Les comptes de la protection sociale 2009
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Description

En 2009, les dépenses de protection sociale s'élèvent à 624,5 milliards d'euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande partie : 597,6 milliards d'euros. Celles-ci sont en augmentation de 4,7 %
par rapport à l'année 2008, marquant une accélération par rapport au rythme de la deuxième moitié de la décennie. En raison de la baisse concomitante du produit intérieur brut (-2,1 % en valeur), la part des prestations de protection
sociale dans le PIB augmente sensiblement pour s'établir à 31,3 % en 2009. Outre les dépenses relevant des risques maladie et vieillesse - survie, qui représentent presque les trois quarts du montant des prestations, la
croissance des dépenses est tirée par la forte hausse du chômage et la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA). La crise économique affecte surtout les ressources de la protection sociale : leur croissance est fortement ralentie (+0,7 % en 2009) mais elle reste néanmoins supérieure à
celle des administrations publiques qui sont, pour leur part, en forte diminution. Tant les cotisations sociales, essentiellement assises sur la masse salariale, que les impôts et taxes affectés à la protection sociale sont touchés par ce ralentissement. Les soldes comptables des régimes d'assurances
sociales se dégradent aussi très fortement.

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Publié par
Publié le 01 juillet 2011
Nombre de lectures 8
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 7 Mo

Extrait

CdelaPS-2009:Mise en page 1 13/05/2011 09:52 Page 1
Direction de la recherche, des études,
En 2009, les dépenses de protection sociale s’élèvent à COLLECTION ÉTUDES ET STATISTIQUES
624,5 milliards d’euros. Le montant des prestations de pro-
de l’évaluation et des statistiques
tection sociale en représente la plus grande partie : 597,6
milliards d’euros. Celles-ci sont en augmentation de 4,7 %
par rapport à l’année 2008, marquant une accélération par
rapport au rythme de la deuxième moitié de la décennie.
En raison de la baisse concomitante du produit intérieur
brut (-2,1 % en valeur), la part des prestations de protec-
tion sociale dans le PIB augmente sensiblement pour
s’établir à 31,3 % en 2009. Outre les dépenses relevant
des risques maladie et vieillesse-survie, qui représentent
presque les trois quarts du montant des prestations, la
croissance des dépenses est tirée par la forte hausse du
chômage et la généralisation du Revenu de solidarité
active (RSA).
La crise économique affecte surtout les ressources de la
protection sociale : leur croissance est fortement ralentie
(+0,7 % en 2009) mais elle reste néanmoins supérieure à
celle des administrations publiques qui sont, pour leur part,
en forte diminution. Tant les cotisations sociales, essen-
tiellement assises sur la masse salariale, que les impôts et
taxes affectés à la protection sociale sont touchés par ce
ralentissement. Les soldes comptables des régimes d’as-
surances sociales se dégradent aussi très fortement.
les comptes
de la
n° DICOM 11-031
protection
sociale
2009
LES COMPTES DE LA PROTECTION SOCIALE • 2009Comptes
de la protection
sociale
en 2009Directrice de la publication
Anne-Marie Brocas
Coordination
Catherine Zaidman
Rédaction
Emmanuel Caicedo, Malik Koubi, Amina Yanat-Irfane
Contributions
Élise Clément, Michèle Mansuy, Cécile Simon, Frédéric Tallet
Remerciements
La DREES tient en outre à remercier les personnels des organismes privés et publics
qui, depuis de nombreuses années, fournissent les données nécessaires à l’élaboration
des Comptes de la protection sociale, en particulier l’Institut national de la statistique
et des études économiques (InSEE), la Direction générale des finances publiques (DGFip)
et la Direction générale du Trésor.
n° DICOM 11-031Avant-propos
Les Comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites
des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la «base 2000» de la
Comptabilité nationale qui s’est substituée en 2004 à la précédente
«base 95». Les données de ce rapport correspondent aux données provi-
soires de l’année 2009, aux données semi-définitives de l’année 2008 et
aux données définitives de l’année 2007. Ces comptes fournissent une
estimation des dépenses et des recettes de protection sociale de
l’ensemble des régimes y concourant: régimes d’assurances sociales et
régimes d’intervention sociale des pouvoirs publics, mais également
régimes d’intervention sociale des institutions sans but lucratif au service
des ménages (ISBLSM), régimes d’employeurs extra-légaux et régimes de
la mutualité, de la retraite supplémentaire et de la prévoyance.
Ces comptes servent de base à l’élaboration des comptes de la protec-
tion sociale présentés dans le système européen de statistiques intégrées
de la protection sociale (SESPROS) supervisé par Eurostat. Ils permettent
ainsi d’établir des comparaisons internationales. Ce rapport s’ouvre par
une vue d’ensemble dégageant les principales évolutions des dépenses et
des recettes de la protection sociale observées en 2009. Une deuxième
partie apportera des éclairages sous forme de deux dossiers: le premier
traite des dépenses sociales des départements, le second propose une
comparaison internationale de la dynamique des différentes assiettes de
prélèvement finançant la protection sociale. La troisième partie présente
une analyse des dépenses de protection sociale sous forme de fiches
thématiques. Des annexes donnent enfin les définitions des principaux
agrégats des Comptes de la protection sociale et les principes méthodolo-
giques suivis pour l’estimation des dépenses de protection sociale, ainsi
que des tableaux détaillés retraçant les comptes de 2000 à 2009.Sommaire
Synthèse .................................................................................................................................................................... 8
Dossiers
Les dépenses sociales des départements : évolution et disparités spatiales ......................... 17
Dynamique des dépenses de protection sociale dans les pays de l’OCDE
en période de crise économique ............................................................................................................. 53
Fiches thématiques
A • Les données macro-économiques
A.1.Éléments de contexte économique en 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76
A.2.La protection sociale en France en 2009. . . . . . . . . . . 82
B • Les prestations de protection sociale par agents
B.1.Les prestations de protection sociale par régimes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86
B.2.Les prestations versées par les régimes d’intervention sociale
des pouvoirs publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90
B.3.La protection sociale complémentaire et supplémentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94
B.4.Les prestations de protection sociale par secteurs institutionnels . . . . . . . . . . . . . . 98
C • Les prestations de protection sociale par risques
C.1.Les prestations de protection sociale par risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104
C.2.Les prestations maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108
C.3.Les prestations d’invalidité, d’accidents du travail et de handicap . . . . . . . . . . . 112
C.4.Les prestations de vieillesse – survie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116
C.5.Les prestations afférentes au risque famille – maternité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120
C.6.Les prestations liées à l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124
C.7.Les prestations logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128
C.8.Les prestations afférentes au risque pauvreté et exclusion sociale . . . . . . . . . . 130
D • Les ressources de la protection sociale
D.1.La structure des ressources de la protection sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134
D.2.Les cotisations sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136
D.3.Les impôts et taxes affectés . . . . . . . . . . . . 138
D.4.Les contributions publiques . . . . . 142
D.5.Les transferts entre régimes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146
E • Comparaisons internationales
E.1.La protection sociale dans les pays de l’Union européenne en 2007 . . . . . . . . 150Annexes
1 • Éclairage méthodologique ........................................................................................................... 156
2 • Glossaire ............................................................................................................. 160
3a • Nomenclature des régimes .................................. 166
3b • Nomenclature des opérations.................................................................................. 169
3c • Nomenclature des risques......................................................................... 171
4 • Emplois et ressources de la protection sociale
par types de régimes, de 2000 à 2009..................................................................................... 173
5 • Prestations de protection sociale par types de risques
et types de régimes, de 2000 à 2009 ................................................... 184
6 • Ventilation détaillée par risques des prestations
de protection sociale, de 2000 à 2009..................................................................................... 195
7 • Ventilation détaillée par régimes des prestati

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