Les infrastructures linéaires et le développement durable. Affaire IGE 03-070.

Ministere De L'Environnement Inspection Générale De L'Environnement

Description

Neuilly. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0051580

Sujets

• Infrastructure de transport
• Autoroute
• Infrastructure ferroviaire
• Route

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2004
• Nombre de lectures: 9
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• Langue: Français

Extrait

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Affaire IGE/03/070    LES INFRASTRUCTURES LINEAIRES ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE    Note délibérée par les membres du 2 ème Collège « Espaces naturels et cadre de vie » 

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29 avril 2004

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République Française

 Paris, le 26 avril 2004    Inspection générale de l'environnement 2 ème Collège "espaces naturels et cadre de vie"  LES INFRASTRUCTURES LINEAIRES ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE   Cette note a été adoptée par le deuxième Collège de lIGE le 14.04.2004 1  débat le après 11.02.2004 et le 10.03.2004. Elle a pour principal objectif doptimiser la prise en compte du développement durable dans la réalisation des infrastructures linéaires et d'identifier des questions pouvant donner lieu à des approfondissements ultérieurs, notamment au sein du Collège espaces naturels et cadre de vie.  Le développement potentiel des infrastructures linéaires 2  concerne des problématiques de différentes natures : •participation à la mise en uvre de la politique de transports et de déplacements, équilibre entre les modes, intermodalité ; •contribution au développement économique et social ; •insertion dans laménagement du territoire ; •incidences sur lenvironnement et le développement durable. 3   Ce dernier aspect doit intégrer : • besoin » de création dinfrastructures de transport,les réflexions en amont sur le « notamment sur la mobilité durable en cohérence avec la Charte de lenvironnement, les principes et la stratégie du développement durable, les engagements de Kyoto 4 ;  1  Sur la base dun travail préparé par François Nau, avec la collaboration de Michel Burdeau, Eric Binet et Annick Hélias. 2 Principalement les infrastructures de transport en rase campagne et, le cas échéant en milieu péri urbain, pour des linéaires supérieurs à 10 km environ. 3 Les deux termes « environnement » et « développement durable » sont volontairement juxtaposés pour analyser la situation actuelle de la prise en compte de lenvironnement, les problèmes et le chemin à parcourir pour améliorer la prise en compte de chacun des 3 « piliers » du développement durable. 4  loccasion du débat sur les du 21 mai 2003 de la Secrétaire dEtat au développement durable à Déclaration infrastructures : « Un développement non maîtrisé des transports est source dinsécurité, de bruit, de pollution, de consommation despace et dénergies non renouvelables, toutes nuisances dont les conséquences sont supportées par les usagers et les riverains des infrastructures. Cest pourquoi le découplage entre la croissance de léconomie et les impacts des transports est un enjeu crucial. En 2001, les transports contribuaient à hauteur de 28% des émissions françaises de gaz à effet de serre, le transport routier étant responsable de 31% des émissions de CO2. La forte progression enregistrée menace la capacité de notre pays à remplir ses engagements de Kyoto. Cette situation est dautant plus préoccupante que pour diviser par deux les émissions planétaires de gaz à effet de serre dici 2050, la France devra dans le même temps diviser par quatre ses émissions». « La nouvelle politique (maîtrise des demandes de déplacement, optimisation des réseaux existants, innovation technologique) doit permettre dinfléchir structurellement les pressions quexercent les transports sur lenvironnement avec la mise en place dune tarification de lusage de la route qui prenne en compte les nuisances occasionnées et oriente les comportements vers une mobilité plus durable ». « Il faut raccourcir et simplifier les procédures ».