Minima sociaux et prestations sociales en 2009 - La redistribution au bénéficedes ménages modestes

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Les prestations sociales non contributives (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, prime pour l'emploi) jouent un rôle essentiel dans le système de redistribution français. Ainsi, elles représentent en 2008, 37% du revenu disponible des 10% de ménages les plus modestes. Ce nouveau recueil s'intéresse pour l'année 2009 non seulement à l'évolution des minima sociaux en vigueur, mais aussi plus largement aux effets redistributifs des prestations sociales. En 2009, 3,5 millions de personnes sont allocataires de l'un des onze minima sociaux qui couvrent au total 6,1 millions de personnes. Elles sont 6,2% de plus qu'en 2008 pour cette première année de mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) en métropole à la mi-2009. Leur progression est fortement marquée par les effets de la crise économique avec une hausse de 10,5% du nombre de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de parent isolé ou du revenu de solidarité active pour son volet socle et conjointement de 7,5% du nombre de chômeurs percevant l'allocation de solidarité spécifique. Les autres prestations sociales complétant les revenus des ménages les plus modestes n'ont en revanche que peu évolué.
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000538-minima-sociaux-et-prestations-sociales-en-2009-la-redistribution-au-benefice-des
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CoLLECtion ÉtudEs Et stAtistiquEs
Minima sociaux et prestations sociales
en
2009
La redistribution au bnfice des mnages modestes
Minima sociaux et prestations sociales en2009
La redistribution au bnfice des mnages modestes
Mm sx  pss sls  2009 L sb  bf s mgs mss
SouS La direction de Julie Labarthe et Michle Lelivre
rÉdaction
Cline Arnold, Bndicte Boisguerin, Jonathan Duval, Mathieu Calvo, Audrey Isel, Anne Legal, Michle Lelivre, Arnaud Prigord
d  l pbl Anne-Marie Brocas
S   Catherine Demaison
Mq La Souris
dreeS 11, place des Cinq martyrs du Lyce Buffon 75014 Paris http://www.sante.gouv.fr/direction-de-la-recherche-des-etudes-de-l-evaluation-et-des-statistiques-drees,5876.html 
N de DICOM : 11-045
AVANT-PROPOS
Ce recueil de la DREES rassemble les données disponibles sur les minima sociaux et prestations sociales qui jouent en 2009 un rôle important dans la redistribution des revenus envers les ménages modestes. Il élargit ainsi le champ du précédent recueil en décrivant non seulement les minima sociaux, mais aussi les allocations logement, les prestations familiales, la prime pour l’emploi et la CMUC. Il mobilise ainsi les données issues des régimes gérant ces prestations, les met en cohérence et les articule avec les données plus structurelles des enquêtes de l’INSEE (enquête Revenus fiscaux et sociaux, enquête nationale Logement) et l’échantillon national interrégime d’allocataires de minima sociaux (ENIAMS), produit annuellement par la DREES. La vue d’ensemble s’attache à décrire le rôle de ces prestations dans la redistribution en faveur des plus modestes et donne les principales évolutions connues par ces dispositifs en 2009. Le premier article inaugure l’entrée des allocations logement dans ce recueil en décrivant les dépenses de logement non prises en compte par le barème des allocations logement. Le second article décrit grâce à l’ENIAMS le parcours des bénéficiaires du RMI sur six ans. Les fiches transversales s’intéressent aux comparaisons entre prestations, notamment entre minima sociaux, ainsi qu’aux trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux. Les fiches par dispositifs permettent d’avoir une vue synthétique de chaque dispositif étudié dans le recueil.
SOMMAIRE
VUE DENSEMBLE Mma scax  psas scals  2009 La redistribution au bénéfice des ménages modestes..................................................................................9 A LegAL Aa PÉrigord
LES DOSSIERS  Ls as a lm : s als as la cv s pss..........................................21 Éc renArdavc la cllaa A LegAL  Ls pacs s fcas  rMi ava la ms  plac  rSA.............................................37 V FAbreavc la cllaa Ay iSeL
ANALYSES TRANSVERSALES Aa PÉrigord 1 v s mas ls pls mssLa cmps ...............................................................46 Cl ArnoLd 2 ffcfs  pssLs mma scax :............................................................................................50 3Ls mas s mma scax..........................................................................................................52 Ay iSeL 4Psc as ls mma scax  s s spsfs...............................................................54 ................................ 5Pass as ls mma scax....................... .......................................................56
LES DISPOSITIFS ET PRESTATIONS Ma CALVo 6L v  sla acv......................................................................................................62 7Lallca  sla spcf..............................................................................................70 8Lallca val a  mplacm.........................................................................72 9Lallca mpa a..................................................................................................74 10Lallca ax als acaps............................................................................................76 11Lallca spplma val.......................................................................................78 12Lallca vva....................................................................................................................80 13Ls allcas  mmm vllss........................................................................................82 14L v  sla................................................................................................................84 Mcl LeLiÈVre 15Ls psas famlals............................................................................................................86 A LegAL 16Ls as a lm................................................................................................................88 Jaa duVAL 17La pm p lmpl.................................................................................................................92 bc boiSguerin 18La cv mala vsll cmplma.....................................................................96
Glossaire..............................................................................................................................................101
Bibliographie........................................................................................................................................107
VUE
D
ENSEMBLE
Minima sociaux et prestations sociales en 2009 La redistribution au bénéfice des ménages modestes
Les dispositifs opérant une redistribution en faveur des ménages les plus modestes ont connu des évolutions diverses en 2009. Les minima sociaux ont été fortement affectés à la fois par la crise économique et la dégradation du marché du travail qui s’en est suivie, et par d’importantes modifications réglementaires : mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) au 1erjuin 2009 – avec en métropole une substitution de la partie socle du RSA au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’allocation de parent isolé (API) –, revalorisations du minimum vieillesse et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), ou encore évolution de la jurisprudence sur l’allocation temporaire d’attente (ATA). Au total, le nombre de personnes allocataires de l’un des onze minima sociaux en vigueur fin 2009 atteint 3,5 millions, soit 6,2 % de plus qu’en 2008. Cette hausse est en premier lieu imputable à l’augmentation de 10,5 % du nombre de bénéficiaires du RMI, de l’API puis du RSA socle. Dans le même temps, le nombre de bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) a progressé de 7,5 %. Les autres dispositifs complétant les revenus des plus modestes n’ont en revanche pas connu de changements réglementaires en 2009 et la conjoncture semble avoir eu moins d’effet sur le nombre de leurs bénéficiaires, en hausse par rapport à 2008 de seulement 0,4 % pour les aides au logement, 0,5 % pour les prestations familiales et 0,2 % pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). Seul le nombre de bénéficiaires de la prime pour l’emploi (PPE) serait en baisse pour l’année 2009 sous l’effet conjoint du gel du barème et du non-cumul de la prime avec le RSA activité.
Mma scax  psas scals  2009• 9
V sml
e 2008, 30 % s vs   va  v al f  15 200 s, s 1 267 s pa ms p  ps sl. C va sss pcpal-m ax ffs spsfs pma  s- a fc  cs mas  vs mss,  ls sscs s s as ls s pms cls  va  v. Cs spsfs a mx  ffclm aalysals cjm, pa sc  cc sls cas   slcs, sl s cs cssam cvls. Laalys - as c va s cl s ls mma scax  ls spsfs aax1aya  cc s-v vcal al  cs-- pma    ma cs ls cas  vax  v as la ppla   sassa pll-m  lsml s mas  vs mss.
Les effets redistributifs des prestations sociales Ls ffs psas scals aalyss as c va s ssllm  cvs  cs--  smss a vsm palal  csa-s2c s  pcp  sla   ps  s  l assac. Cs spsfs p- l pls sv la fm  psas scals mas (as a lm, psas famlals, mma scax, rSA acv), pafs  c mp (pm p lmpl),  accs    famal (cv mala vsll cmplma  CMuC3) [ca 1]. Ls psas cvs ( cpa  csas) s c xcls  c pm cmm ls psas vllss, assac cma  ls ms jals mala,   pa a  fal mpac sf. L vca s  ff pasa priori s s csss, mas  sv  psa as l ca  sysm assal (ps  a, allca  cma  ms jals)  fc s vs as. d mm, l  famlal  lmp s l v,  lmpac  ms  s- vcal s am4, s pas  c,  cmm ls afs scax fa  s fals.
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1.C  xcl pa cs ls as lcals, fa amm  s fals s cs as xmm mss  vsfs sl ls s. 2.F xcp  c l al x allcas  m  sla  sysm msa  cma, lallca  sl-a spcf  lallca val a  mplacm,  s s x cs pa    csa a-. 3. ff, ss c  sscs,  cv cmplma sa a, s pas  psa  spc La CMuC am l v  ss fcas. ell favs fs laccs ax ss  pm  l  pv aca p sasfa a-s ss (lm, alma, c.)  m  c     a  spsf s ax mas ls pls mss. 4.L  famlal fc ass ax mas ls pls cs, mm s lavaa s plaf,  a pas mpac s ls pls pavs   sa pas mpsals mm  lasc   famlal. 5.(erFS)  2008,   cmp   la ms  placLs smas ffclls, fs s le vs fscax  scax  rSA ( c ffcv)   lallca  sla spcf (ASS)   lallca val a  mplacm (Aer-r)   f pas as c .
10 •Mma scax  psas scals  2009
V sml
enCAdrÉ1nLes dispositifs en faveur des ménages à revenus modestes • Le revenu de solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1erjuin 2009, s’est substitué pour sa partie socle au revenu minimum d’insertion (RMI) et socle majoré à l’allocation de parent isolé (API), en France métropolitaine. Il garantit des ressources minimales à toute personne âgée d’au moins 25 ans ou assu-mant la charge d’au moins un enfant né ou à naître. Il complète également les revenus d’activité des tra-vailleurs aux ressources modestes. Au 1erété élargi aux jeunes actifs âgés de 18 à 25 ans sans enfantseptembre 2010, le dispositif du RSA a à charge, sous condition préalable d’activité professionnelle (l’équivalent de deux années travaillées au cours des trois dernières années). Le RSA est en vigueur dans les DOM depuis le 1erjanvier 2011. • Le revenu minimum d’insertion (RMI)garantissait des ressources minimales à toute per-, créé en 1988, sonne âgée d’au moins 25 ans ou assumant la charge d’au moins un enfant né ou à naître. Le RMI a été maintenu jusqu’au 31 décembre 2010 dans les DOM, avant la mise en place du RSA. • L’allocation de parent isolé (API), créée en 1976, s’adressait aux personnes sans conjoint assumant seules la charge d’enfant(s) (enfant à naître, enfant de moins de trois ans ou, dans certains cas, de trois ans ou plus). Elle a été maintenue jusqu’au 31 décembre 2010 dans les DOM, avant la mise en place du RSA. • L’allocation de solidarité spécifique (ASS), instituée en 1984, est une allocation de chômage s’adres-sant aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage, et qui justifie nt d’au moins cinq années d’activité salariée au cours des dix dernières années précédant la rupture de leur contrat de tra-vail. • L’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R), créée en 2002, est une allocation de chô-mage destinée aux demandeurs d’emploi, âgés de moins de 60 ans, qui totalisent 160 trimestres de coti-sations à l’assurance vieillesse. Cette allocation a été supprimée le 1erjanvier 2011. • L’allocation temporaire d’attente (ATA), créée en 2005, est une allocation de chômage qui remplace l’al-location d’insertion (AI) de 1984, pour les entrées dans le dispositif depuis novembre 2006. Elle est réser-vée aux demandeurs d’asile, aux apatrides, aux anciens détenus libérés, aux salariés expatriés non cou-verts par l’assurance chômage, ainsi qu’aux bénéficiaires de la pr otection subsidiaire ou temporaire et aux victimes étrangères de la traite des êtres humains ou du proxénétisme. • L’allocation aux adultes handicapés (AAH), instituée en 1975, s’adresse aux personnes handicapées ne pouvant prétendre ni à un avantage vieillesse ni à une rente d’accident du travail. L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)crée en 1957, s’adresse aux titulaires d’une pension d ’in-, validité servie par le régime de Sécurité sociale au titre d’une incapacité permanente. • L’allocation veuvage (AV), créée en 1980, s’adresse aux conjoints survivants d’assurés sociaux décé-dés. • Les allocations du minimum vieillesse (ASV et ASPA): l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV), créée en 1956, s’adresse aux personnes âgées de plus de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) et leur assure un niveau de revenu égal au minimum vieillesse. En 2007, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) entre en vigueur et se substitue à l’ASV pour les nouveaux entrants. • Le revenu de solidarité (RSO), créé en décembre 2001 et spécifique aux départements d’outre-mer (DOM), est versé aux personnes d’au moins 50 ans, bénéficiaires du RMI depuis au moins deux ans, qui s’engagent à quitter définitivement le marché du travail. À partir du 1erjanvier 2011, le RSA s’applique dans les DOM et la condition d’âge pour le RSO est portée à 55 ans. Les personnes de moins de 55 ans entrées dans le dispositif avant cette date peuvent continuer à en bénéficier. Les prestations familiales, regroupent, outre les allocations familiales (la composante universelle), plus d’une dizaine d’allocations, compléments et aides diverses. Elles concernent l’entretien des enfants, les aides à la naissance et aux jeunes enfants et les aides aux familles monoparentales. Les aides au logement, sont composées del’aide personnalisée au logement (APL), créée en 1977, qui s’applique à certains types d’allocataires indépendamment de leurs caractéristiques familiales, del’allo-cation de logement familiale (ALF)créée en 1948, qui concerne les familles avec des personnes à charge, et les jeunes ménages mariés depuis moins de cinq ans n’entrant pas dans le champ de l’APL, et de l’al-location de logement sociale (ALS), créée en 1971, attribuée, sous condition de ressources aux personnes ne pouvant bénéficier ni de l’APL ni de l’ALF. Ces aides couvrent une partie de la dépense de logement (loyer, mensualité de remboursement pour les accédants à la propriété ou charges). La prime pour l’emploi, mise en place en 2001, consiste en un crédit d’impôt accordé sous condition de ressources globales du foyer fiscal aux personnes en emploi disposant de faibles revenus d’activité. La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)instaurée en 1999, permet la prise en charge, par la collectivité des frais de couverture complémentaire des Français et des étrangers en situation régu-lière.
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12 •Mma scax  psas scals  2009
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