Les réserves de chasse en France

Premier Ministre, Lang Pierre

Description

Instituées par le code de l'environnement, les réserves de chasse ont leur rôle à jouer dans la préservation de la faune sauvage et, plus particulièrement, des espèces chassables. Elles contribuent non seulement à la protection des milieux et des habitats de la faune sauvage mais également à l'amélioration de la tranquillité publique et à la protection des habitats. Pierre Lang a été chargé par le Premier ministre d'une mission d'évaluation et de proposition sur les différentes catégories de
réserves de chasse. Les propositions émises par l'auteur marquent notamment une volonté de gestion des espaces et des espèces pour un développement de la biodiversité et la nécessité d'une valorisation des réserves de chasse qui passe par l'information du public.

Sujets

• Chasse
• Faune
• Protection de l'environnement
• Oiseau
• ONF
• Office national de la chasse et de la faune sauvage
• Directive
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 juin 2004
• Nombre de lectures: 25
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Sommaire

Lettre

de

mission

Avant-propos

Remerciements

Chapitre I Contexte et enjeux

Chapitre II Constat de l’existant

Chapitre III Évaluation des acquis par type de missions

Chapitre IV Propositions

Conclusions

Annexes

Annexe 1 Les sites visités au cours de la mission

Annexe 2 Liste des personnes rencontrées au cours de la mission

Sommaire

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Annexe 3 La place des réserves de chasse dans les dispositifs de protection de la nature en France

Annexe 4 Données cartographiques

Annexe 5 Liste des espaces protégés sur lesquels intervient l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

Annexe 6 Répartition cartographique des territoires gérés par l’ONCFS

Annexe 7 Les différentes fonctions actuelles et futures des réserves de chasse et de faune sauvage : exemple de fiche signalétique de la RNCFS Bauges

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Annexe 8 L’implication conjointe des chasseurs et du parc naturel régional des boucles de la Seine normande pour la mise en œuvre de Natura 2000 dans le Marais Vernier 171

Annexe 9 La contribution du réseau de réserves de chasse au développement local et à la protection de l’environnement dans la gestion des territoires ruraux

Annexe 10 Rôle des RNCFS dans la surveillance sanitaire des animaux sauvages

Annexe 11 La réserve de la Petite Pierre : un territoire unique pour l’acquisition de connaissances indispensables à la gestion

Annexe 12 Répartition des différents types de classement dans les Alpes

Annexe 13 Espaces gérés par l’ONCFS

Les réserves de chasse

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Le Premier ministre 1323/03/SG

Paris, le 18 septembre 2003

Monsieur Pierre Lang Député de la Moselle Assemblée nationale Palais Bourbon Paris

Monsieur le député, Les réserves de chasse jouent un rôle important dans la préser- vation de la faune sauvage et, plus particulièrement, des espèces chassa- bles. Elles contribuent également le plus souvent à la protection des milieux et des habitats de la faune sauvage. Instituées en application de l’article L 422-27 du code de l’environnement, elles peuvent être : – réserves de chasse et de faune sauvage (article R. 222-82 à 91) ; – réserves des associations communales de chasse agréée (article R. 222-82 à 91) ; – réserves nationales de chasse et de faune sauvage (article R. 222-92) ; – et depuis la loi démocratie de proximité, réserves régionales. Un nombre significatif de ces réserves a été créé à une époque où n’avaient pas encore été instaurés ni généralisés les outils de gestion de la faune sauvage, comme le plan de chasse, le prélèvement maximal auto- risé,... À cet objectif initial de repeuplement ou de préservation de la faune se sont donc parfois ajoutés ou substitués de nouveaux objectifs (tranquillité publique, protection des habitats). Sur la proposition de la ministre de l’écologie et du développe- ment durable, je souhaite vous confier une mission d’évaluation et de pro- position sur les différentes catégories de réserves de chasse. Je souhaite que vos propositions puissent permettre de clarifier, rationaliser et adapter l’ensemble de ce dispositif. II convient en particulier que vous examiniez : – la typologie et la procédure de création et de gestion de ces réserves ; – la mise en place d’une méthodologie d’évaluation de ce réseau et l’éta- blissement d’une grille d’évaluation ; – les résultats obtenus au regard des objectifs initiaux assignés à ces réserves ;

Lettre de mission

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– les fonctions nouvelles qui pourraient être assignées à ces réserves de chasse et de faune sauvage, notamment comme territoire d’étude, d’expéri- mentation ou de vulgarisation. Un décret de ce jour vous nommera parlementaire en mission dans le cadre des dispositions de l’article LO 144 du Code électoral. Vous accomplirez cette mission auprès de la ministre de l’éco- logie et du développement durable. Pour la mener à bien, vous pourrez faire appel aux services de ce ministère (direction de la Nature et des Pay- sages) ainsi qu’à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Je souhaite que vous puissiez me remettre votre rapport avant le 1 er mars 2004. Je vous prie de croire, Monsieur le député, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

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Les réserves de chasse

Jean-Pierre Raffarin

Avant-propos

Au terme d’une mission passionnante qui nous a conduits aux quatre coins de la France, nous avons pu constater la réalité des réserves de chasse, entendre les gestionnaires locaux : ONCFS, ONF, fédérations de chasseurs, parcs naturels régionaux, élus et associations de protection de la nature. Dans ce rapport nous tenterons de répondre objectivement au but assigné à la mission et de faire les propositions pour de nouvelles orientations souhaitables pour ces espaces tenant compte des résultats acquis, des besoins exprimés et des directives européennes. Nous avons pu mesurer l’évolution des pratiques et des menta- lités, passant d’une notion de réservoir pour le gibier à une notion de ges- tion des espaces et des espèces pour un développement de la biodiversité. Les réserves de chasse et de faune sauvage ont fait progresser la connais- sance de ces espèces à travers les programmes d’études scientifiques, les comportements des chasseurs, les pratiques des organismes en charge de la gestion de ces espaces y compris les associations de protection de la nature comme la LPO. À la notion de sanctuaire se substitue aujourd’hui une notion d’espace géré où l’homme doit intervenir sur le milieu pour favoriser la biodiversité, où le « chasseur » doit intervenir sur les espèces en sur- nombre qui occasionnent de graves dégâts aux cultures agricoles, au peu- plement forestier ou qui remettent en cause par leur prédation la biodiversité recherchée dans ces réserves. Ces espaces sont mal connus du public qui en a été trop souvent écarté. Les résultats obtenus sont « confidentiels », peu vulgarisés et peu valorisés. Quel dommage ! Alors que c’était une occasion formidable pour le monde de la chasse, à l’origine de ces réserves, de les valoriser au profit de son image. Cette confidentialité gêne aussi l’administration centrale qui pourrait y puiser les éléments de réponse et les arguments face aux exigen- ces des directives européennes.

Avant-propos

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Les réserves de chasse et de faune sauvage qui ont vocation à se transformer en espaces de gestion de la biodiversité, représentent 2,5 millions d’hectares soit le double des surfaces protégées au titre de toutes les autres réglementations ! Elles constituent aussi un atout politique majeur pour la France dans ses échanges avec les autres pays sur les avancées à faire pour une meilleure prise en compte de l’environnement.

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Les r

éserves de cha

sse

Remerciements

Je remercie tout particulièrement Monsieur Jean-Pierre Poly, le directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, qui, en application de la lettre de mission, a mis à disposition de la mission son conseiller technique, Monsieur Paul Havet, et a contribué au bon déroulement matériel de cette mission. Je remercie également Monsieur Pierre-Olivier Drège, direc- teur général de l’Office national des forêts, qui a fourni à la mission les concours de Messieurs Christian Mary et Renaud Klein

Je remercie aussi tout particulièrement Monsieur Charles-Henri de Ponchalon, président de la Fédération nationale des chasseurs, et tous les présidents des fédérations départementales des chasseurs qui nous ont spécialement bien accueillis lors de nos déplacements sur le terrain.

Les collectivités territoriales nous ont particulièrement bien accueillis, tout spécialement dans le département des Deux-Sèvres, où le président du conseil général avait organisé à l’occasion de la visite un repas de travail entre élus et responsables de tous les organismes impliqués dans la gestion autour de Chizé. Qu’il en soit chaleureusement remercié.

Je remercie tout particulièrement les personnes qui ont colla- boré au succès de cette mission et ont fait parvenir leurs contributions et leurs suggestions :

– Les délégués régionaux de l’ONCFS et les directeurs des réserves, de l’ONF et de l’ONCFS, largement sollicités pour organiser les dépla- cements de la mission.

– Monsieur Jean-François Mahe, ONCFS.

– Monsieur Christian Lundi, chargé de mission sur les réserves, DDV/ONCFS.

– Monsieur Philippe Landry, service SIG, DER/ONCFS.

– Les directions et services techniques des FDC, qui ont fourni beau- coup d’informations chiffrées.

Remerciements

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– La DER, et les CNERA, qui ont fait un effort particulier pour syn- thétiser la grande diversité des programmes scientifiques et techniques menés dans ces espaces. – L’Observatoire des galliformes de montagne. – Les responsables et agents des directions territoriales et des agences de l’Office national des forêts qui ont fait découvrir leur milieu de tra- vail et la richesse de ces biotopes remarquables. – La LPO, et le WWF, qui ont témoigné de l’importance qu’accordent nombre d’associations de protection de la nature aux réserves de chasse. – Le Muséum national d’histoire naturelle qui a traité les données de l’enquête sur les réserves de chasse. – Les unités de recherche du CNRS et des universités associées aux programmes d’études et de recherche Nous remercions tout particulièrement les Fédérations qui ont bien voulu répondre à notre relance de l’enquête statistique et cartogra- phique sur les réserves de chasse, et nous fournir des informations complé- mentaires : Ardèche, Hautes-Alpes, Eure, Haute-Garonne, Indre, I n d r e - e t - L o i r e , L a n d e s , L o i r - e t - C h e r , L o i r e - A t l a n t i q u e , Meuthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrenées, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Somme, Vendée.

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Les réserves de chasse

Chapitre

I

Contexte et enjeux

Le principe des réserves de chasse Les acquis de l’histoire La réserve de chasse est, par définition, attachée à la chasse. L’association des termes « réserve » et « chasse » pousse à chercher dans l’histoire les traces d’un rapport particulier de la chasse à l’espace.

Le premier lien entre chasse et territoire remonterait aux traces antiques d’enclos retrouvées en Syrie : les chasseurs procédaient par pous- sées et rabats des animaux vers des poches où les animaux étaient abattus. Ces procédés existeront encore, plusieurs siècles après, dans les pays ger- maniques, cerfs et autres grands gibiers étant concentrés dans de vastes enclos autour des châteaux. A. Charlez 1 « les Assyriens, et plus spécialementrappelle que Assurbanipal, ont été les premiers à faire état de la création de réserves closes de murs pour protéger du lion ». Au Moyen âge, les « breuils » sont des espaces d’intérêt cynégétique clos, où se mêlent des objectifs de concentration de gibier pour la chasse, mais aussi de maintien en semi-cap- tivité de diverses espèces sauvages, pour la table ou pour le plaisir.

Selon A. Charlez, Les rois Francs ont institué des « warrens » (d’où le terme de « garennes ») ou réserves médiévales de chasse, gardées par des gardes forestiers (« custodes sylvae ») ; les warrens auraient dis- paru à la fin du XIV e siècle. Il s’agissait de territoires ouverts où la chasse était bien réservée à quelques privilégiés et tout acte de braconnage sévère- ment réprimandé.

L’abolition des privilèges, en 1789, s’est accompagnée d’un renforcement du lien entre droit de chasse et droit de propriété. « Pendant plus d’un siècle la protection des espaces naturels, au profit de la faune sauvage, se fera à l’initiative des propriétaires, et détenteurs de droits de chasse, et sans encadrement juridique particulier ».

La réserve de chasse est un lien fort entre chasse et territoire. Les réserves de chasse ont été, depuis très longtemps, des outils juridiques de protection du gibier élaborés à la demande des chasseurs. Elles

(1) A. Charlez, « La protection des espaces »,Genèse du droit de l’environnement, p. 355-362.

Chapitre I – Contexte et enjeux

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témoignent d’une volonté forte des chasseurs de s’imposer eux-mêmes des restrictions en vue de favoriser la faune sauvage pour des usages futurs. Toute modification de la réglementation actuelle ne pourra se faire qu’après une large concertation avec les organisations cynégétiques.

L’évolution du concept Passer de la cueillette à la gestion implique de ne pas tuer à la chasse un nombre d’individus supérieur à l’accroissement des effectifs résultant de la reproduction ; en déduisant de ce dernier les mortalités naturelles et artificielles incompressibles. Les pouvoirs publics sont entrés, à la demande des chasseurs, dans cette ère moderne de gestion en organisant d’abord unelimitation indirecte des prélèvementsopérés par la chasse : la fixation des périodes de chasse (dates d’ouverture et de clôture de la chasse fixées par la régle- mentation), et l’interdiction de chasser sur certains territoires pour y créer des « réserves ». Le principe de la réserve de chasse s’assimile à unemise en défens contre la surexploitation :le terme de « réserve » en sylvicul- ture désigne un futur « semencier », et pour la faune la réserve permet donc de « conserver des reproducteurs ». La réserve se voit attribuer une fonction de «réservoir» : en échappant au chasseur, le gibier peut se développer au sein de la réserve pour coloniser ensuite les territoires voi- sins régulièrement chassés ; l’on a donc affaire à un refuge qui sert de «réservoir de proximité». La mise en défens d’un grand territoire peut permettre d’y faire des captures d’animaux vivants pour les lâcher ensuite sur des territoires vides ou très appauvris. Il s’agit alors d’un «réservoir pour le repeuplement à distance». Ces deux types de « réservoirs » sont adaptés au cas des espèces sédentaires, qu’il s’agisse du petit ou du grand gibier. Pour les espèces migratrices, les chasseurs et les pouvoirs publics ont souhaité, outre des territoires en défens, assurant laprotection des concentra- tions d’oiseaux d’eau en hivernage, la mise en place d’unréseaude «haltes migratoires», assimilables aux aires de repos de nos autorou- tes et jalonnant les parcours de migration entre les zones de nidification et d’hivernage. L’institution du plan de chasse en 1963, qui définit un nombre maximum d’animaux à prélever sur un territoire donné, accom- pagné d’un minimum lorsque l’espèce occasionne des dégâts aux activi- tés humaines agricoles ou sylvicoles, institue depuis cette date un proces- sus de limitation directe du « prélèvement » qui rend moins nécessaire aujourd’hui, pour les espèces sédentaires, de créer et de maintenir des « réservoirs de gibier ». À la vision « utilitariste » initiale de protéger temporairement du gibier pour mieux le chasser ensuite, s’est progressivement substituée une volonté deprotégerles espèces et leurs habitats contre les principales menaces (vision «conservatoire»), qui s’est généralisée très récemment avec la Loi française de protection de la nature de 1976, et qui a été reprise

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Les réserves de chasse