Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011 - Neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Rapport au Parlement
Description
Elaboré par le Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration, le rapport présente l'ensemble des données en matière d'immigration, d'intégration, d'asile, de développement solidaire et d'accès à la nationalité française pour l'année civile 2011.
Sujets
Immigration
Office français de l'immigration et de l'intégration
Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Droit d'asile
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Informations
| Publié par | rapports-societe |
| Publié le | 01 mars 2013 |
| Nombre de lectures | 7 |
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| Langue | Français |
| Poids de l'ouvrage | 4 Mo |
Extrait
Secrétariat général ducomité erntnimiérStliei de contrôle de l’igraimmtion
rapport au parlmt
leS chiffreS de la politique de l’immigration et de l’tégrationin
– –anne 2011
uvièm rapport établi applicatio d l’articl l. 111-10 du cod d l’tré t du séjour ds étragrs t du droit d’asil
décembre2012
© Direction de l’information légale et administrative – Paris, 2012
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978-2-11-009227-4 D 5HC32390 ladocumentationfrancaisefr Paris, 2012
Sommaire
Préface 9
Synthèse 11
CHAPITRE I La maîtrise des flu miratires 1
I La itiue de déirance des isas1
1 – Présentation générale 1
2 – ’évolution de la demande et de la délivrance de visas depuis 200 19 21 – es visas de court séour « cengen » 22 – es visas de long séour 221 – isas délivrés au étudiants 222 – isas délivrés au conoints de rançais 22 – isas délivrés au titre du regroupement familial 22 – isas délivrés pour l’étalissement professionnel 2 – isas pour les départements, les collectivités et les territoires d’outremer 2 – es visas délivrés sur passeport diplomatiue ou de service
– es moens et métodes 2 1 – a iométrie 2 – ’évolution de l’organisation des services des visas – ’eternalisation de certaines tâces préparatoires à l’instruction des demandes – es moens moilisés pour la délivrance des visas
– ’évolution du contete 1 – a coopération européenne dans le domaine des visas 1 – ’adoption de règles communes pour la délivrance des visas de court séour 2 – es accords de « »représentation cengen – a coopération consulaire dans les pas tiers – es recours et le contentieu 1 – es recours devant la commission de recours contre les refus de visa 2 – es recours contentieu devant la uridiction administrative 21 – es différents recours formés devant la uridiction administrative 22 – es décisions rendues par la uridiction administrative 2 – a tpologie des recours
I L’admissin au séur
vertissement métodologiue 1 – rois camps géograpiues à distinguer 2 – iffres définitifs de délivrance de titres de séour de 200 à 2010 et ciffres provisoires de 2011 étalis sur la ase de l’application DE – Eplication métodologiue sur le calcul des flu
Partie 1 – É DE PP ÉÈE E 9
1 – lu annuels totau pas tiers 9
2 – nalse de l’immigration selon les motifs 0 21 – pologie des différents motifs d’immigration 22 – nalse des flu migratoires par motif 221 – lu en provenance des pas tiers 222 – lu en provenance des E voir taleau no2 et avertissement métodologiue 2 – Principales nationalités énéficiaires par motif
3
– nalse de l’immigration selon le tpe de titre de séour 0 1 – Présentation du cadre uridiue dans leuel s’inscrit la délivrance de titre de séour 11 – égimes uridiues des ressortissants selon leur nationalité 12 – Dispositifs législatifs et réglementaires récents visant à appuer la politiue du ouvernement en matière d’immigration légale 2 – Présentation par tpe de carte de séour 21 – Présentation par groupe de pas 22 – Présentation par carte
– itres délivrés après entrée irrégulière 9
Partie 2 – É DE DE E E DE É 0 1 – vertissement métodologiue 0 2 – Présentation par catégorie 1 21 – Par tpe de carte 22 – Par nationalité
I3 L’immiratin irréuière
vertissement
Présentation générale 1 – ’entrée irrégulière sur le territoire 11 – a pression migratoire au frontières 111 – es maintiens en one d’attente 112 – es refoulements à la frontière refus d’admission sur le territoire et réadmissions simplifiées 11 – es demandes d’admission au titre de l’asile à la frontière 12 – e contrôle des flu migratoires 121 – e contrôle au frontières 122 – a lutte contre les filières d’immigration 2 – e séour irrégulier sur le territoire 0 21 – Estimation du nomre de séours irréguliers 211 – Par rapport à l’activité des services 12 – Par r nger 221 – omarpep odret aué ncéofincsitaairte ds ed sei tl’uaaitdioe n mdéud riecsasloer tdis’sÉtaantt étra 22 – ’éloignement des étrangers en situation irrégulière 221 – ’eécution des mesures d’éloignement 222 – e dispositif des pôles interservices éloignement PE 22 – es ostacles à la mise en œuvre de l’éloignement 22 – a rétention administrative 22 – es incitations financières aides au retour volontaire et aides au retour umanitaire – a lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers 0 e dispositif institutionnel de lutte contre le travail illégal 1 – ’évolution des dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre le travail illégal 1oes sanctions pénales 2oes sanctions administratives oa solidarité financière des donneurs d’ordres oa protection des droits des étrangers sans titre 2 – es résultats otenus en 2011 par les services de police et de gendarmerie en métropole a poursuite des opérations conointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants – étrangers – es sanctions administratives infligées au emploeurs d’étranger sans titre de travail 1 – a contriution spéciale due à l’ffice français de l’immigration et de l’intégration 2 – a contriution forfaitaire représentative des frais de réaceminement dans le pas d’origine – a vérification de la situation administrative des étrangers candidats à l’emauce par les emploeurs auprès des préfectures – a lutte contre les fraudes à l’identité et la fraude documentaire 91 1 – Évolution du cadre institutionnel 2 – es résultats otenus – es actions menées par les différents acteurs de la lutte contre la fraude documentaire 1 – a formation et l’éuipement 2 – a coopération européenne et internationale dans le domaine de la lutte contre la fraude
CHAPITRE II
L’asie 101
Présentation générale 10 1 – ’activité de l’ffice français de protection des réfugiés et apatrides P et de la our nationale du droit d’asile D 10 11 – Évolution de la demande d’asile 12 – a mise en œuvre de certaines procédures 1 – raitement de la demande d’asile et admission au énéfice d’une protection par l’P 1 – raitement des recours par la our nationale du droit d’asile 2 – a mise en œuvre du règlement de Dulin par la rance 11 – a suspension de mesures d’éloignement par la our européenne des droits de l’omme 11 – ’accueil et l’éergement des demandeurs d’asile et des réfugiés 11 1 – e premier accueil des demandeurs d’asile 2 – e dispositif national d’accueil 21 – e renforcement des capacités d’accueil 22 – ’amélioration du pilotage du dispositif d’accueil – a régionalisation de l’éergement d’urgence des demandeurs d’asile – e renforcement de mesures spécifiues pour favoriser l’intégration des réfugiés – es programmes de réinstallation 12 1 – e programme de réinstallation de réfugiés prévu par l’accordcadre du février 200 avec le 2 – e programme d’accueil en rance de ressortissants iraiens menacés – ’opération de transfert intracommunautaire de personnes placées sous la protection de alte
CHAPITRE III L’intératin et ’acuisitin de a natinaité française 11
1 – e cadre de la politiue d’intégration 1 11 – e pilotage de la politiue d’intégration 111 – ne direction dédiée à l’intégration 112 – e udget de l’intégration 12 – es opérateurs pulics dans le camp de l’intégration 121 – ’ffice français de l’immigration et de l’intégration 122 – ’étalissement pulic du palais de la porte Doréeité nationale de l’istoire de l’immigra tion 1 – a place de l’Europe
2 – ccueil et premiers pas dans la société française le contrat d’accueil et d’intégration 1 21 – e contrat d’accueil et d’intégration 22 – es dispositifs spécifiues à l’intégration des personnes immigrées venant en rance pour raisons familiales a a préparation du parcours d’intégration dans le pas de résidence e contrat d’accueil et d’intégration pour la famille 2 – ’apprentissage du français 21 – es dispositifs de formation linguistiue 22 – a démarce ualité du « français langue d’intégration » 2 – ’opération « ouvrir l’école au parents » – es politiues d’intégration déconcentrées 1 – es principau programmes nationau en faveur de l’intégration 1 1 – ’insertion professionnelle 11 – e ilan de compétences professionnelles 12 – avoriser l’accès rapide à l’emploi des signataires du contrat d’accueil et d’intégration 1 – Encourager la création d’activités par les personnes immigrées 1 – Promouvoir la diversité dans les recrutements et les carrières 2 – ’éducation es oectifs des formations – a situation des femmes immigrées – ’appui au immigrés âgés – ’accompagnement du plan de traitement des foers de travailleurs migrants – ’évaluation de la politiue d’intégration 1 – util de connaissance du parcours d’intégration des personnes immigrées nouvellement arri vées en rance
2 – util d’évaluation de la situation socioéconomiue des populations immigrées dans la société française – util de connaissance des données démograpiues nationales et régionales – utres outils d’évaluation de l’impact des politiues d’intégration ED et
– ’acuisition de la nationalité française 19 1 – ’état du droit 11 – ’acuisition de plein droit compétence du ministère de la ustice 12 – ’acuisition par déclaration 1 – ’acuisition par décret du Premier ministre, sur proposition du ministre cargé des naturalisations 1 – es effets de l’acuisition de la nationalité française 1 – ’accueil dans la citoenneté française 2 – ’organisation administrative – ’acuisition de la nationalité française ilans 1 – ’évolution du nomre des naturalisations 2 – omre de décrets – es modifications apportées par la loi no20112 du 1 uin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
CHAPITRE I Le déeement sidaire 1
Présentation générale 19
1 e programme « développement solidaire et migrations » un lien affirmé entre la gestion des flu migratoires – et le développement 19 11 – Présentation du programme 01 « développement solidaire et migrations » 12 – Eécution du programme 01
2 – Présentation stratégiue 11 21 – Des oectifs conformes tant à la politiue de coopération au développement u’à la politiue migratoire de la rance ne stratégie ui s’inscrit dans les eneu de l’approce gloale promue par l’Europe et répond au oectifs du D n programme diversifié d’appui au développement des pas d’origine n programme ui promeut des partenariats ilatérau n programme à « effet levier » ui moilise de nomreu acteurs du développement Des liens avec les organisations internationales régionales ou multilatérales 22 – éalisation des oectifs et indicateurs de performances ectif du programme Promouvoir les actions de gestion concertée des flu migratoires et de développement solidaire 2 – Présentation par action des crédits moilisés pour 2011
– Présentation des actions 1 1 – es oectifs poursuivis en termes migratoires 11 – Développer l’emploi dans les pas d’origine 12 – méliorer l’environnement des femmes et des enfants 1 – méliorer l’environnement général par le développement local 1 – Protéger sur place les droits des demandeurs d’asile potentiels 2 – e camp du développement solidaire 21 – Pas traditionnels de migration 22 – ctions multilatérales 2 – éduction du coût des transferts de fonds des migrants
CHAPITRE L’utremer20
Présentation générale 209
1 – es dispositions applicales 211
2 – a situation migratoire 212 21 – ’immigration à aotte et en uane 211 – ’immigration à aotte 212 – ’immigration en uane
22 – ’immigration dans les départements des araïes 221 – ’immigration en uadeloupe 222 – ’immigration à la artiniue 2 – ’immigration dans les autres collectivités d’outremer 21 – ’immigration à la éunion 22 – ’immigration en ouvellealédonie 2 – ’immigration en Polnésie française 2 – ’immigration à aintPierreetiuelon et à allisetutuna
Liste des cntriuteurs 221
Annees
Décret noinstituant un comité interministériel de contrôle de l’immigration200 du 2 mai 200 22
Décret no20101 du 2 novemre 2010 relatif au attriutions du ministre de l’ntérieur, de l’utremer, des ollectivités territoriales et de l’mmigration 22
Décret no 22920121 du 2 mai 2012 relatif au attriutions du ministre de l’ntérieur
seratins
ffice français de protection des réfugiés et apatrides P 2
ffice français de l’immigration et de l’intégration 2
Préface
e rapport, le neuvième du genre, constitue un indispensale instrument de transparence il présente de manière détaillée l’ensemle des données en matière d’immigration, d’intégration, d’asile, de développe ment solidaire et d’accès à la nationalité française pour l’année civile 2011 e rapport restitue ainsi les coi politiues et les effets des orientations de la maorité précédente e gouvernement ne saurait être tenu pour comptale ni de ces résultats ni, a fortiori, des coi politiues ui les ont induits
a clarté et la transparence sont nécessaires en matière d’immigration le principe de ce rapport, prévu par la loi, ne saurait être remis en cause outefois, celuici pourra être amené à évoluer au cours des eercices ultérieurs
D’une part, comme dans ses parutions antérieures, ce rapport 2012 se orne à décrire une situation sans mise en perspective pour l’avenir r, nous avons esoin d’un cap partagé ’est tout l’eneu du déat sans vote ui se tiendra procainement au Parlement dont la contriution sera utile pour guider l’analse des procains rapports
D’autre part, les comparaisons internationales sont asentes de ce document l faudra, dès l’année procaine, ue nous affinions notre connaissance des pénomènes migratoires en Europe et dans les autres pas de l’DE En la matière, il faut regarder sans a priori ce ue font nos partenaires et ne pas ésiter à s’inspirer des politiues les plus appropriées
eule la connaissance précise des données et des ciffres de l’immigration peut permettre à un déat apaisé et responsale de trouver sa place la transparence et l’eactitude sont essentielles pour lutter contre les approimations et les représentations ui, trop souvent, tiennent lieu d’arguments i ce rapport pouvait contriuer utilement à cette indispensale et uste appréension des pénomènes migratoires en rance, il aurait pleinement rempli son office
anue ALLS
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