Les Soutiens publics à l'édition phonographique

De
Après une description des caractéristiques et des structures de l'industrie phonographique, évaluation de l'aide directe à la production et à l'édition de disques : l'opération MFA (musiques françaises d'aujourd'hui) et le plan labels de soutien aux labels discographiques indépendants. Puis, interrogation quant aux potentialités de promouvoir des politiques coordonnées voire cogérées dans ce secteur malgré une culturelle sectorielle enracinée dans un libéralisme non coopératif et l'incertitude juridique qui pèse sur les relations entre les différents protagonistes.
Publié le : dimanche 1 septembre 1996
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D—partement des —tudes et de la prospective
2, rue J e a n Lantier 75001 Paris
T—l. 4 0 1 5 7 3 0 0 F a x 4 0 1 5 7 9 9 9 Affaire suivie par Poste R—f—rences
Les
soutiens publics
l'industrie
phonographique
Edith Brenac - Bruno Jobert
Directeurs de recherche au CNRS Centre derecherchesur le politique,l'administrationetleterritoire CERAT- Institut d'—tudes politiquesde Grenoble
Rapportfinal del'—tude r—alis—epouler D—partement des —tudeest de laprospective lademande dut—minimicotsr—eild'—valuation
Septembre 1996
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Conclusions de l'instance d'—valuation desaides del'Étataux industries phonographiques
L'instance a approuv—lerapport d'—valuation quiluia —t— pr—sent— en l'assortissant des remarques et pr—conisations suivantes :
1Ê)Letermemêmed'«industries phonographiques »estsignificatif Alors qu'on —voquele cin—macomme « septi–me art», et que les aides publiques l'—dition rel–vent d'une « politique dulivre »,lerecoursici joueau mot « industrie »unrôle, certes indirect et diffus, de « d—culturation » de l'activit— des —diteurs dephonogrammes, qui apparaissent comme des industriels, au profit desquels une intervention du minist–re delaculture perd desa l—gitimit—. Imaginerait-on d'englober —dition et librairie sousletermed'«industries—ditoriales »?
2Ê) Derri–recette remarque, qui peut paraître mineure,secache enfaitlaquestion dela capacit— d'expertise delastructure administrative centrale comp—tente en mati–re d'aides au secteur professionnel du disque. Sansseprononcer, carlaquestion n'—tait pas desa comp—tence, sur l'—ventuelle cr—ation d'une d—l—gationaux industries culturelles telle quel'a envisag—elerapport remispar M.Jacques Rigaud au ministre delaculture, l'instance d'—valuationasoulign— combienil—tait indispensablede rem—dierladiscontinuit—,l'absence de ni—moireet lafragilit— actuelles publique des capacit—s d'expertiseenmati–re de production et de diffusion de phonogrammes
3Ê)Acettefin,ilseraitn—cessaire d'envisagerlamise en place d'un v—ritable observatoire du disqueet phonogrammes,de l'—dition de  l'apport des donn—es disposant, grâce professionnellesmaissans en être d—pendant, delacapacit— d'analyse et de prospectivelui permettant de mettre en relation l'—volution des march—s etla Les supportstransformation des donn—es purement quantitatives sur l'—volution des chiffres d'affairesnepeuventen effetêtre des outils d'analyse suffisammentfinssiellesne sont pas compl—t—esparlaprise en compte des —volutionsdela march—. dustructure interne
4Ê) Les aides directeslaproduction de disques, dontleprogramme Musiques Françaises d'Aujourd'hui (MFA) constitue l'arch—type (au demeurant unique),neconcernent qu'une part marginale delamusique classique, qui est elle-même tr–s minoritaire dans les ventes de phonogrammes, n'entrant en 1996 qu' hauteur de7,85%danslaformation duchiffre d'affaires. Ces aides n'en restent pas moins n—cessaires pour venir en aide unsecteur dans lequellademande : ellesest faiblerepr—sententlapoursuite d'une interventionserapportant  une forme de m—c—natpublic qualitative l'importance n'esten faveur d'un dont secteurni—epar personne,celuidela «cr—ation musicalesavante »contemporaine.
5Ê) Pour l'ensemble des petites entreprises d'—dition phonographiquequicontinuent secr—er, avec une vitalit— ind—niable,le d'acc–s aux conditionsprincipal enjeu r—side dans les financements bancaires Les —volutions des ann—es r—centesa,vec notamment l'apparition au sein destin—  guichet constitue une avanc—e ces entreprises importantede l'IFCIC d'un Encore faut-il qu'elleaitpourelleladur—e,alors quel'analysedes politiques conduites dans ce secteur montre que ces politiquesse caract—ris—essont longtempsparde brutales discontinuit—s, pr—judiciablesbien mais aussi  aux entreprises concern—es,sûr d'abordla cr—dibilit—duminist–re delaculture
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6Ê)Laquestion des coop—rations institutionnellesest essentielle.Ilsembledifficilede mener une politique coh—rente en direction del'—dition phonographique sans maîtriser en mêmetemps les de de r—gulation dusecteur modalit—s directe ou indirecte, et lesoutils d'intervention, l'audiovisuel.Il l'instance d'—valuation d'—voquer l, nonplus, de la comp—tence den'est pas d'—ventuels rapprochements institutionnels entre services respectivement charg—s delaculture et delacommunication,maisilluirevient de souligner qu'illuiparaît indispensable qu'existe unlieude coordination de et capacit—s d'intervention effective et efficace entre ces r—gulation.
7Ê)Lamême problematiquesepose, mais devrait être plussimpler—soudre, dansledomaine juridique.La connaîtr—duction des que incertitudesjuridiqueslesecteur constitue eneffetla condition pr—alablea implique que ambitieuse Cecitoute politiquesoitmaintenu l'—quilibre, paressenceinstable,entrepositionsetint—rêtsdesartistes,desinterpr–tesetdesproducteurs Lespouvoirspublicsont vocationjouerunrôle d'arbitreetde r—gulateurentre les diff—rentes branchesdusecteur,enprenantencompte l'—volution technologique et les enjeux juridiques nationauxet pourrait être mise en place et poursuivie Ainsi d—coulent.internationaux qui en une politique de cogestion n—goci—eentre les professions, leurs soci—t—s civiles et l'Etatpour ce quileconcerne
8Ê)S'il point, notamment sur ce pr—cieuses indicationsapporte departir de l'—tude des relations entre acteurs publics et priv—s impliqu—s en mati–re d'—ditiopnhonographique,le rapport d'—valuationestexcessivement silencieux surlaquestion deladistribution. En terminant ses travaux l'instance d'—valuation souhaite toutefois insister sur l'importance cruciale l e cemaillondelachaîne de production et de vente du disque. Sans être n—cessairement persuad—equ'il de reconstituersera possible un paysage boulevers—parlaquasi disparitiondesdisquaires ind—pendants etlamont—eenpuissance corollaire delavente de phonogrammes dansles non sp—cialis—es, l'instancegrandes surfaces d'—valuationa—t— unanime enpour souhaiter qu'une —tude pr—cise de l'—tat de l'appareil dedistribution du disque Francevienne être amen—s prendre—clairer les d—cisions quepourrontlespouvoirs publics comp—tentsenmati–re d'aideal'—dition phonographique.
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INTRODUCTION
SOMMAIRE
C H A P I T R E I -CARACTERISTIQUES ET STRUCTURES DU SECTEUR
ANNEXE : HISTORIQUE DES MESURES D'AIDE A L'INDUSTRIE PHONOGRAPHIQUE
C H A P I T R E II -L'AIDE DIRECTE A LA PRODUCTION
I - L ' O P E R A T I O N M . F . A
I l -LE"PLANLABELS"
ANNEXE : EXTRAITS DU RAPPORT LENA
C H A P I T R E I I I - INTERVENTIONSPUBLIQUES ETELLYDETSATULEGERIAOCNSIO
I-UN LIBERALISMEEPOOITARNC-NOF
II - D A N S U N N O U V E A U C O N T E X T E , L ' E M E R G E N C E D'ESPACESDECOORDINATION
I I I - L ' A C T I O N DE STRUCTURATION DES MUSIQUES ACTUELLES, REALITES ET LIMITES DE LA CO-GESTION
ANNEXES STATISTIQUES
BIBLIOGRAPHIE
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INTRODUCTION
Lecomit—minist—rield'—valuationduminist–redelCaulturearetenule soutien  l'industrie d u disque pour l'un d e ses premiers travaux.Ils'agit l d'unchoixm—thodologiqueoriginal.Eneffet,destroisbranchesdesindustries culturelles, l'industrie d u disque constitue celle où l'intervention futlamoins structur—e, lamoins substantielle. A l'usage, ce caract–re mineur d e la politique —tudi—e s'estr—v—l—comme un important obstacle  laconduite de l'—tude.
En effetil—tait pr—vu que l'essentiel e d sur l'—tudeporterait une exploitation secondaire des donn—es disponibles dans les services, une d o u z a i n e d'entretiens qualitatifs devaient aider en d—coder lesens.
En pratiqueils'est r—v—l—qu'il n'existait aucun lieu où les informations concernant ce th–me (statistiques, rapports d'—tudes, r—unions d e commissions...) aient —t— syst—matiquemenct onserv—es et trait—es.L'attention  —clipse d e l'Etat s'est traduite par une extraordinaire dispersion d e s informationsdisponibles,celles-ciser—v—lanttr–sr—p—titivesscuertains sujets, extraordinairement lacunaires sur d'autres. La connaissance des strat—gies d'entreprises, de même que celle de l'—volution de leur organisation (par exemple place des directeurs artistiques, autonomie des directeurs de filiales françaises des multinationales, etc...) constituent par exemple un point aveugle que notre —tude nepouvait en aucun cas combler. Une fois d e plus se v—rifieicila r–gle selon laquelle une —valuation en vraie grandeur ne peut être mise en oeuvre que dans la mesure où a —t— mis en place dans les p—riodes ant—rieures un syst–mde'information suffisamment —labor—.
Ce que nous pr—sentonsici ce sujet. mod–led'interpr—tation est plutôt un
Le premier chapitre vise restituer les caract—ristiques du "secteur".Ilmontre que ce domaine constitue moins un "secteur" au sens d e l'analyse d e s politiques que le point d'articulation entre plusieurs domaines d'activit—s e t plusieurs politiques publiques. Ce texte explore sa dynamique —conomique e t ses modes d e r—gulations sociales.Ilmontre la difficult— d dans ce e parvenir domaine  un compromis institutionnalis— stable et la place incertaine d e la r—gulation publique.
Le deuxi–me chapitre —tudie deux programmes d'aide directe  la production ; l'un et l'autre —tablissent la possibilit— depolitiques qualitatives, tr–s s—lectives,
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qui ne changent pas l'—conomie g—n—rale d usecteur mais ont d u sens c o m m e —l—mentsd'une politique culturelle.
Le troisi–me chapitre s'interroge s u r les potentialit—s de promouvoir d e s politiques coordonn—es, voire cog—r—es. Il met envaleur un double handicap d a n s cette voie : - uneculturesectorielleenracin—edansunlib—ralismenoncoop—ratif ; - l'incertitude juridique qui p–se s u r les relations entre les protagonistes d e l'action.
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C H A P I T R E I:
CARACTERISTIQUESETSTRUCTURES D U SECTEUR
Pour comprendre les enjeux, juger de la pertinence de l'action publique, il convient d e saisir la dynamique, les structures, les logiques qui animent le d—veloppement d u secteur auquel elle s'applique. Sans rep r e ndre syst—matiquement les analyses existantes, quelques observations g—n—rales m—ritent ici d'être faites ou rappel—es qui seront compl—t—es parla suite lors d e l'examen des diff—rents aspects de l'intervention publique.
Unsyst–med'information gravementd—ficient
Malgr— une appr—hension sans doute incompl–te et au vu d e s —l—ments q u i nous ont —t— fournis,ilfaut ici souligner les grandes insuffisances des sources statistiques et d u syst–me d'information d i s p o n i b l e : h—t—rog–nes(sources SNEP, SESSI ou Minist–re d e la Culture pas toujours concordantes), n o n syst—matis—es, non trait—es, dispers—es, incompl–tes. Lse chargesrvices en de la politique ne disposent pas d e mani–re suivie d u minimum d'informations d e base n—cessaire ni en interne ni au D—partement d'Etudes et d e Prospective. Le savoir informel accumul— par les —quipes successives sedisperse faute d e syst—matisation et de suivi. Les statistiques professionnelles pourraient être syst—matiquement collect—esmais sont pour partie confidentielles et structur—es en fonction d e la logique propre des acteurs professionnels concern—s ; elles resteraient insuffisantes notamment pour l'analyse et le suivi des strat—gies et des rapports entre acteurs. Par ailleurs le rôle pr——minent d uSNEP dans cette collecte, qui n'est pas compl—t— par un travail —quivalent des autres organisations, aboutit  une m—connaissance d e lafrange quasi-artisanale d e s "entrepreneurs artistiques" alors que leur rôle est essentiel. L'id—e d'un observatoire de l'industrie phonographique sous contrôle d u Minist–re constitue un serpent de mer auquel ne peut se substituer, quelles que soient la qualit— et l'importance d e s donn—es qu'ilfournit, l'Observatoire existant qui, sous contrôle du SNEP, r—pond  unelogique professionnelle et  desobjectifs op—rationnels particuliers.
1. Evolution d u niveau d'activit— -De la rh—torique de criseune r—alit— decroissance heurt—e
Apr–s une p—riode d ecroissance tr–s rapide d u r a n t les ann—es 60-70, le march— des produits phonographiques connaît, de 1979  87, une p—riode de relative
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stagnation-r—cession li—e  la fois au d—clin d u vinyl et  la situation —conomique globale :stabilit— relative d u chiffre d'affaires, r—gression forte d e la demande, chute sensible du nombre des albums vendus (de 90 millions 54 millions). La vive reprise des ann—es 88-89(croissance d u CA d e 35,7 et 29 %), li—e la fois au d—collage du CD et aux effets des mesures de relance de la demande (baisse de laTVA,autorisation de publicit—  laTV) epermet d retrouver un volume physique de ventes l—g–rement sup—rieur au v o l u m e atteint pr—c—demment, lerythme de croissance du chiffre d'affaires restant soutenu(4%en 94, 7%en 95).
Ces fluctuations comme le d—veloppement de longue p—riode sont sous-tendus par une strat—gie d'innovation technique et de diversification des s u p p o r t s (passage de l'analogique au num—rique, d u vinyl au CD et l'audiocassette...). Les difficult—s et lesenjeux de ce passage ont marqu— le d—but des ann—es 80 (d—clin d u vinvl, lent d—marrage d u CD). La nouvelle stabilisation relative du march— traduit l'ach–vement d e la r——dition desfonds d e catalogue et du renouvellement des discoth–ques. Ceci ouvre de nouveaux d—fis pour le renouvellement du march— dans un contexte allant vers la d—mat—rialisation d u produit. Cette conjoncture entretient de nouvelles revendications de relance d e la de la des marges (en particulier nouvelle baisse et de restaurationd e m a n d e TVA).
Ces observations permettent de souligner que l'argumentaire r—current s e r—f—rant  une "crise" du secteur,  sa "stagnation", m—rite analyse et sp—cification. Sauf peut-être dans la premi–re moiti— des ann—es 80 où s e conjuguent des facteurs globaux et sectoriels, il s'agit moins d'une crise g—n—rale dusecteur que de fluctuations conjoncturelles, ou de crises de certains segments d e l'offre impliquant des restructurations d o n t les cons—quences qualitatives constituent des menaces r—elles pour l'—conomie culturelle d'ensemble d u secteur . La r——dition desfonds d e catalogue avec le passage a u CD puis avec les "compils" a largement particip— aux chiffres d'affaires confortables des derni–res ann—es etmasque une crise latente d e la cr—ation ; au-del des donn—es globales, l'analyse d el'—volution des structures d u secteur (cf. infra) montre l'existence d e probl–mes r—currents recouvrant des enjeux d'importance mais d o n t la reconnaissance concr–te et le traitement d e m e u r e n t probl—matiques.
2.Le du secteurfaible poids —conomique Un "non-enjeu" du point de vue de l'—conomie globale et de ses acteurs
En soi et d'un point d e vue tr–s lapidaire, l'industrie phonographique p–se de peu d e poids d a n s l'—conomie globale : entre 0,05 et 0,08%d u PIB (Lefeuvre), un CA HT et hors marges d e d—tail d e 6,4 MdsF 1980) (source (2,1 enen 1994 SNEP) ; l'emploi permanent, diminu— de moiti— de 1978  1986s,erait stabilis— autour d e4 conviendrait-il d personnes... Sans doute 000 5 nuancer ces e propos,  la fois pour rendre compte d e l'int—gration d e ce secteur d a n s l'ensemble plus vaste des industries li—es aux nouvelles technologies et a u x
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r—seaux d'information et de communication, d'autre part pour prendre e n consid—ration son impact sur l'ensemble des emplois et m—tiers li—s, e n particulier en amont (compositeurs -plus de 21500 attributaires de droits SACEM par exemple-, artistes-interpr–tes etmusiciens) ou en aval (disparition des emplois sp—cifiques de ladistribution ind—pendante -disquaires-).
Cela dit, ces faits expliquent (sans bien entendu le justifier) le d—sint—rêt d e s autres d—partements minist—riels, enparticulier des Finances et de l'Industrie,  l'—gard d e ce secteur et des enjeux port—s par le Minist–re d e laCulture, le faible int—rêt —galement d u secteur bancaire et des institutions financi–res, e n particulier pour ce qui concerne la frange d e micro-structures qui en constitue des segments importants. A l'absence d'enjeu s'ajoute, d e la part d e ces acteurs, une perception n—gative d'activit—sr—f—r—esouvent au "showbiz".A l'int—rieur même d u Minist–re d e la C u l t u r e et d'autant plus que ce secteur e s t globalement tr–s ins—r—dans le march— et peu d—pendant des ressources publiques,il ep–se d etsymboliquement. —conomiquement epoids peu d
3. Les sp—cificit—s dumarch— français Des r—serves decroissance - L'enjeu de la production locale
Au niveau international, le march— français repr—sentait en1994 5,4%du march— mondial, en cinqui–me position derri–re les EtatsUnis (33,3), le Japon (16,7) l'Allemagne (8,1) et le Royaume Uni (6,7), connaissant des —volutions techniques et —conomiques —quivalentes mais aussi certaines sp—cificit—s int—ressantesrelever.
Des niveaux d'—quipement et d e c o n s o m m a t i o n d e s m—nages s e n s i b l e m e n t e n d—calage par rapport  ces pays laissent penser que lespotentialit—s de d—veloppementdumarch—y sont encore importantes : ula France est seulement a 10– rang en 1993 pour le nombre d'albums achet—s par foyer et par an (5,2 contre plus d e 7 ou 8), au 11– rangpour la part d u budget consacr—e au disque(0,18 % contre 0,25 et 0,38 en Allemagne et au RU), connaît un taux d'—quipement e n lecteurs CD d e 62%en 1994 contre 79%en Allemagne... Dans ces conditions, des mesures d e relance d ela TVA la e baisse d comme une nouvelled e m a n d e offrent des perspectives int—ressantes d'—largissement d u march—. Laplacedelaproduction nationale catalogue g—n—raldans le est en desventes Franceparticuli–rement—lev—e1;la France se situe d e ce point d n e e vue d a n s u configuration assez proche d u Royaume Uni (les vari—t—s nationales repr—sentent respectivement 44 et 45 % du march— en 1994) mais sensiblement diff—rente des autres pays europ—ens dont la production nationale n'occupe qu'une place nettement plus minoritaire (25% aux Pays Bas,en Allemagne, 21 mais 39 en Italie et 32 en Espagne). Outre l'importance globale des enjeux culturels que repr—sente lemaintien d e ce march—, cette configuration explique
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le fait que les multinationales elles-mêmes l'impasse sur la production locale.
n'aient pu et ne puissent faire
Labalance des d—ficitaire structurellement ext—rieurs est —changes mais impossible cerner en l'—tat de nos connaissances.
4. Structures du march—
Deux aspects doiventicimeresonticrti–ulriuqednegilu,s—netntopaqueeraptê manifestentladifficile stabilisation des entre acteurs d rapports secteur, u l'institutionnalisation probl—matique de celui-ci en tant qu'ensemble organis— et objet d e politique publique :
- Le flou dans les configurations institutionnelles et dans les identit—s professionnelles :
Le partage des rôles et les svst–mes d erelation entre acteurs au sein d u secteur se caract—risent parla fluidit— et la diversit—complexit—, la decsonfigurations organisationnelles : entre les op—rateurs des diff—rentes fonctions (cr—ation, production, —dition, fabrication, diffusion, distribution), les figures d'int—gration et les modes d'articulation sont —minemment variables ; les acteurs d e l'offre artistique restent tr–s largement ext—rieurs au svst–me, même si leurs syndicats professionnels et les soci—t—sciviles qui les repr—sentent o n t —t—, aucours d elap—riode, impliqu—sd a n s la politique sectorielle. - L'asym—triedesstructures etdespouvoirs La qui secteur, ustructure oligopolistique d s'est consid—rablement consolid—e pendant les quinze derni–res ann—es, laissesubsister unegrandeor—g—h—t——nti, la foisl'int—rieur d u noyau oligopolistique groupes dominants, et entre les entre eux et une f r a n g e mouvante, num—riquement encore importante, de petites entreprises tentant d e survivre par des strat—gies d eniches. H—t—rog—n—itde—sgroupesdominants : n s e m b l e pr–sles cinq majors qui couvrent e d e 90% (Polygram march—d u 25%, EMI 17 %, Music %, Sony 32 Warner Time 13%,BMG 13 % i s q u e 1994), a p p  - estimation Observatoire d u d a r t i e n n e n t des groupes multinationaux diversifi—s, multidivisionnels, centr—s soit s u r l'—lectronique (Polygram avec Philips, Sony Music, EMI), soit sur le multim—dia (Bertelsmann, Time Warner) ; même si tous s'orientent vers des strat—gies multim—dias,leurssp—cialisationsp–sentsuretparticularisentleurs orientations qui, de toutes façons, jouent comme contraintes pour les filiales françaises. Lemouvement de concentration ann—es, derni–res poursuivi ces s'est leur profit significatif d e l'—chec, pour l'essentiel, des tentatives d e protection ou de sauvetage d e la grande production française ind—pendante : Barclay,Decca p a r Polygram-Polydor ; Erato, Carr–re par W a r n e r ; Virgin, Sonopress par T h o r n Emi ; RCA, Vogue par Bertelsmann ; Trema par Sony(CBS).
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