Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration - Huitième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Ce rapport du gouvernement au Parlement présente les données consolidées de l'année 2010 et des données provisoires de l'année 2011. Les données statistiques et les orientations de la politique d'immigration portent sur : la maîtrise des flux migratoires : délivrance des visas ; admission au séjour ; immigration irrégulière ; l'asile : activité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d'asile (Cnda) ; mise en uvre du règlement de Dublin ; intervention de la Cour européenne des droits de l'homme dans certaines mesures d'éloignement prises par la France à l'encontre de demandeurs d'asiles déboutés ; accueil et hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés ; programme de réinstallation ; l'intégration et l'acquisition de la nationalité française : contrat d'accueil et d'intégration (CAI) ; principaux programmes nationaux ; politiques d'intégration déconcentrées (PRIPI) ; le développement solidaire : programme « Développement solidaire et migrations » ; l'outre-mer : situation migratoire dans les départements et les autres collectivités d'outre-mer.
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ISBN : 978-2-11-008889-5 DF : 5HC28990 www.ladocumentationfrancaise.frParis, 2011
CHAPITRE I La maîtrise des flux miratires................71......................................................................................
I La itiue de déirance des isas.........................................................................................19..................................
2 – L’évolution de la demande et de la délivrance de visas depuis 2006 .......................................................................21 2.1 – Les visas de court séjour « cengen » 2.2 – Les visas de long séjour 2.2.1 – isas délivrés au étudiants 2.2.2 – isas délivrés au conjoints de rançais 2.2. – isas délivrés au titre du regroupement amilial 2.2. – isas délivrés pour l’étalissement proessionnel 2. – Les visas pour les départements les collectivités et les territoires d’outremer 2. – Les visas délivrés sur passeport diplomatiue ou de service
– Les moens et métodes ...............................................................................................................................................0 .1 – La iométrie .2 – L’évolution de l’organisation des services des visas . – L’eternalisation de certaines tâces préparatoires à l’instruction des demandes . – Les moens moilisés pour la délivrance des visas
–L’évolutionducontete.................................................................................................................................................. – La coopération européenne dans le domaine des visas ........................................................................................... .1 – L’adoption de règles communes pour la délivrance des visas de court séjour .2 – Les accords de « représentation cengen » . – La coopération consulaire dans les pas tiers 6 – Les recours et le contentieu ......................................................................................................................................... 6.1 – Les recours devant la commission de recours contre les reus de visa 6.2 – Les recours contentieu devant la juridiction administrative 6.2.1 – Les diérents recours ormés devant la juridiction administrative 6.2.2 – es recours gloalement « paants » pour les reuérants 6.2. – La tpologie des recours 6.2. – ne prévision de recours contentieu en très orte augmentation
I L’admissin au séur..............................9......................................................................................................................
vertissementmétodologiue..........................................................................................................................................0 1 rois camps géograpiues à distinguer – 2 – ires définitis de délivrance de titres de séjour de 200 à 2009 et cires provisoires de 2010étalis sur la ase de l’application – plication métodologiue sur le calcul des flu
1 – lu annuels totau pas tiers .....................................................................................................................................1 2 – nalse de l’immigration selon les motis .....................................................................................................................2 2.1 – pologie des diérents motis d’immigration 2.2 – nalse des flu migratoires par moti 2.2.1 – lu en provenance des pas tiers voir taleau nos2.2.1 et 2.2.1 is 2.2.2 – lu en provenance des voir taleau no2.2.2 2. – Principales nationalités énéficiaires par moti
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– nalse de l’immigration selon le tpe de titre de séjour............................................................................................2 .1 – Présentation du cadre juridiue dans leuel s’inscrit la délivrance de titre de séjour .1.1 – égimes juridiues des ressortissants selon leur nationalité .1.2 – ispositis législatis et réglementaires récents visant à appuer la politiue du gouvernement en matière d’immigration légale .2 – Présentation par tpe de carte de séjour .2.1 Présentation par groupe de pas – .2.2 – Présentation par carte
Partie 2 – ÉL L PPL É ....................................................................................60 1 – vertissement métodologiue sur les stocs..............................................................................................................60 2–Présentationdesstocs..................................................................................................................................................61 2.1 – Par tpe de carte 2.2 – Par nationalité
Présentationgénérale..........................................................................................................................................................6 1 – L’entrée irrégulière sur le territoire ..................................................................................................................................6 1.1 – La pression migratoire au rontières 1.1.1 – Les maintiens en one d’attente 1.1.2 – Les reoulements à la rontière reus d’admission sur le territoire et réadmissions simplifiées 1.1. – Les demandes d’admission au titre de l’asile à la rontière 1.2 – Le contrôle des flu migratoires 1.2.1 – Le contrôle au rontières 1.2.2 – La lutte contre les filières d’immigration 2 – Le séjour irrégulier sur le territoire ..................................................................................................................................70 2.1 – stimation du nomre de séjours irréguliers 2.1.1 – Par rapport à l’activité des services 2.1.2 – Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger 2.1. – omre de énéficiaires de l’aide médicale d’État 2.2 – L’éloignement des étrangers en situation irrégulière 2.2.1 – L’eécution des mesures d’éloignement 2.2.2 – Le dispositi des pôles interservices éloignement P 2.2. – Les ostacles à la mise en œuvre de l’éloignement 2.2. – La rétention administrative 2.2. – Les incitations financières aides au retour volontaire et aides au retour umanitaire – La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers..............................................................................................0 .1 – L’évolution des dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre le travail illégal en 2010 .2 – Les résultats otenus en 2010 par les services de police et de gendarmerie en métropole – ilan gloal – ilan en matière d’emploi d’étrangers sans titre . – La poursuite des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers . – Les sanctions administratives infligées au emploeurs d’étranger sans titre de travail ..1 – La contriution spéciale due à l’fice rançais de l’immigration et de l’intégration ..2 – La contriution oraitaire représentative des rais de réaceminement dans le pas d’origine . – La vérification de la situation administrative des étrangers candidats à l’emauce par les emploeurs auprès des préectures – La lutte contre les raudes à l’identité et la raude documentaire..............................................................................7 .1 – Évolution du cadre institutionnel .2 – Les résultats otenus . – Les actions menées par les diérents acteurs de la lutte contre la raude documentaire ..1 – La ormation et l’éuipement ..2 – La coopération européenne et internationale dans le domaine de la lutte contre la raude
1 – L’activité de l’fice rançais de protection des réugiés et apatrides P et de la our nationale ........ ..........................................................................................97 dudroit1.d1’a–sÉilveolutinodnadelad..e...m...a..n...d..e...d..’.a..s..il..e..................... 1.2 – La mise en œuvre de certaines procédures 1. – raitement de la demande d’asile et admission au énéfice d’une protection par l’P 1. – raitement des recours par la our nationale du droit d’asile 2 – La mise en œuvre du règlement de ulin par la rance ........................................................................................10
– La suspension par la our européenne des droits de l’omme de mesures d’éloignement prises à l’encontre de demandeurs d’asile déoutés .........................................................................................................110
– L’accueil et l’éergement des demandeurs d’asile et des réugiés ......................................................................111 .1 – Le renorcement des capacités d’accueil .2 – L’amélioration du pilotage du dispositi d’accueil . – La régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile . – Le renorcement de mesures spécifiues pour avoriser l’intégration des réugiés – Les programmes de réinstallation ...............................................................................................................................120 .1 – Le programme de réinstallation de réugiés prévu par l’accordcadre du évrier 200 avec le .2 – Le programme d’accueil en rance de ressortissants iraiens menacés . – L’opération de transert intracommunautaire de personnes placées sous la protection de alte
CHAPITRE III L’intératin et ’acuisitin de a natinaité française........21...................................................
1 – Le cadre de la politiue rançaise d’intégration........................................................................................................127 1.1 – Le pilotage de la politiue d’intégration 1.1.1 – ne direction dédiée à l’intégration au sein du ministère de l’ntérieur de l’utremer des ollectivités territoriales et de l’mmigration 1.1.2 – Le udget de l’intégration 1.2 – Les opérateurs pulics dans le camp de l’intégration 1.2.1 – Le rôle de l’fice rançais de l’immigration et de l’intégration 1.2.2 – La ité nationale de l’istoire de l’immigration 1. – La place de l’urope
2 – ccueil et premiers pas dans la société rançaise le contrat d’accueil et d’intégration......................................11 2.1 – Le contrat d’accueil et d’intégration 2.2 – Les dispositis spécifiues à l’intégration des migrants amiliau 2. – L’apprentissage du rançais 2..1 – L’apprentissage du rançais généraliste par l’ 2..2 – L’apprentissage du rançais dans les ateliers sociolinguistiues L soutenu par le programme 10 1 2.. – L’apprentissage du rançais en milieu proessionnel
– Les politiues d’intégration déconcentrées ...............................................................................................................10 .1 – n outil le « Programme régional d’intégration des populations immigrées » PP .2 – ne relance des PP en 2010 . – n support financier renorcé . – Le ilan de l’élaoration des PP en 2010
– Les principau programmes nationau en aveur de l’intégration...........................................................................12 .1 – L’insertion proessionnelle .1.1 – L’action en aveur de l’accès à l’emploi des signataires du contrat d’accueil et d’intégration .1.2 – L’appui à la création d’activité par les immigrés .1. – Les actions spécifiues en aveur des jeunes migrants ou issus de l’immigration .1. – Les actions en aveur d’une plus grande diversité dans le recrutement des entreprises .2 – L’éducation . – La situation des emmes immigrées . – L’appui au immigrés âgés . – L’accompagnement du plan de traitement des oers de travailleurs migrants ..1 – outenir la mise en œuvre du plan de traitement des oers de travailleurs migrants ..2 – pporter des réponses au esoins des résidents .6 – L’évaluation de la politiue d’intégration
– L’acuisition de la nationalité rançaise .....................................................................................................................1 .1 – L’acuisition de la nationalité rançaise ilans .2 – omre de décrets . – Les évolutions issues de la révision générale des politiues puliues PP . – Le transert des déclarations par mariage au préectures . – La loi no2011672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration à l’intégration et à la nationalité
CHAPITRE I Le déeement sidaire........................................................................161..................................
Présentationgénérale........................................................................................................................................................16 1 – Le programme « éveloppement solidaire et migrations » un lien afirmé entre la gestion des flu migratoires etledéveloppement....................................................................................................................................................16 1.1 – Présentation du programme 01 « éveloppement solidaire et migrations » 1.2 écution du programme 01 –
2 – Présentation stratégiue du projet annuel de perormances ...................................................................................166 2.1 – éalisation des ojectis et indicateurs de perormances 2.2 – Présentation par action des crédits moilisés pour 2010
–Présentationdesactions..............................................................................................................................................169 .1 – Les ojectis poursuivis en termes migratoires .1.1 – évelopper l’emploi dans les pas d’origine .1.2 – méliorer l’environnement des emmes et des enants .1. – méliorer l’environnement général par le développement local .1. – Protéger sur place les droits des demandeurs d’asile potentiels .2 – Le camp du développement solidaire .2.1 – Pas traditionnels de migration .2.2 – ctions multilatérales .2. – éduction du coût des transerts de onds des migrants
1 – Les dispositions applicales ........................................................................................................................................20
2–Lasituationmigratoire..................................................................................................................................................20 2.1 – L’immigration à aotte et en uane 2.1.1 – L’immigration à aotte 2.1.2 – L’immigration en uane 2.2 – L’immigration dans les départements des araïes 2.2.1 – L’immigration en uadeloupe 2.2.2 – L’immigration à la artiniue 2. – L’immigration dans les autres collectivités d’outremer 2..1 – L’immigration à la éunion 2..2 – L’immigration en ouvellealédonie 2.. – L’immigration en Polnésie rançaise 2.. – L’immigration à aintPierreetiuelon et à allisetutuna
Liste des cntriuteurs.....................................................................................................................................12.................
Annexes écret no200 du 26 mai 200 instituant un comité interministériel de contrôle del’immigration.................................................................................................................................................................21 écret du 11 juin 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel decontrôledel’immigration.............................................................................................................................................217 écret no l’utremer de20101 du 2 novemre 2010 relati au attriutions du ministre de l’ntérieur des ollectivités territoriales et de l’mmigration..............................................................................................................21
Secrétariat énéra du Cmité interministérie de cntrôe de ’immiratin.................................................2..22........
seratins
fice rançais de protection des réugiés et apatrides P ...................................................................................22
aut conseil à l’intégration ......................................................................................................................................227
fice rançais de l’immigration et de l’intégration ...............................................................................................229
Préface
La pulication du rapport annuel au Parlement sur les orientations de la politiue d’immigration et d’inté gration inorme caue année nos concitoens et leurs représentants sur les statistiues et orientations de notre politiue migratoire.
La politiue migratoire du gouvernement consiste pour réussir l’intégration de tous dans notre société à proportionner les flu migratoires à nos capacités d’accueil et d’intégration.
Parce ue nous souaitons ue l’intégration des populations immigrées présentes sur notre territoire réussisse mieu – pour elles comme pour nos concitoens – nous souaitons lutter contre l’immigration clandestine et maîtriser les flu d’immigration régulière vers la rance.
n 2010 1 7 premiers titres de séjour ont été délivrés à des ressortissants de pas tiers il s’agit d’un nomre stale par rapport à 2009. Pour prendre en compte les eets de la situation économiue un eort de diminution des flu d’immigration légale vers la rance notamment les flu de nature proessionnelle est engagé.
n 2010 nous avons intensifié nos eorts de lutte contre l’immigration clandestine 2 026 mesures d’éloi gnement ont été eécutées. Les filières d’immigration clandestine parce u’elles entraînent l’eploitation et l’asservissement des étrangers ui en sont victimes sont particulièrement cilées 1 filières nationales et internationales ont été démantelées en 2010 contre 1 en 2009.
idèle à sa tradition la rance a accueilli en 2010 2 762 demandeurs d’asile. La rance demeure en 2010 le premier pas destinataire de demandeurs d’asile en urope le deuième au niveau mondial après les Étatsnis.
Parce ue nous souaitons lutter contre les détournements et les aus du droit d’asile pour protéger le principe même de ce droit le nomre de demandes traitées en procédure prioritaire a augmenté de 16 en 2010 9 97 dossiers.
Lors de la signature du contrat d’accueil et d’intégration par le migrant primoarrivant nous insistons particulièrement sur la nécessité d’apprendre notre langue. insi en 2010 2 06 ormations linguistiues ont été prescrites contre 21 02 en 2009.
nfin la politiue d’immigration et d’intégration développe des programmes de développement solidaire à destination des pas d’émigration à auteur de millions d’euros en 2010. es programmes sont intégrés au accords de gestion concertée des flu migratoires pour lier eficacement les uestions d’immigration et celles de développement.
es actions montrent ue parvenir à une juste régulation des flu migratoires est l’ojecti constant du gouvernement pour donner toutes leurs cances au étrangers ue nous accueillons et pour maintenir l’éuilire social de notre pas.