Les Populations d'origine maghrébine et comorienne de Marseille : rapport de recherche

De
Enquête sur l'expérience juridique des immigrés Maghrébins et Comoriens à Marseille : l'étude de la notion d'acculturation juridique de ces immigrés montre que malgré leur assimilation par la société française, ils continuent souvent de porter leurs litiges, surtout leurs litiges d'ordre familial, devant le consul de leur pays d'origine ou devant leurs imams.
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/004000975-les-populations-d-origine-maghrebine-et-comorienne-de-marseille-rapport-de-recherche
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CNRS-IREMAM, Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman ; sous la direction de Françoise Lorcerie ; Slaheddine Bariki, François Bruschi."

INTRODUCTION

Le programme derecherche étrangers" L e sface audroit" (lesimmigrésplus
exactement)invitaitàrecueillirdesmatériauxnouveaux sur laconcurrencequis’établitou
peut s’établir entre les systèmesjuridiques(etpluslargementles systèmesnormatifs
socialement peuventcodifiés) dont les immigrés sont ouêtreparties prenantes à untitre
ou à un autre. Par définition,unimmigré est né ressortissant d’un ordre étatique différent,
etil pays dontvit en France,ila parfois acquis lanationalité.Par ailleurs, il peut adhérer à
une une possèdereligion quidoctrinejuridique, c’est Il l’islam. de le caspeutaussiêtre
membre d’un groupe ethnique à forterégulationcommunautaire, c’est, nous le verrons, le
cas des Comoriens.Il par hypothèse,a donc rapportlui etpeut-être aussi ses enfants
(c’est une question empirique,non une questiondeprincipe)à une pluralité systèmes de
juridiques vis-à-vis desquelsil situer différemment.peut se
La partie del’étudequis’estdérouléeàMarseillea porté plusparticulièrementsur
les populationsd’originesmaghrébine et comorienne, - deux originesbien représentéesà
Marseille.

Une approche sociologique de l’acculturation juridique

L’approche avons cherché à comprendregénérale adoptée est sociologique. Nous
le rapport à lapluralité juridique point (dude vue des règles, dispositifsetagents
juridiques) de nos enquêtés,c’est-à-direleurvariancejuridique1 variance. Cettea
nécessairementun versant cognitif : l’immigréconnaît(etaime) plus ou moinslesordres
juridiquesaveclesquelsilestenrapport.Etelleasimultanémentun aspect pratique,
comportemental :parceque ces différents ordres juridiques ontrapport aveclui - par
différents canaux,selon différentes -,formes de pressionetdans cette mesure même,il
oriente ses conduitesenfonctiond’eux.
Quellessontlesrégularitésquisous-tendent lavariancejuridique de nos
enquêtés ? Unepremière hypothèse explicative serait ledualisme juridique. Seloncette
vision des choses,nosenquêtésse soustraits) àsoustrairaient (seraientl’emprisedu droit
français pour touteune partiede leurs rapportsaudroit,au profitd’undroitétrangerou
d’undroit religieux ou coutumier.C’est l’hypothèseque soutient, par exemple,une

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CNRS-IREMAM, Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman ; sous la direction de Françoise Lorcerie ; Slaheddine Bariki, François Bruschi."

certainevisionde nos enquêtéscomme desindividustotalementsoumis àl’emprisedela
loimusulmanepour leursaffaires familiales,ouencorecelle que soutientunevision du
social apparentée au droitinternationalprivéfrançais.Même vivant enFrance, nos
enquêtésrelèveraientdudroitdu pays d’originepar applicationde la règle deconflitde
lois, ou dufaitde conventionsbilatéralestelles quela convention franco-marocaine.En
réalité,l’hypothèsedudualisme juridiquen’estpas satisfaisante.D’une part elleest peu
réaliste : on saitd’ailleursque larègledeconflitde loisn’estjamais appliquéesans
examen parlejuge français.D’autre part,elle apeu d’intérêt elle ne permetsociologique :
guèred’avancerdans lacompréhensiondes dynamiques selon lesquelles les individus
orientent leurs pratiquesjuridiques, et peut-être les adaptentet les modifient. L’hypothèse
du dualismejuridique est donctropforteet tropstatique.
Unehypothèse alternativeestcelledel’acculturationjuridiquede nos enquêtés.
C’estcelle que nous adopterons généralcomme cadrede notreétude2. Elleprédit quela
vie enFranceinduitunchangementdans laculturejuridique des sujets (touchantles
formesetles contenus de leur attente dejustice,leuridentificationdes agents et dispositifs
juridiques, etc.). Ilsacquièrent nécessairementunecertaine expériencedu droit français,
voire de la justice française.C’estcette expérienceet l’usagedu droitqu’ellecouvrequ’il
s’agitde caractériser. Sicetusageapparaît commede moinsenmoins marqué par
l’origineethno-culturelle, de plusenplus "français", on pourra parlerd’assimilation
progressive.Il n’estpasnécessairede supposerqu’ellevienne effacer tous les usages
"non-français"du droit.Commedanslesautres registres de la il se culture, le peut que
processusd’assimilationorganise aumoinsprovisoirement une coordination de conduites
régies par des ordresjuridiquesdifférents,plutôtde d’impliquerl’arasementdes codes
étrangers, religieux ou coutumiers.Onpourra parler alorsd’assimilation"additive"3.
Admettonsquel’assimilation juridiquede nos enquêtés soit additive,cette
hypothèse sedéveloppeà sontour enunjeu lade questions :formuledevariance
juridique àlaquelleilsarriventàl’instantdel’enquête a-t-elledes chances d’êtrestable
(comme tend àl’êtreunbilinguismecoordonné), ou non ?Affecte-t-elletous les champs
de l’expérience juridique, ou plusspécifiquementcertains ? ettoutes socio-les catégories
démographiques d’acteurssociaux - lesjeunesplus les les vieux, queou moinshommes
quelesfemmes,les travailleurssansqualificationque les employés ou fonctionnaires,
etc.- ousélectivement plutôt telleoutelle catégorie ? Aboutit-elleà desconflitsintimes ou
socialement exprimés, oubien l’articulation se concurrentsdes ordres juridiquesfait-elle
paisiblement, sans dégats pourlesindividus ?Onsait que pourlasociologie, commele
ditMaxWeber, " i l n’y a aucunedifficultéàreconnaîtrelavaliditéde règlements

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CNRS-IREMAM, Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman ; sous la direction de Françoise Lorcerie ; Slaheddine Bariki, François Bruschi."

différents, quise contredisent,auseind’unmême groupe d’hommes "4. La psychologie,
un peu plustardque la la reconnu a également sociologie,banalitéde la "dissonance
cognitive" danslepsychisme individuel.Mais n’aboutit-ellepas à desaberrations
juridiques, à des casd’instrumentalisationdu droit françaisetdedétournementdes
avantages qu’il prodigue ? Etc.
Nous pourrionsmultiplierces questions. Notre étude n’a certes pasprétendu
répondre à toutes, mais nous avonsfait en des informations sursorte d’obtenirles
questions formulées. Surtout, nous avons resserré notre investigation surl’hypothèse
principale elle-même, quin’étaitpastotalement établie empiriquementlorsque nous avons
engagé le travail.Ouiou non, ya-t-ilàMarseille, populations enquêtées, despour les
espaces juridiques concurrents ? Et si oui, quels sont-ils,quelle existence socialeont-ils
et comment les acteurs sociauxvont-ilsdel’unà l’autre, par leurs conduites construisant
l’articulation sociale espaces,de cesen même temps qu’ils déterminentles modalités de
leur acculturation juridique ?

Un faisceau d’enquêtes

Nous avons spécifié nos projets d’enquêtes empiriques sur la base denotre
connaissance préalable du terrain, comme des coups de sonde que nous aurions lancésen
direction detelleoutelle instancejuridique, dansl’idéedebaliserl’espacejuridique
pluriel des musulmans de Marseille. Notrebuta été avant tout de donner une vueglobale
des dynamiques sociales touchantaudroit, dansl’ensemble prenant gardemarseillais, en
àidentifier correctementlespôlesdel’activitéjuridique des sujets enquêtés, etles
principales régularités decelle-ci.Ledétailn’apas été sacrifié, nous semble-t-il, mais
l’étudegarde uncaractèreexploratoire.Lesenquêtes ontfinalement fait leverplus de
questions que nous n’avons puentraiter véritablement.Pour une part, nous devrons
nous contenter de les pointer.
Chaque enquête occupeun chapitredu rapport.
Enpremier lieu, il nous a sembléimportantd’essayer derestituer l’expérience
juridique de nos sujets. Nousl’avonsfaitpar le biais d’entretiens semi-ouverts
approfondisennombre suffisant pourpermettred’appréhenderlesens que prend
notammentlerecours à françaisela justicedanslesbiographies (chapitre 1er).
En complément, nous avonssaisi l’expérience judiciairedenotre population par
l’étuded’unassezlarge échantillonde dossiersd’uncabinet d’avocatsmarseillais
fréquenté parlesimmigrés.On yvoit comment des problèmesparticuliers deviennentdes
affaires devant la justice, quelgenre d’affaires, et elles ont (chapitre 2).quelles issues

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CNRS-IREMAM, Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman ; sous la direction de Françoise Lorcerie ; Slaheddine Bariki, François Bruschi."

Dans encore immigrée, comptentl’expérience juridiquepourune partlesautorités
étatiques ou religieuses-coutumières des paysd’origine.Elles peuvent intervenir pour dire
oumettre enoeuvreundroit différentdu droit français. Est-ce que cetteéventualitése
vérifie ? comment la différence desnormes ?est-elle gérée par ces autoritésC’est ceque
nous avonsrepéréàtraversl’étudedel’action juridiquedes imamsmaghrébinsde
Marseille (chapitre 3),etcelle des consulats des pays du Maghreb (chapitre 4).
La complexitéde certainscontentieuxesttelle qu’ilestdifficiledes’yretrouver,
mêmepour des spécialistes. Surla problématiquedel’accès sont grefféesaux droits se
des associations ou des dispositifs quimènentdes actions d’information enet d’aide
directiondes juristes ou des usagers.Nous dans deux brefsles présentonschapitres
descriptifs(chapitres 5et6).
Par ailleurs, ontrouvesur laplacedeMarseilledesédrmteinseriaipolyvalents,
sortes de "fondés depouvoir"desimmigrés "écrivains publics"les plus démunis : les
et, lesen matière commerciale,"comptables polyvalents". avons esquissé Nousle
portraitde ces intermédiaires enjuridiques informelsessayant de dégager le sens juridique
deleur action(chapitre 7).
Cette configurationdel’expérience juridique immigréen’estpas spécifique à un
segment ethniqueparticulier. Maisleparticularisme ethno-culturel etsocial dela
populationcomorienne nous aamenésàluiconsacrer unchapitrespécial, danslequel
nous donnonslesinformations quipeuvent éclairer l’usageque cettepopulation faitdes
tribunaux 8).français (chapitre
Ilressort denotreétude,autotal, quel’onpeuteneffet parlerd’acculturation
juridiqueadditive, mais sans queles spécificitésethniques ou culturelles de nos
populations d’enquêteaientdenettes incidencesvis-à-vis du droit positif français. Ces
particularités se vivent assez aisémentdansl’espacedelibertéqueménagece droit,et
sans aboutir à desdétournementsmanifestes. Si ces populationsprésententdes
particularités au regarddudroitfrançais, neserait-cepas alorsplutôt celles qu’induit leur
trajectoireentre deux payset civilisation, dedeux aireset desleur pratique"eitn-av"v-te
physiques, financiers, matrimoniaux,etfinalement identitairesentre espacespolitico-
juridiques différenciés ?
C’estpour situercette avonsquestion que nousplacéà la fin decerapport un
chapitre qui fait lepoint surlesaspectsconventionnelsdelabilatéralitéculturelledansle
cas des Franco-algériens.Aumomentoùlescompétences del’Etatnationalsont
redessinéespar laconstructioneuropéenne, laforme nationale elle-mêmeestaffectéepar
latransnationalisationdes viesd’une partiedela populationdu pays,peut-êtreplus que
nel’est ledroit positif.Lesimmigrés ne fractionsont qu’unedes populations concernées
par ces mobilités, mais la plus"visible"(chapitre 9).

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CNRS-IREMAM, Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman ; sous la direction de Françoise Lorcerie ; Slaheddine Bariki, François Bruschi."

Letravailde terrainetlapremière rédaction étédes chapitres ontréaliséspar deux
enquêteurs qui ontbeaucoupdonné d’eux-mêmes. Slaheddine Bariki,journaliste
d’originealgérienne, acteurettémoin des transformations dumilieu immigrédeMarseille
depuis trente-cinq ans, est unfinconnaisseur des situations locales.Ila pris encharge les
repérages etl’enquêteauprès des imams, des consulats, publics, des écrivainsetdes
usagers.C’est luiaussi qui a réaliséla délicate étudesur la communautécomoriennede
Marseille. François Bruschi,doctorant endroit, arejoint l’enquête auprintemps 1998et
luia consacré plusieurs mois detravail,assurantnotamment l’étudedes dossiers d’un
cabinet piècesd’avocats, une desmaîtresses sur ladu rapport, ainsi que la synthèse
situation juridique des Franco-algériens,qu’ila réalisée à partir de son travail de DEA.
A l’IREMAM, Ahmed Mahiou, professeur de droitetdirecteur derecherchesau
CNRS, et Jean-Robert Henry,directeur ontde recherches au CNRS,accompagné
l’avancéedel’enquête en participantà des séances de travail. Nous les remercions
profondément. Les insuffisances,bienentendu, ne sont pas leur fait. de

Nous avons enfin unereconnaissance particulièreàl’égardde Christian Bruschi,
professeur de droitetavocat, fondateur del’Association pour les droitsdes juristes
fondamentaux des immigrés. En nous recevant, auentcommencemde nos travaux, il
nous a tracésd’un traitprécisla topographiece que nous aurions à explorer sur lade
place de Marseille. Nous craignons d’être restésbienen-deçà.
Letravailque nous rendonsaujourd’huin’estdonc pas exhaustif,loins’enfaut.
Notamment, nous n’avons pasenquêtédanslestribunaux eux-mêmes, sachant que nos
partenaires dansleprogramme feraientnational le mieux que présentonsnous. Nous ne
pas de cas exceptionnels.C’est l’ordinairedu vécujuridique vouluque nous avons
restituer :l’expériencebanale de laformation etdeladissolution dulien matrimonial,du
litigeau travail, de lasanction pénale, Marseille, saisisetc., pour les immigrés deen tant
qu’acteursd’unespace localplurieletpourtant français.

FrançoiseLorcerie

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CNRS-IREMAM, Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman ; sous la direction de Françoise Lorcerie ; Slaheddine Bariki, François Bruschi."

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