Les tonnages de réduction et de recyclage des déchets ménagers et assimilés attendus par la loi Grenelle 1.

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Nicklaus (D). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0068126

Publié le : lundi 11 janvier 2010
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COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
n° 66 Novembre 2010
Les tonnages de réduction et de recyclage des déchets ménagers et assimilés attendus par la loi Grenelle 1
En vue de préserver les ressources et réduire les pollutions, la loi du 3 août 2009 de mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement a inscrit dans son article 46 des objectifs de prévention, de recyclage et de réduction du stockage et de l’incinération des déchets. Ces objectifs portent sur différents périmètres qu’il convient au préalable de définir : ordures ménagères et assimilées, déchets ménagers et assimilés, déchets banals des entreprises, emballages ménagers, déchets incinérés et stockés. Cet exercice est indispensable pour définir ces objectifs en volume et pour dresser un panorama de l’ensemble des objectifs déchets de la loi Grenelle. La réalisation des objectifs de prévention et de recyclage permettra une réduction sans précédent de la mise en décharge et de l’incinération des déchets, principal objectif de la loi.
L eots gakc oonenu nécitiratne  nnistp raatde décheantités uq sel « euq esiécprt enemnnrovilnEd  eleelrGne du uvreen œise ael4 trci la 6 dede mloi olcctle selemêmd sé sna queionsndits co s xedc ue ménages, c’est-à-dire pris en charge par le service public d’élimination des déchets. seront globalement réduites avec pour objectif, afin de préserver les ressources et de prévenir les pollutions,Des objectifs ciblés une diminution de 15 % d’ici 2012 ». Dans cette perspective, il fixe des objectifs de prévention et de Pour atteindre son objectif général, la loi fixe des recyclage portant sur différents périmètres dont celui objectifs ciblés selon les catégories de déchets : réduire des «ordures ménagères et assimilées» créé par la loi. la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années, Une nouvelle définitionaugmenter le recyclage afin d’orienter vers ces filières 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et La loi introduit, dans le champ de la nomenclature, assimilés, ce taux étant porté à 75 % dès 2012 pour les le concept d’ordures ménagères et assimilées. Ce flux déchets d’emballages ménagers et les déchets non est constitué par les déchets produits « en routine » dangereux des entreprises (hors bâtiments et travaux, par les ménages et ceux des activités économiques hors agriculture et hors activités spécifiques) (figure 1).
Figure 1 – Les déchets « ménagers et assimilés »
Déchets ménagers et assimilés
= déchets produits par les ménages et les activités économiques collectés par le service public d’élimination des déchets
37,8 millions de tonnes en 2007 Objectif Grenelle : orienter vers le recyclage 35 % d’ici 2012 et 45 % d’ici 2015 Déchets « de routine » = ordures ménagères et assimilées Déchets occasionnels24,8 millions de tonnes en 2007 Encombrants, déchets verts,Grenelle : réduire la production de 7% à l’horObjectif déblais et gravats, … Déchets collectés en mélange Déchets collectés séle 13 millions de tonnes(poubelles ordinaire) à porte, soit en appor
Source : CGDD
izon 2013 ctivement soit en porte t volontaire (emballages, = Ordures ménagères résiduellesdéchets fermentescibles, verre…)
20,1 millions de tonnes
4,7 millions de tonnes
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Le Point sur n° 66 2010 Novembre
Réduire la production d’ordures ménagères etFigure 3 - La structure des déchets ménagers et assimilés en 2007 assimilés de 7 % en cinq ans(en kg par habitant) En 2007, la production des ordures ménagères et assimilées100%déchets occasionnels autres types de s’est élevée, à 391 kg par habitant (d’après l’enquête collecte de33 l’ADEME de 2009). L’objectif de la loi conduit à réduire de 28 kg80%170203collectes (déchets verts, encombrants, …) par habitant la production de ces ordures à l’horizon 2013. Cettedéchets occasionnels collectés en  production devrait ainsi passer à 362 kg en 2013 grâce nlotaamuxm ednet  60%75déchèteries (déchets verts, encombrants, …) à la généralis ation des plans et programmes oc prévention.40%Orecyclables secs collectés sélectivement latAtue itnotte ald, e ccoemt potbej etcetnifu  cdoen slisat ec rào irsésadnuicree  ddee  l1a, 5p ompiluliloatni odne, 316Mrésires nagès méelsudlerimpcoy (erudro  )errev s A*  20% tonnes la production d’ordures ménagères et assimilées par391 rapport au scénario tendanciel(figure 2).0%Total : 594 kg par habitant Fig 2 – Evolution comparée de la production d’ordures ménagères*S oyu rccoem:pdrisa pFrFèOsMl (efnraqcutiêotne  fceorllmeectnet e2sc0i0bl7e  ddeels AoDrdEuMreEs ménagères) qui s’élev t ureai et assimilées dans le cas d’un scénario Grenelle et d’un scénarioà 0,3 kg par habitant en moyenne tendanciel (en millions de tonnes) * Figure 4 – Evolution des quantités des déchets ménagers et 26assimilés orientés vers le recyclage en 2007, 2012 et 2015 (en million tonnes) 25,5
2015 252007(ob2j0e1c2tif) (objectif) , 24,5)(*él sisim tsasre nages méchetn déudoroitcTOTp LA37,8 37,4 37 2 24Dont orientés vers le recyclage 12,8 13,1 16,7 Scénari o tendanciel0 23,5Scénari o gr enelle % 35,0 % 45, %Taux de recyclage (en %) 33,9 Sources : Enquête collecte 2007 ADEME ; scénario tendanciel CGDD 23 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013laa po prétionitlpm lural éip  es lennoisivruop ellodprtiucden a  ltehcém sd noéd et assiminagers eahibattnél sap rtos Le) (* séuqidni segannltatrésu le sonttaoitsmiene d upu Source : CGDD/SEEIDDpothèses pour lee  t0251 .eL syh sesvauiesnt   :éd stehcos sl tnnna1220s éena tuq iar habitmilées pcuitrpdol  a nedctioréduUne  => issa te serègané mesurrd oes don (*) Hypothèses :se prolonge au-delà de 2012 (les plans et les programmes de prévention s’échelonnent 1. Réduction tendancielle de la production d’ordures ménagères et assimilées de 1 kg par sur la période 2009-2015) habitant par an (légère tendance à la baisse observée sur les deux dernières enquêtes => Une production par habitant des autres flux de déchets ménagers et assimilés stable collecte de l’ADEME) qui aboutit à une production d’ordures ménagères et assimilées par (203 kg par habitant). Cette hypothèse semble réaliste, même si ces flux ont énormément habitant de 385 kg en 2013. progressé au cours des dernières années, dans la mesure où de nombreux plans et 2. Réduction « scénario Grenelle » de 28 kg par habitant de la production dordures parsosigrmailmésm. es de prévention porteront de façon plus générale sur les déchets ménagers et ménagères et assimilées entre fin 2008 et 2013. Orienter vers le recyclage 35 % d’ici 2012 et 45 %Si l’objectif de 75 % de recyclage des emballages ménagers, d’ici 2015 de déchets ménagers et assimilés(contre 63 % à l’heure actuelle) est atteint, l’objectif global de 35 % de recyclage des déchets ménagers et assimilés sera atteint La production des déchets ménagers et assimilés s’est élevée en et même dépassé. Compte tenu de la réduction prévisionnelle des 2007 à 594 kg par habitant, soit un volume global de 37,8 millions de volumes des emballages ménagers mis sur le marché entre 2007 tonnes. Il s’agit de l’ensemble des déchets produits par les ménages et 2012 (- 100 000 tonnes), l’atteinte de cet objectif de 75 % se et ceux des activités économiques collectés dans les mêmes conditions traduirait par le recyclage de 0,46 million de tonnes d’emballages que les déchets des ménages. Ils comprennent non seulement les ménagers supplémentaires(cf. figure 5). ordures ménagères et assimilées mais aussi les déchets « occasionnels » comme par exemple les encombrants, les déchetsFigure 5 – Evolution prévisionnelle des tonnages d’emballages verts ou encore les déblais et gravats(figure 3). Ces derniers ontménagers recyclés en 2012 (en milliers de tonnes) considérablement augmenté entre 2000 et 2007 passant d’un quarts ontimaitsE8002is sur le mcé-oroaginmsse( ésarup as rès debmEalla seglcéd à un tiers des déchets produits par les ménages. Cette augmentation= « m arché ») 2012* s’explique, en grande partie, par un important déploiementacier 289 [270 - 280] d’infrastructures de collecte (déchèteries). [55aluminium 57 - 60] Sur l’ensemble des déchets ménagers et assimilés, 34 % étaient1 00 orientés vers le recyclage en 2007(figure 4). La notion « d’orienter 8] [979 -plastique 1 042 vers » correspond à la part des déchets qui entrent dans des]9412 - 5 322 5[43v]reer 220- 8 17ton889[8pier/Carap installations de valorisation matière (y compris organique). L’évaluation porte ainsi plus sur un « taux de capture » ou « taux de collecte » que71sertua728AL4 TOT4[5157-72 0)](** sur un taux de recyclage effectif. L’atteinte des objectifs de recyclage 3 418 2 958Dont tonnages recyclés de ces déchets nécessite ainsi d’orienter vers le recyclage 0,3 millioncla de tonnes supplémentaires d’ici 2012 et 4 millions d’ici 2015 parSource : Eco-emTbaaullxadgee sr/eAcdyelpghee (éco-organismes «6 3m e%tteurs sur le7m5a%rché ») rapport à 2007(cf. figure 4) * Gisement estimé à partir des contributions 2007-2008 ** Valeur moyenne estimée
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Orienter vers le recyclage 75 % des déchets banals sEn 2008, les déchet incinérés et stockés s’élevaient à des entreprises d’ici 201234,4 millions de tonnes selon l’enquête sur les installations de traitement des ordures ménagères (ITOM) de l’ADEME. Cet objectif couvre le champ des déchets non dangereux L’atteinte de l’objectif nécessite de réduire de 5,2 millions produit s, pour la plus grande par tie, par les entreprises de tonnes les déchets incinérés et stockés par rapport à 2008 industrielles et commerciales. Ne sont pas inclus dans cet ce qui amènerait à un niveau de 29,3 millions d ’ici 2012 objectif les déchets des bâtiments et travaux publics, les(figure 7). déchets de l’agriculture ainsi que les déchets des activités spécifiques (par exemple transport). La production de déchetsFigure 7 : Evolution de la mise en décharge et incinération et non-dangereux de l’industrie s’élève à 18,1 millions de tonnesobjectif Grenelle 2012 (en millions de tonnes) (f i g u r e 6). C e c h i f f r e c o r r e s p o n d à l a p r o d u c t i o n d e s établissements industriels de plus de 10 salariés (y compris ceux38 de l ’industrie agro-alimentaire). L a par t orientée vers le36 recyclage s’élevait à 63 % en 2008 (contre 61 % en 2006).3243 La production de déchets non dangereux de l’ensemble des30 établissements commerciaux (quel que soit le nombre de735,935,44,22638 salariés) est estimée à 7,6 millions de tonnes en 2008, sur la42239, base de l’enquête INSEE de 2006. Cette enquête ne permet pas2022 de voir la part de ces déchets orientés vers le recyclage en 2008.00422008O0062fitcejb2102 Cette part serait de la moitié seulement des déchets, soit un taux inférieur au taux global qui englobe les emballages quiSource : Enquêtes ITOM 2004, 2006, et 2008 ont un taux élevé de recyclage. Au total, la part des déchets banals des entreprises orientés La réalisation des objectifs de prévention et de recyclage ne vers le recyclage peut ainsi être estimé à 60 % avec une forte permettront vraisemblablement pas, à eux seuls, d’atteindre les m a rg e d ’ i n c e r t i t u d e l i é e a u d e v e n i r d e s d é c h e t s d e s objectifs de réduction des flux de déchets stockés et incinérés d’ici établissements commerciaux. L’objectif du Grenelle demanderait 2012 compte tenu du fait que les objectifs de recyclage sont ainsi à amener vers le recyclage près de 4 millions de tonnes évalués à l’entrée des installations de traitement. supplémentaires. Une partie seulement de ce volume se traduira Des pistes complémentaires, concernant d’autres champs non par une réduction effective de la mise en décharge et de visés par la loi, doivent être développées afin de favoriser l’atteinte l’incinération. de cet objectif telles que : Il est prévu que la réactualisation en 2012 de cette enquêteLa réduction de la production des déchets occasionnels par les intègre un volet traitement qui permettra d’évaluer si le taux ménages et les activités économiques du champ des « assimilés ». de recyclage de 75 % a été atteint.L’augmentation du recyclage des entreprises industrielles de moins de 10 salariés. Figure 6 - Production des déchets non dangereux de l’industrie en 2006 et 2008 (en millions de tonnes)
Données : 20 18 16 autresLes enquêtes « collecte »de l’ADEME (2005, 2007, 2009) portent 14 Déchets minérauxsur les flux de déchets collectés par l’ensemble des établissements 12Dboéicshetsenmélangepublics de coopération intercommunale (2 300 EPCI) et les 10papier-carton500 communes de plus de 1 000 habitants ayant au moins une 8plastiquescompétence collecte et/ou déchèterie. Leur objectif est d’identifier les 6métaux 4verreflux de déchets ménagers et assimilés collectés. Les dernières données connues sont celles de 2007. 2 0Les enquêtes ITOM (Installation de traitement des ordures 2006 2008ménagères) de l’ADEME (2004, 2006, 2008) portent sur des installations de traitement qui accueillent des déchets collectés dans Source : Enquêtes INSEE 2006 et 2008le cadre du service public d’élimination des déchets. Elles portent donc sur les déchets traités par ces installations et non sur des quantités de Réduire de 15 % les déchets incinérés et stockésdéchets produits Les enquêtes INSEE 2006et 2008 portent sur la production nationale L’objectif le plus structurant de la loi Grenelle est la réduction des déchets non dangereux des établissements industriels (y compris de la mise en décharge et de l’incinération de 15 % de déchets industries agro-alimentaires). L’enquête couvre 12 000 établissements. d’ici 2012. Cet objectif porte sur les déchets non dangereux L’enquête INSEE 2006 sur les déchets non dangereux des grands non minéraux quel que soit le producteur du déchet (ménager, établissements commerciaux porte sur la production nationale des a c t i v i t é é c o n o m i q u e) q u e c e s d é c h e t s s o i e n t o u n o n activités du commerce de gros (hors commerce de gros de déchets « assimilés » à ceux des ménages. et débris) ou du commerce de détail.  
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Glossaire – DéfinitionsRecyclage :toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur Les ordures ménagères et assimiléessont les déchets issus de fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des l’activité domestique quotidienne des ménages et les déchets des matières organiques (par exemple le compostage), mais n’inclut ni activités économiques collectés dans les mêmes conditions que la valorisation énergétique ni la conversion pour l’utilisation comme ceux ci (hors déchèterie, encombrants, et déchets verts). Ils combustible ou pour des opérations de remblayage. La valorisation comprennent : matière comprend la valorisation organique. les ordures ménagères résiduelles collectées en mélange, c’est-à-dire la plupart des déchets qui ne font pas l’objet d’une collecteTaux de recyclage et refus :Pour des raisons de disponibilité des sélective ; données, le taux de recyclage est généralement calculé à l’entrée  desles matériaux secs collectés sélectivement c’est-à-dire faisant installations de traitement (notion « d’orienter vers »). Il l’objet d’une collecte sélective : il s’agit pour l’essentiel des correspond donc davantage à un taux de capture ou à un taux de emballages, des journaux, magazines, revues, des plastiques et collecte qu’à un réel taux de recyclage. En effet, une partie des du verre, collectés soit par apport volontaire soit en porte à porte ; déchets qui entrent dans les installations de recyclage et de  organique (centre de tri, unité de traitement mécano-la  valorisationfraction fermentescible des ordures ménagères (ou FFOM), c’est-à-dire les déchets organiques faisant l’objet d’une collecte biologique, centre de compostage, unités de méthanisation) n’est sélective. Ne sont pas compris les déchets verts qui eux, sont pas réincorporée dans le cycle de production et est,in fine,stockée produits occasionnellement. ou, dans une moindre mesure, incinérée parce que non conforme aux exigences liées à leur utilisation dans un Les déchets ménagers et assimilés circuit de production. Le taux de refus les déchets issus de nouveau sont l’activité domestique des ménages et les déchets des activités des déchets ménagers et assimilés entrant en é co n o m iq u e s co ll e c té s da ns l e s m êm e s co n d itio ns. Ils centre de tri est de l’ordre de 20 %. Il s’agit pour comprennent : l’essentiel de déchets qui ont été mal triés par les les ordures ménagères et assimilées ; ménages. Les taux de refus peuvent être plus élevés pour d’autres types de  beaucoupla collecte en déchèteries ;  (traitement mécano-biologique, traitementles collectes d’encombrants ; les collectes de déchets verts(cf schéma figure 1).centres de tri ne recevant que des déchets d’activités économiques non dangereux). Les déchets banals des entreprises(ou déchets non dangereux des activités économiques) sont les déchets non dangereuxValorisation :toute opération dont le résultat produits par les entreprises. La partie de ces déchets pris en principal est que des déchets servent à des fins charge par les collectivités locales entre dans la catégorie des utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient déchets « assimilés ». été utilisées à une fin particulière ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cettePrésent Les emballages déclarés auprès des éco-organismes :en vertu du fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie.pour pmrianrccihpée  ddees  reesmpboanlslaagbielist ém éélanraggiee rds us opnrto dreusctpeounrs, alebls esm edtet elau rsg essutri olen  local de prévention des déchets :Programme l avenir de ceux-ci en tant que déchets. Ils peuvent assumer cette ensemble d’actions, généralement coordonnées responsabilité de manière collective en versant une contribution à un par une collectivité locale, qui visent à réduire la éco-organisme agréé par les pouvoirs publics (Eco-emballage et/ou quantité et la nocivité des déchets produits dans Adelphe). Cette contribution financière est assise sur le volume et la un territoire (actions de sensibilisation, promotion nature des emballages qu’ils déclarent mis sur le marché). des activités de réparation, …).Commissariat général au développement durable Service de l’économie, de l’évaluation Pour en savoir plus :et de l’intégration éalisée ar . : 01 40 81 83 74du développement durable Cette étude a été r pDoris Nicklaus -télTour Voltaire Etudes en lien avec les déchets :92055 La Défense cedex  collectésqui portent sur les déchets ménagers et assimilésLes enquêtes « collecte » 2007, 2009 (ADEME) tél. : 01.40.81.21.22 par le service public d’élimination des déchets et téléchargeables à l’adresse suivante :Directeur de la publication http://www.sinoe.org/accesThematique.php?ID=6&KEEP=1#AutresDocsFrançoise Maurel Les enquêtes de traitement des  ITOM (Installationordures ménagères) 2004, 2006, 2008 (ADEME)Rédacteur en chef Laurence Demeulenaere téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.sinoe.org/accesThematique.php?ID=1&KEEP=1ISSN :2100-1634 La production de déchets non dangereux dans l’industrie en 2008 et en 2006 (INSEE) :Dépôt légal :novembre 2010 http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg _id=99&ref_id=dechetsconception graphique et impression Les déchets des grands établissements commerciaux en 2006 (INSEE) : MEEDDM/SPSSI/ATL2 http://www insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1200imprimé .sur du papier en France en 2006 (MEEDDM) :Production et traitement des déchets certifié écolabel http://www.stats ir nement.developpement-durable.gouv.fr/publications/nos-publications/etudes-européen, .env onwww eco-label.com
documents/2009/production-et-traitement-des-dechets-en-france-en-2006.html
www.developpement-durable.gouv.fr
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