967 1968 à 1974 1975 à 1989 1990 et après
En %
Moins d’un an
En %
PO éligibles Anah
De 8 à moins de 12 ans
De 4 à moins de 8 ans
> Champ : France métropolitaine.
12 ans et plus
9
De 1 à moins de 4 ans
Total ménages
10
1.2.2.3Taille du logement • Plus de la moitié des logements des proprié-taires occupants disposent de 5 pièces ou plus contre 42 % pour les PO éligibles aux aides de l’Anah et 34 % pour l’ensemble des ménages. • Les propriétaires occupent des logements, en moyenne, d’une surface de 109 m² Le type de . logement est nettement discriminant avec 117 m²
en moyenne pour la maison individuelle et 79 m² pour les logements collectifs. Les PO éligibles aux aides de l’Anah occupent des logements d’une surface légèrement inférieure à la moyenne (environ 100 m²).
Répartition des ménages selon le nombre de pièces du logement 9272220 2101
PO éligibles Anah
Total PO
Total ménages
1515282626 61322251816
1.2.2.4Niveau de confort
En %
1 pièce
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces
6 pièces et plus
> Champ : France métropolitaine
Les propriétaires occupants jouissent d’un L’analyse selon le type de logement montre que niveau de confort légèrement inférieur à celui le niveau de confort de la maison individuelle de l’ensemble des ménages, principalement (1,3 % sans confort et 7,7 % sans chauffage en raison d’un sous-équipement en chauffage “central”) est nettement en retard sur celui des central de leur résidence principale. Pour rap- logements collectifs (0,9 % sans confort et 2,4 % pel, l’Insee regroupe sous le poste chauffage sans chauffage “central”). “central” les chauffages mixtes, urbains, indivi-duels électriques ou chaudières individuelles ou collectives.
Répartition des ménages selon le niveau de confort
WC intérieurs WC intérieurs et inst. sanitaires et inst. sanitaires Sans confort2 avec chauffage central sans chauffage central PO éligibles Anah 4,783,6 11,6 Total PO92,2 6,6 1,2 Total ménages93,2 5,5 1,3 > Champ : France métropolitaine.
En %
Total 100 100 100
Les PO éligibles aux aides de l’Anah se situent • Parmi les propriétaires occupants âgés de très nettement en retrait de la moyenne des 75 ans et plus, la part de logements sans propriétaires. Près de 5 % de ces foyers rési- confort atteint 3,5 %. Lorsqu’ils sont, de sur-dent dans des logements sans aucun confort. croît, éligibles aux aides de l’Anah, ce taux passe De plus, compte tenu de la sous-évaluation à 8,5 %. des ménages défavorisés dans cette enquête, il s’agit sans doute d’une proportion minorée.
34,1
65,9
0,2
0,09
1,6
3,0
4,5 2,2
3,3
100
11
100
75,7
24,3
0,8
0,1
0,04
1,2
0,9
1,3 0,6
2,0
2,1
1,5
2,1
Répartition des ménages selon les moyens de chauffage
En % Chauffa Autres inCdhiavuiddiuèerleleCchaudièreélditvriidquugeeeliAdnpadpnétapsr eedinle-s hmuiosmiynieinnèésree*ss),chPaausf fdaegeTotal ollectiveinec(c chauffage c e PO éligibles Anah 6,1 1,054,0 9,2 21,6 8,2100 Total PO57,1 7,8 26,5 3,8 4,0 0,8100 Total ménages46,7 20,1 27,3 1,4 0,7 3,8100
*L’Insee regroupe sous le terme “autres moyens” les cheminées et les cuisinières chauffantes et définit les appareils indé-pendants par défaut : “autres que chauffage par le sol, cuisinières chauffantes et cheminées”. L’équipement en chauffage du logement revêt chez les PO. Toutefois, en additionnant les scores une importance considérable pour apprécier le obtenus pour les deux principaux types de niveau de confort du logement. Le tableau ci- chauffage central, la différence disparaît. dessus montre de fortes différences entre les lo-gements occupés par les propriétaires occupants On notera également les taux élevés de chauffage et l’ensemble des ménages, essentiellement dues par appareils indépendants ou autres moyens à la prédominance de la maison individuelle sommaires chez les catégories défavorisées.
Fuite d’eau dans la plomberie (inondations)
Humidité sur les murs
Mauvaise exposition du logement (perçue)
Froid dû à une panne de l’installation de chauffage
Problème d’étanchéité venant de l’extérieur
Froid dû à une installation de chauffage insuffisante
14,5
3,7
Part des ménages concernés par des défauts de qualité dans leur logement
Total PO
5,1
En % éligiblPesO  AnhTotal ménages a 20,7 20,3
2,6
3,7
2,4
1,7
67,5
0,1
100
2,2
2,0
32,5
0,4
2,5
1,0
0,7
1,1
5,1
3,4
4,5
2,6
Logement sans eau courante
Au moins un de ces problèmes
Aucun de ces problèmes
Total
Installation électrique avec certains fils non protégés
Pas de prises de terre Inconfort salle d’eau Immeuble insalubre ou menaçant de tomber en ruine
Inconfort WC
Pas de cuisine ni d’installation pour faire la cuisine
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