Les Enseignements des accords sur la réduction du temps de travail : été 1998 - été 1999. Tomes 1 à 3

De
Bilan de la première loi concernant la réduction du temps de travail dans les entreprises de plus de 20 employés. Bilan à la fois statistiques et qualitatifs, abordant les différents aspects de la mise en place de la RTT: les phases et les enjeux de la négociation, le rôle de la formation professionnelle, le rapport temps/productivité, les embauches induites, la durée hebdomadaire moyenne par type d'établissement, le nouveau temps de travail, la réorganisation du travail, l'impact sur les rémunérations,... Important corpus d'annexes et de documents de références (accords d'entreprises, de branche, comparaison internationale, heures supplémentaires).
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/994001415-les-enseignements-des-accords-sur-la-reduction-du-temps-de-travail-ete-1998-ete
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La documentation Française : Les Enseignements des accords sur la réduction du temps de travail : été 1998 - été 1999. Tomes 1 à 3 / Ministère de l’emploi et de la solidarité.

Résumé

I. L’objectif d’amélioration de l’emploi, central dans les négociations, est
d’ores et déjà confirmé

- A la fin août 1999, les 15 000 accords de réduction du temps de travail conclus au
titre de la loi du 13 juin 1998 couvrent 2 168 000 salariésetprévoient la création
ou le maintien de 120 273 emplois : dans 85%des cas,ils’agit d’embauches.

-101conclu couvrant plus de 8 millions de salariés. accords de branche ont été

- A partir des informations fournies par les enquêtes trimestrielles sur l’emploi
(ACEMO),il d’emploi des entreprises quiest possible de comparer les évolutions
réduisent la durée du travail avec celles de mêmes caractéristiques financières, de
secteur, de taille et de marchéqui àsont restées ex- 39 h. Les données constatées
post font apparaître entre ces deux groupes un écart croissant en termes d’emploi,
mettant en évidence un effet positif sur les effectifs d’environ 7,5%en faveur de
celles qui sont passées à 35 heures. c’est-à-dire lesLes effets d’aubaine,
embauches qui se seraient réalisées de toute façon, sont évaluésà15 000.
L’effet net additionnel sur l’emploi des accords signésàce jour atteint ainsi
105 000.

- Les gains de productivité sont de l’ordre du tiers de la réduction du temps de
travail. Ils atteignent ainsi 4,3% travail dupour les accords aidés réduisant la durée
de 4,2 heures.

- Les premiers résultats se situent ainsi sur la« pente »tracée par les scénarios
macroéconomiques les plus favorables réalisés avant le vote de la loi. Les accords
se sont, en effet, placés dans les conditions économiques et sociales les plus
favorables à l’emploi.

-

-

De plus le pouvoir d’achat des salariés ayant un emploi augmente parallèlement de
3 %.

Les embauches programmées, qui dépassent 102 000, troiss’effectuent dans les
quarts des entreprises en CDI et conduisent ainsi à une déprécarisation.

Parallèlement la réduction du temps de travail est de plus en plus intégrée par
toutes les entreprisesquimettent enoeuvre licenciementune procédure de
économique. Ainsi grâce à la réduction du temps de travail, des plans sociaux ont
pu être évités et, s’ils ne l’ont pas été, se sont traduits par de moindres
licenciements économiques.

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II.

Un processus qui modifie en profondeur les entreprises et les relations
sociales

- Le dialogue social s’est renouvelé et renforcé avec la signature de 15 000 accords
d’entreprise et de101 des la précision etaccords de branche. La qualité
négociations ont conduit à un consensus important puisque9 accords d’entreprise
sur 10 ont été signés par l’ensemble des organisations syndicalesprésentes
dans l’entreprise.

-

-

De plus les consultations du personnel ont été fréquentes. L’approbation de
l’accord par les salariés au terme de la négociation, loin de se substituer ou de
nuire au processus de négociation avec les organisations syndicales lui-même, est
souvent apparu comme un gage de légitimité de l’accord et de succès de la
démarche de réduction.

La réduction du temps de travail s’est réalisée selon des modalités très variées,
souvent combinées et intégrant fréquemment des jours de repos additionnels. Au
total, une majorité d’accords fixe une durée du travail en dessous de 35 heures et
près des 2/3 des salariés déclarent pouvoir choisir le moment où intervient la
réduction de leur durée du travail. ont obtenus des souplessesAinsi les salariés
et des garanties nouvelles parallèlement à l’amélioration de l’organisation du
travail.

Simple formalisation ou nouvelle souplesse, les modulations des horaires sont
présentes dans un accord sur deux mais elles ne concernent, en général, qu’une
partie des salariés de l’entreprise. Ces modulations négociées s’organisent
désormais autour de1600 heures, soit 35 heures en moyenne annuelle.Par ailleurs,
la durée plafond prévue par l’accord est, dans deux tiers des cas, inférieure ou
égaleà42 heures. de modulation est élevé, lesDe plus lorsque le plafond
entreprises prévoient d’y avoir recours sur une plus courte période. La très grande
majorité des entreprises n’utilisent pas de modulation de forte amplitude ou ne la
font que pendant une très courte période: seules 9% desd’entre elles, utilisant
durées maximales supérieures à 40 heures, le font pour 10 semaines ou plus. Une
autre grande nouveauté de ces nouvelles modulations négociées est l’insistance sur
les calendriers prévisionnels et les délais de prévenance en cas de changement des
horaires indiqués sur ces calendriers.

-Les accords se sont traduits par un échange réciproque de souplesses et de
garanties autour de trois axes: prise en compte des préoccupations
personnelles et familiales, souci plus partagé du client et de l’utilisation des
équipements, volonté de solidarité en faveur de l’emploi. Salariés et chefs
d’entreprises se déclarent à une très large majorité (85%environ) satisfaits
de la mise en place.

-

Le temps libre additionnel est perçupar plus positif. leles salariés comme le point
Bricoler ou jardiner, se reposer, s’occuper de ses enfants arrivent en tête pour
l’utilisation du temps libéré. Mais celle-ci varie sensiblement entre les hommes et
les femmes.

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- travail et des accords ont établi un lien entre réductionLe quart temps de du
formation,en développant à cette occasion les parcours personnalisés de
progression des compétences. Ce faisant, ils ont voulu éviter que la réduction du
temps de travail ne se traduise par une stagnation de l’effort de formation.

- en 35 heures s’est accéléréLe passage à mai-juin de sorte que 27,8 % des
salariés à temps complet des entreprises de plus de 20 salariés sont déjà
couverts par un accordà35 heures en anticipation delaloi.De nombreuses
autres négociations sont en cours et les101accords de branche, en particulier ceux
qui sont d’accès direct, vont encore accélérer dans les prochains mois les passages
à 35 heures.

III. Des solutions pragmatiques aux questions les plus complexes

- Cette recherche de solutions sur mesure s’est faite en deux temps : au travers
d’abord des négociations de branche dontlerôle est essentiel pour les petites
entreprises ; ensuite, et surtout, par des négociations décentralisées d’entreprise.

- Les accords ont, conformément aux aspirations des cadres, trouvé des solutions
réalistes pour que les cadres ne soient pas à l’écart du processus de réduction des
horaires. Dans le tiers des cas, des solutions spécifiques distinguant souvent les
diverses catégories de cadres ont été élaborées notamment par le recours à des jours
de repos supplémentaire. jours enLe décompteaainsi prévu un nombre de
jours annuel compris le plus souvent entre 205 et 217.Ces chiffres doivent être
comparés avec la situation actuelle qui, compte-tenu des samedis travaillés, s’établit
en moyenne à 233 jours. Les négociations ont été amenées à poser souvent la
question de l’effectivité de la réduction et de la maîtrise des durées journalières et
donc de la charge de travail.
- Le passage à 35 heures a aussi été l’occasion, pour les salariés à temps partiel,
d’introduire un choix entre, l’ancien horaire, le nouvel horaire du temps plein à 35
heures, ou un horaire réduit. Parallèlement des garanties nouvelles ont été définies
(heures complémentaires, coupures, minima horaires...). Au total,ces accords
marquent une nouvelle avancée vers le temps choisi, notamment en prévoyant
des possibilités de remontées au nouvel horaire collectifàtemps plein.
- Les conditions de travail apparaissent stables même si les horaires sont réduits.
79 % des salariés considèrent en effet que leurs conditions de travail sont
restées identiques ousesont améliorées.Maisle dessuivi et la régulation
nouvelles organisations, qui peuvent d’ailleurs s’accompagner de valorisation des
compétences, seront essentielles pour l’avenir.

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- Le maintien voire l’accroissement de la durée d’utilisation des équipements et des
plages d’ouverture au public a été un souci constant des négociateurs. Dans 36%
des cas,ilnon seulement maintien, mais allongement de ces durées.y a

- Par les accords de branche et le mandatement, les toutes petites entreprises ont pu
trouver des formules adaptées, notamment par le recours aux jours de repos RTT.

- des accords aidés, les salariés bénéficientDans 87,7 % compensation d’une
salariale intégrale.Celle-ci est le plus souvent suivie d’une modération salariale
dont la durée est le plus souvent de deux années. La modération salariale, quand
elle existe, est au total de l’ordre de2à 2,5%.Parmi les salariés une connu ayant
baisse, un gel et une modération, seul un salarié sur six (16%)préférerait revenir à
l’ancien système, avec l’ancienne rémunération, mais cette position n’est
réellement significative qu’en cas de baisse de salaire.

- Au total le financement de la réduction des horaires (6,8%en moyenne) a été
intégral du fait des allègements des charges sociales, de la modération salariale et
des économies de capital.La l’effet sur l’emploi maintenue,compétitivité étant
pourra être pérenne.

IV. Les conditions du succès

Les accords se sont ainsi placés dans des conditions vertueuses permettantàla
réduction de la durée du travail d’avoir son plein effet sur l’emploi dans le cadre de
souplesses et de garanties nouvelles :

- des négociations décentralisées, prenant le temps d’une mise à
l’organisation,
- l’adhésion de toutes les catégories de salariés,

-

-

plat de

des règles, des repères et des garanties nouvelles pour une meilleure conciliation
entre vie professionnelle et vie familiale,
davantage de formation pour préparer l’avenir,

- la préservation des capacités de production et des services,
- l’effet sur l’emploi, garantie d’une maîtrise des charges de travail et d’une
amélioration des conditions de travail,
- l’allègement des charges sociales permettant un financement équilibré et une
réduction supplémentaire du coût du travail,
- une meilleure harmonisation des temps sociaux.

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Introduction

I -L de l’emploi, central dans les négociations, est’objectif d’amélioration
d’ores et déjà confirmé
I -1 000 120Les engagements de création et de maintien d’emplois dépassent
I - 2 - La confirmation de cet impact favorable par les enquêtes trimestrielles
ACEMO
I - 3 Le partage emploi productivité
I - 4 La cohérence avec les projections macro-économiques antérieures
I -5Les embauches et la déprécarisation des emplois
I - 6 La diminution des licenciements économiques

II -

Un processus qui modifie en profondeur les entreprises et les relations
sociales

II -1Les déterminants de l’engagement des entreprises
Il -2Un dialogue social renouveléetrégénéré
II - 3 Une réduction effective substantielle du temps de travail selon des modalités
très variées
II - 4 Vers une gestion mieux maîtrisée en temps sur l’année
II -5 les souplesses et de garanties réciproques modernisantUn échange de
organisations du travail
II - 6 Du temps libre pour les salariés
II - 7 L’accélération du passage à 35 H

III -Des solutions pragmatiques aux questions les plus complexes

III -1 réduction du temps de travail desLa mise en place de solutions réalistes de
cadres
III - 2 Du temps partiel au temps choisi intégré dans le collectif
III - 3 Un souci de la formation, à l’occasion de la réduction du temps de travail
III - 4 Le suivi des conditions de travail
III -5 etLe maintien, voire l’accroissement de la durée d’utilisation des équipements
des plages d’ouverture au public
III - 6 Des modalités de négociation et d’organisation adaptées aux toutes petites

entreprises
III - 7 Le maintien des salaires et la modération salariale
III - 8 Un financement équilibré pour l’entreprise

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IV-

Les conditions du succès

IV -1 temps d’une mise à plat deDes négociations décentralisées, prenant le
l’organisation
IV - 2 L’adhésion de toutes les catégories de salariés
IV - 3 Des règles, des repères et des garanties nouvelles pour une meilleure
conciliation entre vie professionnelle et vie familiale
I V - 4 Davantage de formation pour préparer l’avenir
IV - 5 La préservation des capacités de production et de services
IV - 6 L’effet sur l’emploi, garantie d’une maîtrise des charges de travail et d’une
amélioration des conditions de travail
IV - 7 L’allègement des charges sociales permettant un financement équilibré et une
réduction supplémentaire du coût du travail
IV - 8 Une meilleure harmonisation des temps sociaux

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