Les retraités et les retraites en 2010

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Cet ouvrage rassemble les résultats, pour l'année 2010, des enquêtes statistiques annuelles de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) auprès des organismes qui gèrent des régimes de retraite obligatoire ou facultative. Il présente également les résultats produits à partir de l'échantillon interrégimes de retraités (EIR). L'EIR donne pour un échantillon anonyme d'individus les montants de pension perçus par les retraités au 31 décembre 2008, ainsi que les principaux éléments de carrière intervenant pour le calcul de la pension. A ce titre, il permet des analyses plus détaillées que celles qu'autorisent les données agrégées des différentes enquêtes annuelles. L'EIR est produit tous les quatre ans par la DREES depuis 1988. Depuis 2010, le modèle ANCETRE (Actualisation aNnuelle par Calage pour l'Estimation Tous Régimes des Effectifs de retraités) permet d'articuler les résultats agrégés les plus récents des enquêtes statistiques annuelles avec les données structurelles de l'EIR. Ce modèle permet l'estimation et la publication chaque année de résultats consolidés « tous régimes de retraite confondus » : effectifs de retraités et de liquidants, montants de pension… Une fiche synthétique retraçant les principales mesures mises en oeuvre en 2010 pour les retraites permet de repérer l'essentiel des changements intervenus au cours de l'année.
Publié le : jeudi 1 mars 2012
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Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
les
COLLECTION ÉTUDES ET STATISTIQUES
Retraités et lesretraites
en2010
les
Retraités et lesretraites
en2010
OUVRAGE SOUS LA DIRECTIONde Laurent Lequien COORDONNÉ PARVirginie Andrieux
g
RNOIÉTCAD
Laurent Lequien et Virginie Andrieux Vue d’ensemble et enquêtes d’opinion
Cécile Chantel et Félix Housset Estimation des effectifs de retraités et du montant des pensions, les effectifs de retraités, le montant des pensions et son évolution, la liquidation des droits à la retraite
Nadine Barthélémy Les bénéficiaires du minimum vieillesse
Charline Laborde La retraite supplémentaire
REMENERCIEMST La DREES tient en outre à remercier l’ensemble de ses correspondants dans les caisses de retraite et les organismes qui gèrent la retraite supplémentaire facultative. Elle remercie également Alain Peuillet et Pascal Brassamin de la FFSA ainsi que Laurent Elghozi, José Sanchez et Bertrand Boivin-Champeaux de la CTIP et Jean-Marie Fournie de l’AFG.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Baudoin Seys
SECRÉTARIAT DE RÉDACTION Catherine Demaison
N° DICOM : 12-025 ISBN : 978-2-11-097353-5
AVANT-PROPOS
Cet ouvrage rassemble les résultats, pour l’année 2010, des enquêtes statistiques annuelles de la DREES auprès des organismes qui gèrent des régimes de retraite obligatoire ou facultative : l’enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR), l’enquête sur les allocations du minimum vieillesse et l’enquête sur la retraite supplémentaire facultative. Il présente également les résultats produits à partir de l’échantillon interrégimes de retraités (EIR). L’EIR donne pour un échantillon anonyme d’individus les montants de pension perçus par les retraités au 31 décembre 2008, ainsi que les principaux éléments de carrière intervenant pour le calcul de la pension. À ce titre, il permet des analyses plus détaillées que celles qu’autorisent les données agrégées des différentes enquêtes annuelles. L’EIR est produit tous les quatre ans par la DREES depuis 1988. Depuis 2010, le modèle ANCETRE (Actualisation aNnuelle par Calage pour l’Estimation Tous Régimes des Effectifs de retraités) permet d’articuler les résultats agrégés les plus récents des enquêtes statistiques annuelles avec les données structurelles de l’EIR. Ce modèle permet l’estimation et la publication chaque année de résultats consolidés « tous régimes de retraite confondus » : effectifs de retraités et de liquidants, montants de pension… Une fiche synthétique retraçant les principales mesures mises en œuvre en 2010 pour les retraites permet de repérer l’essentiel des changements intervenus au cours de l’année.
VUE DENSEMBLE
SOMMAIRE LES RETRAITÉS ET LES RETRAITES EN2010
Les retraités et les retraites en 2010 .......................................................................................................... 9
EDES EFFECTIFS DE RETRAITÉS ET DU MONTANT DES PENSIONSSTIMATION 1 •retraités et des montants des pensionsLe suivi du nombre de -Sources et méthode......................19
LES EFFECTIFS DE RETRAITÉS
2 •Les effectifs de retraités de droit direct............................................................................................ 24 3 •Les effectifs de retraités de droit dérivé .......................................................................................... 28 4 • ............................................................................................Les nouveaux retraités de droit direct 30 LE MONTANT DES PENSIONS ET SON ÉVOLUTION 5 •Les revalorisations des pensions individuelles et l’évolution des retraites ...................................... 34 6 • 38Le niveau des pensions .................................................................................................................. 7 • 44Les pensions des nouveaux retraités .............................................................................................. LLIQUIDATION DES DROITS À LA RETRAITEA 8 •L’âge minimal de départ à la retraite -Conditions applicables............................................................48 9 • 52Âges de liquidation d’une pension de retraite.................................................................................. 10 •.r.u.s. .e.t.o.c.............................La...................................................................65................................ 11 •La décote ........................................................................................................................................ 60 12 •Les bénéficiaires du minimum contributif ou garanti ...................................................................... 64 13 •................................i-lotrreulummp e........etia......................................................................86....Le c LES BÉNÉFICIAIRES DU MINIMUM VIEILLESSE 14 •Le minimum vieillesse -Dispositif et enquête.................................................................................... 75 15 • 78Les bénéficiaires du minimum vieillesse et les montants versés en 2010 ...................................... 16 • 80Le profil des allocataires du minimum vieillesse.............................................................................. LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE 17 •La retraite supplémentaire facultative -Dispositifs et enquête.......................................................... 85 18 • 90Le financement de la retraite supplémentaire facultative en 2010 .................................................. 19 •Adhérents et montant des cotisations pour les produits de retraite supplémentaire ...................... 94 20 • 98 ......................Bénéficiaires et prestations versées au titre de la retraite supplémentaire en 2010 21 •Le PERCO en 2009 ........................................................................................................................ 102
ENQUÊTES DOPINION 22 •les souhaits des Français en matière de retraite en 2010...................................... 108Les opinions et
Chronologie 2010 des mesures pour les retrait.e..s............................................................................. 111
Glossaire.....1..13.............................................................................................................................................
VUE
DENSEMBLE
Les retraités et les retraites en 2010
Plus de 15 millions de personnes, vivant en France ou à l’étranger, sont retraitées de droit direct d’au moins un régime français en fin d’année 2010. Depuis 2004, ces retraités sont plus nombreux d’environ 350 000 personnes chaque année. Cette croissance est néanmoins moins vive depuis 2009, du fait principalement de la restriction des conditions d’accès au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. La pension moyenne tous régimes confondus s’établit à 1 216 euros mensuels en 2010, soit 1,9 % de plus qu’à la fin de 2009. La moitié de cette hausse provient de la revalorisation légale des pensions appliquée par chaque caisse de retraite, l’autre moitié est due à l’effet de noria, c’est-à-dire le remplacement des retraités les plus âgés, décédés en cours d’année, par de nouveaux retraités disposant généralement de carrières salariales plus favorables.
Au 31 décembre 2010, un peu plus de 15 millions de personnes sont titulaires d’une pension de retraite de droit direct (dite aussi de droit propre) d’au moins un régime français de retraite de base ou complémen-taire (tableau 1). Cela ne recouvre pas nécessairement le nombre de retraités vivant en France puisque, d’une part, certains bénéficiaires d’une pension de retraite d’un régime français vivent à l’étranger (environ 1,4 million de retraités, dont 1 million au titre d’un droit direct1), et que, d’autre part, parmi les retraités vivant en France 730 000 d’entre eux perçoivent uniquement une pen-sion de droit dérivé (pension de réversion) et 70 000 seulement une allocation du minimum vieillesse. Les prestations de retraite s’élèvent à près de 270 milliards d’euros en 2010. Elles correspondent pour l’essentiel aux régimes légalement obligatoires : la retraite supplémentaire facultative, qui regroupe tous les produits gérés par des sociétés d’assurance, des mutuelles ou des institutions de prévoyance, ne
1. Selon les données de l’EIR 2008.
représente en effet en 2010 que 2,3 % du total des prestations de retraite (encadré 1). Plus de 16 millions de retraités de droit direct ou dérivé La plupart des retraités perçoivent des pensions de retraites issues de plusieurs régimes distincts. Les anciens salariés du secteur privé perçoivent ainsi généralement une pension d’un régime complémen-taire en plus de leur pension de base, et les per-sonnes passées au cours de leur carrière du secteur privé au secteur public, ou d’un statut de salarié à un statut d’indépendant, cumulent des pensions de plu-sieurs régimes de base et complémentaires. Le nom-bre de retraités de droit direct d’au moins un régime français est de ce fait nettement inférieur à la somme des effectifs de retraités dans les différents régimes. Tous régimes confondus, près de 16 millions de retraités perçoivent une retraite de droit direct ou
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Les retraités et les retraites en 2010
dérivé. Le régime général des salariés du privé (CNAV) est le régime le plus important avec 12 mil-lions de bénéficiaires d’un droit direct au 31 décem-bre 2010. Parmi les régimes de base, suivent le régime agricole (MSA salariés), avec un peu moins de 2 millions de retraités, ainsi que la Fonction publique d’État (civile et militaire) et le régime agricole (MSA non-salariés), avec 1,6 million de retraités chacun. Les bénéficiaires d’un droit dérivé, qu’il soit ou non cumulé avec une pension de droit direct, sont nette-ment moins nombreux. D’un régime à l’autre, leur effectif est en général 3 à 4 fois plus faible que celui de retraités de droit direct. Enfin, 600 000 per-sonnes bénéficient d’une allocation du minimum
TABLEAU1
vieillesse, ASV ou ASPA, leur permettant d’atteindre un niveau minimal de ressources. Dans la plupart des situations, ces allocations complètent de faibles retraites et sont versées par les caisses, notamment la CNAV et la MSA. Néanmoins, pour 70 000 per-sonnes elles constituent la seule source de revenu et sont versées directement par le service de l’ASPA (géré par la Caisse des dépôts et consignations). Ces estimations du nombre de retraités provien-nent d’un système d’information statistique combi-nant les résultats de plusieurs sources de données. Ce système a été amélioré en 2010 avec la conception d’un nouvel outil d’estimation des gran-deurs « tous régimes confondus » : le modèle ANCETRE (encadré 2).
nEffectifs de retraités dans les principaux régimes au 31 décembre 2010
(1) Hors pensions d'invalidité des moins de 60 ans, hors pensions cristallisées pour les anciens combattants étrangers après l'indépendance des territoires sous souveraineté française. (2) Hors pensions d'invalidité des moins de 60 ans. (3) Y compris pensions de réforme. (4) Le chiffre de bénéficiaires d’un droit dérivé uniquement, tous régimes confondus, ne peut pas être comparé aux nombres de bénéficiaires de droits dérivés servis seuls régime par régime : un pensionné de réversion peut en effet bénéficier d’un droit dérivé servi seul dans un régime, tout en bénéficiant d’un droit direct servi par un autre régime. nd : non déterminé Champ •Retraités bénéficiaires d'une pension de droit direct ou dérivé d'au moins un régime français, vivants au 31 décembre 2010, résidents en France ou à l'étranger. Enitaliquefigurent les régimes complémentaires. Sources •Enquête annuelle auprès des caisses de retraite 2010, enquête sur les allocations du minimum vieillesse 2010, modèle ANCETRE ; DREES.
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