Les financements innovants au service du climat.

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Publié le : mardi 11 janvier 2011
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CentreNovemre 2011 danalyiseeDLAA NNALOnyoT2S5EE2 stratég qu Do d Les financements innovants a service d climat
D?ici  2020, ce sont prs de 100 milliards de dollars par an que les pays dvelopps ont promis de consacrer au financement des actions contre le changement climatique des pays en dveloppement (PED). Compte tenu de la situation conomique actuelle, ils auront nanmoins des difficults  pr-lever cette somme sur leurs budgets : de nouvelles sources de financement seront ncessaires. Si les recettes issues de la vente aux enchres des quotas d?missions au sein de l?Union europenne seront principalement utilises  des fins nationales ou europennes, une partie pourrait cependant tre redirige vers les PED. Imposer aux secteurs arien et maritime internationaux de payer le prix du car-bone demandera plusieurs annes mais procurera des recettes de plusieurs dizaines de milliards.
La taxation des transactions financires, notamment des transactions de change, pourrait engendrer d?importants revenus. Au-del de ces ressources supplmentaires, une grande partie de la solution proviendra de la complmentarit entre les fonds privs et publics. L?accord de Cancn ouvre ainsi une nouvelle voie en stipulant que les 100 milliards promis pourront maner en partie du secteur priv @ encore faudra-t-il fournir  ce dernier les incita-tions adquates. Les fonds publics devront promou-voir l?investissement priv et s?attacher  rechercher l?effet de levier maximal. Bien utilises, de nouvelles sources de financement  hauteur de 30  40 milliards d?ici  2020 suffiraient alors  tenir la promesse effec-tue  Cancn envers les pays en dveloppement.
1part d prodit de la vente a enchres des qotas de CORserver ne 2por le financement de proets dattnation des missions et dadaptation a changement climatiqe. 2le climat  Dran, le paiement parSotenir, lors de la prochaine confrence sr les secters maritime et arien dn pri d carone. 3Porsivre les ngociations engages a dernier G20 sr la taation des transactions financires. 4ds 2013, notamment dans le cadre d Fonds vert por le climat, desEprimenter mcanismes de financements plics ( fort effet de levier) destins  rorienter les fonds privs vers des proets de ltte contre le changement climatiqe et accompagner la mise en Bvre de ces instrments financiers par n sotien techniqe, notamment dingnierie financire.
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 Durban un instrument de gouvernance du Fonds vert pour le climat, par lequel devrait transiter une part significative des nouveaux financements multilatraux. Dans le contexte actuel de rigueur budgtaire, l?aide publique  destination des actions climatiques ne pourra gure augmenter. La prsente note voque tout d?abord la possibilit de trouver de nouvelles sources de financement. Elle insiste ensuite sur l?effet de levier que peuvent jouer les financements publics vis--vis des investissements privs et l?importance des canaux de distribution.
L?urgence climatique ncessite des besoins financiers considrables dans les pays en dveloppement tant pour installer des moyens de production nergtique moins polluants que pour s?adapter aux effets du changement climatique. Mais l?quation budgtaire est aujourd?hui difficile  rsoudre. D?un ct l?argent public des pays dvelopps se fait rare ; de l?autre, la crise conomique se double de crises alimentaires ou de tensions gopolitiques, qui accentuent la pression sur l?aide d?urgence.to d o o d  d o  . Pour marquer la diffrence avec les moyens existants, tels que l?aide publique au ddev>eloppement(APD),o onut?e?l erp.xoissnilesi la recherche  De financements publics Plus spcifiquement, contenir les effets acceptables suppose des investissementsU(ne augmentation substantielle des contributions du changement climatique dans des limitesto d o o d  additionnels massifs dans les pays enpubliques  destination des pays en dveloppement nest dveloppement, de l?ordre de quelquespossible que grce  denouveaux revenus publics.Trois centaines de milliards d?euros par an(1).possibilits sont envisageables : la mise en place de nou- Copenhague, puis  Cancn, les paysveaux instruments, lutilisation dinstruments existants, dvelopps ont promis de mobiliser prs deou encore la mise  contribution de nouveaux secteurs. 1p0o0u r mdiellsi aardctsi odnes  ddoallnasr sl epsaPr EaDn d?i cpi lu s2 0d2es0px d cO2      x  aides dj existantes(2)o,n en  l?horizbic  elC .etted o d=o  eo 2020 est ambitieuse au regard desUn prix unique du carbone  l?chelle mondiale incite- financements actuels : les fonds publicsrait les acteurs  raliser les investissements pour  pour les actions d?attnuation et d?adaptationmissions l o ils sont les moins coteux etrduire les au changement climatique ne s?lventlverait des sommes importantes, mme  un faible aujourd?hui qu? une dizaine de milliards(3).taux(4). Les diffrentes ngociations onusiennes sur le cli-Des rflexions complmentaires et coordonnesmat ont montr quil tait difficile, au moins dans la pro-s?organisent dans diverses enceintes pourchaine dcennie, denvisager une telle option. Dautres trouver les moyens de respecter cet objectifsystmes de tarification du carbone existent cependant financier : le G20 rflchit  de nouvellesdj. sources de financement ; par ailleurs, commeLUnion europenne (UE) a statu sur le sort du systme l?a prvu l?accord de Cancn, un comitcommunautaire dchange de quotas dmission, ou mar-transitoire compos de 40 membres proposerach ETS(5)prolong au-del de 2020 : la, qui devrait tre
(1) Ces sommes reprsentent les investissements additionnels  raliser dans les pays en dveloppement pour quils adaptent leur systme nergtique et leurs consommations aux contraintes demandes par un scnario respectueux du climat : lOCDE et lAgence internationale de lnergie (AIE) les estiment  8 000 milliards de dollars sur la priode 2010-2035. Mais ces chiffres ne comprennent pas les investissements que lon aurait raliss dans tous les cas, par exemple pour suivre lvolution de la demande ou remplacer les centrales en fin de vie. Pourtant daprs lOCDE et lAIE, ces investissements seraient de lordre de 33 000 milliards sur la priode 2010-2035, dont 17 000 milliards pour les rgions Asie, Moyen-Orient, Afrique et Amrique latine. (2) Laccord de Cancn stipule que la Confrence des parties (COP) reconnat que les pays dvelopps sengagent  mobiliser 100 milliards par an dici 2020 pour rpondre aux besoins des pays en dveloppement, dans le contexte dactions dattnuation et de transparence (paragraphe 98). (3) OCDE (2011),Monitoring and Tracking Long-Term Finance to Support Climate Action :le chiffre exact de lAPD prvu  cet effet dpend de la dfinition retenue par les pays donateurs des investissements verts. (4) La taxe carbone, mise en place au niveau mondial, pourrait permettre de lever prs de 30 milliards de dollars en 2020, si lon considre un niveau dmissions en 2020 de 34 milliards de tonnes (hypothse AIE) et un taux de 2 dollars par tonne de CO2avec une exemption pour la premire tonne et demie par personne (limitation de limpact sur les PED). (5) Emission Trading Scheme.
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LA NOTE Novemrneo2205112DANALySE
mise aux enchres de ces quotas constituerait une nou- instruments sont incitatifs : les porteurs de projets rete-velle source de financement. Avec 20 % des quotas ven- nus dans le cadre de ces mcanismes de flexibilit tirent dus aux enchres  partir de 2013 et 70 % en 2020(6) revenu supplmentaire correspondant  la vente de un, et un prix du permis de 20  par tonne de CO2,le marchen sus des bnfices directs lis  lin-crdits carbone ETS rapporterait 20 milliards d?euros en 2020. Le MDP nest pas exempt de critiques (pro-Si ces vestissement. revenus sont trs convoits (dsendettement des pays blme de la dfinition du critre dadditionnalit), il doit membres, incitations  la R & D, aides aux transitions pro tre rform. Pour autant il prsente un double avantage : -fessionnelles, financement de projets dattnuation dans dune part, il permet aux pays astreints  des cibles les nouveaux pays membres de lUE, etc.), une part, quil dmissions de bnficier de crdits moins chers que si reste  dterminer, pourrait tre destine au financement les rductions sont ralises dans leur propre pays, dau-de projets dattnuation et dadaptation dans les PED. tre part, ilincite aussi le secteur priv  investir dans des technologies bas-carbone dans les PED. PROPOSITION 1% sur le prix de vente du crditUn prlvement de 2 Rserver ne part d prodit de la vente aMDP permet d?abonder le Fonds d'adaptationcr en enchres des qotas de CO2por leo (fonds ddi aorotoceld  eyKto lnscae e dr Pdu002ad 7auD PEs den ioat-nahc t deemennancu fiadtpd a'ejstp or financement de proets dattnation desgement climatique), soit 150 millions de dollars depuis sa missions et dadaptation a changement ete solution taxe un mca fournit i climatiqe.nu jdearcnoit(8 )taciin i ontiqunism ic.teC vnseit radsnl se PED : si celle-perdure,le taux impos devrait rester suffisamment bas Instrument comparable au march de permis dmis-mulov seed seDP Mtsje.  eap snertaen rune diminution dpo nur sions, une taxe pourrait complter le march ETS pour lespro secteurs non soumis au march de permis. La Commission Lavenir de ces instruments dans la future architecture cli-europenne a fait un pas en ce sens en avril 2011 en pro- matique est quasiment assur au-del de 2012.Rnovs, posantun modle de taxe carboneharmonis, pour viterles MDP reprsenteront ainsi une partie non ngligeable les distorsions entre les rgimes de taxes carbone qui pour-des investissements raliss dans les PED.Les volumes raient tre mis en place dans les diffrents tats membres. en jeu dpendent des futures ngociations climatiques Si la prsidence polonaise de lUnion remet  plus tard mais galement des politiques climatiques nationales. En ltablissement dun tel instrument, tout du moins au plus des marchs existants (Europe, Nouvelle-Zlande), niveau communautaire, la prsidence danoise au premier la mise en place de marchs de permis au Japon, en semestre 2012 devrait y tre favorable. Lacceptation Australie, aux tats-Unis, au Canada ou encore en Chine sociale de cette taxe passe par une redistribution des conduirait  une utilisation massive de crdits MDP, qui revenus, notamment aux entreprises et aux mnages :ilpourrait largement dpasser la prvision initiale de 1,5  est peu probable qu?une partie des sommes leves2 milliards de crdits par an dici  2020(9). soient destines aux PED. l   oo d     ox o, l ooo d  d x Le Protocole de Kyoto, accord pour la protection du climat dd d  sign en 1997, fixe  38 pays des cibles de rductionLa mise en place d?une taxation des carburants ou l?in-dmissions jusquen 2012 et leur permet dutiliser desclusion dans un march de permis des secteurs mari-mcanismes de flexibilit pour respecter leur objectif.time et arien permettrait de lever 30  40 milliards Ces pays peuvent obtenir des crdits carbone en finan-d?euros(tableau 1)mais galement de rduire les mis-ant des projets dattnuation raliss dans des payssions du transport international, notamment par la industrialiss et/ou en transition des flottes. modernisation(mise en uvreDe telles options ncessite-conjointe ou MOC)ou dans des pays en dveloppement raient lobtention dun accord international et la leve de (mcanisme de dveloppement propre ou MDP)(7). Ces barrires rglementaires. certaines
(6) La dcision de la Commission europenne du 9 juillet 2010 a fix  1 926 876 368 le nombre de quotas ETS pour 2013, avec une diminution de ce nombre dun facteur linaire de 1,74 % par an (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:175:0036:0037:FR:PDF). (7) La quantit de crdits carbone obtenue pour un projet est dfinie par le critre de ladditionnalit, soit la quantit dmissions vites grce  ce projet. (8) La valeur des crdits MDP changs entre 2002 et 2010 slve  quelque 27 milliards de dollars, dont seulement 5,4 milliards rellement pays. (9) Ces chiffres correspondent au scnario moyen propos par lAGF, groupe dexperts mis en place par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
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Rglementer les missions du fret maritime international les missions elle sattaquerait  la modernisation des signifierait toucher  lensemble des flottes, sans aucune flottes, notamment par une obligation damlioration considration de pavillon, ce qui impliquerait un cot non de lefficacit des nouveaux navires et par la cration ngligeable pour les pays en dveloppement. Mais dindices oprationnels de CO2et de consommation de exempter les PED de toute rglementation ne rsoudrait carburant. De son ct, lOACI a fix au secteur arien pas le problme. En effet, la majorit de la flotte navigue international un objectif de rduction dmissions dici  actuellement sous le pavillon de pays en dveloppement, 2020, sans que celui-ci ne soit lgalement contraignant. non soumis  des engagements de rduction des mis-10 sions( ), alors que les trois quarts des navires appartiennent,ION SOTIRPPO2 iennd urstarliitali,s  s(d11e)s . Upnreo prriglteaimreesn tattriaonngdeirfsf,irsesnucsi dee  spelaoyns Sotenir, lors de la prochaine confrence sr le le pavillon inciterait donc les navires  s?affilier encoreclimat  Dran, le paiement par les secters davantage  des pays non soumis  des objectifs demaritime et arien dn pri d carone. rduction d?missions,ce qui ddouanerait les princi-paux bnficiaires des flux commerciaux de mesures contraignantes sur leurs navires (fuite de carbonel xo d     importante). Sans compter quun renchrissement du prixd=d d  o   des carburants dans certaines rgions entranerait un   o   . dtournement du trafic maritime et des distorsions de Les volumes changs sur les marchs financiers, en concurrence importantes. Le problme semble moins constante augmentation et en lien troit avec la mondia-complexe pour le secteur arien.La solution envisagelisation de lconomie, font de ce secteur une source de serait une tarification de l?ensemble des carburants,financement intressante. Cette option est loin dtre sans distinction de pays, mais couple  une redistribu-innovante, puisquelle est dj en cours, sous une forme tion vers les pays les plus impacts, notamment lesou une autre, dans 40 pays dont 14 membres du G20(13). plus pauvres(12).En revanche, la plupart de ces fonds ne sont pas ddis Dans le cas dune taxe comme dun march de permis, le au dveloppement ou au changement climatique, mais prix du carbone devrait se retrouver dans celui des pro- sont un moyen dalimenter les budgets nationaux. duits imports : daprs lAGF, les deux tiers des produits La taxation du secteur financier pourrait galement ali-imports seraient consomms par les pays dvelopps, menter un fonds ddi au climat (national, rgional ou qui supporteraient une grande partie de la hausse du prix international). Pour la premire fois, le sommet du G20 des biens transports. Le rapport conjoint de la Banque des 3 et 4 novembre 2011 a inscrit, dans le communiqu mondiale et du Fonds montaire international (FMI)  final, la taxe sur les transactions financires comme une paratre conclut galement que leffet sur les PED serait option possible souhaite par certains pays, notamment faible et que moins de 40 % des revenus seraient utiliss la France, pour financer des dpenses lies aux objectifs pour la compensation de ce surcot, laissant alors prs du millnaire pour le dveloppement et aux actions de 20 milliards au financement de projets bas-carbone dattnuation et dadaptation au changement climatique. dans les PED. Les discussions nont malheureusement pas abouti  Le Protocole de Kyoto laisse la charge de rguler les un accord concret, quelques pays europens (comme le missions de larien et du maritime  l'Organisation de Royaume-Uni qui possde la plus grande place boursire l'aviation civile internationale (OACI) et  l'Organisation dEurope) ayant bloqu la dcision. Prcdemment oppo-maritime internationale (OMI), deux organes onusiens. ss  cette ide, les tats-Unis ont entendu la proposition Pour le moment, les ngociations au sein de lOACI et de sans la soutenir ni la rejeter ouvertement, preuve quune lOMI progressent, sans quaucun accord ne soit trouv telle option, auparavant refuse en bloc, a des chances entre les participants sur un instrument de rgulation de dtre mise en place dans les annes  venir. LEurope a type taxe ou march de permis. En juillet 2011, lOMI a ouvert la voie en proposant de faire contribuer le secteur nanmoins annonc qu dfaut de rguler directement financier europen : prsent le 28 septembre 2011, ce
(10) Si les 15 nations les plus commerantes sont responsables de 65 % du commerce international en termes de valeur, leur participation dans la flotte mondiale slve  54 %, et seulement 19 % sont enregistres sous leur pavillon. (11) Selon Crist P. (2009), Greenhouse gas emissions reduction potential from international shipping,Discussion Paper,OECD/ITF, mai. (12) High Level Advisory Group on Climate Change Financing (2010),Paper on Potential Revenus from International Maritime and Aviation Sector Policy Measures. (13) G20 Dveloppement : Des solutions pour un nouveau monde, Confrence de haut niveau pour le dveloppement, 21 octobre 2011, Paris.
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projet de taxe sur les transactions financires toucherait principalement aux changes entre tablissements finan-ciers(14). Plusieurs options sont envisages pour financer les actions dattnuation et dadaptation dans les PED : la taxe sur les bnfices et les rmunrations du sec-teur financier (taxe sur les activits financires) : sappuyant sur des assiettes fiscales existantes et des expriences trangres en cours, cette taxe peut tre mise en place sans trop de difficults. Reste quen labsence daccord international, les vasions fiscales risqueraient dtre importantes ; la TVA sur les services financiers :compte tenu de la difficult  dterminer la valeur ajoute dune transac-tion financire(15), la TVA ne sapplique que rarement au secteur financier. Cependant, le Fonds montaire international dfend cette option, arguant quelle a lavantage dtre difficilement contournable par les acteurs financiers quand elle a cours(16). Concernant sa mise en uvre, le FMI dfend lide que la recherche conomique dans le domaine a progress sur les moyens dlargir lassiette de la TVA dans le secteur financier ; la taxe gnrale sur les transactions financires :les estimations des fonds levs varient grandement en fonction des hypothses retenues. Certains, consid-rant lensemble des transactions (actions, obligations, produits drivs sur le march rgul et produits dri-vs sur le gr  gr), estiment que les recettes au niveau mondial pourraient slever de 160  210 milliards deuros par an avec un taux de 0,01 %, ou de 330  1 060 milliards avec un taux de 0,1 %(17). La taxation des marchs de gr  gr est nanmoins techniquement difficile  mettre en uvre, si ce nest par de forts cots de transaction, puisque par dfinition ils sont composs de transactions non enregistres et ne transitant pas
Novemre 2011DLAANNALOyTSEE no252
par les chambres de compensation.  linverse, la taxa-tion du seul march organis (cest--dire rgul par les chambres de compensation) conduirait  un report des transactions vers les marchs de gr  gr. Cela irait donc  lencontre des objectifs dfendus par le G20, qui envisage de mettre en place les rglements et/ou incitations ncessaires permettant de rduire le volume de transactions de gr  gr au profit du march organis, afin de gagner en transparence(18). Si lon sup-prime la contribution de ces deux marchs drivs, les recettes seraient divises dun facteur 6  10, puisque, avec un taux de 0,1 %, elles seraient comprises entre 57 et 80 milliards deuros par an(19). L encore, cette option est techniquement ralisable car dj utilise dans un certain nombre de pays(20); la taxe sur les transactions de change :cas particulier de la taxe sur les transactions financires,elle est rela-tivement indolore et capable de lever des sommes importantes.Par exemple, une taxe de 0,005 % sur les transactions de change des quatre principales mon-naies (dollar amricain, euro, yen et sterling) pourrait rapporter quelque 27 milliards deuros par an(21). Une taxe au mme taux sur leuro seul permettrait de lever 10,5 milliards. Elle est relativement simple  mettre en place, notamment grce  une automatisation et une concentration croissantes de ce march. Un tel systme, hypercentralis, prviendrait les vasions. Cet instru-ment, instaur au niveau europen, voire international, serait videmment prfrable, mais une application nationale est tout  fait envisageable. Nanmoins cette taxe (aux niveaux national, de la zone euro, ou europen) soulverait des questions juridiques car elle pourrait tre vue comme une entrave  la libre circulation des capi-taux(22)par le trait de Maastricht (dans le cas dune taxation impliquant des devises europennes), et par laccord gnral sur le commerce des services de lOr-ganisation mondiale du commerce (dans le cas dune taxation de devises tiers).
(14) La taxe est cense entrer en vigueur en 2014. Si les Britanniques refusaient de la mettre en uvre, il faudrait au moins 9 pays de lUnion europenne pour avancer dans le cadre dune coopration renforce. Dix pays se sont aujourdhui dclars favorables : lAllemagne, lAutriche, la Belgique, lEspagne, la Finlande, la France, la Grce, la Hongrie, le Luxembourg et le Portugal. (15) Il semble par exemple difficile de dterminer la valeur ajoute que retirent les banques de lcart entre taux prteur et emprunteur. La question est alors de faire la distinction entre la valeur ajoute issue de lintermdiation, la rentabilit du capital et la prime de risque. (16) Matheson T. (2011), Taxing financial transactions: Issues and evidence,Working Paper,mars, et FMI (2010),A Fair and Substantial Contribution by the Financial Sector, Final Report for the G-20,juin. (17) Schulmeister S., Schratzenstaller M. et Picek O. (2009),A General Financial Transaction Tax : A Short Cut of the Pros, the Cons and the Proposal,sterreichisches Institut fr Witschatsforschung, septembre. (18) Buba J. et Liegey M. (2011), Volatilit du prix des matires premires : Pour une rgulation des marchs financiers,La Note danalyse,n 206, Centre danalyse stratgique, janvier. (19) Commission europenne (2011),commun de taxe sur les transactions financires et modifiant la directive 2008/7/CE,Directive du conseil tablissant un systme COM(2011) 594 finale, septembre, http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/other_taxes/financial_sector/index fr.htm. Dans sa proposition, la Commission _ europenne propose de taxer les transactions dactions et dobligations avec un taux de 0,1 % (mais seulement sur le march secondaire, et non le march primaire, soit le march sur lequel les entreprises et les tats se financent) et certains produits drivs avec un taux de 0,01 %, ce qui pourrait rapporter aux tats membres 57 milliards par an. (20) Comme le Stamp Duty britannique, qui porte sur les transactions sur actions, la taxe sur les actions  Hong Kong, etc. : voir, pour une liste des taxes existantes, McCulloch N. et Pacillo G. (2010),The Tobin Tax : A Review of the Evidence,Institute of Development Studies University of Sussex. (21) Donnes issues de la Banque des rglements internationaux. Voir Schmidt R. (2008),The Currency Transaction Tax  Rate and Revenue Estimates, North-South Institute, United Nations University Press, et Hillman, D. (2009),The Currency Transaction Levy,8M_2anlm-30920ayoitatnesliH_GL_n/pmdf/IMGw_wp.rwei_aC T.Lniggeldao.grorpup.fd (22) Voir art. 63,Treaty on the Functioning of the European Union,et la libralisation des services financiers prvue par laccord gnral sur le commerce des services (AGCS) de lOrganisation mondiale du commerce.
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conditionne  la rpartition de la charge entre pays dvelopps et pays en dveloppement, mais aussi au sein mme du groupe des pays industrialiss. Les agendas et les intrts politiques peuvent galement orienter les dcisions : lacceptation dun instrument est lie  son incidence sur les diffrents acteurs de lconomie (indus-tries, consommateurs). Ainsi, la mise en place dune taxe dpendra des principaux groupes viss, mais aussi du mcanisme de redistribution choisi. Le tableau 1 rcapitule les diffrentes sources voques et notamment les revenus potentiels qui pourraient finan-cer des actions climatiques (tout en sachant que seule-ment une partie sera destine aux PED). Aucune option ne semble parfaite :le financement des actions d?attnua-tion et d?adaptation dans les PED viendra de plusieurs sources.Dimportants volumes financiers peuvent tre levs par la tarification du carbone, mais ils sont condi-tionns  la mise en place dinitiatives rgionales ou nationales, qui tardent pour la plupart  apparatre. De plus, les sommes rcoltesviaun march ou une taxe seront en grande partie redistribues pour des raisons dacceptabilit sociale, soit pour le dsendettement, soit aux mnages et aux entreprises (notamment pour la taxe). Cette problmatique ne se pose pas dans le cas dune taxa-tion du secteur financier, car les sommes prleves ne seront videmment pas redistribues aux institutions financires.
PROPOSITION 3 Porsivre les ngociations engages a dernier G20 sr la taation des transactions financires. (l  d=o d o d  Face  cette multitude de sources de financement, il est important dvaluer lefficacit, la faisabilit et les impacts de chacun de ces instruments. Outre levolume des fonds levs,il faut prendre en comptela faisabilit technique et administrative(questions de lvasion fiscale, de la coordination internationale, aspects juridiques, etc.) ; elle dpendra de la complexit de linstrument envisag H les cots administratifs pouvant rendre linstrument moins efficace H mais aussi de sa compatibilit avec les cadres juridiques en vigueur dans les tats. La fiscalit restant du domaine de la souverainet nationale, il semblerait, par exemple, plus simple de concevoir une taxation carbone comme un ensemble de taxes nationales coordonnes plutt que comme un systme de taxation internationale(23). Le caractre national d?une taxe pose cependant le problme de l?affectation de ses revenus. Les actions pour le climat devant tre menes sur le long terme,le caractre durable et prvisible des montants en jeuconditionne lefficacit conomique des aides accordes, en permettant la planification de projets sur les moyen et long termes.les fonds publics pour Un autre ensemble de critres touche l?acceptabilitorienter les investissements politique et sociale des mcanismes.Certains instrumentsprivÉsvers l=actiOn cOntre supposent un accord mondial, avec toute la difficult quilat y a  faire converger vers une position commune des paysle changement clim ique aux intrts politiques et au niveau de dveloppement Laccord de Cancn ouvre une nouvelle voie en stipulant varis. De plus, quand il sagit de financer des actions pour queles 100 milliards promis proviendront tant de le climat, les dbats achoppent bien souvent sur le prin-sources publiques que prives(25).En effet, une partie cipe onusien de responsabilit commune mais diffren- des flux dinvestissement serait redirige vers des projets cie (et de capacits respectives) dfini  la confrence bas-carbone grce  une intervention publique. Le rap-de Rio(24), les pays en dveloppement tant rticents  port de lAGF, command par le secrtariat gnral de payer pour la lutte contre le changement climatique, lOrganisation des Nations unies, estime quenviron 85 % quils considrent comme tant de la responsabilit desdu financement  long terme de la lutte contre le chan-pays dvelopps. Lacceptabilit politique est galementgement climatique pourrait venir du secteur priv.
(23) Jacquet P. et Ray O. (2008), Les systmes fiscaux face  la mondialisation. Biens publics mondiaux et fiscalit globale : quelles perspectives ?,Fiscalit et revenus, Cahiers franais,n 343, mars-avril. (24) "Les tats doivent coo r me. tant donn la diversit des rles jopurse rd daanns sl au dn egsrpardita tdieo np adret le'neanrviiarto nmnoenmdieanl t emn ovnudei adle,  lceosn steartvse ro, ndt ed perso rtesgpeor nest adbei lrittas bclior mla msuannets  emt ali'isn tdifgfirte ndcei l'esc. oLseyss tpays dvelopps admettent la responsabilit qui leur incombe dans l'effort international en faveur du dveloppement durable, compte tenu des pressions que leurs socits exercent sur l'environnement mondial et des techniques et des ressources financires dont ils disposent." (25) Laccord de Cancn stipule que la Confrence des parties (COP) accepte que, en accord avec le paragraphe 1(e) du plan daction de Bali, les fonds vers des pays en dveloppement puissent venir de sources diffrentes, publique et prive, bilatrale et multilatrale, ainsi que de sources alternatives.
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LA NOTE Novemren o2205112DANALySE
Talea 1 :valation des sorces de financement et de lers revens potentiels  lhorizon 2020 Volme (annel) Faisailit techniqe Montants drales Acceptailit Effet distorsif/ en  et administrative et prvisiles politiqe et sociale correctif Prlvement sr Oui Peut varier avec le Problme20-30 Mds* de Effet la mise a enchres environnemental comptitivit lacontexte conomique de qotas eropens positifdes entreprises europennes Prlvement sr les Comptitivit des de la Oui60 Mds** Question Effet recettes dne taesouverainet entreprises + question environnemental carone en Erope la redistribution positifnationale en de matire fiscale aux mnages Crdits isss Effet Oui Oui30-40 Mds *** sur le prix Incertitude des MDP environnementaldu carbone, et sur loffre et la demande non tranch de MDP (additionnalit) Contrition 30-40 Mds car les volumes Oui, dun Ncessit Effet du fardeau Partage transport seraient (rticences des environnemental transports international accorddollars **** international positifpeu impacts pays mergents) Tae sr Peu Oui Oui deffet sur OuiDpend de les transactions volumes deslassiette les financirestransactions mais effet de distorsion si non applique  tous * Pour un prix compris entre 20 et 30 euros et un objectif de rduction de 20 % en 2020 (soit 21 % sur lETS). ** Au niveau europen, on considre lobjectif europen de 20 %  2020 avec une taxe de 20 euros. ** Pour un prix de 20 euros la tonne, et des volumes compris entre 1,5 et 2 milliards de tonnes de CO2 (ces chiffres correspondent au scnario moyen propos * par lAGF). **** 22,5-25 milliards annuels pour le transport maritime et 6 milliards annuels pour l'aviation. Source : Centre danalyse stratgique. (l   o dexprience suffisant), et souvent considres comme  d o d risques du fait que lavenir de certaines politiques de Le secteur priv est aujourdhui largement dominant soutien au dveloppement de ces technologies nest pas dans les flux nord-sud relatifs  la protection du climat(26) (niveau des tarifs dachat, prix du carbone sur. assur Nanmoins, sa participation est encore loin des 100 mil- lETS, poursuite des instruments issus du Protocole de liards attendus et les investissements directs  ltranger Kyoto, etc.). (ou IDE) verts (au sens de lOCDE) ne reprsentent queLes porteurs de projet rencontrent galement des diffi-6 % des IDE raliss dans les PED(27): une piste consistecults de financement.Mme si ces investissements ont donc  rorienter ces investissements privsvers desa ust du ri projets bas-carbone(28).nt er vneufnodrteemmeentn tjcapitalistisqquueesn so biesontils tn ,ifass fuesc net unttesiropmi en-u-Mais ces projets ont aujourdhui un cot trop important tante leve de fonds au dmarrage (problme de liqui-par rapport au risque peru. Ils prsentent un risque rel dit). Les porteurs de projet font fortement appel  lev, puisquils sont raliss dans des pays souffrant lendettement pour se financer, car les investisseurs sont bien souvent dinstabilit politique, dune faible gouver- encore frileux au vu des risques mentionns ci-dessus(29). nance, de droits fonciers flous, etc. Si ces caractristiquespercevant, elles aussi, ces projets commeLes banques sont communes  tous les projets, proposent des prts  des taux d?intrt trsles projets bas-car- risqus, bone prsentent aussi des risques spcifiques.Leslevs, conduisant ncessairement  une hausse du technologies sont encore mal connues (pas de retourcot du financement.
(26) Daprs lOCDE, le financement de lattnuation et de ladaptation au changement climatique dans les PED slve aujourdhui  50 milliards de dollars par an, dont 38 dinvestissements privs : chiffre issu de la Confrence des Nations unies sur le commerce et le dveloppement et cit dans OCDE (2011), Defining and measuring green FDI: An explanatory review of existing work and evidence,OECD Working Papers on International Investment,n 2011/2, juin. OCDE (2011),Engaging the Private Sector in Financing Climate Change Action: Options for Future Work,7-8 fvrier. (27) OCDE (2011), Defining and measuring green FDI,op. cit. (28) Zhang Z. et Maruyama A. (2001), Towards a private-public synergy in financing climate change mitigation projets,Energy Policy,n 29, 1363-1378. (29) Dans les pays de lOCDE, la structure de financement dun projet dnergie renouvelable est la suivante : 10 %  30 % de capitaux propres, 60 %  90 % de dettes senior (soit des dettes bnficiant de garanties spcifiques et qui seront rembourses en priorit) et 0  15 % de dettes junior (ou dettes subordonnes dont le remboursement intervient aprs celui de la dette junior) : OCDE (2011),Sources of Finance, Investment Policies and Plant Entry in the Renewable Energy Sector,Directorate for Financial and Enterprise Affairs, COM/DAF/INV/EPOC(2011)1/FINAL, juillet.
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La prsence de ces nombreuses imperfections de march nous enseigne que linstauration dun prix du carbone limite la contribution du secteur priv au financement de la nest pas suffisante pour dclencher la ralisation dun protection du climat et justifie une intervention publique. certain nombre dinvestissements dans les nergies (  O jo  d oo ficita sro eectr, ou enc dachatrtve. s) ne tneted ecalptilipos a desquapngccmo tpsmeneiquecifarifs (tervuonabels,lee  ci quxelpqieuq eud  enombreux paysmet Un renchrissement des prix de lnergie serait un moyen Ce manque de dynamisme des investissements peut efficace de dvelopper des projets sobres en carbone. On sexpliquer par la faiblesse du signal prix, la volatilit du pense videmment  la mise en place dun prix du car- prix du carbone(31),le manque de constance des poli-bone mais pas seulement : un certain nombre de pays entiques publiques et l?incertitude sur la future architec-dveloppement subventionnent aujourdhui les nergiesture climatique, qui perturbent la vision  long terme fossiles comme le ptrole. La suppression de ces subven-des investisseurs.En ralit,la crdibilit des politiques tions tendrait  renchrir le prix des nergies et enverraitmoins par les aides publiques que parclimatiques passe un signal fort aux investisseurs. En effet, comme le mon-une lgislation qui mettrait le dveloppement durable au tre le graphique ci-dessous, la plupart des technologiescur des proccupations politiques,ou bien par un renouvelables sont relativement plus coteuses que les accord international engageant lensemble des parte-technologies thermiques. Nanmoins, une hausse des naires dans le commencement ou la poursuite dactions prix des nergies fossiles, commela mise en uvre d?unen faveur du climat. psroibxr edsu  eCnO 2c,s, letpnsreeseimattt asrxteigd oe ieone arba xuafecnhlot cetisiporeler neononhcet sseigol(o  d d s= rendant plus attractives aux yeux des investisseurs. Les barrires  l?investissement peuvent tre en partie La forchette de pri minimm deleves grce  des instruments financiers qui dimi-rlenletactriilictit d (e LdCifOfE)r epnotsr  amtoteienndsr ed leanuent le risque rel ou peru, ou encore qui fournissent prod tion lectriqe, en $/MWhles liquidits ncessaires.La plupart de ces instruments csont depuis longtemps utiliss, mais le sont trop peu encore pour le financement dactions dattnuation et dadaptation. Il sagit donc essentiellement de les ajus-ter, sans pour autant dtourner les investissements des actions de dveloppement traditionnelles(32). Une utilisation efficace des fonds publics ne suppose pas un instrument financier unique mais au contraire ncessite une tude au cas par cas des barrires  linvestissement, aussi bien lies aux pays  notamment au dveloppement des marchs financiers, au contexte Le cot moyen actualis de llectricit (ou Levelized Cost Of Electricity `risques associs H qu la naturerglementaire et aux LpCroOdEu) cetisot nu nl iencdtiricqautee.u Irl  sueti ldisfi npiot ucro cmommep aler eprr idxi ffmirneinmteals  dtee clhlneocltorgiiceits deenvisags H degr de maturit de lades investissements lpienrvmeesttitsasnet mdeanttt(e3i0n)e dr rlataenilibd t nujorpet sur la dure edv eid ep(irt sxfifncre descoe xirpeiv d tnd sea fourchette de .L technologie et investissement capitalistique. Plusieurs des composants, salaires des ouvriers, etc.), et de facteurs de charge,instruments financiers, pour la plupart prouvs puisquils observes entre pays mais aussi entre variantes de la technologie disponible.sont utiliss pour dautres activits que le climat, permet-Scoourtcs ed :e  CleAnItEr ee td dau nNalRyEsLe. stratgique, daprs les bases de donnes detent de rpondre  ces diffrents besoins. Les tats abondent desbanques de dveloppement multilatrales et bilatrales, soit en fonds propres soit Mme si un instrument de tarification du carbone venaiten garanties d?emprunt.Dans le cas de garanties dem- tre mis en place, lexemple de lUnion europenne prunt, ltat sengage  rembourser le prt en cas de
(30) C'est--dire dgaliser la valeur prsente de la somme des revenus actualiss avec la valeur prsente de la somme des cots actualiss. (31) Le Royaume-Uni met en place un ensemble dinstruments conomiques pour soutenir linvestissement priv : des tarifs dachat pour le dveloppement des nergies renouvelables, et plus gnralement un prix plancher du carbone. (32) La difficult qui se pose est quil est souvent artificiel de distinguer des projets purement climatiques de projets de dveloppement, en particulier dans le cas de ladaptation.
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