Les finances des collectivités locales en 2008 : état des lieux

Laignel André, Observatoire Des Finances Locales, Bourdin Joël

Description

Le treizième rapport de l'Observatoire des finances locales présente une vue d'ensemble de l'évolution des principaux indicateurs pour 2007 et expose les principales tendances observables pour l'année 2008. Il propose une analyse détaillée des finances locales : comptes et budgets des collectivités territoriales, fiscalité locale, transferts financiers de l'Etat, décentralisation des compétences, intercommunalités, personnel de la fonction publique territoriale...

Sujets

• Finances locales
• Collectivité locale
• Emprunt
• Décentralisation
• EPCI
• Collectivité territoriale
• Taxe professionnelle
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 juillet 2008
• Nombre de lectures: 24
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

Les finances des
collectivités locales
en 2008

État des lieux










OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES








Président : André Laignel, député européen
Rapporteur : Joël Bourdin, sénateur
1er juillet 2008
Rapport de l’Observatoire des Finances Locales 1
Les finances des collectivités locales en 2008










"Les finances des collectivités locales 2008 - État des lieux"
Sous la direction de
M. ANDRÉ LAIGNEL, Député européen, président de l’Observatoire des finances locales
et
M. JOËL BOURDIN, Sénateur de L’EURE, rapporteur de l’Observatoire des finances locales
en collaboration avec les chargés de mission de l'Observatoire des finances locales

et les services de la

DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES :

DÉPARTEMENT DES ÉTUDES ET STATISTIQUES LOCALES,
GHISLAINE COSTIER, BRIGITTE DOGUET, MARIE-CHRISTINE FLOURY,
MÉLANIE FOIX, FRANÇOIS GITTON, JEAN-LUC HELLER, GUILLAUME LEFORESTIER,
ADELINE MICHARD, SOPHIE SAINT PHILIPPE, CHRISTINE SÉVERAC-BASTIDE.

SOUS DIRECTION DES FINANCES LOCALES ET DE L'ACTION ÉCONOMIQUE,
ANNE ARCHAMBAULT, VICTOR DA SILVA, PASCALE DIRION, YANN FAUCHEUX,
ALEXANDRA JARDIN, AURÉLIE-ANNE LEMAITRE, ALARIC MALVES, LUCILE PREVOT,
SEBASTIEN TRES, JULIETTE TRIGNAT, VALÉRIE VARLET, MÉLANIE VILLIERS

SOUS DIRECTION DES ÉLUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,
FRANCINE BECKER, PATRICIA MOUTAFIAN.

Avec la participation de la DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES,
de la DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES, ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES DE L’OUTRE-MER,
et de L'INSEE.


Directeur de la publication : MÉLANIE VILLIERS, secrétaire du Comité des finances locales

Rapport de l’Observatoire des Finances Locales 2
Les finances des collectivités locales en 2008


Sommaire



Avant-propos ______________________________________________________________ 6


Présentation ____________________________________________________________ 8
Vue d'ensemble des finances locales selon le type de collectivité _____10

Le secteur communal10

Les départements _________________________________________________________________11

Les régions ________________________________________________________________________12

Le besoin de financement des administrations publiques locales__________________14

Analyse détaillée des finances locales _________________________________15

Les dépenses de fonctionnement __________________________________________________15
Des dépenses d'intervention toujours dynamiques_______________________________________________16
Une forte progression des dépenses de personnel18

Les recettes de fonctionnement ___________________________________________________21
Les recettes de fiscalité22
Les concours financiers de l'Etat________________________________________________________________29
L'autonomie financière des collectivités territoriales______________________________________________32

Les opérations d'investissement et leur financement _____________________________35
Des capacités d'autofinancement stables à un nivau élevé en 2007 et 2008_______________________35
Dépenses d'équipement : forte croissance dans le secteur communal en année pré électorale_______36
Subventions d’équipement : une forte implication des départements et des régions ________________38
Recettes d’investissement : hausse sensible des dotations et subventions ________________________38

Faible progression du recours à l'emprunt_________________________________________40

La dette progresse en 2007 mais reste contenue __________________________________41

Conclusion _______________________________________________________________45


Annexes __________________________________________________________________47
Rapport de l’Observatoire des Finances Locales 3
Les finances des collectivités locales en 2008

Annexes

Annexe 1
Les comptes des administrations publiques locales en 2007 48

Annexe 2
Les finances des collectivités locales 50
A . Fiches financières 50
1 . Communes 50
2 . Groupements de communes à fiscalité propre 51
3 . Départements 52
4 . Régions 53
5 . Secteur communal : communes et leurs groupement à fiscalité propre 54
6 . Ensemble des collectivités territoriales 55
7 . Ensemble deectivités tees et de leurs groupements à fiscalité propre 56
B . Estimations 2008 des finances départementales et régionales 57
C . Structure des comptes départementaux et régionaux 59
D . Présentation fonctionnelle des budgets primitifs 2008 des départements et des régions 61

Annexe 3
Les collectivités territoriales d’outre-mer 65
A . L’octroi de mer 65
B . Les finances des départements d’outre-mer 68
1 . Communes et groupements de communes à fiscalité propre 68
2 . Départements 69
3 . Régions 69

Annexe 4
Les transferts, extensions et créations de compétences 70
A . Les principes et les modalités de la compensation financière 70
1 . Les principes de compensation 70
2 . La taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA) 71
3 . La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) 72

erB . Compétences transférées avant le 1 janvier 2005 75
1 . L’organisation et le financement des services ferroviaires de transports collectifs
d’intérêt régional 75
2 . L’élargissement des compétences des régions en matière de formation professionnelle
et d’apprentissage 76
3 . L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) 76
4 . Le revenu minimum d’insertion (RMI) 78
5 . Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) 80

C . Les nouveaux transferts de compétences 82
1 . Les transferts de compétences opérés à compter de 2005 82
2 . Le transfert des personnels en charge des compétences transférées 93
3 . Bilan de la compensation financière due au titre de la loi du 13 août 2004 100
4 . Tableau de synthèse sur les nouvelles compétences transférées depuis 2005
et leurs principes de compensation financière 101

D . L’évolution des dépenses transférées aux collectivités locales de 1997 à 2008 102

Annexe 5
Les disparités communales, départementales et régionales 105
A . Définitions 105
B . Disparités communales 107
1 . Principaux ratios financiers par strate de population 107
2 . Principaux ratios financiers selon l’appartenance intercommunale 107
3 . Principaux ratios financiers selon la situation géographique 108
4 . Principaux ratios financiers des communes touristiques 108
5 . Effectifs communaux 108
C . Disparité des intercommunalités 109
D . Disparités départementales et régionales 110
Rapport de l’Observatoire des Finances Locales 4
Les finances des collectivités locales en 2008

Annexe 6
Démographie et géographie des EPCI 111
A . Les EPCI depuis la loi du 12 juillet 1999 112
B . Les EPCI : dénombrement et répartition géographique 116
erC . Les communes n’appartenant pas à un EPCI à fiscalité propre au 1 janvier 2008 117
D . Les syndicats de communes et les syndicats mixtes en début 2008 118

Annexe 7
Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2006 120
A. Comptes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) par type
d'établissement 120
B. Comptes des établissements publics locaux par type d'établissement 121
C. Recettes et dépenses des syndicats selon l’activité 124
D. Les finances des budgets annexes et des syndicats de l'eau et de l'assainissement 126

Annexe 8
La fiscalité locale 127
A . Bases d’imposition 127
1 . Évolution des bases d’imposition des 4 taxes de 1998 à 2008 127
2 . La valeur locative cadastrale (VLC) 128
3 . Évolution des bases de taxe professionnelle 129
B . Produits et taux de fiscalité locale depuis 2002 130
C . Séries des taux d’imposition pour l’ensemble des collectivités locales