Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2012, prévisions 2013 et 2014
376 pages
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Description

La Commission présente, dans son rapport de septembre 2013, les comptes de la sécurité sociale pour 2012 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2013 et 2014. Le déficit de l'ensemble des régimes de base de sécurité Sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) devrait s'établir à -17,3 milliards d'euros en 2013 après -19,2 milliards d'euros en 2012. Le déficit serait ainsi réduit d'un peu plus de 12 milliards d'euros par rapport au niveau exceptionnel, de 29,6 milliards d'euros, atteint en 2010. Le déficit de 2013 resterait cependant élevé et représenterait encore plus du double de celui de 2008. Le solde du régime général serait pratiquement stable, passant de -13,3 milliards d'euros à -13,5 milliards d'euros, la réduction du déficit portant sur le FSV et les autres régimes de base. Sur les deux années 2012 et 2013, le déficit de l'ensemble des régimes de base et du FSV aura ainsi été réduit de plus de 5,3 milliards d'euros. Avant prise en compte des mesures nouvelles du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, ce déficit attendrait 22,1 milliards d'euros en 2014.

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Publié par
Publié le 01 septembre 2013
Nombre de lectures 64
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Extrait





LES COMPTES
DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE










RÉSULTATS 2012
PRÉVISIONS 2013 ET 2014









RAPPORT
septembre 2013 Depuis 2002, les comptes présentés dans ce rapport sont établis à partir des tableaux de centralisation
des données comptables transmis par les régimes à la Mission comptable permanente.

Rédaction
pour la direction de la Sécurité sociale
Anne-Sophie ANBAR David HOYRUP
Blanche BASILIEN Laure-Marie ISSANCHOU
Sandra BERNARD Roman KRAKUS
Nicolas BLANCHARD Audrey LAFON
Pierrick BONNIEU-MILOT Éric LEFEBVRE
Emmanuel CHION Pauline LE MEIL
Stéphanie CHORT Charlotte LESPAGNOL
Marianne CORNU-PAUCHET Alain MACÉ
Matthieu DARNER Mehdi MAMACHE
Samuel DELAFUYS Katarina MILETIC-LACROIX
Denis DARNAND Ursule NGOUANA
Mathilde DELPY Cédric PARIS
Akram EL SAADANY Anne-Gisèle PRIVAT
Sylvain GROGNET Bérénice RENARD
Leïla HACHEMI Léa RIVOT
Anne-Claire HOREL Nicolas VANNI

Pour l’ACOSS
Laure BERNÉ, Benjamin COLLIN, David JACQUIN, Christophe MORNET

Pour la DGFiP
Patrick AUGERAUD, Éric BLAYOT

Pour la MCP
Camille L’HERNAULT, Sophie MAISONNEUVE, Patrice LUCAS
et Andry RAKOTOARSON

Organisation : Francette BEAUNOIR et Françoise HALBUTIER.

Le rapport n’est rendu possible que par la qualité de la collaboration apportée par l’ensemble
des régimes de Sécurité sociale et des fonds dont les comptes sont présentés. Il a bénéficié
d’importants échanges avec les directions du ministère des affaires sociales et de la santé,
du ministère de l’économie et des finances ainsi qu’avec les services et les agents
comptables des Caisses nationales de Sécurité sociale et du FSV.
Table de matières

1. Synthèse .......................................................................................................... 7
1.1. Synthèse .................................................................................. 8
1.2. L’environnement économique ................ 20
2. Eclairages ....................................... 23
2.1. Evolution du marché des génériques .................................................................... 24
2.2. Dynamique des recettes et dépenses hospitalières .............. 28
2.3. Les établissements et services médico-sociaux .................................................... 32
2.4. Dynamique récente des indemnités journalières ................... 36
2.5. La rémunération sur objectifs de santé publique 40
2.6. Comparaison internationale de la dynamique récente des dépenses de santé .... 44
2.7. Les dépenses de protection sociale pendant la crise ............................................ 50
3. Les recettes des régimes de base et des fonds .......... 57
3.1. Vue d’ensemble des recettes ................................................. 58
3.2. Les prélèvements sur les salaires du secteur privé ............... 64
Les prélèvements sur les revenus d’activité hors secteur privé affectés au régime 3.3.
général ................................................................................... 70
3.4. Les dispositifs d’exonérations en faveur de l’emploi.............. 74
3.5. Les prélèvements sur les revenus du capital ......................... 78
4. Les cotisations, prélèvements sociaux, impôts et taxes ........................... 83
4.1. Les cotisations ....................................................................................................... 84
4.2. La CSG .................. 88
4.3. Les autres prélèvements sociaux .......... 92
4.4. Les impôts et taxes 96
4.5. Les taxes sur le tabac et les boissons ................................................................. 100
4.6. La compensation des exonérations de cotisation ................ 104
5. Les transferts .............................................................................................. 109
5.1. Vue d’ensemble sur les transferts........................................................................ 110
5.2. Les mécanismes d’équilibrage des régimes de base .......... 114
5.3. Les compensations entre régimes de base ......................................................... 116
5.4. Les subventions d’équilibre .................................................. 122
6. Les dépenses des régimes de base et des fonds ..................................... 125
6.1. Vue d’ensemble des dépenses ............................................ 126
6.2. La gestion administrative ..................... 130
6.3. L’action sociale et la prévention ........................................... 132
7. Les prestations maladie et AT .................................... 137
7.1. ONDAM 2012 ....................................................................... 138
7.2. ONDA3 ....... 140
7.3. ONDAM 2014 ....................................... 143
7.4. Le passage des dépenses du champ de l’ONDAM aux prestations maladie-
maternité de la CNAM ......................................................................................... 144
7.5. La consommation de soins de ville du régime général ........................................ 146
7.6. Les prestations maladie et AT-MP hors ONDAM du régime général .................. 152
8. Les prestations vieillesse ........... 159
8.1. Contexte démographique ..................................................................................... 160
8.2. L’évolution des prestations de retraite ................................. 164 9. Les prestations famille ................................................................................ 171
9.1. Les prestations familiales..................................................... 172
9.2. Les aides au logement ......................... 176
10. La trésorerie du régime général ................................................................. 179
10.1. Les relations de trésorerie Etat – Sécurité sociale .............................................. 180
10.2. Le financement des besoins de trésorerie de l’ACOSS ...... 184
10.3. Du résultat comptable du régime général à la variation de trésorerie ................. 190
11. Les organismes concourant au financement des régimes....................... 193
11.1. Le FSV ................................................................................................................. 194
11.2. Le FRR 198
La CNSA .............. 200 11.3.
11.4. La CADES ............ 204
12. Les comptes du Régime général ................................................................ 209
12.1. CNAM – maladie .................................................................. 210
12.2. CNAM - AT-MP .... 214
12.3. CNAV ................................................................................... 218
12.4. CNAF ................................ 222
12.5. La situation patrimoniale des organismes de sécurité sociale ............................ 226
12.6. Méthodologie pour le passage du compte brut au compte net ........................... 238
13. Les comptes des régimes de base autres que le régime général ............ 243
13.1. Vue d’ensemble des régimes de base ................................................................. 244
13.2. Régime des salariés agricoles ............. 246
13.3. Régim exploitants agricoles ........ 254
13.4. Régime social des indépendants (RSI) – branche maladie . 262
13.5. Régime social des indépendants (RSI) – branche vieillesse............................... 268
13.6. Régime spécial de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l’Etat .......... 274
13.7. Caisse nationale militaire de sécurité sociale ...................................................... 278
13.8. Régimes spéciaux des agents des collectivités locales (CNRACL et FATIACL) 282
13.9. Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
(FSPOEIE) .......................................................................................................... 288
13.10. Régime spécial des agents de la SNCF .............................. 292
13.11. Régime spécial des agents de la RATP 298
13.12. Régime spécial des industries électriques et gazières (IEG) 304
13.13. Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ...... 310
13.14. Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) ................................. 316

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