Les Interventions eau des collectivités locales : perspectives 1996-2001 : rapport final

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ENQUETE REALISEE PAR BIPE CONSEIL SUR LES INTERVENTIONS EAU DES COLLECTIVITES LOCALES : PERSPECTIVES 1996-2001 Rapport final La documentation Française : Les Interventions eau des collectivités locales : perspectives 1996 - 2001 ENQUETE SUR LES INTERVENTIONS "EAU" DES COLLECTIVITES LOCALES : PERSPECTIVES 1996-2001 (Résumé) A la demande de la Direction de l'Eau du Ministère de l'Environnement, de la Caisse des Dépôts et Consignations et de l'ADEME, BIPE Conseil a réalisé, entre mars et mai 1996 une enquête auprès des communes et groupements de communes de plus de 2000 habitants ; cette enquête a été complétée durant la même période sur les communes et groupements de communes de 700 à 2000 habitants pour le compte du Cercle Français de l'Eau, appuyé par l'Association des Maires de France. Au total, le champ enquêté couvre les 11.300 communes de métropole de plus de 700 habitants, soit 88 % de la population de métropole (50,8 millions d'habitants). L'échantillon de réponses exploitées au 10 juin 1996 couvre plus de 30 % des communes concernées (~ 3.800 communes) et de la population concernée (~16 millions d'habitants). Du fait de la taille importante de cet échantillon, la représentativité par tailles de communes, modes de gestion et grandes zones géographiques a pu être vérifiée. Ses principaux résultats sont les suivants : 1.
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/964134200-les-interventions-eau-des-collectivites-locales-perspectives-1996-2001-rapport-final
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ENQUETE REALISEE PAR BIPE CONSEIL SUR LES INTERVENTIONS EAU DES COLLECTIVITES LOCALES : PERSPECTIVES 1996-2001
Rapport final
La documentation Française : Les Interventions eau des col69-  s91itevpsce1 200tcetivi :eser p l—saloc
ENQUETE SUR LES INTERVENTIONS "EAU" DES COLLECTIVITES LOCALES : PERSPECTIVES 1996-2001
(R—sum—)
A la demande de la Direction de l©Eau du Minist–re de l©Environnement, de la Caisse des D—pôts et Consignations et de l©ADEME, BIPE Conseil a r—alis—, entre mars et mai 1996 une enquête aupr–s des communes et groupements de communes de plus de 2000 habitants ; cette enquête a —t— compl—t—e durant la même p—riode sur les communes et groupements de communes de 700  2000 habitants pour le compte du Cercle Français de l©Eau, appuy— par l©Association des Maires de France.
Au total, le champ enquêt— couvre les 11.300 communes de m—tropole de plus de 700 habitants, soit 88 % de la population de m—tropole (50,8 millions d©habitants). L©—chantillon de r—ponses exploit—es au 10 juin 1996 couvre plus de millions3.800 communes) et de la population concern—e (~16 communes concern—es (~  des30 % d©habitants).Du fait de la taille importante de cet —chantillon, la repr—sentativit— par tailles de communes, modes de gestion et grandes zones g—ographiques a pu être v—rifi—e.
Ses principaux r—sultats sont les suivants :
1. LES PRIORITES DES COLLECTIVITES LOCALES
Pr–s des2/3 des collectivit—s locales pr—voient pour les cinq prochaines ann—es une hausse de leurs investissements environnement,alors que moins de pr—voient une la moiti— d©entre elles leurs hausse de investissements totaux. En outre plus de collectivit—s de ces70 % de tête en placent priorit—s leurs l©assainissement-—purationainsi que la collecte et le traitement des d—chets.
- Lar—glementation,et de façon un peu plus mesur—el©inad—quation des —quipements existantsso,nt largement les principaux facteurs qui de domaine le dans investir  locales collectivit—spousseront les l©eaudans les cinq ann—es  venir.
De façon plus fine, en termes d©outils d politique publique, ce sont les programmes des Agences de l©Eau, qu paraissent, aujourd©hui, avoir l©imp le plus —lev— : des collectivit—s85 % d—clarent en effet que les programmes des Agences auront un impact fort sur la d—termination de leur priorit—s (cf. graphique nÊ1).
Lefait qucles programmes d—partementaux (y compris le FNDAE) et les contrats d—partementaux soient le outils privil—gi—s ensuite r—v–lele caract–re essentiel du niveau d—partemental, lescn particulier dans d—partements ruraux, et pour les petites collectivit—s. Les grandes collectivit mettent, quant  elles, plus l©accent que l autres sur les programmes europ—ens, et les SDAGE et SAGE. La documentation Française : Les Interventions eau des colitceleca: s t—vilos vise1 99epsreptc6 - 2001
- La priorit—shi—rarchisation despour les dans le domaine de l©eau fait apparaître travaux les —l—ments suivants (cf. graphique nÊ 2) :
- 46 % des collectivit—s placent lesr—seaux d©assainissement collectifps dearmi leurs priorit—s en mati–re travaux neufs, ce qui fait de ce domainela premi–re priorit— des collectivit—s locales pour les cinq ans  venir,d©autant plus que les r—seaux sont —galemeennthaut de la hi—rarchie pour les travaux de modernisation et de renouvellement; -l©—puration des eaux us—es, des eaux travers la gestion les nouveaux pluviales, traitements des eaux us—es et le traitement des boues constituentl©autre pôle prioritaire lesen mati–re de travaux neufs pour collectivit—s dans leur ensemble ; - le th–me de lagestion des eaux pour sensiblepluviales est particuli–rement alors collectivit—s, grandes les que les petites tendent  mettre plus en avant lesuivi de la qualit— des eaux distribu—es ; - enfin, on peut noter unemont—e en puissance des intentions relatives  l©am—nagement et l©entretien des rivi–res ; -  l©oppos—, on constate que les questions relatives  l©utilisation rationnelle de l©eau, et plus encore  l©assainissement autonome  la hi—rarchie des priorit—s, un cinqui–me d©entre peine dearrivent en fin elles le d—clarant prioritaire.
Au total, l©affichage des priorit—s sembl li— aux obligations pos—e notamment par la directive eaux urbaines r—siduaires, que 70% des collectivit—s qui se d—claren en mesure de tenir dans les temps.
Par ailleurs, les questions relatives  l©assainissement autonome semblen aujourd©hui beaucoup moins mures 20 % des collectivit—s seulement d—clarent avoir d—limit— les zon relevant de l©assainissement no collectif.
2. LE PRIX DE L©EAU -Le prix global actuel du m3d©e est —valu—, d©apr–s les r—sultat l©enquête  enviro1n4,8 francs.Il a cru, d©apr–s les collectivit r—pondantes, de9% par an en francs courants depuis 1991,ce qui est assez proche des donn—e officielles disponibles par ailleurs. Il est ainsi d©autant plus int—ressant constater que lescollectivit—s anticipent un ralentissement significatif de l©augmentation d prix de l©eau, qui serait de l©ord de 5 % par an en francs courants entre 1996 et 2001(cf. graphique nÊ 3).
Interrog—es sur les facteurs d©augmentation du prix de l©eau entre 1996 et 200718, citent% des collectivit—s l©accroissement du coût de l©assainissement -—puration, largement devantqui arrive ainsi les autres tous facteurs, et confirme la hi—rarchisation des priorit—s relev—es plus haut.
La documentation Française : Les Interventions eau des colitcevise1 99 e6p s-r0e2p1t0ccales : vit—s lo
On peut aussi relever, que sur la p—riode 1991-1996, la croissance des taxes et redevances de p—r—quation et la mise en place de l©instruction M49 ont —t— des facteurs importants de croissance du prix de l©eau (respectivement 44 et 34 % des collectivit—s voire même plus pour les petites collectivit—s), l©importance de ces deux derniers facteurs reculant entre 1996-2001.
- La dispersion du prix de l©eau est aujourd©hui importante entre collectivit—s, puisque 39 % d©entre elles (10 % de la population) d—clarent avoir un prix de l©eau inf—rieur  10 francs/m3, et  l©oppos— 15 % d©entre elles (34 % de la population) d—clarent un prix de l©eau sup—rieur  17 franc3s./m
Il est int—ressant de relever, dans ce contexte, que les augmentations anticip—es sont, dans l©ensemble, inversement corr—l—es au niveau du prix :plus le prix est bas, plus l©accroissement pr—vu est fort.De ce fait, on peut retenir une hypoth–se de r—duction de la disparit— du prix de l©eau  l©horizon 2001.
On constate, n—anmoins, l©existence d©un ensemble de petites communes repr—sentant un peu moins de 6% de la population qui g–rent l©eau seules, qui affichent moins de priorit—s que les autres et n©anticipent pas d©—volution forte du prix de l©eau ; en d©autres termes, au sein des petites collectivit—s,intercommunalit— semble constituer un facteur cl— de dynamisme dans le domaine de l©eau, —cart risquant de se creuser entre la moyenne des communes et les petites communes isol—es.
3. L©INFORMATION ET LA COMMUNICATION
- Interrog—es sur la satisfaction de leurs besoins d©information dans le domaine de l©eau, unmeajorit— nette des collectivit—s r—pond positivementpour l©—tat des —quipements les cons—quences de oui), existants (63 % financi–res des travaux (57%), les obligations r—glementaires (56%), ou les caract—ristiques des nouveaux —quipcments (54 %).
Cette majorit— est encore plus forte pour les collectivit—s de plus de 50 000 habitants.
Les r—ponses s©—quilibrent presque pour les rapports annuels publics sur le service l©eau et de l©assainissement :si 58 % en attendent un impact favorable, du  une meilleure acceptation de l©—volution du prix au regard des services rendus, elles ne sont plus que 52 %  estimer leurs besoins d©information satisfaits dans ce domaine. Enfin, 57 % ne s©estiment pas satisfaits en mati–re d©information sur les responsabilit—s des maires.
- Vis--vis de la population, des89 % n—cessaire collectivit—s estiment d©entreprendre une action d©information et d©explication sur le prix de l©eau et le service rendcue,peut être rapproch— du fait que 46 % d©entre elles ont constat— une hausse de la part des factures impay—es ces derni–res ann—es. Par ailleurs, 46 % des r—pondants estiment n—cessaire de promouvoir des —conomies d©eau, 31 % une am—lioration de la lisibilit— des factures, et seulement 18 % une modification de la p—riodicit— des factures.
Au total, l©enquête sur les interventio "eau" des collectivit—s locales tend don  donner uneimage dynamique des investissements dans le domaine de l©eau pour les cinq ann—es venir.
Cette perspective d©ensemble do toutefois être modul—e significativeme suivant les collectivit—s locales, e fonction de la taillenotamment, du mode d©organisation,de l©ampleur d travaux  r—aliser et desmoyens financiers externes mobilisables, qui devraient, dans la majorit— des cas d figure, être importants (cf. graphique nÊ4)
La documentation Française : Les Interventions eau des col99 6se1 10 -02: peles ctivrspeceivit s—tacol
1. Le cadre et le champ des enquêtes
2. Les priorit—s des collectivit—s locales
3. Le prix de l©eau
4. L©information et la communication
5. El—ments de typologie des collectivit—s locales
6. Conclusions
Annexes
La documentation Française : Les Interventions eau des coler p :esaloc l—stivitce 2001 s9169- psceitev
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1. LE CADRE ET LE CHAMP DES ENQUETES
- A la demande de laDirection de l©Eau du Minist–re de l©Environnemendt,e laCaisse des D—pôts etoCsngianitnoset del©ADEME,BIPE Conseil a r—alis—, entre mars et mai 1996 une enquête aupr–s des communes et groupements de plus de 2 000 habitants surleurs interventions eau 1996/20011;cette enquête a —t— compl—t—e durant la même p—riode par une enquête similaire aupr–s des communes et groupement de communes de 700  2 000 habitants, pour le compte duCercle Français de l©Eau (C.F.E.),appuy— parl©Association des Maires de France (A.M.F.).
- Au total, le champ enquêt— couvre les 11 300 communes de m—tropole de plus de 700 habitants, soit 88% de la population de m—tropole (50,8 millions d©habitants d©apr–s le recensement de 1990).
L©—chantillon final de r—ponses exploit—es fin juin 1996 couvrlee tiers des communes (3 830 communes, 1 500 questionnaires2 de la population concern—es (16,6 millions d©habitants).) et
Du fait de la taille importante de cet —chantillon, la repr—sentativit— par strates de tailles de communes (cf. graphique nÊ1), modes de gestion et grandes zones g—ographiques (en particulier par l©Agence de l©Eau) a pu être v—rifi—e, l©absence d©un r—f—rentiel de base d—taill— limitant toutefois la pr—cision des comparaisons (cf. annexe nÊ1).
La documentation Française : Les Interventions eau des col6 99 1esivctpersep : selacol s—tectivi10 -02
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2. LES PRIORITES DES COLLECTIVITES LOCALES
- 45% des collectivit—s locales manifestent leur intention d©accroître en 1996 par rapport  1995 leurs investissements pour l©environnement, 11%44% pr—voient une stabilit— de leur effort, annoncent une baisse alors que, pour l©investissement total, une20% des enquêt—es pr—voient baisse en 1996.
Ce positionnement favorable de l©environnement par rapport  l©ensemble des autres investissements s©accentue dans les perspectives  5 ans(graphique nÊ2). En effet dans un contexte g—n—ral perçu comme plus porteur (48% des collectivit—s anticipent une croissance de leurs investissements totaux), investissements60% des collectivit—s pr—voient une croissance de leurs de protection de l©environnement.moiti— des collectivit—s anticipent en outre uneComme pr–s de la croissance de leurs charges de fonctionnement environnement plus rapide que celle des investissements, on peut en d—duire que les collectivit—s s©attendent  une hausse sensible de leur budget consacr—  l©environnement.
Comme on l©avait d—j observ— dans l©enquête de 19l9©5, eaux et, la desassainissement -—puration gestion des d—chets (tant la collecte que le traitement), cit—s par 7 collectivit—s sur 10 sont les priorit—s majeures des investissements environnement des communes(graphique nÊ3).
Les r—sultats de l©enquête montrent qule©assainissement-—puration et la gestion des d—chets sont  un rang —lev— de priorit—, quelle que soit la taille de la collectivit—. remarquerPar contre, on peut que la taille est discriminante pour d©autres th–mes :
- les collectivit—s de plus de 50 000 habitants se distinguent des autres par l©importance qu©elles accordent  la lutte contre la pollution de l©air et la lutte contre le bruit, auxquelles elles sont particuli–rement sensibilis—es ainsi qu© la gestion globale de l©environnement ;
- les petites collectivit—s mettent plus l©accent que les autres sur le patrimoine —cologique.
La documentation Française : Les Interventions eau des coleptcepsr1 99vise20016 - itcelos t—vi: s leca
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Lar—glementation,et de façon un peu plus mesur—el©inad—quation des —quipements existants, sont largement les principaux facteurs qui pousseront les collectivit—s locales  investir dans le domaine de l©eau dans les cinq ann—es  venir, d©apr–s les r—sultats de l©enquête, qu©il s©agisse l©assainissement-—puration ou de l©alimentation en eau. Les aides financi–res, cit—es par une collectivit— sur trois pour l©assainissement-—puration et une sur quatre pour l©alimentation en eau, arrivent en troisi–me position dans cette hi—rarchie des facteurs positifs, devant le d—veloppement de l©intercommunalit— et la sensibilit— —cologique des administr—s, cit—s par un peu plus d©une collectivit— sur six. Cette hi—rarchie diff–re significativement de celle qui se d—gage pour les investissements relatifs aux d—chets :
- l©inad—quation des —quipements existants elt ont unes aides financi–res impact plus fort dans le domaine de l©eau(les aides financi–res aux investissements d—chets, essentiellement celles du Fonds de Modernisation de la Gestion des D—chets, sont plus r—centes et souvent moins fortes que celles des Agences) ;
-  l©inverse, l©intercommunalit—, plus r—cente pour beaucoup de collectivit—s dans le domaine des d—chets, la sensibilit— —cologique des administr—s (surtout dans le domaine de la collecte, où de nombreux programmes d©information et de communication ont d—velopp— la sensibilit— "trieuse" des habitants) et les solutions technologiques nouvelles (dans un domaine où les voies paraissent encore multiples et les technologies en d—veloppement) paraissent des facteurs plus importants dans la motivation des investissements d—chets.
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- De façon plus fine, en termes d©outils de politique publique, ce sont les programmes des Agences de l©Eau, qui paraissent, aujourd©hui, dans le domaine de l©eau, avoir l©impact le plus —le8v5—%:des collectivit—s d—clarent en effet que les programmes des Agences auront un impact fort sur la d—termination de leurs priorit—s(cf. graphique nÊ4).
Le fait que les programmes d—partementaux (y compris le FNDAE) et les contrats d—partementaux soient les outils privil—gi—s ensuite r—v–le le niveau d—partemental,caract–re essentiel duen particulier dans les d—partements ruraux, et pour les petites collectivit—s. Les grandes collectivit—s mettent, quant  elles, plus l©accent que les autres sur les programmes europ—ens, et les SDAGE et SAGE.
- La priorit—shi—rarchisation des —l—mentspour les travaux dans le domaine de l©eau fait apparaître les suivants :
- 46% des collectivit—s placent lesr—seaux d©assainissement collectifparmi leurs priorit—s en mati–re de travaux neufs (cf. graphique nÊ5), ce qui fait de ce domaine la premi–repriorit— des collectivit—s locales pour les cinq ans  venir;
La documentation Française : Les Interventions eau des coles : per—s local s9169- psceitev00 21tivitce
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- l©—puration des eaux us—es, travers la gestion des eaux pluviales (29% des collectivit—s), les nouveaux traitements des eaux us—es (28%) et le traitement des boues (28%) constituentl©autre pôle prioritaireen mati–re de travaux neufs pour les collectivit—s dans leur ensemble ;
- le th–me de lagestion des eaux pluvialesest particuli–rement sensible pour les grandes collectivit—s, alors que les petites tendent  mettre plus en avant le suivi de la qualit— des eaux distribu—es ; - enfin, on peut noter unemont—e en puissance des intentions relatives  l©am—nagement et l©entretien des rivi–res,que 28% des collectivit—s placent parmi leur priorit—s ;
-  l©oppos—, on constate que les questions relatives  l©utilisation rationnelle de l©eau, et plus encore  l©assainissement autonome arrivent en fin de la hi—rarchie des priorit—s,  peine un cinqui–me d©entre elles le d—clarant prioritaire.
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8 - Les haut de la hi—rarchier—seaux apparaissent enpour les travaux de modemisation et de renouvellement, puisqu©ils sont cit—s par 34% des collectivit—s pour les r—seaux d©alimentation et 28% pour les r—seaux d©assainissement comme l©illustre le graphique nÊ6 ;
On peut remarquer —galement les points suivants : - le rang —lev— des pr—occupations relatives au suivi de la qualit— des eaux distribu—es, qui tend  montrer l©importance de cette probl—matique au sein des collectivit—s locales françaises, surtout si l©on combine cette r—ponse avec les r—ponses suivantes, relatives  la production et au traitement de l©eau potable ;
- l©assainissement autonome n©apparaît comme une priorit— que pour une petite minorit— des collectivit—s, ce qui confirme et compl–te les r—ponses  la question pr—c—dente,  savoir que les collectivit—s n©ont pas (encore) conscience de la probl—matique de l©assainissement autonome de façon tr–s forte.
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