Les Activités à développer dans le domaine de l'équipement et des transports pour l'emploi des jeunes

De
Ce rapport établit un bilan des secteurs d'activité du transport et de l'équipement, dans le cadre des nouvelles activités créées pour l'emploi des jeunes et la lutte contre le chômage (loi de Martine Aubry). En premier lieu, il étudie la situation globale de l'emploi dans ces domaines d'activités et présente les différents types d'emplois susceptibles d'être développés. Il observe enfin les modalités de mise en oeuvre du dispositif. En annexe : conventions, fiches emplois, circulaires, tableau de bord de l'emploi, liste des personnalités consultées.
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/984001181-les-activites-a-developper-dans-le-domaine-de-l-equipement-et-des-transports-pour
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MonsieurleMaire,

Paris, le 01 AOUT 1997

Comme vouslesavez,leGouvernementa fait de l'emploi laelusoabirtrpoideson action.Il
nous faut nous engager avec dtermination dans tous les champs de la lutte contrelechômage :
acclrerla croissance par une relance de la consommation et des dpenses publiquescibles, rduire
la dure du travail,accompagner et insrer les publics les plus fragiles, mais aussi et surtout aider la
cration d'activits.

Cette action passe par un appui aux petites et moyennes entreprises, par l'aide l'innovation,
mais aussi parlarecherche de rponses adaptes auxbesoins de nos concitoyens.

Ces besoins sont nombreux ne pasêtre satisfaits aujourd'hui par les mcanismes du march,
qu'il s'agisse, titre d'exemple, de l'accompagnement des enfants aprs l'cole, d'une scurit
amlioredans les immeubles, de la vie des quartiers, des transports, de l'aide et des soins domicile
aux personnes âges, d'un environnement de qualitdurable.
Ces besoins peuvent et doivent être la source de nombreux emplois. Nous devons rflchir
aux moyens de les organiser, de les professionnaliser et de les solvabiliser.

Le Gouvernement a dcid de mobiliserleprogramme d'embauche des 350.000 jeunes sur
lequelil favorisers'tait engagpourrponses mettre enoeuvre dans ces domaines. les

Lapremiretapelaquellenousvousconvionsparticiperconsiste,aprsuneanalysedes
besoins dans chaque secteur,faire des propositions d'action. Aussi nous vous confions cette mission
dansledomainedel'quipement, des transportsetdes travaux publics.

Il :s'agit notamment

* de reprerpardesinventairesaussicompletsquepossiblelesbesoinsexistantsainsique,
lorsqu'elles existent, les expriences dj ralisest tendues ;, susceptibles d'être

* d'analyser les principaux oprateurs (collectivits locales,
entreprises... ) activits ;susceptibles de crer et de dvelopper ces

services

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publics, associations,

* de proposer les conditions de professionnalisation et de qualification des mtierset emplois
ainsi crsafin de s'inscrire dans une dynamique de prennisation et de qualit ;
* dediverses de financement de ces nouvelles activits,faire l'inventaire des possibilits
qu'elles soient internes ou externes l'action del'Etat.

Nous souhaitons pouvoir disposer de vos premires conclusions en terme de constats et de
propositions pourla alimenter Ces lmentsservirontfin juillet.leprojet de loi que nous prparons
pourlarentre parlementaire et prparelraConfrence Nationale sur l'Emploi l'automne.

Monsieur Hugues SIBILLE(tl :01.44.38.21.11) assurera la coordination et l'animation du
dispositifetse tient votre disposition.

Je vous remercie de votre engagement dans cette mission, essentielle la bataille collective
en faveur de l' emploi.

Votre rapport dfinitif devra m'être remis le15octobre.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

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MonsieurleMinistre,

Vous avez bien voulu, conjointement avec Madame Aubry, Ministre de l'emploi et d e
la Solidarit, me confier une mission relative aux activits susceptiblesd'êtredveloppes et,
terme,prennisesetsolvabilisesd,anslesdomainesdesTransportsetdel'Equipement.

J'ai cette mission. le rapport de vous adresser ci-jointl'honneur deIlrsulte des
nombreux entretiens et contacts quim'ontpermis de progresser dans mon analyse et mes
propositions.Ildu travail effectuavec les services du Ministre.est galement le fruit

Je tiens tmoigner ainsdi evant vous du concours que les uns et les autres ont apport
ma mission et les en remercier.

Mes remerciements particuliers iront Monsieur Jacques PICHOT, Inspecteur Gnral
de l'Aviation Civile qui par sa comptence, sa grande facultd'analyse, sa connaissance de
l'administration,m'a danspermis d'avancerlacomprhension des problmes et l'laboration
des propositions du prsent rapport.

Je vous prie d'agrer, MonsieurleMinistre,

Monsieur Jean-Claude GAYSSOT
Ministre de l'Equipement, des Transports
et du Logement
246 boulevard Saint-Germain
75007 PARIS

l'expression de ma haute considration.

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Madame le Ministre,

Vous avez bien voulu, conjointement avec Monsieur GAYSSOT, Ministre de
l'Equipement, des Transports et du Logement, me confier une mission relative aux activits
susceptiblesd'êtreolevdterme,pppeset,seteosvlrneinsdas,lensilabeissmodsenia
des Transportsetde l'Equipement.

J'ail'honneur de vous adresser ci-joint le rapport de cette mission.Ilrsulte des
nombreux entretiens et contacts quim'ontpermis de progresser dans mon analyse et mes
propositions. Il est galement le fruit dutravail effectu avec les services du Ministre.

Je tiens tmoigner ainsi devantvous du concours que les uns et les autres ont apport
ma mission et les en remercier.

Mes remerciements particuliers iront Monsieur Jacques PICHOT, Inspecteur Gnral
de l'Aviation Civile qui par sa comptence, sa grande facult d'analyse, sa connaissance de
l'administration,m'a danspermis d'avancerlacomprhension des problmes etl'laboration
des propositions du prsent rapport.

Je vous prie de croire, MadameleMinistr
hommages.

e,

l'assurance

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de

mes respectueux

SOMMAIRE

Chapitre 1: LA DÉFINITION DU CONTEXTE

1.1 LA SITUATION DE L'EMPLOI

1.2 LE SENTIMENT DES ACTEURS

1.3 LA CLARIFICATION DES OBJECTIFS.

Chapitre 2 : LES ACTIVITÉS À DÉVELOPPER

2.1 LES ACTIVITÉS ET LA TYPOLOGIE DES EMPLOIS

2.2 LES OPÉRATEURS ET L'ESTIMATION DES VOLUMES D'EMPLOIS.
2.3 L'ÉVALUATION, LA PÉRENNISATION ET LA SOLVABILISATION

Chapitre 3 : LES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE

3.1 LA DÉFINITION DE LA RELATION DE TRAVAIL

3.2 LES CONVENTIONS CADRE ETLESPROJETS

3.3 L'APPUI DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION

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Chapitre 1 : La dfinition du contexte

Le recensement dans le domaine des transports et de l'Équipement des
activits privilgier et desemplois dvelopper pour les jeunes ncessite d e
prendre en compte la situation de l'emploi des secteurs concerns, d e
comprendre les points de vue des diffrents acteurs, de prciser les objectifs
poursuivis.

1.1. - La situationdel'emploi dans les domaines de l'quipement et des
transports.

Fin 1996, les effectifs salaris dans le secteur des transports s'levaient917
570 personnes. Ce chiffre ne prend qu'incompltement en compte les emplois des
ports et des flottes de commerce et de plaisance et se trouve ainsi minor de 50
60 000 emplois. En dpit du ralentissement de l'activit conomique, le secteura
continuconnaître une lgrehausse au de l'emploi (+1%) cours de l'anne 1996.
Ce phnomne s'explique par l'ouverturela concurrence du transport arien,
des perspectives favorables au dveloppement du transport routier sur le long terme
et un dveloppement de l'activit dans les activits auxiliaires de
transport(organisateurs de transport, agences de voyage).

Il faut cependant noter qu' la cration d'emplois dans le secteur priv continue
public.s'opposer une rduction globale des effectifs dans le secteur

Le BTP connaît une situation sensiblement diffrente de celle du secteur des
transports.

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Ce secteur emploie 1 107 000. Ilaperdu 60 de la 700 salaris au cours
dernire anne.

Dans les transports, le nombre des jeunes nouveaux entrants se situe aux
environs de 20 000 chaque anne (il s'agit des moins de 25 ans) (Source : Enquête
Emploi INSEE). Un sur deux provient du systme scolaire et environ un sur trois d u
chômage.

Paralllement, l'effectif des jeunes dj prsentsdans les transports diminue
galement d'environ 20 000 chaque annepour diverses causes : retour au systme
ducatif (3 000), au chômage ... ou tout simplement parce qu'ils restent dans les
transports mais dpassent l'âge de 25 ans.

Le BTP est traditionnellement un secteur qui intgre un nombre lev de
jeunes. A titre de rfrence, le flux d'entres le plus lev s'esptroduit en 1973, avec
plus de 500 000 entrants, dont 415 000 entrants ouvriers pour la premire fois parmi
lesquels 255 000 jeunes de moins de 25 ans (Source : PRO-BTP). Le ralentissement
d'activit du secteur des annes soixante dix et quatre vingt a ramen le nombre
total d'entres300 000 en 1990, dont 200 000 primo-entrants (127 000 moins de
25 ans).

En 1995, le flux total des entrants peut être estim 180000, dont 115 000
pour la premire fois dans le BTP. Parmi ces derniers, 61 000 avaient moins de 25
ans (même source).

En 1996, le nombre des jeunes entrants dans le BTP devrait s'lever environ
50 000 dans un ensemble de prs de 100 000 primo-entrants et un flux d'entres
total d'environ 150 000 (Estimation DAEI).

C'est dans ce contexte contrast que les services du ministreseront sollicits
pour la mise en place du plan emplois jeunes.

1.2.- Le sentiment des acteurs

Une large consultationapermis de recueillir l'avis de nombreux responsables
d'tablissements publics, d'associations, de syndicats, d'organismes reprsentatifs,
de collectivits locales comptents dans les domaines de l'quipement et des
transports.

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Ont t galement consults les principales fdrationsyndicales de salaris
du secteur, certaines associations de chômeurs ainsi que des reprsentants des
usagers.

La liste des personnalits rencontres figure en annexe.

Toutes se sont montres sensiblesla dmarche et ont contribuactivement
la rflexion par leurs remarques, leurs interrogations, leurs propositions. Il faut
cependant noter que beaucoup de nos interlocuteurs souhaitent ne pas dissocier
trop fortement l'approche du plan emploi-jeunes des thmes qui seront abords
l'occasion de la confrence nationale pour l'emploi qui doit se tenir en octobre.

Je tiens leur exprimer mes remerciements pour leur disponibilit et leur aide
dans la tâche qui m'tait confie.

Leur rôle etleur engagement seront cls du succs. Carl'vidence une des
dans ce domaine de l'quipement et des transports, l'État moins qu'ailleurs ne peut
prtendre agir seul et sans concertation.

L'objectif de cration d'emplois pour les jeunes de 1826 ans (et pour les
moins de 30 ans n'ayant jamais cotis)apu être explicit lors de ces diffrents
entretiens et prcisdans le même temps où s'laborait le projet de loi..

1.3. - La clarification des objectifs

Ces emplois doivent rpondrela cration utiles, d'activits, socialementla
satisfaction de besoins aujourd'hui non assure par les entreprises publiques de
transport, les tablissements publics, les collectivits territoriales, et plus
gnralement toute structure assurant une mission de service public dans le secteur
des transports.

Compte tenu des caractristiques de ce secteur, la prennit et la
professionnalisation sont des facteursretenir au premier rang des proccupations
lors de la dcision de crations de cesemplois.

Les jeunes concerns peuvent être, suivant les domaines d'activits, de
qualification varie. La prennit est engrande partie conditionne par la capacit
de formation et de qualificationl'intrieur de chaque entreprise (SNCF, RATP,
etc....), et par l'appel aux dispositifs de droit commun : implication des rgions, des
moyens de l'Education Nationaleetc.....

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Chapitre 2 : Les activitsdvelopper

2.1. Les domaines d'activits et la typologie des emplois susceptibles
d'être retenus

2.1.1- Transports en commun :

La prsence humaine dans les gares, arogares, stations et moyens de transport
doit être renforce pour apporter une rponse aux besoins d'assistance aux usagers,
de services aux voyageurs ;

A noter que cette notion de service aux voyageurs, si elle participe, par la prsence
humainela scurisation de ces lieux, est distincte, mais complmentaire, des
dispositifs visant assurer lascurit desbiens et des personnes.

Il s'agit de mettre en place un mtier;srueagoyxvauceanstsi'dsaegtnda'
d'agent d'ambiance.

A titre d'exemple, la SNCF envisage de dvelopper des emplois pour les jeunes
dans 3 domaines d'activits :

- service au voyageur : prsence humaine et maintenance dans les points
d'arrêt sur des petites lignes et des lignes priurbaines, prsence humaine et
maintenance dans les parkings aux abords des gares du transport public,
accompagnement des groupes de jeunes en voyage et des personnes manquant
d'autonomie en voyage, prise en charge des bagages, humanisation dans les trains
des zones urbaines denses, des banlieues sensibles, prestations complmentaires...
- service au client FRET : prospection et dmarchage, aide aux vendeurs,
activits de logistique sur les embranchements particuliers et dans les entrepôts,
cration de services aux clients concessionnaires d'emplacements ou d'entrepôts,
services complmentaires en marge de l'activit messagerie...

- quelques prestations impact un surcaractre "transverse" ayant
l'environnement immdiat de la clientle ou des salaris :travaux de maintenance
des installations et des abords, services rendre sur les lieux de travail...

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Les projets, qui devront être conformesun cahier des charges national tabli
par l'entreprise, seront monts dans les rgions. Uneffort particulier sera fourni e n
Île-de-France.

La RATP, pour sa part,aentrepris une dmarche tendant renforcer la
scurit et le sentiment de scurit sur sonrseau en centrant sa rflexion sur la
chaîne domicile, transport, cole.
Elle est prêtedvelopper une politique d'emplois partags entre diffrents
oprateurs concernsmise en place associations.travers diffrentes

La RATP envisage de s'inscrire deux titres dans le cadre du projet de loi
relatif au dveloppement d'activits pour l'emploi des jeunes :

a)Les emplois d'adjoints de scurit auprs de lapolice nationale ;

Conjointement au dispositif gnral, le projet de loi du Ministre del'Emploi et
de la solidarit (article 2) prvoit la cration d'emplois d'adjoints de scurit auprs
de la police nationale, qui seraient recruts directement par l'État en qualit de
contractuels de droit public. La RATP souhaiterait conclure une convention de
coopration avec le Ministre de l'Intrieurpour accueillir dans le mtro et les bus
une partie des jeunes ainsi recruts, afin qu'ils contribuent aux efforts dploys par
l'entreprise pour la scurisation de la clientle.
b) cadre du dispositif gnral ;Les emplois crsdans le

A l'instar de la SNCF, la RATP envisage la cration d'emplois visantrenforcer
la prsence humaine sur le rseau :

- 200 emplois supplmentaires pourraient être crs dans le cadre de
l'association "les Compagnons du Voyage", service d'accompagnement des
personnes en liaisonavec la cr de cette SNCF. Les effectifsmobilit rduite
association, qui emploie actuellement 300 personnes en contrat emploi solidarit
(CES), seraient ainsi ports500 personnes.

- 1000 emplois pourraient être crs dans le cadre de l'accord "Partenaires
pour laville"que la RATPa avec d'autres partenaires (la Caisse 1997 juinsign en
des Dpôts, EDF, la SNCF,France Tlcom, LaPoste, l'UTP, Via GTI, Transdev et
l'Union des Offices HLM) pour insrer des jeunes en difficult et renforcer la
prsence humaine dans les quartiers difficiles de la banlieue parisienne. La RATP
tudie la possibilit d'tendre cette initiative au rseauparisien. Le millier d'emplois
qui seraient ainsi crsseraient pris en charge par les associations locales prvues
par cet accord.

En ce qui concerne les entreprises de transport urbain, le Ministre des
Transports entretient depuis le dbut de l'anne des contacts troits avec la
profession des transports urbains, et notamment l'Union des Transports Publics
(UTP), en vue de la conclusion d'un plan emploi prvoyant notamment l'embauche
de jeunes par les entreprises de la branche.

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