Les utilisations possibles du patrimoine ferroviaire. : 7720_1

De
Circulaire n°72-114 du 29 juillet 1972 relative à la circulation des cyclotouristes sur les chemins de halage.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0002221
Publié le : dimanche 1 janvier 1978
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LES UTILISATIONS POSSIBLES
DU
ATRIMOIN
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CDAT
7720I1
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1Cette étude a été réalisée par une équipe du Groupe d'Etudes de Systèmes de
Transports et d'Aménagement de la Société des Engins MATRA. '.'..,
Cette équipe a bénéficié de la collaboration active de la S.N.C.F., du SECRETARIAT
D'ETAT AUX-TRANSPORTS - Direction des Transports Terrestres - et de la D.A.T.A.R.NilN!î5TRii; U !:. I A I
D-ftL-ÉGATION A L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION RÉGIONALE
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: L e1 ? C. ?\VR. ;0' 6 1 ' Ministre d'Etat,
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iH JTerritoire et à l'Action Régional
AT/MT - : r-. c.:.
u
'i i Monsieur le PREFET
1 de la Région -du CENTRE (V.
Ce.
(}Jy\ ' 1 (\X)3JET : Valorisation du patrimoine ferroviaire..
!
Le patri.ncine ferroviaire national, c est-à-dire prin-
cipalement celui que gère la S.N.C.F», a une valeur considérable
tant par- les grandes superficies qu'il couvre jusque dans Té"
coeur des villes, que par les ouvrages qui y ont été édifiés et
entretenus depuis plus d'un siècle.
Il serait sans dcu'^o inconcevable aujourd'hui de recons-
tituer un tel potentiel technique et économique, même progressi-
vement s'il n'existait déjà. 3
Or, l'évolution rapide de la technique comme celle de
la richesse nationale, ont pu conduire à penser, souvent légè-
rement, que certains aspects de ce potentiel devenaient caducs :
lignes secondaires face à la concentration démographique urbaine
!et à la concurrence routière, lignes interrégionales radiales o_\
transversales face à la concurrence aérienne ou de modes neuve a ••-:
de transports terrestres.
———-~ XI convient en fait de tirer le meilleur parti du patri-
rt
»"'njffi&e existant.
C'est aujourd'hui une volonté qui est largement partagée
E.3.1e se traduit dans le domaine ferroviaire sous plusieurs for-uATAJ
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•'' i-Amélioration parla S.N.C.F. de ses services inter-
régionaux de voyageur s, tant radiaux que transversal! >:,
•sur le plan de la vitesse, de la fréquence, du conioi-t;
l'objectif étant, du point de vue de l'aménagement du.
territoire, d'offrir, un.niveau de ces services aussi
homogène que possible. Aussi dans bien des cas l'in-
frastructure devra être modernisée, et lorsque la ren-
tabilité en sera insuffisante, 3ë"s fonds de concours
dés collectivités locales à la S.N.C.F. seront néces-
saires.
. - Rationalisation des services régionaux de voyageurs
routiers ou ferroviaires dans le cadre du schéma ré-
gional de transport. La plupart des régions devrait
avoir établi de tels schémas à la fin de 1977 «
En règle générale, il ne devrait pas y avoir de demi-
mesures : les dessertes ferroviaires omnibus seraient
soit intensifiées, lorsque leur coût financier reste-
raisonnable, soit remplacées par des services routiers
mieux organisés lorsque les collectivités de la région
y trouvent bénéfice. Dans le premier cas, l'infras-
tructure existante est valorisée, allégeant ainsi la
charge et parfois le développement des infrastructures
routières. Dans le deuxième cas, l'intérêt de l'infras-
tructure ferroviaire n'est plus lié qu'à la desserte
locale des marchandises, qui devrait faire l'objet
d'une, i-éflexion semblable»
En complément de ces actions qui correspondent à des
politiques bien affirritées, doivent être également étudiées et
envisagées d'autres mesurée qui peuvent prendre dans certains
cas une importance particulière :
la réactivation pour une desserte ferroviaire normale
de voyageurs de lignes déclassées ou réservées au.tra-
fic de marchandises et qui se trouvent en position
stratégique par rapport à des développements urbains
ou touristiques, récents ou prochains. Une telle mesure
peut relever soit d'un schéma régional de transport,
soit d'un plan de transport d'agglomération ou de
région urbaine ;
l'interconnexion de réseaux urbains de type tramway
avec certaines sections urbaines ou suburbaines du
réseau de la S.N.C.F.
Toutefois, l'interconnextion de réseaux du type tramwa;
et du réseau de la S.N.C.F." appelle,' préalablement à
tout projet concret, une étude technique de systèmes
d'exploitation compatibles qui sera prochainement
entreprise en accord avec le Secrétariat d'Etat aux
Transports et la ?»X.C,F. ;*/ -la libération et le maintien dans le domaine public
des emprises devenues inutiles pour l'exploitation
ferroviaire (circulaire n° 73-318 du 29 juin 197 3
du Ministre de l'Intérieur, circulaire AT/MT 3376
du 19 septembre 1975 du Ministre d'Etat,. DATAR).
C'est pourquoi la DATAR, en liaison avec le Secrétariat
d 'Etat aux Transports et la S N.C.F „, a fait réaliser une étucl oO
exploratoire sur les utilisations possibles du patrimoine fëVro
viaire. .
Vous trouverez, ci-joints, quelques exemplaires du
rapport de cette étude.
Je vous demande de bien vouloir poursuivre
xion à votre niveau, notamment, avec la collaboration des ser-
vices du Ministère de l'Equipement, du Ministère de la Qualité
de la Vie, ainsi que de la SoN.C.F., et le cas échéant dans le
cadre de l'élaboration du schéma régional de transporto
Vous voudrez bien me tenir informé de l'évolution de vos
réflexions ou de vos projets, portant sur les divers points que
je viens d'évoquer.

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