Le Verdissement de l'administration : colloque, Paris, 6 mars 1997

De
Présentation de démarches engagées par les pouvoirs publics intégrant les préoccupations environnementales. Les domaines d'action sont les suivants : l'entretien du domaine non bâti, l'évolution de la composition des parcs de véhicules, la récupération et le recyclage des déchets, les approvisionnements de matières consommables, de biens matériels et de mobilier, les économies d'eau, les économies d'énergie, la construction de nouveaux bâtiments, l'entretien et la réhabilitation de bâtiments anciens.
Publié le : samedi 1 mars 1997
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Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/974071836-le-verdissement-de-l-administration-colloque-paris-6-mars-1997
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Verdissement de l'administration
OUVERTURE
Introduction Corinne LEPAGE Ministredel'Environnement Pr—sentation g—n—rale dela du Royaume-Uni exempled—marche : John S. STEVENS Head of Strategy and Europe-Division Department of the Environment (U.K.) Pr—sentation g—n—rale de la d—marche : exemple duCanada Jean BILODEAU Directeur g—n—ralde l'Administrationauminist–redel'EnvironnementduCanada
Pr—sentation de la d—marche française Jean-Luc LAURENT Directeur g—n—raldel'Administrationet duD—veloppement auminist–redel'Environnement
LA GESTION DU DOMAINE NON BATI
La gestion du domaine non b ti â Jean LAFONT Charg— delasous-direction de l'—valuation environnementaleet del'am—nagement durable Direction delaNatureetdes Paysages Pr—sentationd'unem—thodedeâdiagnostic—cologiquepr—alable du patrimoine immobilier non b ti Agn–s BAULE Ing—nieur-—cologueauCabinet Beca Environnement L'EVOLUTION ET LA GESTION DES FLOTTES DE VEHICULES Les —missions polluantes des v—hicules Jean-Pierre FORAY Adjoint au chefdubureau de l'atmosph–re, delamaîtrisedel'—nergieetdes transports au minist–re de l'Environnement L'exemple de l'—volution de la flotte de la Communaut— Urbaine deStrasbourg Georges MEYKUCHEL Chef du service « Parcsdev—hiculesetateliers » delaCommunaut— UrbainedeStrasbourg
L'—volution des flottes de v—hicules  Paris G—rard THIBAUT Ing—nieurauservice des pollutions atmosph—riquesde lavilledeParis LA »COLLECTE DES DECHETS ET APPROVISIONNEMENTS « VERTS Introduction Francis CHALOT Adjointausous-directeur des produitsetdes d—chetsauminist–redel'Environnement La r—cup—ration dupapier Françoise LEBOEUF Directrice de l'associationLafeuille d'—rableRennes (35) La r—utilisation du vieux papier Jean-François MONTSAINTGEON Pr—sident de l'association des producteursetutilisateursdepapier recycl— Directeur des Papeteries du Bourray,Saint MarsLaBri–re (72) La promotion des produits plus favorables  l'environnement Patricia SORDOILLET
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Directricedelasoci—t— Cartes VertesInternationalesauMesnil Saint (78) Denis
LAMAITRISE DES CONSOMMATIONSD'EAU Introduction Caroline HENRYdeVILLENEUVE Charg—edes —conomies d'eauauminist–redel'Environnement
L'exemple de la ville de Pontivy Herv— ORGEBIN Adjointaudirecteur des services techniquesdelavilledePontivy(56) L'—laboration d'un guide technique Monsieur JOUVENT D—l—gu— G—n—ral d'APOGEE
LA MAITRISE DES DEPENSES D'ENERGIE Introduction Pierre HERANT Chef du d—partement « Bâtimentsetcollectivit—s »l'ADEME
Les actions misesenplace par L'ADEMEenIle-de-France Dominique COLLOT D—l—gu—e r—gionaledel'ADEME IledeFrance L'exemple du coll–ge de Saint Bonnet Emile GIUGLARIS Intendant du coll–ge de Saint Bonnet (05)
L'exemple de la Com—die Française Monsieur NOUZER Com—die Française â L'exemple du b timent du minist–re de l'Environnement Philippe ANDRES Directeur G—n—ralde l'Administrationet minist–redes Finances audel'Industrie L'assistance aux gestionnaires Monsieur BOURDON Minist–redelaD—fense - CMD RENNES
LA CONSTRUCTION A HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE
La gestion des b timents durables â Olivier PIRON AdjointauDirecteur de l'habitatet de laconstructionauminist–reduLogement Charg—duPlan ConstructionetArchitecture Les id—es directrices de lad—marche relativela qualit— environnementale Gilles OLIVE D—l—gu— g—n—ral de l'association HQE Moniteur pour l'Eco lyc—e Maximilien Perret d'Alfortville (94)
Les contraintes d'un maîtred'ouvrage public G—rard GRANDJEAN Conseiller TechniquelaDirectionde laMaîtrise d'ouvrageetduPatrimoinedel'UNFOHLM L'implication des usagers dans une vision de long terme Hubert PENICAUD Architecte
CLOTURE Jean-Ludovic SILICANI Commissairelar—formedel'Etat
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Ouverture
du colloque
Corinne LEPAGE Ministre de l'environnement
Mesdames, Messieurs,
Avant d'ouvrir les d—bats de cette journ—e consacr—e au "Verdissement" des administrations, je tiensvous remercier d'avoir bien voulu r—pondre aussi nombreux  notre invitation ; je suis particuli–rement sensible  la pr—sence de ceux qui sont venus de loin, voire même de l'—tranger pour participercette journ—e.
Alors, pourquoi ce colloque ?
Lors de leur rencontre au Canada en mai 1995, les ministres de l'environnement du G7 ont adopt— une d—claration demandant  leurs gouvernements de lancer des d—marches int—grant les pr—occupations environnementales dans les activit—s de leurs administrations.
Il s'agit pour les pouvoirs publics de faire en sorte que leurs services adoptent des comportements plus respectueux de l'environnement, et donc, d'une certaine mani–re, qu'ils montrent l'exemple.
Les domaines d'actions retenus sont tr–s larges :
- L'entretien du domaine non bâti,
- L'—volution de la composition des parcs de v—hicules comptetenu de la lutte contre la pollution de l'air,
- La r—cup—ration et lerecyclage des d—chets,
- Les approvisionnements de mati–res consommables ,debiens mat—riels et mobiliers,
- Les —conomies d'eau,
- Les —conomies d'—nergie,
- La construction de nouveaux bâtiments,
- L'entretien et la r—habilitation de bâtiments anciens. Ce d—bat s'est —largi en automne1995 aux Etats membres de l' OCDE qui ont d—cid— d'engager des actions en commençant par les activit—s internes  leurs administrations.
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Le« verdissement »de l'administration
Minist–re de l'Environnement
J'aidonc demand—ce que ce contexte international soit rappel— par :
- M. Jean BILODEAU, Directeur G—n—ralde l'Administration du Ministre de l'Environnement Canadien charg— du "Verdissement" de l'ensemble de l'Administration f—d—rale, nos amis Canadiens ayant eu les premiers l'id—e du "Verdissement" des Administrations,
-M de groupe d'experts charg—s duJohn STEVENS —minent pr—sident . suivre l'—volution des performances environnementales des pays membres de l' O.C.D.E,
Je les remercie encore vivement d'avoir bien voulu se d—placer pour intervenir dans vos d—bats aujourd'hui où sans aucun doute, ils auront beaucoupnous apporter.
En France, le dernier Comit— Interminist—riel de l'Environnement de 1995a —galement adopt— leprincipe de la d—marche du verdissement.
Notre Minist–re s'appuye sur des r—seaux de correspondants tant au niveau des administrations centrales des diff—rents d—partements qu'auniveau local.
Une telle tâche ne peut être men—ebien sans le soutien de grands d—partements minist—riels comme les minist–res de l'Equipement, de l'Int—rieur, de l'Industrie, des Finances et de la Fonction Publique notamment dont je salue ici la participationnos travaux.
Cette collaboration interminist—rielle est devenue depuis pr–s d'un an une r—alit—.Vous aurez l'occasion de vous en rendre compte dans les pr—sentations qui vont suivre et je ne peux que m'en r—jouir et l'encourager sinc–rement.
La d—marche du verdissement est une oeuvre collective qui nepeut r—ussir que par la mobilisation de tous les niveaux hi—rarchiques jusqu'aux agents d'ex—cution.
Tr–s rapidement, la r—flexion sur les actions de d—couvrir permisengager a que l'introduction des pr—occupations environnementales dans les activit—s des administrations enrichissait nos modes de gestion traditionnels.
C'est pourquoi, j'ai demand—  ce que le Commissariat  la R—forme de l'Etat soit associ— que nous avons d—cid— de ce colloquenos travaux et c'est ensemble en partenariat avec les minist–res pr—c—demment cit—savec la participation de l'ADEME, du G.I.V.E, des Agences de l'Eau et d'associations comme celles des Maires de France, des Ing—nieurs des Villes de Franceet APOGEE.
Compte tenu du dynamisme en mati–re de protection de l'Environnement dans un grand nombre de collectivit—s locales, j'ai aussi tenu  ce qu'elles soient largement associ—es se je remercie tous et qui ont accept— de ceuxnos travaux d—placer pour les repr—senter aujourd'hui.
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L'ann—e 1996 fut aussi l'ann—e du D—veloppement Durable avec tout au long de l'ann—e, la tenue d'Assises R—gionales suivies les 16 et 17 d—cembre derniers par les Assises Nationales du D—veloppement Durable  l'UNESCO clôtur—es par le Premier Ministre.
Ces assises ont permis de consulter et de sensibiliser un grand nombre de nos partenaires notamment ceux qui composent la soci—t— civile.
Dans les conclusions de ces assises et la strat—gie nationale du d—veloppement durable approuv—e par le Premier Ministre, le Gouvernement a retenu trois axes que je me permets de rappeler bri–vement :
1.- Encouraqer la synergie "—conomie - environnement",
Parmi les moyens cit—s nous trouvons notamment :
- Le d—veloppement des —colabels et desdiagnostics environnementaux,
- La relance des mesures en faveur des —conomies d'—nergie en sachant que les gisements restent importants dans les secteurs tertiaires et r—sidentiels,
- Le d—veloppement de l'Industrie du recyclage dans tous ses domaines de pertinence environnementale et technico-—conomique.
2.- G—rer les atouts de l'espace :
Dans l'univers urbain :
- en organisant une ville durable,
- en am—liorant l'habitat par une conception  hautequalit— environnementale des constructions neuves et en r—habilitant de mani–re "—cologique" les bâtiments existants,
- en diminuant la consommation d'—nergie non renouvelable des v—hicules et en favorisant les moyens de transports non polluants.
3.- Placer l'être humain au coeur de la d—cision publiqueen int—grant toujours le long terme dans les d—cisions, la sant— des êtres humains restant notre souci majeur.
Prot—ger l'environnement et —conomiser les ressources naturelles tout en les pr—servant exige :
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- de nouveaux modes de production et de consommation, mais aussi des modifications des comportements par les d—cideurs politiques, les professionnels, et les consommateurs.
Au bout de la chaîne, ilya qui base gestionnaire de lele consommateur ou doit être inform—, form— et —duqu—.
Le d—veloppement durable ne peut être envisag— sans une prise en compte effective de la lutte contre les gaspillages de toutes natures et de la protection des —l—mentsnaturels vitaux que sont : - l'eau, l'air, et l'—nergie."
Le "Verdissement" de nos administrations s'inscrit parfaitement dans ces propositions. Nous ne devons pas les d—cevoir et les laisser agir seuls ! Le minist–re de l'Environnement a d—j pris un certain nombre de mesures concr–tes :
- la loi sur l'air qui, en imposant aux administrations de faire —voluer leurs flottes de moyens de transports en faveur des v—hicules non polluants  hauteur de 20%, d—marcheapporte  la de "Verdissement" sa premi–reobligation l—gislative,
- l'—laboration et l'—dition d'un guide sur la maîtrise des consommations d'eau dans le patrimoine immobilier de l'Etat qui vous a —t— remis aujourd'hui,
- la r—alisation des premiers modules de formation sur la maîtrise des d—penses d'—nergie au catalogue des formations interminist—rielles de lafonction publique,
- le d—veloppement de notre politique en faveur de la collecte s—lective des d—chets afin d'encourager les fili–res de recyclage - fait chaque jour de nouveaux adeptes non seulement dans les administrations mais —galement dans le secteur priv—, sachant qu'un bon d—chet est pour moi, und—chet qui n'est pasproduit,
- le soutien  la valorisation des espaces prot—g—s par une fiscalit— adapt—e. Je compte faire des propositions dans ce sens  mon coll–gue du budget.
N'est-il pas l—gitime que la Nation exige de son Administration qu'elle montre l'exemple ?
L'exploitation des gisements d'—conomies dans nos administrations n'est-elle pas un —l—ment de r—ponse parmi d'autresla lutte contre les d—ficits publics etla d—fense de l'emploi ! ?
A travers les expos—s qui vont se succ—dercette tribune, vous verrez que nous disposons de savoir-faire et d'outils m—thodologiques qui devraient vous aider  initiatives etprendre des probl–mes  vosapporter des solutions concr–tes particuliers.
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Le succ–s d'une telle d—marcheexige la participation de tous les agents. Leur mobilisation impose de rappeler les enjeux d'—conomies repr—sent—s par lacr—ation de nouvelles fili–res industrielles, g—n—ratricesde nombreux emplois, notamment dans la production de nouveaux mat—riaux de construction, de nouveaux produits de consommation courante, r—cup—rableset recyclables.
Des agents davantage "—cocitoyens" doivent être sensibles  ces arguments. Le fruit de leurs efforts doit se traduire par l'am—lioration de leurs conditions de travail et de leur confort en g—n—ral et se concr—tiserdans la r—alisation de locaux —cologiquement sains et dans la gestion quotidienne de leurs moyens de fonctionnement.
En s'appuyant sur vos propositions, j'attends par ailleurs de ce colloque qu'il nous aide grands axes desd—gager les au niveau tant  mener actions central qu'au niveau local.
Je compte sur votre importante pour l'avenir.
participation tr–s active  cette nouvelle politique tr–s
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Pr—sentation g—n—rale de lad—marche L'exemple du Royaume-Uni
John S.STEVENS Head of Strategy and Europe-Division Department of the Environment (UK)
Le verdissement des administrations est un d—fi pour tous les pays d—velopp—s. Aujourd'hui, je me r—jouis d'en apprendre davantage sur l'initiative française. J'ai apport— un document d—crivant sommairement les politiques et les programmes men—s en la mati–re au Royaume-Uni. Ce document rassemble les r—sultats obtenus et explique le dispositif propre au Royaume-Uni où un "ministre—cologiste" est pr—sent dans chaque minist–re.
Je vais aborder les mesures mises enoeuvredans certains pays et les probl–mes pratiques et politiques qui en r—sultent. Il yaun an, une r—union des ministres de l'Environnementa efforts de verdissement suivante: d—velopper leslanc— l'initiative des gouvernements dans les pays membres. C'est pour cette raison que l'OCDE a organis—, en septembre dernier, un atelier. A cette occasion, Monsieur Leblond avait expliqu— de façon tr–s int—ressante la d—marche française.
En m'inspirant des —changes d'informations facilit—s par l'interm—diaire de l'OCDE, j'aborderai trois aspects du sujet:
- les —conomies d'—nergie ; - l'approvisionnement des administrations ; - l e s programmes s'appuyant sur des mesures diversifi—es.
I. Les —conomies d'—nergie
La majorit— des pays d—velopp—s, c'est--dire le Japon, les Etats-Unis, leCanada, l'Europe, doivent faire face au probl–me des —conomies d'—nergie du parc immobilier. La conservation d'—nergie est un probl–me tr–s sp—cifique dans la mesure où elle a un impact sur les aspects financiers et sur l'environnement. Dans ce secteur, des objectifs quantitatifs sont tr–s souvent d—finis dans les strat—gies adopt—es. Les Japonais, par exemple, veulent r—duire la consommation d'—nergie de 10% 2000.d'ici l'an Les Am—ricains, quant deeux, ont fix— un objectif de 30 r—duction.
Des probl–mes pratiques et des difficult—s de principe se posent. Au niveau pratique, il est n—cessaire de d—finir un objectif appropri—.La difficult— est que nous manquons souvent de donn—es pour le faire. Le Canadaa—vit— ce probl–me en s'inspirant des meilleurs exemples pratiques, puis—s dans l'exp—rience de l'administration publique. Les Pays-Bas se focalisent, eux, lors de la d—termination des objectifs, sur les mesures techniques possibles.
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Les plus grandes difficult—s, cependant, sont des difficult—s de principe. Un objectif quantifi— peut encourager la d—termination des administrations, mais —galement les d—courager si elles pensent que l'objectif est irr—alisable. Au Royaume-Uni, certains minist–res ont demand— une modification de leur objectif quantitatif, en raison des obstacles rencontr—s. L'intervention des ministres —cologistes aalors —t— n—cessaire pour maintenir le programme. Par cons—quent, un objectifraisonnable doit être —tabli aud—partetlesr—serves—ventuellesdoiventêtreexprim—esd'avance.
II.L'approvisionnementdesdmaisinattrnsio
Dans ce domaine, on constate de plus en plus fr—quemment la mise en place par les gouvernements d'une strat—gie inspir—e par un guide technique. C'est le cas du Danemark, de l'Allemagne, de la Norv–ge, du Royaume-Uni, de l'Australie et d'autres pays. L'—change d'informations  ce sujeta plusieursd—bouch— sur interrogations politiques. Par exemple, en comparaison avec la conservation d'—nergie, un verdissement de l'approvisionnement peut conduire  une augmentation des d—penses. Dans quelle mesure cette augmentation est-elle justifi—e ?
Cette justification ne peut être apport—e que par la politique de l'environnement. La totalit— des coûts environnementaux ne correspond pas  un bien ou  un service estim— selon le prix de march—. Pourtant, le test d'un bon rapport qualit—/prix est appr—ciable et il serait bon de ne pas le n—gliger. La solution adopt—e dans beaucoup de pays est d'inclure une clause verte dans les contrats propos—s et de faire en sorte que les entreprises soient en concurrence. La r—union qui a eu lieu dans le cadre de l'OCDE a permis d'identifier d'autres questions de politique. Par exemple, la qualit— des produits —cologiques est-elle en droit d'être inf—rieure  la qualit— d'autres produits ? Ou encore, les pouvoirs publics devraient-ils consulter les entreprises avant d'imposer une diversification que les pr—occupations —cologiques rendent n—cessaire ?
III. Les programmes regroupantdesmesuresdiversifi—es
En ce qui concerne le verdissement des bâtiments, leur conception, construction et r—novation comprennent la conservation d'—nergie, le choix des mat—riaux de construction et l'impact du bâtiment sur le quartier. Plusieurs pays ont mis en place une strat—gie dans ce domaine, comme le Canada, les Etats-Unis, le Japon et quelques pays europ—ens.
Par ailleurs, il s'agit de mettre en place, dans le secteur public, un dispositif permettant de faire en sorte que tous les fonctionnaires d'une organisation,  tous les niveaux et dans toutes les activit—s, prennent en compte les coûts environnementaux. Par exemple, ce dispositif peut intervenir dans la gestion des facilit—s. Le Canada, les Etats-Unis, l'Allemagne, la Su–de et le Royaume-Uni envisagent actuellement l'application d'un tel sch—ma dans leurs minist–res.
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Il ne s'agit pas d'—noncer la liste compl–te des strat—gies, mais de montrer la vari—t— des initiatives existantes et leurs points communs d'un paysl'autre. Je n'ai pas abord— le verdissement des administrations en France. J'esp–re que la France continuera niveau l'—change d'exp—rience au Nous international.contribuer y avons tous int—rêt.
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Pr—sentation g—n—rale de lad—marche L'exemple du Canada
Jean BILODEAU Directeur G—n—ral de l'Administrationau l'Environnement d uminist–re de Canada
Nous sommes tous concern—s par l'int—gration des pr—occupations environnementales dans les activit—s internes des administrations et nous y travaillons tous depuis plusieurs ann—es. Au Canada, le verdissement du gouvernement est l'un des principaux —l—ments de notre engagement dans le d—veloppement durable. C'est pour nous une façon tr–s concr–te de montrer au peuple canadien que nous prenons cet engagement tr–s au s—rieux et que nous sommes prêtsmodifier notre façon d'agir. Les trois aspects principaux du verdissement sont : le changement ; la d—termination ; la coop—ration.
Nous subissons tous le changement. Le gouvernement n'est pas le seul concern—. Les pages affaires des quotidiens traitent des nombreuses fusions, prises de contrôle, etc. Ce sont des changements importants dans le monde des entreprises. Uneadministrationpubliquedoitpouvoirlespr—voir,bienlesadministreretbienen g—rer les retomb—es. Parall–lement  ces modifications naturelles, les gouvernements, canadien et autres, transforment radicalement leur façon d'appr—hender l'environnement.
I. Le principe de d—veloppement durable
Le gouvernement canadien et le secteur priv— prennent coeurles objectifs environnementaux fix—s. Nous nous sommes engag—s  concr—tiser leprincipe de d—veloppement durable. Nous prenons en compte les questions d'ordre environnemental, —conomique et social dans l'—laboration de nos politiques etdans la mise en place de nos programmes. Le guideentrnemouveEcogest sign— par le Premier Ministre et par tous les autres ministres. Cela prouve leur d—termination et leur engagement. Les premi–res promesses ont —t—faites en 1995, certaines sont d—j enpasse d'être tenues.
La loi sur le v—rificateur g—n—ral a un impact majeur sur la façon dont l'environnementestg—r—etint—gr—auxop—rationsgouvernementales.Ainsi,tousles ministres f—d—raux doivent —laborer une strat—gie de d—veloppementdurable pour 1997.Ilsdoiventlamettrejouretlapr—sentertouslestroisans.Elledoitinclureun syst–me d—taill— degestion de l'environnement. Chaque ann—e, une revue est —dit—e,dans laquelle ces strat—gies sont expliqu—es.
Le d—veloppement durable doit int—grer tous les aspects des affaires gouvernementales,notammentlespolitiques,lesprogrammesetlesop—rations.Un poste de Commissaire  l'Environnement et au D—veloppement Durable a —t—cr——, le Commissaire vient d'être nomm—. En outre, le syst–me de g e s t i o n d e
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