Les défis de l'accompagnement du grand âge - Perspectives internationales pour éclairer le débat national sur la dépendance

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Ce rapport propose une analyse comparée des systèmes de prise en charge de la dépendance dans six pays de l'Union européenne (Allemagne, Danemark, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède), ainsi qu'aux États-Unis et au Japon. Il s'agit de resituer le débat national sur la dépendance dans un contexte international en mouvement, de nombreux pays ayant déjà amorcé des réformes ou étant sur le point de le faire.
Publié le : mercredi 1 juin 2011
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Ls s  l’accopannt  ran â Prspctvs ntrnatonals por clarr l bat natonal sr la pnanc
2011
Virginie GimberttGuillaume Malochet (CAS) Coornatrs
Avc la contrbton  Francesca ColombotJérôme Mercier (OCDE) Sylvie CohutDiane Lequet-Slama (DREES)
Vincent Chriqui Directeur général du Centre d’analyse stratégique
Avant-propos
P s ar1120u  d m16el rerttasouhaitéistre a imrem ni ,elP erégattr sselynaad ertneC el euq  qieu contribue au débat national sur la dépendance par la production d’un travail original de comparaison internationale. l s’agit de «mettre en lumière les principales caractéristiques des politiques nationales en matière d’aide au maintien à domicile, de conditions d’accueil en établissement et de soutien aux aidants familiaux», en insistant parallèlement sur les «conditions financières de la prise en charge».
ans de nombreuses régions du monde, les systèmes de prise en charge de la dépendance sont auourd’hui au cœur des réormes. e présent rapport permet de considérer le système rançais dans ce contete international mouvant. u débat rançais sur la dépendance ait écho, par eemple, la concertation sur l’assurancedépendance que le ministre de la anté allemand a lancée à la fin de l’année 2010. ême si chaque pays se caractérise par un rythme et des modalités propres de vieillissement, le constat n’en demeure pas moins le même partout  on vit de plus en plus vieu et, si le risque individuel de devenir un our dépendant reste relativement aible, le problème de la perte d’autonomie se posera de açon plus aiguë dans les années à venir du ait des générations plus nombreuses qui arrivent au grand âge.
eu défis maeurs pèsent donc sur l’ensemble des pays. e premier est financier  il s’agit de concilier l’obecti de maîtrise des dépenses publiques avec les eigences de protection dont doivent bénéficier les
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LeS défiS de L’ACCOmPAgNemeNT du gRANd ge
personnes âgées en perte d’autonomie. e second défi est organisationnel  permettre une meilleure couverture des besoins de soins des personnes âgées dépendantes, en assurant à celles qui le souhaitent les conditions nécessaires à leur maintien à domicile et, au autres, un accueil de qualité dans des structures adaptées.
n onction des pays, les réponses sont diverses et liées en grande partie à des raisons culturelles, notamment l’articulation entre l’État, la amille et le marché, et les relations entre les échelons locau et nationau. ’eort public consacré à la dépendance varie significativement parmi les pays de l’C, où il représente en moyenne de l’ordre de 1,2  du P. a rance se situe pour sa part dans la moyenne haute, avec un niveau de dépenses de l’ordre de 1,  du P en 2010. l aut bien sûr rappeler que la comparaison reste dificile en la matière, dans la mesure où les dépenses comptabilisées sont asse disparates.
e tire néanmoins une première conclusion des pages qui vont suivre  l’anticipation des problèmes liés à la perte d’autonomie doit rester le maître mot pour l’action publique. nticiper par la promotion de dispositis de prévention de la dépendance tout au long du cycle de vie, mais anticiper également en coordonnant davantage les acteurs des champs social, médical et sanitaire, afin que la prise en charge réponde au mieu au besoins des personnes.
Ce rapport s’inscrit dans la continuité des travau du Centre d’analyse stratégique depuis 2006, qui insistaient déà sur cette nécessaire anticipation. e pense en particulier au rapports bâtir le scénario du :Personnes âgées dépendantes libre choix1 de 2006 et surtoutVire ensemble plus longtemps2de 2010, qui plaçait la question du vieillissement sous le signe de la cohésion sociale. a prise en charge de la dépendance est une des acettes de ce processus et nécessite le développement de politiques d’accompagnement adéquates. es pouvoirs publics ont en eet un rôle important à ouer en la matière  d’abord par souci d’équité et d’attention au plus vulnérables, mais aussi parce que l’intervention publique, loin de se substituer à la responsabilité individuelle et
(1) Centre d’analyse stratégique (2006),Personnes âgées dépendantes : bâtir le scénario du libre choix, rapport de la mission «Prospective des équipements et services pour les personnes âgées dépendantes» conduite par Stéphane Le Bouler, Paris, La Documentation française, www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/ Rapp2PersonnesAgees.pdf. (2) Centre d’analyse stratégique (2010),Vivre ensemble plus longtemps. Enjeux et opportunités pour l’action publique du vieillissement de la population française, V. Gimbert et C. Godot (coord.), Paris, La Documentation française, www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1204.
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AVANT-PROPOS
au solidarités amiliales, vient en général les renorcer, les suppléer ou éviter le découragement, et parois même l’épuisement, des acteurs.
e tiens enfin à remercier le département uestions sociales du Centre d’analyse stratégique, lanche e ihan, conseillère scientifique, et l’ensemble des contributeurs de ce rapport, qui a bénéficié en particulier de la collaboration de la  1l’epertise des conseillers sociau des ambassades, ainsi que de des pays concernés par cette analyse comparée. e me réouis par ailleurs de la participation d’eperts de l’C2sur les questions financières. a richesse des analyses qui vont suivre témoigne de la qualité du partenariat mis en œuvre.
(1) Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. (2) Organisation de coopération et de développement économiques.
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Soar
Avant-propos__ ______________________________________________________________________________3
Principaux enseignements ________________________________11 _________________________
Chapitre 1 – Enjeux comparés de la prise en charge des personnes âgées dépendantes Virginie Gimbert et Guillaume Malochet __________________________1
1nUn défi démographique globalement commun 18 __________________
1.1. Une tendance commune au vieillissement avec des déclinaisons nationales spécifiques............. ..........................................................................................................18
1.2. Vers un «care deficit» ? Des tendances incertaines........................ ..................19
2nDes sy tème _______________________ s s nationaux très contrastés 2 2.1. Définir les termes du déat  dépendance et perte d’autonomie.... ........2 2.2.’oranisation énérale des sstèmes de prise en care .......... ..........
2.. Une approce tématique comparée............................................................................ ......
n _ u cœur des réormes un double eneu financier et organisationnel
Chapitre  – inancer les services liés à la dépendance dans les pas de l’CE Francesca Colombo et Jérôme Mercier 1 __________________________
1n personnela dépendance dans les pays de l’D  usagers dépenses 2 _______________________________________________
1.1. ui ournit les soins de lonue durée ?................................. ...........................................2 1.2. ui sont les utilisateurs de services de soins de lonue durée ?...........
1.. uelles sont les prestations ournies ?.................................................................... .........
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.2. e financement par assurance privée................................ ................................................
nprotection équitable et iabilité à long terme oncilier ues r  quelles politiq p iilégier  ___________________________________________________
2nÉolution démographique et équilibres financiers  proections 8 _____ nPanorama de la couerture de la dépendance à traers l’D_________2 .1. e financement pulic........................................................................................................................ 
.. Définir un ensemle de politiques préparant l’avenir...................................... .
.. ider à moiliser des ressources pour financer les coûts liés à la dépendance................................................................... ....................................................................8
.1. ’orienter vers l’instauration de prestations dépendance universelles......... ..........................................................................................................................................
.2. iler les prestations dépendance vers ceu qui ont les esoins les plus élevés........ ....................................................................................................................................
1.. ui finance les soins de lonue durée dans quel cadre et à quel coût ?.... ......................................................................................................................................
Guillaume Malochet, avec la collaboration de Sylvie Cohu et Diane LeuetSlama 3 _______
Chapitre 3 –Évaluer compenser et prévenir la perte d’autonomie
.. ompléter la prise en care pulique par une assurance dépendance privée ?................................... ........................................................................................
1.2. es acteurs proessionnels  rôles et onctions des «care managers»............................................................................. ........................................8
1.1. es acteurs institutionnels  collectivités locales et autorités nationales........................................................................................................................................................
1nes acteurs de l’éaluation  _________________________________

8
n 8es  _____________droits associés à la perte d’autonomie reconnue anticiper la pe ______________________ n d’autonomie rtePréenir et 2
2.2. Des classifications dificilement comparales.......................................................... 88
2nes outils de l’éaluation 81 ___________________________________ 2.1. es critères moilisés .........................................................................................................................82
LeS défiS de L’ACCOmPAgNemeNT du gRANd ge
SOmmAiRe
.1. révenir le risque de perte d’autonomie  un oecti consensuel mais qui peine à s’imposer....... ....................................................................................................9 .2. es dispositis de prévention de la perte d’autonomie  quelques illustrations ........................................................................................................................9
Chapitre  – rganiser la prise en charge à domicile et en étalissement Virginie Gimbert et Guillaume Malochet __________________________ 1na prise en charge à domicile  conergence sur une priorité diergences de mise en œure_____________________________ ____________________1 1.1. Un oecti commun aficé  le maintien à domicile .......................................11 1.2. Des oranisations concrètes du maintien à domicile très contrastées................................................................ .....................................................................1 2nDes structures d’accueil extrêmement diersifiées 111 ________________________ 2.1. De l’adaptation du domicile au loements adaptés  multiplicité des ormules.................................... ..........................................................................112 2.2. Étalissements de soins de lonue durée et structures d’accueil de courte durée................................................................ ......................................................................11 na qualité de la prise en charge  instruments et pratiques_____________12 .1. Une priorité aficée................................................................................. .........................................12 .2. Des outils de contrôle multiples et renouvelés...................................................... 12 .. e recours au secteur privé  quels impacts sur la qualité ?............. .......129 .. a place de l’usaer  un acteur déterminant pour la qualité de l’ore 1
Chapitre  – outenir les aidants amiliaux
Virginie Gimbert avec la collaboration de Guillaume Malochet13 __________________
1nDes politiques de soutien de plus en plus nécessaires ___________ 1
1.1. es piliers invisiles de la prise en care de la dépendance............. .1 1.2. Des aidants qui ont esoin d’aide ?.......................................................................... .........19 2n _ 12a reconnaissance des aidants sur les plans uridique et financier 2.1. es droits sociau associés au statut d’aidant.... ...................................................12 2.2.ormes de rémunération ou de compensation de perte de revenu ? .... ..1
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