Les politiques des entreprises en matière de certification et l'utilisation de la validation des acquis de l'expérience
Description
L'étude réalisée à la demande de la Dares vise à rendre compte de la façon dont des entreprises, des branches professionnelles mais également des associations se sont appropriées cette voie d'accès à la certification que constitue la validation des acquis de l'expérience (VAE), principe introduit par la loi de modernisation sociale de 2002. Quinze monographies ont donc été réalisées auprès d'acteurs économiques de façon à rendre compte des motivations qui ont été les leurs lors du recours à cet outil.
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| Publié par | rapports-enseignement-travail-formation |
| Publié le | 01 mai 2008 |
| Nombre de lectures | 18 |
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| Langue | Français |
| Poids de l'ouvrage | 1 Mo |
Extrait
RAPPORT DE RECHERCHE
Les politiques des entreprises en matière de certification et l’tuilisation de la validation des acquis de l’expérience
MA R I E- CH R I S T I N EBU R E A U Centre d‘études de l’emploi SO L V E I GGR I M A U L T Institut de recherches économiques et sociales YV E SLO C H A R D Institut de recherches économiques et sociales MA R I E- CH R I S T I N ECO M B E S Centre d’études et de recherches sur les qualifications NA T H A L I EQU I N T E R O Centre d’études et de recherches sur les qualifications CA R O L ETU C H S Z I R E R Centre d‘études de l’emploi
m a i 2 0 0 8N° 46
ISSN 1629-5684 ISBN 978-2-11-097933-9
Les’ politiques des entreprises en matière de ’certification et l utilisation de la validation des acquis de l expérience
L’étude réalisée à la demande de la Dares vise à rendre compte de la façon dont des entreprises, des branches professionnelles mais également des associations se sont appropriées cette nouvelle voie d’accès à la certification que constitue la validation des acquis de l’expérience (VAE), principe introduit par la loi de modernisa-tion sociale de 2002. Si nombre d’études se sont déjà penchées sur les motivations des person- nes qui individuellement ont eu recours à la VAE pour obtenir un titre ou un diplôme plus, rares sont celles qui se sont intéressées aux pratiques des entreprises au sens large. Quinze monographies ont donc été réalisées auprès d’acteurs économiques de façon à rendre compte des motivations qui ont été les leurs lors du re-cours à ce nouvel outil. Si la certification ne constitue pas une fin en soi pour les entreprises qui ont fait appel à la VAE, on cons-tate néanmoins que cette der -nière constitue bel et bien un outil de gestion des ressources humaines mis au service d’une stratégie plus large dont l’étude rend compte. Il ressort de ce
RESUMÉ travail monographique quatre logiques d’usage de la VAE par les entreprises, les branches et les associations. Dans la plupart des cas -rencontrés, les stratégies de mise en place de la VAE trouvent leur origine dans la nécessité de valo-riser les personnes et les métiers peu considérés tout en conférant plus d’objectivité aux pratiques de promotion interne. - Dans les entreprises en restructuration, la VAE peut venir s’intégrer à une politique préventive de gestion de l’emploi, comme c’est notam-ment le cas dans le secteur tex-tile. La certification par la VAE peut alors être mobilisée comme un moyen d’accroître les possibi-lités de reconversion des salariés, dans un espace de mobilité inter branches. - La VAE a également suscité l’intérêt d’entreprises ou d’organismes qui interviennent, de diverses façons, dans la ges-tion des trajectoires d’emploi entreprises de travail temporaire, associations d’insertion et d’aide
par le travail, associations d’artisans compagnons. - Dans les secteurs consti-tués de petites structures, qui ne disposent pas d’outils propres de gestion des ressources humaines, la promotion de la VAE auprès des employeurs apparaît comme un moyen d’œuvrer pour l’avenir des entreprises et du secteur comme c’est le cas lors-que celui-ci est règlementé (la coiffure par exemple). De façon plus transversale, l’étude met également en lu-mière les tensions qui peuvent naître de l’usage collectif d’un droit individuel, ainsi que les différences de perception que les employeurs et les salariés peu-vent avoir de la VAE, reflet d’un éventuel décalage entre les stra-tégies des uns et les attentes des autres. Enfin, l’étude conclut par une réflexion plus générale sur les questions de justice que la mise en œuvre de la VAE ne manque pas de soulever, en particulier à l’occasion des opé-rations collectives examinées ici.
Mots cléspolitique RH, sécurisation des parcours professionnels, mobili-: certification, expérience, té interne, professionnalisation des métiers.
Ce rapport présente les résultats d’une étude menée par le Centre d’études de l’emploi (CEE), le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) et l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) à la demande de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l’Emploi (Dares) dans le cadre d’une convention Dares/CEE.
Sommaire
Introduction ........................................................................................................................7
Première partie : Les quinze monographies
Chapitre 1 - La VAE chez Auchan : une démarche expérimentale ..............................15 Marie-Christine CombesetNathalie Quintero
Chapitre 2 - La VAE chez Trans-Sport : démarche collective ouchallenge personnel ? ......................................................................................................................25 Marie-Christine BureauetColette Leymarie
’ C’hapitre 3 - Flunch : la validation des acquis de lexpérience dans le cadre d une nouvelle politique de gestion des ressources humaines ..................................33 Solveig GrimaultetCarole Tuchszirer
’ Chapitre 4 - La validation des acquis de l expérience au sein du groupe Veolia Environnement : stratégie de groupe et pratiques locales ..........................................43 Damien BrochieretNathalie Quintero
Chapitre 5 - Fralib : valoriser les resssources humaines.............................................55 Françoise Kogut-KubiaketBernardine Rivoire
’ ’ Chapitre 6 - ADMR/Association de l Olivier : reconnaître les métiers de l aide à domicile............................................................................................................................67 Chantal LabruyèreetJosiane Tessier
’ ’ Chapitre 7 - Convertir l expérience en qualification professionnelle : l exemple des médiatrices culturelles et sociales en Seine-Saint-Denis ............................................81 Cécile Baron,Marie-Christine BureauetYves Lochard, en coopération avec Patrick NivolleetNi-colas Schmidt
’Chapitre 8 - La validation des acquis dans un contexte de restructuration permanente : lexemple du groupe textile Kolin-Fils................................................................................95 Marie-Christine BureauetCarole Tuchszirer
’ Chapitre 9 - Les moulinages de la Galaure : la validation des acquis de l expérience dans une PME du textile..................................................................................................103 Elyes Bentabet
Chapitre 10 - Une opération collective de VAE chez Manpower................................115 Solveig GrimaultetCarole Tuchszirer
Chapitre11 - La VAE chez les compagnons du Devoir : une passerelle entre des mondes professionnels ? .............................................................................................125 Marie-Christine BureauetYves Lochard
’ Chapitre 12 - Comment valider les acquis de l expérience des travailleurs handicapés et des personnes en insertion : les chemins explorés dans le projetEqualRessources ..133 Marie-Christine BureauetColette Leymarie
Chapitre 13 - La mise en place de la voie VAE pour l accès à neuf CQP dans la ’ branche fruits et légumes-épicerie-crèmerie ..............................................................143 Marie-Christine BureauetAnnette Dubret-Dufour
’ ’ ’ Chapitre 14 - Une stratégie’ dutilisation de la VAE pour préserver lavenir dune profession règlementée : l exemple de la coiffure......................................................151 Marie-Christine BureauetCarole Tuchszirer,en coopération avecAnnette Dubret-Dufouret Co-lette Leymarie
Chapitre 15 - La VAE au ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative .....................................................................................................................161 Yves LochardetColette Leymarie
Deuxième partie : Analyse transversale Marie-Christine Bureau, Marie-Christine Combes, Solveig Grimault, Chantal Labruyère, Yves Lochard, Carole Tuchszirer
En coopération avecCécile Baron,Damien Brochier, Annette Dubret-Dufour, Françoise Kogut-Kubiak, Colette Leymarie, Nathalie Quintero, Bernardine Rivoire, Josiane Tessier
Chapitre 1 - Quinze monographies : une pluralité d usages de la loi .......................173 ’
Chapitre 2 - Le rôle de la VAE dans la régulation des marchés du travail................183
Chapitre 3 - La confrontation entre expérience professionnelle et offre de certification ....................................................................................................................187
Chapitre 4 - Des formes d accompagnement originales associant l entreprise et un ’ ’ opérateur externe ..........................................................................................................197
Chapitre 5 - Dispositif collectif et exercice du droit individuel : des tensions certaines mais peu perceptibles ..................................................................................201
Chapitre 6 - La VAE sous le regard des salariés.........................................................205
Chapitre 7 - Les questions de justice posées par les usages de la VAE ..................209
Chapitre 8 - Quelques préconisations en guise de conclusion .................................213
Annexe méthodologique ...............................................................................................215
INTRODUCTION1
La loi sur la Validation des acquis de l’expérience (VAE) a maintenant cinq ans d’existence. C’est une durée suffisante pour que les entreprises et les branches professionnelles aient commencé à l’intégrer dans leurs propres stratégies. La VAE a ouvert le champ des possibles en termes d’accès par la voie de la validation des acquis de l’expérience à tous les titres et diplômes, quel que soit le ministère certificateur, et aux certificats de qualification professionnelle (CQP) des branches profes-sionnelles, à condition qu’ils soient inscrits au Répertoire national des certifications professionnel-les (RNCP). La présente étude a pour objectif d’analyser « la façon dont les entreprises s’approprient ce nouveau dispositif » et « l’impact de leur implication sur la réussite des candidats et sur leur carrière ». Cette appropriation de la VAE est d’autant plus intéressante qu’elle arrive dans un contexte qui lui préexiste, en matière de gestion de la formation et de la certification dans les entreprises. Il s’agit donc de repérer la manière dont ce nouvel accès à la certification s’intègre dans le paysage, tout en décrivant les pratiques habituelles en la matière. L’existence de politiques de certification propres aux entreprises est une question qui ne va pas de soi, dans la mesure où ni les entreprises ni les conventions collectives ne reconnaissent habituelle-ment les certifications acquises en cours de vie professionnelle. Si l’on peut parler de politique de certification au niveau des branches ou de fédérations d’employeurs, la certification n’est pas une préoccupation majeure des directions des ressources humaines (DRH), à l’exception des cas où elle constitue explicitement un argument commercial ou lorsqu’elle permet de défendre une certaine image de l’entreprise. On peut alors se demander si l’implication des entreprises dans le processus de VAE est susceptible de modifier quelque peu ce constat. Au-delà de l’acquisition d’une certifica-tion, quelles sont les raisons qui poussent une entreprise à développer la VAE pour ses salariés ? Aujourd’hui, le recours à la VAE par les employeurs ne relève plus seulement de l’opportunité ou d’une sensibilité particulière d’un responsable mais s’inscrit aussi dans des enjeux stratégiques de revalorisation et de pérennisation des métiers, de fidélisation de la main-d’œuvre ou de prévention des restructurations. De la même façon, des dispositifs de branche qui existent depuis plusieurs an-nées, comme les parcours modulaires qualifiants (PMQ) du secteur textile-habillement, ont été arti-culés à la VAE et celle-ci s’intègre progressivement à des stratégies plus globales de construction de parcours qualifiants. Peu à peu, la loi s’enrichit de ses usages. Ce processus d’interprétation et d’enrichissement de la loi par les usages et la jurisprudence, qui en résulte éventuellement, sont classiques. Une loi, et surtout une loi sociale, produit toujours des ef-fets décalés par rapport à sa lettre et plus encore par rapport à ses motifs. Si les intentions de la loi sont d’ouvrir une nouvelle voie d’accès à la certification, dans un contexte national où la formation professionnelle continue n’est pas ou peu certifiante, les acteurs de l’entreprise, eux, y voient sur-tout un moyen de reconnaissance symbolique de l’expérience et du travail, à un double titre : sym-bolique parce que déconnecté de la classification comme l’est, en règle générale, la certification en France ; mais symbolique aussi parce que venant de l’extérieur de l’entreprise, un extérieur dispo-sant d’une grande légitimité sociale en matière de certification. En ce sens, c’est un outil supplé-mentaire de gestion des ressources humaines (GRH) qui s’offre à l’entreprise, lui permettant, sans trop d’efforts internes, de devenir une entreprise « qualifiante », tout en constituant, pour les sala-riés, un formidable outil de motivation. La certification à laquelle la VAE permet d’aboutir est visée d’abord en tant que reconnaissance, par la société toute entière, du travail accompli. Pour un nom-bre non négligeable de salariés, c’est aussi une revanche sur une vieille blessure que fut leur non reconnaissance par le système scolaire. Par contre, la reconnaissance salariale de la certification ne semble pas avoir bougé.
1à dsiposition sur le site du Céreq :Ce document a fait l’objet d’une première mise http://www.cereq.fr/net.htm
Rapport de recherche duCentre d’études de l’emploi
Si le décalage entre l’esprit des lois et leurs interprétations est fréquent, on est tout de même frappé, dans le cas présent, par l’intensité des débats et des jugements normatifs sur les usages de la VAE, chez tous les acteurs qui s’approprient le dispositif et y contribuent : branches professionnelles, ac-compagnateurs, organismes certificateurs et administrations. Ces jugements peuvent concerner le respect du cadre légal, par exemple les cas où le CQP visé n’est pas encore inscrit au RNCP, mais aussi la conformité à l’esprit supposé de la loi, par exemple les cas où des modules de formation sont proposés aux candidats en amont du jury, ce qui risque de brouiller l’objet de la validation, le sens de la prestation d’accompagnement et le rôle du jury. De même, bien qu’articulés à la VAE par un accord de branche, les PMQ du textile sont souvent disqualifiés comme usage de la VAE, en raison de la forte spécificité des épreuves de validation qui, de fait, ont été aménagées pour tenir compte du public concerné. Force est de constater, et cela est un objet de réflexion au moment où l’on évalue la mise en œuvre de la loi, que bien des expérimentations observées n’échappent pas à de telles interrogations. Cela apparaît clairement à la lecture des monographies. Bien souvent, la loi ne peut répondre aux attentes qu’elle a elle-même suscitées, sans que les acteurs qui s’en saisissent ne pratiquent un certain nom-bre d’aménagements dont la légitimité fait débat. Dans l’une des études de cas, faute d’avoir pu mettre en place de tels aménagements, la validation des acquis est recherchée « hors la loi VAE », dans d’autres dispositifs d’accès à la certification. Peut-être cette période d’évaluation est-elle pré-cisément l’occasion de s’interroger sur ce qu’est vraiment « l’esprit de la loi », sachant que le texte lui-même ouvre un large espace d’interprétation, cette ouverture contrastant d’ailleurs avec la vi-gueur des jugements exprimés sur ce que serait de la « vraie VAE ». La vivacité des jugements s’explique sans doute par le caractère particulier de ce nouveau droit des salariés : il s’agit d’une voie d’accès à la certification parmi d’autres, mais c’est aussi un moyen de valoriser l’expérience. C’est bien ce deuxième aspect qui semble l’emporter dans l’intérêt porté à la VAE lors des opérations collectives que nous avons observées. Avant de prêter attention à la certifi-cation, les acteurs de l’entreprise, responsables RH et salariés, entendent « expérience » et « recon-naissance ». C’est bien l’expérience qui est au cœur des stratégies des uns et des autres et qui remet le travail au centre de la gestion des ressources humaines. La VAE représente aussi, et cela fait sa profonde originalité, une occasion de confrontation entre l’expérience professionnelle et l’offre de certification. Or, cette confrontation est inévitablement le lieu d’un rapport de forces. À terme, deux hypothèses sont envisageables : soit la VAE renforcera le pouvoir du diplôme, ce qui contraindra les candidats au formatage de leur expérience dans le lan-gage des diplômes existants, laissant de côté un grand nombre de salariés ; soit l’offre de certifica-tion évoluera suffisamment pour prendre en compte, dans une certaine mesure, la diversité des ex-périences professionnelles et permettre ainsi la valorisation de leurs acquis. Jusqu’où cette évolution est-elle souhaitable ? Faut-il tout certifier ? Tout est-il « certifiable » ? Cela aussi est objet de débat. La VAE interroge directement la construction des certifications et les modes d’évaluation du travail. Encore cette opposition duale passe-t-elle sous silence un troisième élément du triangle. De façon similaire aux expériences « Nouvelles qualifications », trois facteurs sonta priori susceptibles d’évoluer : non seulement l’offre de formation et l’offre de certification mais aussi l’organisation du travail. Or, les opérations collectives de VAE que nous avons pu observer n’apparaissent pas comme un levier suffisamment puissant pour faire évoluer durablement l’organisation du travail, de façon à la rendre plus qualifiante. La relative absence des organisations syndicales dans la mise en œuvre concrète de ces opérations y est peut-être pour quelque chose. On voit mal comment la VAE pourrait jouer un rôle significatif dans une éventuelle évolution de l’organisation du travail si les partenaires sociaux ne s’en emparaient pas et n’en faisaient pas un objet de concertation régulière au niveau des entreprises elles-mêmes. La première partie de ce rapport rassemble les quinze monographies, qui restituent autant que pos-sible la singularité de chaque cas, tout en apportant leur contribution aux questions à l’origine de l’étude. En montrant une pluralité d’usages, parfois innovants, tous plus ou moins sujets à discus-
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Rapport de recherche duCentre d’études de l’emploi
sion, en nous efforçant de restituer les configurations d’acteurs qui leur ont donné naissance, nous espérons contribuer à cette réflexion sur l’esprit de la loi et ses possibilités d’évolution. Notre échantillon présente des configurations extrêmement variées en termes de types d’entreprises, de secteurs d’activités et de caractéristiques contextuelles. Le souhait d’étudier l’appropriation de la nouvelle loi et son inscription dans les pratiques de certification existantes nous a conduits à analy-ser le cas de plusieurs branches professionnelles et d’un ministère certificateur. Quant aux entrepri-ses, nous les avons choisies de tailles et d’activités différentes. Mais elles ont un point commun : elles se sont engagées de manière plus ou moins appuyée, plus ou moins instrumentée, dans une démarche « collective » de VAE pour une partie de leurs salariés (cf. tableau) Dans la deuxième partie, nous présenterons les résultats principaux qui émanent des quinze cas que nous avons étudiés. Dans un premier temps, nous exposerons une typologie des usages de la loi, resitués par rapport aux pratiques antérieures de qualification des salariés et aux conditions ayant conduit les entreprises à investir le dispositif VAE. Nous nous interrogerons sur le rôle de la VAE dans la régulation des marchés du travail puis nous montrerons comment s’opère la confrontation entre l’expérience professionnelle et l’offre de certification. Ensuite, nous reviendrons sur les moda-lités d’accompagnement des candidats, en nous intéressant plus particulièrement aux formes origi-nales d’articulation entre l’entreprise et l’organisme chargé de l’accompagnement. Nous montrerons également les tensions pouvant naître de l’usage collectif d’un droit individuel, ainsi que les diffé-rences de perception que les employeurs et les salariés peuvent avoir de la VAE, reflet d’un éven-tuel décalage entre les stratégies des uns et les attentes des autres. Nous conclurons par une ré-flexion plus générale sur les questions de justice que la mise en œuvre de la VAE ne manque pas de soulever, en particulier à l’occasion des opérations collectives. Enfin, à partir de ces observations de terrain, nous formulerons quelques préconisations pour appor-ter notre contribution au dispositif national d’évaluation de la loi, dans la perspective de son aména-gement.
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Champ d’observation d’un dispositif collectif de VAE
Entreprise AUCHAN
Entreprise Trans-Sport
Entreprise FLUNCH
Secteur d’activité
Grande distribution
Logistique
Restauration
Groupe VEOLIA Environ- Services à nement / Société des trans- l’Environnement ports départementaux du Gard DG (propreté, gestion de (ST ) l’eau et des énergies, transport collectif)
Entreprise FRALIB
Fédération ADMR / asso-ciation de l’Olivier
Associations de médiatri-ces culturelles et sociales en Seine-Saint-Denis
Agro alimentaire
Aide à domicile
Travail social
Rapport de recherche du Centre d’études de l’emploi
Type de certifica- Problématique dans laquelle s’inscrit Effectifs concernés et Validations totales tion l’usage de la VAE période (VT) et partielles (VP)
CAP, Bac Pro et BTS Fidélisation de la main-d’œuvre, re- 23 salariés connaissance des carrières internes
Processus en cours
CAP et Bac Pro Besoin d’une hiérarchie intermédiaire 15 candidats en 2003 3 VT pour intégrer des jeunes recrutés
CQP
Revalorisation de l’image de 54 salariés au deuxième 37 VT semestre 2005 l’entreprise (A F., « tous diplômés ») ; 11 VP
Surtout des CAP Obtention d’une qualification reconnue 10 conducteurs en 2006. 10 VT. ris pour des salariés de l’entrep e Reconduit pour 10 conducteurs en 2007
BPA Reconnaissance des qualifications * 2004 : 13 volontaires. * 10 VT et 1 VP Bac prof., BTS acquises suite à un investissement en formation (démarche qui va dans le s*é2l0e0ct6i o: n2n4é v olontaires, 12 * 7 VT et 3 VP sens d’une motivation du personnel). s 2007 : 6 candidats
Diplôme affai- Professionnalisation des salariées et du Promotions 2004 et Promos 2004 et 2005 res/sociales niveau V secteur (qualité du service) 2005 : 29e (DEAVS) (Pas de promo en 2006 et (V6T9 %)1 r 22 : jury environ 25 en 200 7) VT suite + 3
TMS (titre du minis- Construction d’un nouveau métier tère du travail)
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VP : 3
11 candidates en 2005 9 VT et 2 VP en 2005 13 en 2006 11 VT et 2 VP en
2006
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