Le rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale 2005-2006

Observatoire National De La Pauvreté Et De L'Exclusion Sociale

Description

Ce quatrième rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale présente, conformément à sa mission, un certain nombre de données significatives relatives aux situations de pauvreté et d'exclusion sociale. Il s'agit d'indicateurs et de statistiques, mais aussi d'analyses et d'études sur l'accès aux droits fondamentaux des personnes en situation de pauvreté.

Sujets

• Pauvreté
• Exclusion sociale
• Inégalité (sociologie)
• Chômage
• Emploi
• Santé
• Couverture maladie universelle
• DOM
• Tom
• Illettrisme
• Libertés fondamentales
• Société

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 février 2006
• Nombre de lectures: 39
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

L e rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale

2005-2006

En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellec- tuelle du 1 er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.

© La Documentation française, Paris, 2006 ISBN : 2-11-006111-1

L e rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale

Observatoire National de la Pauvreté et de   l'Exclusion Sociale

2005-2006

L ES T RAVAUX 2005-2006 DE L ’O REOIATVRESB Introduction aux Travaux,Marie-Thérèse Espinasse C AHIER 2 - Illettrisme, faibles qualifications   et Juliette Zara (secrétariat général de l’Observatoire) et accès à la formation co P REMIÈRE PARTIE - Actualisation des données L F e a s b   rice m M p u ét r e at n ( c I e n s s   e d e e ) s adultes et l’exclusion sociale, relatives à la pauvreté ; conjoncture et impact les moins qualifiés se forment-ils moinsPourquoi  ? des politiques publiques Camille Bonaïti, Aurore Fleuret, Patrick Pommier, Philippe Zamora (Dares) C AHIER 1 - Évolutions de la pauvreté et du chômage ; impacts des politiques d’emploi T ROISIÈME PARTIE - Situations locales Pauvreté et inégalités monétaires en 2002,Aude Lapinte, Alexandre Baclet, Pascal Chevalier (Insee) et politiques de lutte contre la pauvreté Ressources et pauvreté des ménages de retraités, vreté da   Alexandre Deloffre (Drees) C É A va H l I u E at R ion 1     d - e L l a a   p p a a u u vr té dan n s s l   e le s s d   é D p o a m rt : e é m t e at n   t d s es lieux e Les conditions de vie des ménages : une amélioration  en u et de famille 20 entre 1998 et 2004,Dominique Demailly, Michèle Febvre  N d’ a o d u i t a r   e A - li m b e a r y     à (   U p n a i r v ti e r r   s d i e t   é l   ’ de q Ce ê r t g e y- B P u o d n g toise), 01, (Insee) Gérard  Forgeot (Insee) Regards associatifs sur les personnes pauvres  Le marché du travail dans les Dom : un chômage encore et précaires : une pauvreté plus concentrée,  nomi Michel Legros (Onpes) é V l i e n v c é e   n m t a H lg e r c é q   u u e n t e , f C o . rt P e a   r c a r i o n i   s ( s In a s n e c e e ) éco que, 2003-2005 : le chômage se stabilise à un niveau élevé,  loi dan Olivier Monneraye, Roselyne Merlier (Dares) ut’odre ,erm- eL soplitiques G   i d s e è   l l e ’   e A m n p ki-Zucca s r l e e ll s o     d ( é D p ar a e rt s e ) ments Les politiques de l’emploi avant la mise en œuvre du plan  Les allocataires de minima sociaux dans les   de cohésion sociale,  t Marie Leclair, Béatrice Sédillot  Clém (Dares) R D o o n m a   n -   C M a a r h a i c e t u é   r ( is C t n iq af u ) es et évolution,Justinia en , C AHIER 2 - Emploi, chômage des ménages La pauvreté à la Réunion, synthèse des études et transferts sociaux existantes,Franck Temporal Une exploration du lien entre chômage individuel  La situation des allocataires de minima sociaux dans et chômage des ménages,Claire Ravel (Insee) les départements Antilles-Guyane,Isabelle Terraz Quels liens entre chômage, faibles rémunérations (Beta et Ceregmia, Université Antilles-Guyane), et pauvreté ?Nadine Laïb (Drees)  Pezo (Naxys Consulting) Nathalie La conciliation vie professionnelle et vie familiale C AHIER 2 - La lutte contre la pauvreté et ses acteurs des personnes pauvres ou précaires,Anne Eydoux, Les configurations locales de la pauvreté, Marie-Thérèse Letablier, Samba Sylla (Centre d’études  Fatima Bellaredj, Olivier Douard, Virginie Poujol, de l’emploi)  Philippe Langevin (Amedis) Les travailleurs pauvres dans les pays développés, Dominique Mansanti, Elisabeth Maurel (Cerat/Pacte - Iep Marie-Cécile Cazenave (Matisse)  Grenoble) Christian Guinchard, Lætitia Ogorzelec, Lucie Jouvet (Interunec-Universités de Besançon et Mulhouse) D EUXIÈME PARTIE - Deux dimensions Avec la collaboration de Michel Autès (Ifresi-Université de la pauvreté : les ressources, la formation Lille 1) et Marie-Thérèse Espinasse (secrétairede générale de l’Onpes) C AHIER 1 - Ressources et consommation Les intervenants sociaux et la mise en œuvre des des ménages à bas revenus politiques publiques de lutte contre la pauvreté et Les structures de consommation des ménages à bas  l’exclusion,Fatima Bellaredj, Pierre Boiral, Mireille Silbert revenus,Marie Anguis (Drees)  :démarche « connaître avec pour agir ensemble »La L’alimentation comme dimension spécifique  quelle veille participative sur l’accès aux É   c droi o ts m ? i   e de la pauvreté,  Ebermeyer, Nicolas Mourgeon ( on Elise Andrieu, France Caillavet,  Sophie Anne Lhuissier, Faustine Régnier (Corela/Inra),  et Humanisme), Geneviève Decrop (Mrie) Milan Momic (Drees) Les demandeurs d’asile dans les structures d’urgence, L’alimentation des populations défavorisées en France. Christine Dourlens (Cerpe) Synthèse des travaux dans les domaines économique, sociologique et nutritionnel,France Caillavet, Anne Lhuissier, Faustine Régnier (Corela/Inra), Nicole Darmon (Uren/Istna-Cnam)

INTRODUCTION

Sommaire

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

C HAPITRE 1 M ESURE ET ÉVOLUTION DE LA PAUVRETÉ. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Depuis 2003, une augmentation du nombre d’allocataires de minima sociaux et une concentration des situations de pauvreté recensées par les associations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

Dans un contexte conjoncturel défavorable, le chômage s’est accru jusqu’à la mi-2005 avant d’amorcer une diminution . . . . . . . . . . . . 18

Le nombre d’allocataires de minima sociaux a connu une progression sensible en 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

Les données associatives témoignent de la concentration de la pauvreté dans les dernières années . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 La tendance à la baisse de la pauvreté monétaire s’interrompt en 2003 après plusieurs années de diminution. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

L’augmentation du taux de pauvreté monétaire en 2003 marque une inflexion dans la tendance de long terme à la diminution de la pauvreté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

Les situations sont différenciées selon l’âge, le sexe ou le type de ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

La pauvreté en conditions de vie conserve une évolution favorable sur la période récente. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

La France occupe une position intermédiaire en Europe en matière de pauvreté monétaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Rapport 2005-2006

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Sommaire

Un taux de pauvreté monétaire proche de la moyenne européenne . . . . . . . . 39

Le rôle majeur des transferts sociaux et des systèmes de prestations . . . . . . . 40

Les propositions de l’Observatoire pour une meilleure analyse des évolutions de la pauvreté. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

Les indicateurs de pauvreté : des instruments incontournables dont les limites doivent être gardées à l’esprit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Le choix de l’Observatoire : enrichir le diagnostic par le suivi d’indicateurs « centraux » de la pauvreté et de l’exclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46

Les recommandations de l’Observatoire : améliorer les indicateurs existants, développer de nouveaux outils de mesure. . . . . . . . . . 55

C HAPITRE 2 L’ ACCÈS AUX DROITS FONDAMENTAUX : DES DIMENSIONS MULTIPLES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59

Les liens entre pauvreté et emploi : un continuum de situations. . . . . . . . . . . . . . 60

Les liens entre pauvreté et chômage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60

Le développement de la pauvreté en emploi : les travailleurs pauvres . . . . . . . 66

Des difficultés persistantes d’accès à la formation pour les chômeurs et les salariés les moins qualifiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73

Politiques de l’emploi et politiques de lutte contre la pauvreté : des logiques parfois divergentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80

Privations et contraintes multiples pèsent sur les modes de vie des personnes pauvres et l’accès aux droits fondamentaux. . . . . . . . . . . . . . . . . 90

Les inégalités de dépenses de consommation : reflet des contraintes budgétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90

Les différences de consommation alimentaire et de qualité des produits consommés révélatrices des situations de pauvreté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 Malgré les effets significatifs de la couverture maladie universelle, des difficultés persistantes des ménages pauvres en matière de santé . . . . . . 96

Un phénomène structurel d’éviction des ménages pauvres sur le marché du logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101. .

C HAPITRE 3 T ERRITOIRES ET PAUVRETÉ. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109. . Les territoires de pauvreté en France : toujours plus urbains. . . . . . . . . . . . . . . . 111 Une pauvreté concentrée dans quelques régions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Une pauvreté toujours plus urbaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114

L’observation locale est incontournable pour comprendre la formation des situations de pauvreté. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116

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Rapport 2005-2006

Les déterminants des situations territoriales de pauvreté se combinent aujourd’hui de multiples façons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 Des phénomènes cumulatifs de pauvreté dans certaines zones . . . . . . . . . . 122

Les figures locales de la pauvreté : des portraits particuliers marqués par l’histoire, le contexte socioculturel et les politiques publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 Face à la pauvreté, des difficultés d’intervention des travailleurs sociaux . . . 128

Les situations de pauvreté des départements d’outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . 132

Dans un contexte de plus faible développement économique, la pauvreté est plus diffuse outre-mer qu’en métropole . . . . . . . . . . . . . . . 132. . .

Une forte intensité de la pauvreté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136

Dans ce contexte, les politiques de transfert, largement transposées de la métropole, connaissent un phénomène de saturation . . . . . . . . . . . . . . 139

CONCLUSION GÉNÉRALE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143

BIBLIOGRAPHIE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 147.

ANNEXES Les sigles utilisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163

L’Observatoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167

Le conseil de l’Observatoire Présidente :Agnès de Fleurieu ■ Jean-Luc Outin, économiste, chargé de recherche au Cnrs, directeur de I’Umr Matisse et directeur du Centre associé au Céreq pour la région Île-de-France ■ Roxane Silberman, directrice de recherche au Cnrs et Comité interministériel pour les données en sciences sociales ■ Hélène Zajdela, professeur d’économie à l’université de Villetaneuse Paris XIII

7 membres de droit ■ le président du Conseil national des politiques de lutte contre l’exclusionBernard Seillier, sénateur ■ l’Insee, représenté parFrançoise Maurel ■ le Commissariat général du plan, représenté parPierre-Yves Cusset ■ la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et du ministère de la Santé et des Solidarités, représentée parMireille Elbaum ■ la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, représentée parBéatrice Sédillot ■ la Direction générale du trésor et de la politique économique du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, représentée parAlexandre Vincent ■ la Caisse nationale des allocations familiales, représentée parHélène Paris

7 universitaires et chercheurs dont la compétence est reconnue dans le domaine de la pauvreté et de la lutte contre l’exclusion ■ Michel Autès, sociologue, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (Cnrs) ■ Jacques Freyssinet, professeur à l’université Paris I, président du conseil scientifique du Centre d’études de l’emploi (Cee) ■ Michel Legros, responsable du département politiques et institutions à l’École nationale de la santé publique (Ensp) ■ Maryse Marpsat, Institut national d’études démographiques (Ined) et Insee

7 personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l’insertion et à la lutte contre les exclusions Michel Bérard, délégué général de Voisins et Citoyens en Méditerranée Jean-Pierre Bultez, directeur chargé du développement et de la communication aux Petits Frères des pauvres, membre de la coordination d’Eapn-France Françoise Coré, membre d’Atd-Quart Monde Patrick Henry, médecin, chef du service Lutte contre l’exclusion à la Ratp Loïc Richard, directeur de l’Insertion et du Plan local pour l’insertion et l’emploi (Plie) pour la communauté d’agglomération Rennes Métropole Hélène Strohl-Maffesoli, inspectrice générale

des Affaires sociales (Igas) Marie-Françoise Wilkinson, ancienne directrice du Réseau européen des associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (Eapn)

Rapporteurs :Etienne Grass Gautier Maigne Secrétaire générale :Marie-Thérèse Espinasse Chargée de mission :Juliette Zara Secrétaire :Laurence Fournier

Introduction

L E tauqe rarièmt depporsbrel O’ri eavotalontina plae  d étervua’l ed teexclusion sociale( 02502-00)6r necod tempes dvo éitul snol edap a uvreté sur le long terme et sur la période récente, comme le prévoit la loi relative à la lutte contre les exclu- sions du 29 juillet 1998 à l’origine de sa création. Il présente les analyses et le point de vue des trois collèges qui le composent : représentants des administrations économiques et sociales, personnalités qualifiées concourant ou ayant concouru à la lutte contre la pauvreté, universitaires et chercheurs. Un autre volume, intitulé « Les Travaux », est destiné à rendre accessibles à ceux qui le souhaitent les études effectuées pour l’Observatoire et qui ont contribué à nourrir le rapport. Celles-ci n’engagent que leurs auteurs. Au cours de l’année 2005, l’Observatoire a souhaité apporter sa contribution aux travaux actuellement en cours dans plusieurs instances nationales et internationales pour la rénovation et l’enrichissement des indicateurs destinés à la mesure des phénomènes de pauvreté et d’exclusion sociale. Il a poursuivi ses études sur les multiples dimensions de la pauvreté et les difficultés d’accès aux droits fondamen- taux des personnes en situation de pauvreté. L’accès à l’emploi, la maîtrise de la lecture et de l’écrit et les restrictions de consommation ont été plus particulièrement approfondis.

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Rapport 2003-2004

Introduction

Pour une observation plus complète des phénomènes de pauvreté, une meilleure compréhension des situations concrètes des personnes et une appréhen- sion plus juste des mécanismes d’entrée et de sortie de la pauvreté, l’Observatoire souhaite mieux prendre en compte les données territoriales. C’est à ce titre que sont présentées un ensemble d’études sur la pauvreté dans les départements d’outre- mer.

Une aggravation de la pauvreté

Les dernières données disponibles sur la pauvreté monétaire sont de 2003. La tendance à la baisse de la pauvreté monétaire observée en 2001 et 2002 s’inter- rompt en 2003. Le taux de pauvreté monétaire augmente, en effet, en 2003, au seuil de 50 % du revenu médian et se stabilise au seuil de 60 % de ce même revenu médian. La pauvreté est différenciée selon l’âge, le sexe ou le type de ménages. La situation est défavorable aux personnes seules et aux familles monoparentales, parmi lesquelles les femmes sont largement majoritaires en tant que chef de famille. On observe donc depuis 1999, de manière stable, une plus grande proportion de femmes dans la population pauvre. Les moins de 25 ans continuent, eux aussi, à être surreprésentés dans l’ensemble des personnes pauvres par rapport à leur poids dans la population. Des interrogations émergent cependant sur une possible remontée de la pauvreté des personnes âgées, notamment lorsqu’elles sont seules. La comparaison des taux de pauvreté monétaire des pays de l’Union européenne situe la France dans une position légèrement plus favorable que la moyenne de ses partenaires. Pour le chômage et les minima sociaux, on dispose d’indicateurs plus récents. Le chômage s’est accru jusqu’au milieu de l’année 2005, avant d’amorcer une dimi- nution. Cette dégradation de la conjoncture économique et du marché du travail s’est traduite par une augmentation très importante, en 2003 et 2004, du nombre d’allocataires de minima sociaux d’âge actif, renforçant encore l’importance, souli- gnée par l’Observatoire dans son précédent rapport, du rôle des transferts sociaux dans la réduction de la pauvreté.

Le besoin de nouveaux indicateurs

La mesure des phénomènes de pauvreté et d’exclusion est tributaire des défini- tions retenues et des indicateurs choisis. Tant au sein de l’Union européenne que dans diverses instances nationales comme le Conseil national de lutte contre les exclusions ou le Conseil national de l’information statistique (Cnis) des réflexions sont en cours pour améliorer la production des observations statistiques rendant compte des phénomènes de pauvreté, d’exclusion et d’inégalités sociales. Aujourd’hui, en effet, les différents indicateurs communément utilisés sont tributaires de délais de production différents, ils mesurent donc des éléments distincts sur des périodes hétérogènes et ne peuvent être rapprochés qu’avec précaution.

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Rapport 2003-2004