Les politiques de cohésion sociale - Acteurs et instruments

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Deux années durant, entre septembre 2010 et avril 2012, le Centre d'analyse stratégique (CAS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont organisé une série de quatorze séminaires publics sur les instruments et les acteurs des politiques de cohésion sociale. Le présent rapport livre le fruit des réflexions produites à cette occasion.
Publié le : vendredi 1 février 2013
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Centre
sd’traantaélgyisqeue

RAPPORTS
Fvrier 2013& DOCUMENTS

Les politiques de cohsion sociale
Acteurs et instruments

Questions sociales

Travaux coordonns par
Christophe FoureletGuillaume Malochet

www.strategie.gouv.fr












































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Les politiques
de cohésion sociale

Acteurs et instruments

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Avant-propos


Les inquiétudes sur la cohési on sociale prennent, avec les
crises économiques récentes, une ampleur particulière.
Outre la montée des inégalités, de nombreuses lignes de
fracture affaiblissent le ciment des sociétés européennes
travaillées par l’individualis me. Selon un récent baromètre1,
seuls 38 % de nos concitoyens pensent que la société
française offre à chacun la place qu’il mérite. Outre le
phénomène de décrochage des populations les plus
vulnérables, qui oblige à repens er les politiques de soutien,
le sentiment de déclassement affecte une part croissante
de la population, en part iculier parmi les classes
moyennes, qui se sentent victim es d’évolutions qu’elles ne
maîtrisent plus : contraction du marché de l’emploi, cherté
des logements, persistance des mécanismes de discri-
mination, croissance de l’insécurité sociale, etc. Ces
phénomènes alimentent l’idée d’une fragmentation accrue
de la société française.

Face à cette situation, les pouvoirs publics demeurent en
première ligne. Quand on demande à nos concitoyens de
désigner les acteurs les plus légitimes à intervenir pour
améliorer la cohésion sociale, ils citent d’abord l’État (35 %
des répondants de ce même baromètre), puis les
collectivités locales, communes, départements et régions
(30 % au total). Seul un quart d’entre eux s’en remet à
l’action individuelle. Voilà qui constitue pour les pouvoirs
publics une marque de confiance mais surtout un défi
renouvelé dans un contexte où les anciens repères se
voient déstabilisés.

Il s’agit donc à la fois de mieux répondre aux attentes et
aux besoins de nos concitoyens les plus vulnérables, de
renforcer les dispositifs de prévention et de trouver de
nouvelles modalités d’action contre les conséquences
sociales de la pauvreté, du chômage, des discriminations
selon l’origine, des inégalités sociales et territoriales, etc.
Le spectre d’action est large. Mais quelles sont les
méthodes les plus appropriées à cet impératif de
promotion de la cohésion sociale et par quels acteurs
peuvent-elles être portées ?


1 ( CODERC B),1120reètomaralc d eoi nhoséale.socir l’ Pour sue osr peaiels coisnocohé la ion,opin
les ef ednl ed al amedisal àéeudÉtrée builsc ,vuiosrp n des po l’actiote nucahc ed stroertc aiDoi n
générale de la cohésion sociale, Collection des rapports, n° 275, juin.

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Les politiques de cohésion sociale

Telles sont les questions qui guident ce rapport , issu d’un partenariat entre le Centre
d’analyse stratégique (CAS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Deux années durant, entre septembre 2010 et avril 2012, nos deux administrations ont
organisé une série de quatorze séminaires publics sur les instruments et les acteurs
des politiques de cohésion sociale. Le prés ent rapport livre le fruit des réflexions
produites à cette occasion à partir d’une triple ambition.

La première est d’éclairer la décision publiq ue par les apports de la recherche la plus
récente. Il s’agit d’une dimension essentielle . L’adaptation des politiques de cohésion
sociale aux transformations que l’on vient d’évoquer ne peut se réaliser à partir de
diagnostics hors-sol. Les équipes du CAS et celles de la DGCS ont donc veillé à ce
que chaque séminaire s’appuie sur la cont ribution d’universitaires reconnus. Plus
d’une centaine d’experts sont ainsi interve nus lors de nos différentes rencontres.

Notre deuxième ambition consiste à mettre en lumière des exemples de bonnes
pratiques locales. Sur chacun des thèmes retenus, nous avons donc effectué un
travail de repérage des innovations locales . Notre conviction est que la force de
l’exemple – dès lors que celui-ci est évalué – contribue à lever les freins institutionnels
et économiques que peuvent rencontrer les politiques de cohésion sociale. Repérer
des méthodes nouvelles, des acteurs émer gents, des arrangements institutionnels
originaux : tel était le leitmotiv de nos équipes.

Notre troisième ambition, dans le prolongement des précédentes, a porté sur la
dimension internationale de nos travaux. Le diagnostic en demi-teinte que nous avons
établi sur l’état de la cohésion sociale ne concerne pas que la France. Aller regarder
ailleurs, c’est donc d’abord constater que les problèmes s’y posent souvent de façon
similaire. Mais c’est aussi s’apercevoir qu e les réponses institutionnelles diffèrent
sensiblement. En mettant ainsi en éviden ce des configurations diverses, ce rapport
constituera à n’en pas douter un outil de tr avail pour l’ensemble des professionnels
qui agissent en faveur de la cohésion sociale.

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Sommaire

Introduction– De l’action sociale à la cohésion sociale.
Vers un nouveau modèle d’int ervention publique ?
ochet, Christophe FourelRap__________
GuilumaaelmSM llëaa a 9 te h
1 9Une crise de la cohésion sociale
_______________________________________
2 11 sur la cohésion socialeDeux cycles de séminaires
______________________
3 _____________ de la cohésion sociale rvice l’action publique au seRep nser
e 14

Points de vue

Dominique Schnapper ____ 17
_______________________________________________
Martin Hirsch 22
___________________________________________________________
ry __________________________________________________________
Michel Thie 25
____________________________________________________________
Gilda Farel 31
Nicole Maestracci 33
_______________________________________________________
_______________________________________________________
Michel Chauvière 36
____________
40

Nicolas Duvoux
_____________________________________________

Première Partie
La cohésion sociale par ses instruments

Chapitre 1– La recherche-action

ph _________________________________________________
Raaël Slama 45

1Une approche participative et formative pour conduire
le changement social ________________________________ 45
_ ______________
2 48De la recherche-action à la recherche-intervention
______________________

Point de vue
Marcel Jaeger 53
__________________________________________________________

Chapitre 2– L’expérimentation sociale

phe Fourel ______________________________________________
Christo 59

1 sociale ? mentationQu’est-ce que l’expéri 59 _____________________________
2 66 : le Revenu de solidarité active __ aleUne expérimentation à l’échelle nation
3Une expérimentation à l’échelle local e : le projet de la Mission locale
________________________________________________________
de Marseille 69

Points de vue

Étienne Grass 73
__________________________________________________________
Luc Jerabek 77
____________________________________________________________
Yannick L’Horty ________________________ 79
________________________________

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Les politiques de cohésion sociale

Chapitre 3– La prévention précoce

Guilte e Maloch 8a1u m
_____________________________________________

1 française controverseExpériences anglo-saxonnes, 83 ____________________
2 les programmes de préventionQuelles conditions de réussite pour
précoce ? _____________________________ 87
____________________________

Points de vue
__________________________________________________
Marine Boisson-Cohen 96
Edward Melhuish 101
______________________________________________________

Chapitre 4– Les actions collectives et les approches communautaires
____________________________________________
Guileh tlacoe mM ua 107

1 _____________Le travail social communautaire à l’étranger, t d’horizo
our n 108

2Vers un travail social communa à la française ? utaire __ 115
_________________

Points de vue

_________________________________________________
Jean-Claude Sommaire 121
127
________

Éric Tournet
___________________________________________________

Deuxième Partie
La cohésion sociale par ses acteurs

Chapitre 5– Élus, dirigeants et travailleurs sociaux

Guil 13a3uemM lacoeh t
____________________________________________
1 des personnels au service etLa professionnalisation des élus
____________________________________________
de l’efficacité collective 133
atoire 134
2La coordination inscrite dans s _______________ des dispositifs oblig
3 __________Construire une gouvernance partagée 136
______________________

Points de vue
Alain Régn__________________________________________________________
ier 138
Guy Potin et Nathalie Demeslay __________________________________ 140
________

Annexe
La répartition des compétences dans les champs de la petite enfance
log ment ________________________________________________________
et du e 142

Chapitre 6– Le dialogue civil
Pascal Noblet 145
________________________________________________

1Les modalités du dialogue civil ______________________________________146

2 tives ? _____________________________________________151Quelles persp
ec

Points de vue
François Soulage ______________________________________________________ 159
go_______________________________________________________ 161
MatheiAnu ti

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Chapitre 7– Les conférences de consensus

Sommaire

Méryil Dubois _________________________________________________ 163

1 dans le champ social 163 consensusL’importation de la conférence de
______
2 __166Comment la méthode se traduit-elle dans un schéma organisationnel ?
3Quelles conditions de réussite le c dans social ?__________________ p
ham 170

Points de vue
Olivier Bor 471 za
__________________________________________________________
Jérôme Vignon ________________________________________________________ 178
Jean-Pierort Dupe 081
____________________________________________________
Jean-Claude Driant 181
____________________________________________________
François Brégou _______________________________________________________ 182

Chapitre 8– Les entreprises

Guilchlo etumaMae 81 3
____________________________________________

1Les actions visant la di et l’insertion versité 184
____________________________

2Adapter l’offre de biens et se rvices aux personnes pauvres _____________190

Points de vue

Eudoxe Denis 200
_________________________________________________________
Fabrice Heyiès ________________________________________________________ 205
r

Troisième Partie
La décentralisation des politiques sociales
en perspective

Introduction 211
______________________________________________________________

Chapitre 9– Bilan de trente ans de décentralisation en matière sociale

Guy Janvier ___________________________________________________ 215

1 La décentralisation est entrée dans les mœurs, malgré de fortes disparités

entre les territoires 215
_________________________________________________
2Les acteurs doivent inventer des modes de gouvernance capables
de renforcer la cohésion sociale 219
_____________________________________
Points de vue

y ____________________________________________________224
Jean-Bernard Aub
Mireilm2u2 7lEab e
________________________________________________________
Dominique Balmary ____________________________________________________ 233
__________________________________________________________
Étienne Pinte 235
Bog _______________________________________________________237
Michel reto

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Les politiques de cohésion sociale

Chapitre 10La coordination des différents niveaux territoriaux–
L’exemple de la politi que de lutte contre l’exclusion sociale
Raphaël Slama 239
______________________________________________
1 niveaux de territoire : différentsL’approche par l’articulation des
de quoi parle-t-on ? __ 239
_____________________________________________
2La décentralisation du RMI et le passage au RMA et au RSA :
une évolution emblématique de la solidarité et de l’insertion 241
____________
3La stratégie du « Logement d’ab » : le parcours de l’urgence ord
à l’insertion vu du local 243
_____________________________________________

Points de vue
Francis Calcoen 247
_______________________________________________________
Élisabeth Maurel 250
_______________________________________________________

Chapitre 11– Perspectives internationales sur la décentralisation
en matière sociale 255
___________________________________

Points de vue

Luk Van Langenhove _____________________________________________ 256
______
John Ty________________________________________________________
omane 952
_________________________________________________________
Renate Reiter 262
Colin Copus __________ 265
_________________________________________________


Conclusion– L’évaluation des politiques sociales. Entre observation
sociale et renouvellement méthodologique
Mayalen Iron _________________________________________________ 269
1 Une dynamique institutionnelle national e engagée depuis à peine vingt ans __ 269

2L’évaluation dans le champ social : élément central dans le renouvellement
_________________________________
des instruments de co hésion sociale 273
Points de vue
Annie Fouquet _________________________________________________________ 278
_________________________________________________________
Patrice Duran 2 28
Anthony________________________________________________________ 286
Briant
Marc Gurgand _________________________________________________ 290
________
Jean-Michel Blanquer __________________________________________________ 293
Philppe Warin _________________________________________________________
i 295


Annexe deux– Liste des intervenants aux cycles de séminaires
CAS/DGCS 297
____________________________________________________

______________________________________________________________
Les auteurs 305

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