Le Temps partiel en France

De
Le rapport dresse un état des lieux du développement du temps partiel en France, en comparaison avec d'autres pays, et propose des orientations qui permettraient de favoriser l'extension du travail à temps partiel «choisi» sous des modalités compatibles, à la fois, avec un objectif d'emploi et un objectif social. Le rapport formule des propositions pour que l'intervention publique, via un conditionnement des aides, incite les partenaires sociaux à s'intéresser davantage au temps partiel, afin que le «temps partiel choisi» prenne toute sa place dans la négociation collective. Le rapport est commenté par Robert Boyer (Directeur de Recherche au CNRS, CEPREMAP et EHESS) et Jacques Freyssinet (Professeur à l'Université de Paris I et Directeur de l'IRES) et complété par des annexes. Annexes préparées par la Direction des relations du travail, l'INSEE, le CSERC, la Direction de la prévision, la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle, la Direction de la sécurité sociale, la DARES, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, Jacques Barthélémy (Avocat conseil en Droit social et professeur associé à la Faculté de Droit de Montpellier) et Gilbert Cette.
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/994001600-le-temps-partiel-en-france
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Le temps partiel
en France
Rapport
Gilbert Cette
Commentaires
Robert Boyer
Jacques Freyssinet
Annexes prØparØes par
la Direction des Relations du Travail, l INSEE, le CSERC,
la Direction de la PrØvision,
la Direction GØnØrale l Emploi et la Formation Professionnelle,
la Direction de la SØcuritØ Sociale, la DARES,
la Direction GØnØrale de l Administration et de la Fonction Publique,
Jacques BarthØlØmy et Gilbert CetteRéalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique
par Christine Carl
' La Documentation fran aise. Paris, 1999 - ISBN : 2-11-004368-7
« En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriØtØ intellectuelle du 1er juillet 1992, toute
reproduction partielle ou totale usage collectif de la prØsente publication est strictement interdite sans l autorisation
expresse de l Øditeur.
Il est rappelØ cet Øgard que l usage abusif de la photocopie met en danger l Øquilibre Øconomique
des circuits du livre. »La crØation du Conseil d Analyse conomique « rØpond la nØcessitØ
pour un gouvernement trop souvent confrontØ l urgence, de pouvoir se
rØfØrer une structure de rØflexion qui lui permette d Øclairer ses choix
dans le domaine Øconomique. J ai souhaitØ aussi crØer un lien entre deux
mondes qui trop souvent s ignorent, celui de la dØcision Øconomique publi-
que et celui de la rØflexion Øconomique, universitaire ou non.
J ai pris soin de composer ce Conseil de fa on tenir compte de toutes
les sensibilitØs. Le Conseil d Analyse conomique est pluraliste. C est l
un de ses atouts principaux, auquel je suis trŁs attachØ. Il doit Œtre un lieu
de confrontations sans a priori et les personnes qui le composent doivent
pouvoir s exprimer en toute indØpendance. Cette indØpendance je le
sais vous y tenez, mais surtout je la souhaite moi-mŒme.
Ces dØlibØrations n aboutiront pas toujours des conclusions parta-
gØes par tous les membres ; l essentiel mes yeux est que tous les avis
puissent s exprimer, sans qu il y ait nØcessairement consensus.
...
La mission de ce Conseil est essentielle : il s agit, par vos dØbats, d ana-
lyser les problŁmes Øconomiques du pays et d exposer les diffØrentes op-
tions envisageables. »
Lionel Jospin, Premier Ministre
Discours d ouverture de la sØance d installation du
Conseil d Analyse conomique, le 24 juillet 1997.
Salle du Conseil, H tel de Matignon.Sommaire
Introduction ............................................................................................... 7
Pierre-Alain Muet
Le temps partiel en France ........................................................................ 9
Gilbert Cette
Commentaires
Robert Boyer............................................................................................69
Jacques Freyssinet ..................................................................................79
Annexes
A. DØfinition du travail temps partiel ...................................................87
ric Aubry
B. Emplois et salariØs temps partiel en France .....................................93
Laurence Bloch et BØnØdicte Galtier
C. Analyse des dØterminants microØconomiques
du travail temps partiel ....................................................................... 127
Gilles Mourre
D. La protection sociale des salariØs temps partiel ............................ 143
Mahrez Okba et Jean-Louis Pyronnet
E. Protection sociale complØmentaire et temps partiel .........................165
Jacques BarthØlØmy
F. Les incitations publiques en France en faveur
du temps partiel dans le secteur privØ ...................................................169
Alain Gubian et ValØrie Le Corre
LE TEMPS PARTIEL EN FRANCE 5G. Temps partiel et nØgociation collective............................................. 191
ric Aubry
H. Les incitations au temps de travail partiel
dans la Fonction publique ....................................................................... 199
GrØgoire Parmentier
I. Le temps partiel choisi aux Pays-Bas ................................................. 207
ric Aubry, Gilbert Cette, Francis LahØra et Marie Wierink
RØsumØ .................................................................................................... 215
Summary .................................................................................................219
6 CONSEIL D ANALYSE CONOMIQUEIntroduction
Au mŒme titre que la rØduction collective du temps de travail, le temps
partiel peut contribuer la crØation d emplois et la baisse du ch mage.
Lorsqu il est « choisi » , il permet en outre de mieux concilier vie profes-
sionnelle et vie familiale. Favoriser le dØveloppement du temps partiel
« choisi », rØpond ainsi la fois un objectif social et un objectif Øcono-
mique.
Comparativement d autres pays europØens, le temps partiel est peu
dØveloppØ en France, compte tenu du niveau relativement gØnØreux des
aides publiques consenties aux entreprises. Dans la plupart des pays euro-
pØens, le temps partiel n est en effet pas subventionnØ. On constate,
de plus, un fort dØsØquilibre entre un grand nombre de salariØs temps
plein qui dØclarent aspirer un emploi temps partiel et le nombre des
salariØs temps partiel (la moitiØ environ) qui per oivent cette situation
comme une contrainte et souhaiteraient travailler plus longtemps.
Comme le montre le rapport de Gilbert Cette, ce dØcalage correspond
des Øcarts souvent importants entre les modalitØs demandØes par les actifs
et celles offertes par les entreprises. En tØmoigne par exemple le fait que le
droit au temps partiel est reconnu de nombreux salariØs
(par exemple les parents de jeunes enfants) qui travaillent temps plein et
souhaiteraient travailler temps partiel pour une pØriode dØterminØe,
sans obtenir satisfaction. Le temps partiel concerne surtout les femmes
(80 % des effectifs temps partiel) avec une proportion importante de
temps partiel « subi » chez les moins qualifiØes, ayant une faible
anciennetØ ou venant du ch mage et qui souhaiteraient travailler davan-
tage. Pour les femmes dipl mØes, le temps partiel correspond en revanche
le plus souvent un choix.
L exemple d autres pays europØens, et notamment des Pays-Bas,
montre que le dØveloppement du temps partiel passe avant tout par celui du
temps « choisi », autorisant notamment le retour une activitØ temps
plein. L auteur plaide pour que, progressivement, l intervention
publique, via un conditionnement des aides, incite les partenaires sociaux
se saisir davantage du sujet, afin que le temps partiel prenne vØritablement
LE TEMPS PARTIEL EN FRANCE 7sa place dans la nØgociation collective. cette condition, son dØveloppe-
ment pourra concilier la fois les besoins des entreprises et les aspirations
des salariØs.
Le rapport est commentØ par Robert Boyer et Jacques Freyssinet.
Robert Boyer suggŁre d Øvaluer les mØrites comparØs des rØductions indi-
viduelles ou collectives du temps de travail, et d ajuster en consØquence les
incitations publiques, tout en soulignant que le dØveloppement significatif
du temps partiel « choisi » nØcessite de longs dØlais. Ne conviendrait-il pas
d accorder Øgalement l aide aux salariØs, dŁs lors que l entreprise ne subit
pas en gØnØral de coßt supplØmentaire lors du passage d un temps plein au
temps partiel ? Pour sa part, Jacques Freyssinet prØconise la mise en cohØ-
rence des normes et des incitations, publiques ou conventionnelles, portant
sur l usage des temps, et l adoption d un dispositif gØnØral rØglant les condi-
tions dans lesquelles s exercent les droits des salariØs sur la modification
de leur durØe du travail. MŒme si le temps partiel reste individualisØ,
il considŁre, comme l auteur du rapport, que des accords collectifs doivent
dØfinir les conditions et les limites dans lesquelles s exercent les droits
individuels.
Le rapport est complØtØ par des annexes qui comparent le dØvelop-
pement du temps partiel en France et dans d autres pays industrialisØs, ana-
lysent la protection sociale des travailleurs concernØs, les incitations au
temps partiel, ainsi que le dØveloppement de la nØgociation collective sur
ce thŁme.
Le rapport prØliminaire a ØtØ discutØ la sØance du 20 mai 1999
du Conseil d Analyse conomique, puis, en prØsence du Premier ministre,
la sØance du 30 septembre 1999.
Pierre-Alain Muet
Conseiller auprŁs du Premier Ministre
Professeur l cole Polytechnique
8 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUELe temps partiel
(*)en France
Gilbert Cette
Conseil d Analyse conomique
Introduction
La rØduction individuelle du temps de travail que reprØsente le dØvelop-
pement du temps partiel est, au mŒme titre que la rØduction collective dans
laquelle s inscrit par exemple l actuelle dØmarche des « 35 heures », un
mode d enrichissement de la croissance en emplois susceptible d apporter
des ØlØments de rØponse partielle au problŁme de ch mage massif que
conna t notre pays. Les interrogations parfois avancØes concernant les
conditions de financement d une rØduction collective, et permettant de ne
pas alourdir les coßts de production des entreprises afin de ne pas rØduire
les effets emplois attendus, sont en partie levØes dans le cas du dØvelop-
pement du temps partiel, pour le financement duquel la contribution sala-
(1)riale est implicite .
(*) Ce rapport a largement bØnØficiØ des travaux du Groupe qui s est rØuni, au Conseil
d Analyse conomique, sur le thŁme du temps partiel, entre dØcembre 1998 et mai 1999,
ainsi que des informations apportØes par les documents annexØs ce rapport. Sauf excep-
tions signalØes, les donnØes chiffrØes fournies dans le texte sont tirØes de ces documents.
Le rapport a Øgalement bØnØficiØ d un grand nombre d observations faites sur des versions
antØrieures, par de nombreuses personnes que je tiens remercier, parmi lesquelles les rØ-
dacteurs des annexes jointes, ainsi que Jean-Yves Boulin, Brigitte Dormont, Mireille Elbaum,
John Evans et Jean Marimbert. Pour autant, les analyses prØsentØes dans le rapport n enga-
gent que son auteur.
(1) Voir cet Øgard les dØveloppements proposØs dans l encadrØ 5 en fin de rapport.
LE TEMPS PARTIEL EN FRANCE 9Cependant, ces deux grandes modalitØs (collective et individuelle) de
rØduction du temps de travail sont davantage complØmentaires que
substituables. En effet, le temps partiel est une rØduction du temps de tra-
vail d une ampleur dØpassant souvent, pour un salariØ, celle envisageable
par une rØduction collective. De plus, de nombreux salariØs aspirent au
temps partiel, avec une rØduction proportionnelle du salaire, pour une pØ-
riode plus ou moins longue mais limitØe dans le temps, et souhaitent reve-
nir ensuite au temps plein. Enfin, si la rØduction collective du temps de
travail est, par dØfinition, une modification collective du partage quanti-
tatif travail-loisir dont les modalitØs qualitatives concrŁtes peuvent Øven-
tuellement se dØcliner au plan individuel, le temps partiel est substantiel-
lement une rØduction individuelle du temps de travail, sur les plans tant
quantitatif que qualitatif, mŒme quand ses conditions de mise en uvre
sont collectivement nØgociØes.
Le recours au temps partiel est en France dans la moyenne des pays de
l OCDE et dans la moyenne europØenne (actuellement un emploi sur six
environ). Son dØveloppement semble cependant bridØ par des freins de na-
ture diverse. Pourtant, les enquŒtes sur les attentes des salariØs en matiŁre
de temps de travail tØmoignent d un important dØsØquilibre quantitatif :
le nombre des salariØs temps complet souhaitant travailler temps partiel
(avec baisse proportionnelle du salaire) dØpasse trŁs largement celui des
salariØs temps partiel souhaitant travailler temps complet. Pourtant, aussi,
les aides publiques au temps partiel sont importantes. Pourtant, enfin,
d autres pays europØens ont connu sur les deux derniŁres dØcennies un
dØveloppement considØrable du temps partiel, sans aide publique, ce qui a
pu contribuer abaisser leur taux de ch mage.
L analyse d expØriences nationales nous indique que, lorsqu il est parti-
culiŁrement dØveloppØ, le temps partiel est aussi gØnØralement peu
« contraint » pour les salariØs concernØs. Ainsi, les Pays-Bas sont le pays
dans lequel le temps partiel est le plus dØveloppØ au monde et dans lequel,
simultanØment, il serait le plus « choisi ». La France, en position moyenne
pour le dØveloppement du temps partiel, fait cependant partie des pays dans
lesquels cette forme de travail serait plus souvent « subie », malgrØ des
avancØes rØglementaires importantes cet Øgard, comme celles inscrites
dans la loi du 13 juin 1998 « d orientation et d incitation relative la rØ-
duction du temps de travail » limitant les temps de pause et requalifiant la
(2)durØe du travail en cas de dØpassements rØpØtØs de l horaire contractuel ...
L observation d un plus grand nombre de pays suggŁre que le temps partiel
« choisi » est la condition premiŁre du dØveloppement du temps partiel.
(2) Concernant le temps partiel, l article 10 de la loi du 13 juin 1998 prØvoit ainsi que :
? « Lorsque, pendant une pØriode de douze semaines consØcutives, l horaire moyen rØelle-
ment effectuØ par un salariØ a dØpassØ de deux heures au moins par semaine, ou de l Øquiva-
lent mensuel ou annuel de cette durØe, l horaire prØvu dans son contrat, celui-ci est modifiØ,
sous rØserve d un prØavis de sept jours et sauf opposition du salariØ intØressØ, en ajoutant
l horaire antØrieurement fixØ la diffØrence entre cet horaire et l horaire moyen effectuØ. »
10 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE

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