Les enjeux de la prévention en matière de santé

De
Publié par

En dépit d'indicateurs de santé globalement bons, la France connaît des inégalités sociales et régionales, une mortalité prématurée plus élevée et une espérance de vie (en dehors d'invalidité lourde) plus faible que dans d'autres pays de l'Union européenne. Dans ces conditions, la diffusion d'une véritable culture de prévention est la base d'une politique de santé bien conduite, reposant sur une réelle implication des citoyens et de la collectivité tout entière. Le CESE présente des préconisations en ce sens.
Publié le : mercredi 1 février 2012
Lecture(s) : 7
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000171-les-enjeux-de-la-prevention-en-matiere-de-sante
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Nombre de pages : 58
Voir plus Voir moins
LESAVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Les enjeux de la prévention en matière de santé
Jean-Claude Etienne Christian Corne
2012
Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS
LES ENJEUX DE LA PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ
Avis du Conseil conomique, social et environnemental
prsent par MM. Jean-Claude Etienne et Christian Corne, rapporteurs
au nom de la section des affaires sociales et de la sant
Question dont le Conseil conomique, social et environnemental a t saisi par dcision de son bureau en date du 22 fvrier 2011 en application de l’article 3 de l’ordonnance no 58-1360 du 29 dcembre 1958 modifie portant loi organique relative au Conseil conomique, social et environnemental. Le bureau a confi à la section des affaires sociales et de la sant la prparation d’un avis surenjeux de la prévention en matière de santéLes . La section des affaires sociales et de la sant, prside par M. François Fondard, a dsign MM. Jean-Claude Etienne et Christian Corne comme rapporteurs.
Sommaire
 Synthèse de l’avis _________ 4 _________________
 Avis  8 _______________________________________  Introduction 8  La prévention : une exigence première de santé publique9  La prévention : en amont de toute nouvelle politique globale de santé9  La prévention : réponse obligée en France aux problématiques de santé et de société10 Ê des indicateurs d’ingalits sociales et territoriales persistantes sur l’tat de sant de la population10 Ê une approche collective de la prvention, l’impact de l’environnement, des conditions de vie et de travail11  La prévention en France : un manque de stratégie globale14 Ê de prvention aux contours mal dfinisune politique 14 Ê une politique encore mal coordonne16  Préconisations : perspectives18  Initier et diffuser une culture collective de la prévention et accompagner son appropriation par chacun18 Ê La prvention, lment clef du systme de sant18 Ê Les prconisations19  Fonder de nouvelles approches en prévention et santé publique22 Ê nouvelles approches fondes sur l’apport desdes techniques modernes et des connaissances nouvelles22 Ê Les prconisations23
2 – Avis du ConsEiL éConoMiQuE , soCiAL E t EnvironnEMEntAL
 Initier une gouvernance nationale de la prévention et une déclinaison territoriale adaptée Ê initier l’indispensable action interministrielle Ê Mieux coordonner le sanitaire, le social et le mdico-social  Renforcer le volet prévention de la prochaine loi de santé publique Ê ncessit de cibler les programmes de prvention Ê Les prconisations
 Déclaration des groupes _____ ______________
25 26
26
27 27 27
 29
 Scrutin  48 ___________________________________
Annexes Annexe n° 1 : liste des personnes auditionnées Annexe n° 2 : glossaire Annexe n° 3 : table des sigles Annexe n° 4 : bibliographie 
50
50 51 52 53
LEs EnJEux dE LA prévEntion En MAtièrE dE sAnté 3
LES ENJEUX DE LA PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ
Synthèse de l’avis1
La prvention en matire de sant est l’un des dfis majeurs d’une politique sanitaire encore trop centre sur le curatif.
pour le Conseil conomique, social et environnemental, plusieurs raisons militent pour qu’aujourd’hui la France donneun nouvel élan à sa politique de prévention:
Au niveau individuel Les lacunes de sa politique de sant perdurent : en dpit d’indicateurs de sant globalement bons, la mortalit prmature est plus leve et l’esprance de vie sans incapacit plus faible que dans les autres pays de l’union europenne. Les ingalits sociales et rgionales d’accs à la sant persistent. L’esprance de vie d’un cadre à 35 ans est ainsi de 6,3 ans suprieure à celle d’un ouvrier.
Au niveau collectif L’impact de l’environnement et des conditions de vie est encore trop peu pris en compte. Les pollutions atmosphriques seraient ainsi responsables de 30 000 dcs prmaturs en France, les pathologies comme le saturnisme perdurent. Les conditions de travail ont galement un impact d’autant plus proccupant que la dmographie des mdecins du travail s’annonce dfavorable.
La ncessit d’apporter des rponses aux nouveaux dfis sanitaires : progression des maladies chroniques, niveau lev des addictions et une consommation de mdicaments suprieure à celle de nos voisins europens.
Les leviers existentpour mettre en œuvre une politique de prvention plus efficace :
 apportant des réponses concrètes aux lacunes de notre dispositif en à savoir :
 une recherche encore à dvelopper, en pidmiologie notamment ;
 une difficile identification des financements affects à la prvention faute de distinction suffisante entre curatif et prventif (5,9 milliards d’euros ont t consacrs à la prvention en 2010 auxquels s’ajoutent des dpenses estimes à 5,7 milliards et comptabilises au titre du curatif ) ;  une valuation lacunaire et surtout une gouvernance complexe en raison d’une pluralit d’acteurs nationaux et locaux, aux comptences souvent mal dfinies.
 en tirant pleinement parti des potentialités ouvertes par les nouvelles approches (neurosciences, télémédecine...).
1 L’ensemble du projet d’avis a été adopté au scrutin public par 194 voix et 1 abstention (voir le rsultat du scrutin en annexe).
4 – Avis du ConsEiL éConoMiQuE, soCiAL E t EnvironnEMEntAL  
Les principales préconisations
Ê Initier et diffuser une culture collective de la prévention et accompagner son appropriation par chacun.
La prvention en matire de sant repose à la fois sur la sensibilisation et l’implication de chaque individu, la formation de l’ensemble des professionnels concerns mais aussi la promotion par la collectivit des conditions de vie et de travail propices à un bon tat de sant de la population. Le succs de cette politique de prvention s’appuie donc sur trois piliers :
L’implication de tous les citoyens à chaque tape de leur vie :  en assurant le suivi de chaque individu en construisant un véritable parcours de prévention«citoyen». pourrait prendre appui sur des chances mdicales il programmes. L’atteinte de cet objectif suppose que la p rotection maternelle infantile (pMi) et les services de mdecine scolaire, universitaire et du travail puissent jouer pleinement leur rôle et donc disposer des moyens ncessaires. Ce suivi sera galement assur à travers la traçabilit des informations notamment en prvoyant un volet prvention dans le d ossier mdical personnel (dMp) ;  en promouvant la sensibilisation de chacun,à l’école, notamment par l’inscription de la prvention dans les programmes de sciences et technique du vivant dans le cycle prlmentaire et lmentaire ;  en encourageant les organisations professionnelles à accompagner les entreprises, en particulier les tpE et les pME dans le dploiement d’actions de prvention et en soutenant les initiatives des Caisses d’assurance retraite et de sant au travail (Carsat) dans ce domaine. Enfin la sensibilisation à la prvention des acteurs du domaine social (assistantes sociales...) et l’amlioration de leur collaboration avec les personnels soignants apparaît comme un enjeu essentiel en matire de prvention.
La formation des professionnels de sant :  en inscrivant la prévention dans les questions soumises au contrôle de connaissance afin d’en promouvoir l’apprentissage, de renforcer les enseignements sur le diagnostic clinique et sur la connaissance des mdicaments dans les tudes mdicales et paramdicales ;  en veillant à intgrer la prvention dans les orientations annuelles du dveloppement professionnel continu (dpC) fixes par le ministre.
Ê Fonder de nouvelles approches en prévention et santé publique
Accroître l’efficacit des politiques de prvention suppose :  de dvelopper des campagnes d’information qui favorisent une meilleure  appropriation des messages de prvention par la prise en compte des aspirations, des rticences voire des refus de la population. Leur impact serait accru par l’usage des bonnes pratiques, tires notamment des neurosciences, et regroupes dans une charte dont la rdaction serait confie à l’inpEs ;
LEs EnJEux dE LA prévEntion En MAtièrE dE sAnté – 5
 de partager la connaissance en temps utile notamment :  les nouveaux outils comme la cartographie des pathologies en progression de manire à faire apparaître des facteurs de risques sanitaires ;  en renforçant la capacit pidmiologique de la France et la qualit des politiques d’valuation (notamment en confiant au Haut Conseil de la sant publique (HsCp) et à la Haute autorit de sant (HAs) le soin de codifier la mthodologie et en permettant à l’inpEs de mettre son expertise au service de la prvention dans le domaine de la sant au travail).
La meilleure responsabilisation de la collectivit  dans les activits conomiques, par exemple en renforçant le respect des normes de rejet et de nuisances ou le contrôle des produits chimiques toxiques ou allergnes dans les marchandises importes ;  au niveau de l’habitat ou du cadre de vie en pensant, par exemple, les mobilits douces et en rendant accessible une alimentation saine, en donnant les moyens de respecter les engagements du Grenelle.
Ê Initier une gouvernance nationale de la prévention et une déclinaison territoriale adaptée
La dfinition d’une nouvelle gouvernance interministrielle est indispensable pour remdier à la trs forte dispersion des acteurs. En effet, la prvention en matire de sant ne relve pas de la seule sphre de la sant mais implique plus largement l’ensemble des politiques publiques (habitat, ducation nationale, travail et emploi...). Aussi le CEsE prconise un schma d’organisation souple :  un ou deux objectifs annuels prioritaires en matire de prvention seraient fixs, sous l’gide du premier ministre, aux ministres concerns. Le secrtaire gnral du gouvernement (sGG) validerait la cohrence interministrielle de ces objectifs et de leur dclinaison oprationnelle. Le Comit d’animation du systme d’agences (CAsA) inscrirait dans son programme de travail un nouveau thme relatif à l’articulation de la direction gnrale de la sant (dGs), des autres ministres et des agences sanitaires. Ce groupe serait pilot par la dGs qui inviterait les ministres concerns. par ailleurs, cette gouvernance ne saurait être efficace sans une meilleure coordination du sanitaire, du social et du mdico-social afin de favoriser la continuit entre les soins et la prvention. Cette mission relve en grande partie des Agences rgionales de sant (Ars). Aussi le CEsE prconise d’enrichir ses travaux par une tude particulire sur ce nouveau rôle des agences dans le cadre de la loi Hôpital-patients-sant-territoires (Hpst ).
6 – Avis du ConsEiL éConoMiQuE, soCiAL E t EnvironnEMEntAL
Ê Renforcer le volet prévention de la prochaine loi de santé publique qui pourrait voir le jour en 2012.
Le Conseil conomique, social et environnemental prconise :  de slectionner et de hirarchiser des objectifs valuables ;  de slectionner les stratgies les plus efficientes ciblant au plus prs les populations à risque ;  de mettre en place un pilotage clair assorti des financements ncessaires ;  de relayer ces objectifs par des campagnes d’information nationales et locales. Le dispositif lgislatif devra comporter un volet de prvention ddi aux jeunes.
LEs EnJEux dE LA prévEntion En MAtièrE dE sAnté – 7  
Avis
Introduction
selon l’organisation mondiale de la sant ( oMs), «la santé est un état complet de bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité».
La prvention associe une implication personnelle, une vigilance des professionnels de sant et une responsabilit collective.
L’oMs distingue trois types d’actions de prvention.  prévention primaire Laqui a pour but d’viter l’apparition de la maladie en agissant sur ses causes.  La prévention secondairequi vise à dtecter la maladie ou la lsion qui la prcde à un stade où la prise en charge efficace des individus malades peut intervenir utilement.  La prévention tertiaireobjectif de diminuer la prvalence des rcidives etqui a pour des incapacits consquentes.
des tudes rcentes ajoutent la prvention quaternaire, non encore reconnue par l’oMs. Elle se caractrise par l’ensemble des activits de sant destines à attnuer ou à viter les consquences de l’intervention inutile ou excessive du systme de sant. Elle recouvre par exemple la prvention de la surmdicalisation. Elle mrite, sans doute à elle seule, un avis complmentaire notamment à la lumire des technologies nouvelles, des dispositions lgislatives rcentes et de l’thique.
Le Conseil conomique, social et environnemental (CEsE) s’est, en 2003, djà trs largement impliqu sur la prvention (r apport et avis surLa prévention en matière de santé, M. Guy robert, rapporteur). de propos dlibrs, l avis n’avait pas abord les questions devenues de plus en plus prgnantes que sont les risques environnementaux et la mdecine prdictive. Le prsent avis inclut ces enjeux :  en faisant de la prvention une exigence de sant publique ;  en dfinissant la prvention comme un lment cl pour une meilleure gestion de la sant tout au long de la vie ;  en donnant à chacune et à chacun les moyens d’être acteur de sa propre sant ;  en tudiant l’impact de l’environnement et les conditions de vie ;  en prenant en compte l’apport rcent de la gntique ;  en approchant la problmatique des ncessaires investissements et en valuant leur efficacit tant au plan humain qu’conomique ;  en organisant de nouvelles approches de la prvention et les nouveaux outils ncessaires à la prochaine loi de sant publique.
8 – Avis du ConsEiL éConoMiQuE, soCiAL E t EnvironnEMEntAL
La prévention : une exigence première de santé publique
La prévention : en amont de toute nouvelle politique globale de santé
La formalisation d’une politique publique de prvention, dans un systme de sant longtemps construit autour d’une dmarche essentiellement curative, est rcente. Les progrs techniques mdicaux sont souvent privilgis au regard de la promotion de la sant. or, la prvention comme les soins curatifs font ncessairement partie d’une politique globale de sant. Cette complmentarit fondamentale se trouve progressivement traduite dans le droit.
inscrite dans la loi en 2002, la prvention entre clairement avec la loi du 9 août 2004 dans le champ de la sant publique. La politique de prvention «s’étend à toutes les dimensions de l’état sanitaire de la population, qu’elles soient préventives ou curatives». Cette approche collective de la sant est conforte en 2009 (loi Hôpital-patients-sant-territoires (Hpst ) - 21 juillet 2009). La loi dfinit un cadre d’actions pour dvelopper la promotion de la sant, de la prvention et de l’ducation thrapeutique. Les Agences rgionales de sant (Ars) deviennent les pilotes rgionaux de ce dveloppement. Le p lan sant au travail n° 2 est galement l’un des dterminants d’une politique globale de prvention et de sant.
une bonne politique de prvention trouve ses racines dans la mise en œuvre effective des missions des pMi que ce soit au sein des centres de consultation ou des coles prlmentaires par la ralisation de bilans. Les schmas dpartementaux de p Mi ngligent bien souvent cette comptence et cette exigence fixe par la loi, faute de moyens suffisants pour mener à bien cette politique auprs des tout-petits.
La mdecine scolaire, par la ralisation de bilans de sant chez les jeunes, participe galement à cet objectif. pour autant, la situation dmographique des professionnels de sant (1 478 mdecins scolaires et 8 429 infirmier(e)s en 2011) est proccupante. Au 1ermoyenne d’âge des mdecins scolaires atteint 53,5 ans et les 2011, la  janvier trois quarts d’entre eux partiront à la retraite dans les quinze prochaines annes.
La convention mdicale prvoit de renforcer l’implication des mdecins dans les campagnes de prvention (vaccinations, pathologies infectieuses aigües, chroniques, programmes spcifiques à certaines populations, tabac chez la femme, obsit de l’enfant) et met en place des mesures en faveur de l’accompagnement des patients pour prvenir les aggravations et amliorer leur qualit de vie.
LEs EnJEux dE LA prévEntion En MAtièrE dE sAnté – 9
La prévention : réponse obligée en France aux problématiques de santé et de société
Certains domaines de la sant, dont les affections chroniques, exigent un dispositif cohrent de prvention. C’est un enjeu fort pour le France où, si la situation sanitaire est globalement favorable, trois difficults majeures subsistent.
des indicateurs d’ingalits sociales et territoriales persistantes sur l’tat de sant de la population
  Une mortalité prématurée évitable plus élevée en France que dans les autres pays européens
L’tat de sant des Français apparaît globalement bon, mais la mortalit prmature, c’est-à-dire survenant avant l’âge de 65 ans, reste l’une des plus leves de l’union europenne (rapport 2011 de la direction de la recherche, des tudes, de l’valuation et des statistiques (drees). En outre, des disparits sensibles perdurent entre hommes et femmes, entre territoires ou entre catgories sociales et dans certains groupes de population. À cette mortalit prmature vitable s’ajoute une esprance de vie sans incapacit plus faible en France que dans d’autres pays. Certains facteurs de risque sont dsormais bien identifis par les tudes pidmiologiques : tabac, nutrition, sdentarit, alcool, expositions professionnelles, environnement, produits illicites... La rduction des facteurs de risques et des comportements à risque qui peuvent en dcouler, en tenant compte des contextes sociaux de consommation, des conditions de travail et de l’environnement s’avre un enjeu de premire importance, gage d’efficacit dans les actions de sant.
  Des disparités régionales et intra régionales
La dclinaison territoriale des objectifs de sant nationaux a permis de mettre en lumire les diffrences de mortalit et de morbidit entre, mais galement au sein même, des rgions françaises mtropolitaines (drees - janvier 2011). Lorsque ces donnes rgionales ou dpartementales existent, ces diffrences territoriales sont sensibles pour de nombreux problmes de sant. En picardie, rgion qui prsente - hors outre-mer - les indicateurs de sant les plus dfavorables, aprs le nord-p as-de-Calais, l’cart d’esprance de vie à la naissance est de plus de deux ans pour les femmes et de trois ans pour les hommes entre le sud et le nord de la rgion. La situation est analogue en Île deFrance entre les dpartements des Yvelines et de seine-saint-denis. Ces disparits trouvent galement une traduction dans les fortes variations rgionales de la densit mdicale (370 mdecins pour 100 000 habitants en rgion p ACA et 251 pour la Martinique). La situation sanitaire plutôt favorable de la France ne doit pas cacher d’importantes ingalits sociales en sant. L’esprance de vie d’un cadre à 35 ans est de 6,3 ans suprieure à celle d’un ouvrier. Cette ingalit accentue allie une vie plus courte et un taux d’incapacit plus frquent. nanmoins ce sont les dterminants lis à l’environnement, à l’ducation, aux conditions de vie et de travail et les comportements plus que l’accs aux soins qui expliquent ces carts. La drees souligne, en 2011, des disparits rgionales importantes pour de nombreux indicateurs de sant et ce, ds le plus jeune âge. Aussi, les politiques
10 – Avis du ConsEiL éConoMiQuE, soCiAL E t EnvironnEMEntAL
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.