Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d'égalité : rapport au Premier ministre

De
Après une introduction rappelant la problématique des discriminations, le rapport fait un tour d'horizon des différents domaines où existent des phénomènes de discrimination. Protection sociale : la suppression de toute forme de discrimination fondée sur la nationalité est désormais réalisée ; les critères de régularité et d'ancienneté de séjour en matière de protection sociale ne présentent pas de caractère discriminatoire ; les difficultés d'accès aux droits sociaux représentent une forme diffuse mais limitée de discrimination. Ecole : en règle générale, les trajectoires scolaires des jeunes issus de l'immigration ne témoignent pas de discrimination significative ; des phénomènes de ségrégation scolaire témoignent cependant de failles dans le modèle républicain. Les discriminations au quotidien : dans les médias, les pratiques policières et en regard de la justice ; à propos de la religion. Logement : les limites de la politique de discrimination positive conçue en 1975 et les voies d'un rétablissement de l'égalité des chances. Emploi : l'égalité des droits menacée par les discriminations en matière d'emploi et dans le monde du travail. En conclusion, propositions pour mieux assurer le respect du principe d'égalité. En annexe, la composition du Haut conseil à l'intégration, la liste des personnes auditionnées par le Haut conseil, des statistiques sur les jeunes issus de l'immigration dans le système scolaire et sur les demandeurs d'emploi étrangers.
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/994000073-lutte-contre-les-discriminations-faire-respecter-le-principe-d-egalite-rapport-au
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Rapport

au

Premier

ministre

Lutte contre
l e s discriminations :
fairerespecter
leprincipe
d'galit

Haut

Conseil l'Intgration

La documentation Française : ilse l nt,intre lesLutte cotanisnoisid mirces rctpe f :reaiepd niic erprel appo : rlit,gaim reimerP ua tron CutHa/ e trni

gration.

Rapport o f f i c i e l
Haut Conseil l'Intgration

©LatitaoncodnemuFrançaise
« Enapplication delaloi
du11 mars 1957
(art 41) et du code delaproprit
intellectuelledu1erjuillet 1992,
toute reproductionpartielleou totale
usagecollectifdelaprsente
publication est strictement interdite
sans autorisation expresse del'diteur.
est rappelcet gard que l'usage
abusif etcollectifdelaphotocopie
met en danger l'quilibre conomique
des circuits dulivre.»

ISBN2-11-004169-2
ISSN0981-3764
DF5 4919-3
Paris, 1998

La documentation Française : et relp ircnpi es : faire respecid sircsanimnoitutL ctetronlee tgrl,inl nsei toCH uaer/ niti mermire Paut orppar : tilag,doita.n

A v a n t - p r o p o s

Sommaire

Introduction
L e s d i s c r i m i n a t i o n s : d e
p a r l e - t - o n ?

q u o i

C h a p i t r e
P r o t e c t i o n s o c i a l e : l'galit
d e s d r o i t s dsormais l a r g e m e n t
a s s u r e
Lasuppression de toute forme de discrimination
fonde surla dsormais ralisenationalit est
Les critres de rgularit etd'anciennet
de sjour en matire de protectionsociale
ne prsentent pas de caractrediscriminatoire
Les difficults d'accs aux droits sociaux :
une forme diffuse maislimitede discrimination

C h a p i t r e II
L'cole, l e modle rpublicain
m e n a c
En letsrajectoiresrgle gnrale, scolaires
d e s jeunes issus de l'immigration
ne tmoignent pas de discrimination significative
Des phnomnes de sgrgatiosncolaire
tmoignent c e p e n d a n t d e failles d a n slemodle
rpublicain
École et discriminations : conclusion
et propositions

C h a p i t r eIII
Prvenir l e s d i s c r i m i n a t i o n s
a u q u o t i d i e n
Les mdias :gare l'image
Police-justice :mieux discriminationscerner les
pour mieux les combattre
Les pratiques religieuses : d e s progrs rels
consolider

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La documentation Française : minitre Premierppro tuati :aratgrn.iol, tinsnoC lieH / tuaLettuanitirim :afno stre condiscles picnirp lag,d espree irler teec

C h a
Lepli torgeeIV u t t e la l renforcer :m e n t
c o n t r e l e s d i s c r i m i n a t i o n s
Laralit d e sdiscriminations
Les limites delapolitique de discrimination
positive conçue en 1975
Les voiesd'unrtablissement del'galit
d e s c h a n c e s
C h a p i t r eV
L'emploi : l'galit d e sd r o i t s
menace par l e s d i s c r i m i n a t i o n s
Uneentmilemableesuramsiilarciffidt
l'oeuvre :les discriminations en matire
d'emploi
Des discriminationsquis e manifestent
de manire grandissante danslemonde
du travail
Une mobilisation contre les discriminations
au travail qui demeure insuffisante
Propositions pour mieux assurerl'galit
d e s droits l'emploi
C o n c l u s i o n
P r o p o s i t i o n s pour m i e u x a s s u r e r
l e r e s p e c t d u p r i n c i p e d'galit

A n n e x e s

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La documentation Française : le ctercipeprinf iasn: seeperr u artpor ieemPrilag,d par : t descrisinimioatuL etttnocl erHa/ Cutnimie tri,l tnesno li

gration.

A v a n t - p r o p o s

Le Haut Conseil l'Intgration avait dans ses prcdents
rapports appel l'attention des pouvoirs publics sur les risques quele
dveloppement des discriminationspouvait reprsenter pourlarussitede
la collective sur cette d'ouvrir une rflexionpolitique d'intgration. Afin
question,ilaproposauGouvernement, qui l'a accept, d'en fairele
thme de son rapport pour 1998.

L'tude des discriminations est d'abord rendue difficile parun
contexte conomique marqu par l'aggravation du chômageetlamonte
des exclusions sociales. Ces difficults touchent,eneffet,lafois des
populations de nationalit françaiseet de Haut enationalits trangresL.
Conseil, dontlamission est circonscrite personnesl'intgration des
d'origine trangre, s'est attach prendrencompte cette ralit.Il a
ainsi considr comme indispensablede distinguerlessituations dfavo-
rables liesdes facteurs objectifs (insuffisance de maîtrisedelalangue,
niveau social, faible qualification ou insuffisance de ressources) des
discriminations lies auxorigines qui viennent s'ajouterces problmes.
Toutes deux peuvent concerner des Français et des trangers. Mais seules
ces dernires sont l'objet du prsent rapport.

Les discriminations ne peuvent,eneffet, s'apprhender que
par rfrence au principe d'galit et apravsoir rpondu laquestion
fondamentale suivante :lapersonne qui s'estime l'objetdediscrimina-
tions est-elle dans une situation objectivement comparablecelle dela
personne quineseraitpasvictimedetelles discriminations ?

C'est conditioncette seule quele publicsurncessaire dbat
les discriminations pourra s'ouvrir sur des bases constructives, c'est--dire
sans occulter les problmes d'insertion sociale qui existent dans notre
pays d'une manire gnraleetenlecentrant sur les discriminations qui
ne relvent que delapriseencompte des origines des personnes.

La comprhension des discriminations passe aussi parlaprise
de consciencelafois de leur ralit matrielletde leurvcuparfois
douloureux.Untmoignagepeutd'emble illustrer cette conviction.Il
maned'une personne française d'origine algrienne motivantsademande

La documentation Française : l ,lni toCsnien.tgratioircnelp et rpsce : alitd,gipe imerP ua tropparau H /reitin mer s :itno eerafris die leminascrituLrtnoc et

de changement de nom de famille(1).ensigateessruojuot«Jep,penarle
Français (mais)lepatronyme demonprem'attire souvent des problmes
danslavie quotidienne [...]. J'ai dû d'normes affronter difficultspour
une recherche d'emploi, malgr les diplômes requis. Pour travailler dans
certaines entreprises,jesuis contraint de faire appeldes personnes se
portant garantes pour moi. Certains ne peuvent ou ne veulent pas accepter
qu'un Français s'appelle B.... Sous-entendus, remarques dsobligeantes
deviennent ainsiun difficilement grablelot quotidienlong terme.Le
mariage, par exemple, est un acte quejerefuse, par respect pour ma
compagneetnos enfants qui eux auraient alors, subir les aussi,
difficults d'un nom d'apparence algrienne ».
Par ailleurs, l'tude des discriminations est d'autant plus
dlicate des discriminations souffreconduire que l'analyseenFrance
del'insuffisance des instrumentsdeconnaissance. Les outils statistiques
dont notre pays disposenesont pas totalement adaptsuntel objectif.
Eneffet,siles populations trangreset l'objetimmigres font d'un
recensement statistique,la trangre qui,population des Français d'origine
del'avis unanime des personnes auditionnes, peut être galementvictime
de discriminations, est, elle, mal connue. Par tradition rpublicaine, mais
aussi en raison des difficults techniquesetlgales qu'il faudrait
surmonter, notre appareil statistique ne recense pasetne suit pas les
Françaisenfonctiondeleurs origines.
Dans les pouvoirs publicscertains domaines,etles principaux
acteurs de terrainontnanmoins engag des tudes mthodologiquement
rigoureusespourprendrelamesure quantitativeetqualitative des ralits des
discriminations. C'estlecas notamment dans les domainesdel'cole,du
travail ou du logement.Enrevanche, dans des secteurs aussi essentiels,au
regard de laquestion des discriminations, queceux delapolice,delajustice
oudes mdias,cetravaildeconnaissanceetde suivireste largementfaire.
C'est d'ailleurs pourquoi, dans ces secteursoùiln'apas estim disposer
d'instruments d'analyse suffisamment prcis,leHaut l'IntgrationConseil
a fait lechoixde selimiterdresseruntat deslieuxdes connaissances
disponiblesetd'appelerlamiseen dlai, des outils ncessairesplace, sans
laconnaissance etau suivi deces formesdediscriminations.

Les discriminations :
uneralitcomplexetudier
dans toute leur diversit

L'tude des discriminations dans notre pays conduit d'abord
constaterlamultiplicit etla (compor-complexit de leurs manifestations
tements xnophobes ou racistes, comportementsnonintentionnels qui

La documentation Française : Ltunortetc : snoiter eriafdis lee namiriscn.atiotgr,lni l snie toCalit : ipe d,gelp ircnpsceet r /reau H meritinP uaimerppar tro

conduisent cependantune situation discriminatoirede dufait, gravit
cumul des discriminations...). Par ailleurs,leHaut Conseilapuconstater
quelecritre delanoitanrttilan'reganastpaitnineeptrdrfptuoinir
leprimtreduchampdeses travaux, contrairement taitce quilecas
pour ses prcdentsrapports. En effet,ilest ressorti, tant des auditions
que des tudesetrecherches dontleHaut Conseilapu avoir connaissance,
quelesFrançaisdecouleur, notamment d'outre-meroud'origine tran-
gre noneuropenne, sont victimesde discriminations dans des conditions
assez comparables celles auxquelles sont confronts lestrangers. Les
discriminations recouvrent enfin des ralits trs diffrentesselonles
secteurs. Quasiment inexistantesendroitet enfaitenmatire de
protection sociale, elles sont, en revanche, importanteset deplus en plus
proccupantes en matired'emploi.
Pour comprendre cette monte desdiscriminations,ilest sans
doute ncessaire d'examinerlecontexte de leur dveloppementetde
prendre en compte l'existencedulien entrelechômageetles discrimi-
nations. Jusqu'aux annes 1970, les trangers palliaienteneffet les
insuffisances delamain d'oeuvre nationale dans certains secteurs de
l'activit conomique.Les travailleurs immigrsetles Français n'taient
donc que trs faiblement en concurrence surle travail. Avecmarch du
la une logiquecrise, c'est au contraire dansdeconcurrence que notre
paysabascul. Celle-cia mais galement dansconduit, en France,la
plupart des autres pays europens,audveloppement de rflexesde
« prfrence nationale »l'embauche. Elleaaussi, sans doute plus
particulirementen des «blessuresFrance, rveillmal liescicatrises »
aux conditions deladcolonisation etdel'accession l'indpendancede
l'Algrie.
La situation des jeunes trangersoujeunes Français d'origine
trangre apparaît symboliquedecette comptition accrue. Dansun
contexte de forte pnurie de premiers emplois, ces jeunes qui, souvent,
ne bnficient pas de rseauxn, otamment familiaux, leur assurant les
introductions ncessaires danslemonde du travail cumulentleshandicaps
lisauxprventionsquipeuventexisterdansnotresocitvisvis des
jeunesenneertraprtegnaeUnulicr.ielateedpsgnrd'originersonnes
donne statistique illustre leurs difficults :ils'agit du tauxdechômage
des jeunes de 22-29 ans dont les deux parents sont nsenAlgrie ;il
s'lve 42 % pour leshommes contre 11%en moyenne pour les
Français de souche.Cechiffrene diffrencespeut être imput auxseules
de par exemple,performances scolaires puisque,letauxdechômage des
jeunes d'origine algrienneniveau bac ou plus est double de celui des
jeunes Français(1).

La documentation Française : uLtte contre les drcsinimioita: snai f rrepeeserctrpnil ed ,icept :galiport rapmerP ua inim reiHa/ e trseon Cut.notiragnt,i l il

La discriminations e smonte d :
un pril pour notre politique
d'intgration

Commelerappelait en 1996(1)M. Marceau Long, premier
prsident du Haut Conseil lesl'Intgration, « droits des trangers qui
ont eu accsauterritoire national sont fonds surleprincipe d'galit,
danslalimitede la Or ce qui faitsouverainet nationale».laspcificit
des discriminations et les dfinit, c'est qu'il s'agit de comportements
mconnaissant ce principe d'galit qui estun notredes fondements de
politique d'intgration. Dans une priodedans laquellelacrisedel'emploi
affecte les dynamiques d'intgration parletravail,lamonte des
discrimination n'en est que plus proccupante.
Notre politique d'intgration repose galement surlaperspec-
tive fondamentale pourlestrangers d'accder lanationalit française
avec ses exigenceset saconsquence fondamentale : l'galit desdroits
entous les domaines. La monte des discriminationsl'gard des
Français d'origine trangre pose doncunproblme majeurauregardde
notre objectif d'intgration. Au-del, c'estleprincipe rpublicain de
l'galitentre les citoyens qui est aussi gravement mis en cause.
Le problme des discriminations appelle donc une prise de
conscience et une mobilisation rapide des pouvoirs publicsetde l'ensem-
ble des acteurs delapolitique de l'intgration.
Conformmentsa mission,leHaut Conseill'Intgration
s'est attach clairer leschoix du Gouvernementet faire des
propositionenvue de mieux garantir l'effectivit du principe d'galit
auquel ont droit chacunen les concernece quilestrangersetlesFrançais
d'origine trangre.

La documentation Française : octntt euLiminiscres dre liaf r eroita: sne linprpeeserctagilt: icepd , au Prem rapportnimir ieHa/ e tresnoC tui,l liratintgon.

Introduction
Les discriminations :
de quoi parle-t-on ?
Unedfinitiondeladiscrimination

Si tymologiquementlemotdiscriminer, c'est--dire tablir
entre des objetsou une sparationdes individusetune diffrenciation,
n'a pasdeconnotation ncessairement ngative,leconceptdediscrimi-
nation semble, lui, entach d'une dimension pjorative. Sans qualification,
ladiscrimination est ngative sansledire. L'introduction, parfois, de
l'adjectif « positive » rappelle pourtant quele peutfait d'être discrimin
aussi, l'origine, avoir des consquences bnfiques.
En droit, l'interdiction de principede ladiscrimination tient
aufait que celle-ci conduitassocierunrctirededistinction considr
comme illgitimeet untraitement plus dfavorable fond surcecritre.
Le droit internationala formes proscritesdfini lesdela
discrimination. Ainsi,laConvention internationale contreladiscrimination
raciale de 1966 posele deprincipe de l'interdiction toute « distinction,
exclusion, restrictionouprfrence fonde surlarace,lacouleur,
l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour
effet de dtruire ou de compromettrelareconnaissance,lajouissanceou
l'exercice, dans des conditions d'galit, des droitsde l'hommeetdes
liberts fondamentales dans les domaines politique, conomique, socialet
culturel ou dans tout autre domaine delavie publique ».
Le droit français avec l'article 225-1duCode pnaladfini
les discriminations qui sont passiblesdesanctions pnales.Ils'agit des
discriminations fondessurl'origine,oul'appartenance (ounonapparte-
nance), vraie ou suppose, une ethnie, une nation, une race, ou une
religion qui consistentrefuserlafourniture d'unbienou d'un service,
entraver l'exercice normal d'une activit conomique, refuserd'embaucher,
sanctionner ou licencierunepersonne, subordonnerlafournitured'un bien
oud'un serviceouune offre d'emploi discriminatoire.une condition

La documentation Française : el sidcsirimanitLutte contre erpsri e :afno sncip prir leectear : tilag,d eermire Paut orpp/ H ua tm nitier l,intConseil targ.noi

La logique pnale qui estl'originede conduitcette dfinition
faire de l'intentionlabase du dlitunlmentcentral. Mais, dansla
ralit, lesdiscriminations n'ont pas toujours une origine intentionnelle
et comportementspeuvent rsulter aussi de obissantdes motivations
non discriminatoires.
C'est pourquoile l'Intgration s'est appuyHaut Conseil
pour ses travaux sur une dfinition plus largedelanotiondediscrimina-
tionqu'il entendcommetoute actionou conduit,attitude qui
situation de dpart identique, person- deun traitement dfavorable
nes dufaitde origine, couleurleur nationalit,depeau ou religion,
qu'uneintentionimircsidenantsoit,ou non,l'origine decette
situation.

Une ralit c o m p l e x e
qu'il serait faux e t d a n g e r e u x
d'assimiler au s e u l r a c i s m e
Eneffet, les discriminations rencontres par les personnes
trangres oud'origine trangre correspondent une diversitd'attitudes
et demotivations delapart de ceux qui les crent.
La discrimination ouverteet son rejet affichexnophobe, qui
de quotidien comme en tmoigne, par exemple,l'autre, existe aula
multiplicit des symbolesoucodes utiliss offres d'emploi. dans des
Correspondant un cesracisme sans dissimulation, formesdeisdmirc-i
nation sont tout lafois les plus outrancires mais galement cellesqui,
parce qu'elles sont caractrises, sontleplus aisment dnonces et
combattues.
Maisiln'est pas rare ausside attitude discriminatoirevoir une
fonde surlaprise en compteduracisme relousuppos desautres. Par
exemple,unemployeur qui se dfendde toutsentiment raciste ou
xnophobe estime pouvoir justifier son refus d'embaucheruntranger au
motif que celui-ci pourrait dplaire la les «braquer » autresclientle ou
salaris.
Fontgalementpartiedesralitsquotidiennesdesdiscrimi-
nations rsultantdurenversementdediscriminations positivesou du
dtournement de bonnes intentions. Ainsi,aumotif d'viter ghettos, des
les organismesdegestiondulogement social appliquent aujourd'hui des
quotas pour limiter illgalementlenombre de personnes d'origine
trangre,etnon plus, comme leur garantir l'accsl'origine, pourun
logement bon march.
Unegradation existe doncenmatire de discrimination, qui
vadel'acte raciste ladiscrimination rsultantdesystmesdedcision
collectifs où les intentionsetdonc les responsabilits individuelles sont

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