Les Conditions de mise en oeuvre du projet de loi relatif au développement d activités pour l emploi des jeunes dans les domaines de la culture et des nouvelles technologies de l information : rapport remis à Mme Martine Aubry, ministre de l emploi et de la solidarité et Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
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Les Conditions de mise en oeuvre du projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes dans les domaines de la culture et des nouvelles technologies de l'information : rapport remis à Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité et Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

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Description

Dans le cadre de la mise en place du programme nouveaux services, nouveaux emplois, évaluation globale quantitative et qualitative des besoins et de l'offre de services culturels de proximité et de services concernant l'emploi des nouvelles technologies de la communication, puis dans un deuxième temps, définition et illustration des contenus concrets des catégories de projets susceptibles d'être retenus.

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Publié le 01 octobre 1997
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Langue Français

Extrait

Rapport de Monsieur Bernard POIGNANT

AUBRY,Madame Martine
Ministredel'Emploi etdelaSolidarit

etMadame Catherine TRAUTMANN,
Ministre de la Culture et delaoCmmn,unicatio
Porte-parole du Gouvernement

sur les conditions de mise en oeuvre du projet de loi

relatif au dveloppement d'activits pour l'emploi des jeunes

dans les domaines de la culture

et des nouvelles technologies de la communication

-OCTOBRE1997-
La documentation Française : Les Conditions de mise en oeuvre du projet de loi relatif au dveloppement d'activits
pour l'emploi des jeunes dans les domaines de la culture et des nouvelchtes eesgilononi'l ed oitamrofn / Bernard Poigantn.

INTRODUCTION :

Martine AUBRY, Ministre de l'emploi et de la solidarit et Catherine TRAUTMANN.
Ministre de la culture et de la communication, Porte-parole du Gouvernement, ont bien
voulu me confier la mission de participerla prparation de la mise en oeuvre du
programme pour l'emploi des jeunes dans les secteurs de la culture et des nouvelles
technologies de la communication.

Je mesure l'importance de cette responsabilit et je les remercie de la confiance qu'elles
m'ont ainsi tmoigne en me donnant l'occasion de contribuermodestement aux chances
de succs d'une des meilleures ambitions que l'on puisse avoir aujourd'hui : rendre
l'espoir aux jeunes de notre pays en leur donnant, non seulement la chance d'occuper un
emploi normal correspondant professionnelles, mais aussi le sentimentleurs aspirations
de leur utilit et dveloppement conomique dula constructionl'amlioration du bien-
être de toute la socit.

Mon premier soucia se donner lesjustement tcelui-l : moyens de faire merger une
dynamique de dveloppement conomique et social durable digne des aspirations
profondes delasocit française et respectueux de l'avenir desjeunes, en abandonnant
rsolument toute logique de concession ou au rabais. C'est un pointl'emploi, artificiel
fondamental au respect duquelj'aiparticulirement veill dans mes propositions.
Ace titre,j'aicherchrespecter totalement la dmarche m'tait propos qui dans ma
lettre de mission : partir des besoins non satisfaits de la population ou de telle de ses
fractions pour rechercher ensuite de quelle façon et tait possible ilquelles conditions
d'impulser le dveloppement d'activits dontlaviabilitconomique ainsi que la prennit
des emplois correspondants offerts aux jeunes seraient les mieux assures.
Trs en phase,donc, avec les intentions etlamthode des gouvernementaux promoteurs
de ce programme, je me suis attachavecl'quipe quim'a travail assist dans mon
rpondre aux principales questions quinous s'agissait plustaient poses. Il
prcisment :

- de reprer et d'inventorier les besoins existants ;

- d'identifier les projets d'activit possibles rpondant aux conditions dictes par le
projet de loi et s'inscrivant dans un ensemble de finalits conomiques,sociales et
culturelles dont nous avons prcis lecontenu et l'articulation ;

- de reprer les porteurs de projets et les employeurs potentiels ;

- et d'analyser les principales conditions de faisabilit des projets susceptibles
d'être retenus en ce qui concerne surtout leur financement et la professionnalit
des emplois crer.

La documentation Française : Les Conditions de mise en oeuvre du projet de loi relatif au dveloppement d'activits
pour l'emploi des jeunes dans les domaines de la culture et des nouvel doPnrra /eBoi nrmatinfoe l'es d.ntnaigonhcigoleet s

Pour mener bien cette tâche et laborer les analyses et les propositions qui suivent,j'ai
bnfici de l'appui d'une quipe depersonnes dont je salue les comptences et le
dvouement : celui de Thierry PRIESTLEY quiaanimmes côts l'ensemble du travail
de rflexion ralis au cours decette mission et auquel le contenu de ce rapport doit
beaucoup ; celui de Mireille DELBEQUE, chef du dpartement de l'conomie et des
formations culturelles, et de tous les fonctionnaires qui l'ont assiste pour recueillir,
exploiter et synthtiser toutes les informations utiles rcapitulesdans la troisime partie
du prsent rapport ; enfin celui de tous les services du ministre de la culture et de la
communication qui se sont fortement mobiliss pour prparer le succs de ceprogramme
A toutes ces personnes, j'adresse mes sincres remerciements.

Par ailleurs, aussi grande qu'ait pu être notre attention aux observations et aux
propositions des acteurs du terrain, il est vident que nous ne pouvions prtendre en
rendre compte de façon exhaustive. Celles qui figurent dans ce rapport sont donc les plus
importantes et les plus frquemment proposes surl'ensemble du territoire national.Ilya
probablement place la marge pour d'autres types de projets et d'autres mtiers.
De même, toutes nos propositions ne sont pas susceptibles d'être mises en oeuvre
partout. Tout est question d'apprciation au niveau local.

En fait, nous avons voulu surtout guider concrtement les animateurs, porteurs et
instructeurs de projets en les orientant vers les axes d'action les plus prometteurs du point
devuedes finalits sociales, conomiques et culturellesretenues, mais aussi pour les
mettre en garde contre certains cueils bien rels sous l'un ou l'autre decestrois angles.
Ecueils qu'il faut absolument viter pour prserver toutes les chances de succs et la
crdibilitducaractrenovateurdecettepolitiquedel'emploiinitieparMartinAeUBRY.

Dans cette optique, nous avons construit ce rapport dela :façon suivante

I - Evaluation globale quantitative et qualitative des besoins et de l'offre de services
culturels de proximit et de services concernant l'emploi des nouvelles technologies de la
communication.

Il -Elmentsdecadragegnraldesprojetsretenir (ngatifs positifs) et

III - Dfinition et illustration des contenus concrets des catgories de projets susceptibles
d'être retenus (prsentation transversale et thmatique)

I - EVALUATION GENERALE DES BESOINS ET DES CONDITIONS DE L'OFFRE.

Cette valuationat faite synthtique des informations qu'ontpartir d'un croisement
bien voulu nous transmettre les services du ministre de la culture et de la communication
et de diverses tudes statistiques et qualitatives que nousavons pu mobiliser sur ce sujet.
Elle procde aussi pour une part de nos propres observations et de celles des divers
acteurs du terrain que nous avons rencontrs. Il est bien entendu qu'elle ne prtend
nullement être exhaustive, mais plutôt retenir les lments d'apprciation les plus
dterminants des chances et des modalits possibles de dveloppement des activits
vises par le projet de loi.

La documentation Française : Les Conditions de mise en oeuvre du projet de loi relatif au dveloppement d'activits
pour l'emploi des jeunes dans les domaines de la culture et des nouvelno/ B reandrP iognant.secet lonheigodes 'i lornftima

1.1 - Les services culturels d'utilit sociale ou de proximit

1.1.1 - Etat de la demande et perspectives d'volution
L'enquête INSEE de1996 sur lesdpenses des mnages fait apparaître une relative
stabilit sur longue priode de celles qui sont consacresla culture, soit environ4 %du
total des dpenses des mnages (178 121millions de francs). Cependant, la structure de
ces dpensesa au profit essentiellement des depuis 1988trs sensiblement volu
"spectacles etautres services autres postes en revanche.culturels". La part desastagn
ou même rgress, essentiellement du fait de la diminution du prix d'achat aes
quipements techniques de consommation "culturelle" (disques, tlviseurs, appareils
lectro-acoustiques, etc...)

unedemandequiaugmenteetroemnafsesrt

Cette restructuration de la dpense culturelle des mnage est probablement corrle
deux autres types d'volution : l'augmentation du temps moyen consacr aux loisirs
culturels dont rendent compte les enquêtes du CREDOC et l'affirmation progressived'un
goût marqu pour une pratique conviviale des activitsla fois plus active et plus
culturelles, dont ne rend compte prcisment(notre connaissance) aucune enquête
statistique, mais que semblent confirmer plusieurs indices.

Parmi ces indices, on peut noter en particulier le succs croissant de l'enseignement
scolaire, municipal et associatif des disciplines artistiques le dveloppement important
des activits associatives lieslaconservation-diffusion du patrimoine (auxquelles les
collectivits territoriales consacrent une grande partie de leurs dpenses) ou encore le
succs remarqu des quipements culturels de proximit (cafs-musique, cafs-littraires,
scnes de musiques actuelles, etc...) de même que celui des oprations du type
quartiers-lumires, thâtre ou arts de la rue, cinma de quartiers-banlieue bibliothques
de rue et tant d'autres.

On notera galement le grand dveloppement de la pratique d'activits artistiques en
amateur qui concernent un Françaissurdeux sur l'espace d'unevieet qui se traduit par le
faitque la gnration des moins de35 fois plus d'amateurs queans compte deux celle
des personnes nes avant guerre.
etruevearuqditnnitiocfaleeir

Or de toute vidence,lademande detelsservices culturels de proximitavocation
s'accroîtrepour les raisons suivantes :
- d'une part,l'avenirdelasocit française s'inscrit dans une perspective de
diminution tendancielle du temps de travail et d'augmentatio

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