Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires- MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2006

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La MIVILUDES présente son quatrième rapport depuis sa création en décembre 2002, succédant à la MILS (Mission interministérielle de lutte contre les sectes). Le rapport présente dans une première partie une série d'études portant sur les thèmes suivants : les mécanismes d'emprise et leurs conséquences sur les personnes ; les victimes collatérales de l'appartenance sectaire (conséquences pour les familles, les parents et les proches de l'engagement en qualité d'adepte d'un des leurs) ; le risque sectaire dans le secteur de la formation professionnelle ; le risque de pénétration sectaire dans l'entreprise ; les stratégies d'influence mises en place par les mouvements sectaires dans les domaines juridique, médiatique et parlementaire. La seconde partie « Analyses et études » propose trois sujets : risque sectaire dans le domaine psychothérapeutique (dangers liés à la pratique inappropriée de l' « Analyse Transactionnelle ») ; risque sectaire lié à l'utilisation de certains produits, classés ou non stupéfiants ; comparaison portant sur les dispositifs juridique et administratif pour lutter contre le risque sectaire en Europe et en Amérique du nord. La troisième et dernière partie du rapport revient sur les activités administratives de la MIVILUDES ainsi que sur l'action des ministères et administrations impliquées dans la lutte contre les dérives sectaires.
Publié le : lundi 1 janvier 2007
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Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000089-mission-interministerielle-de-vigilance-et-de-lutte-contre-les-derives-sectaires
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      Rapport au Premier ministre
 2006       Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES -
 
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TABLE DES MATIÈRES       LE MOT DU PRÉSIDENT      5   INTRODUCTION   8   1èrepartie : PROTECTION DES VICTIMES : Évaluation des risques et des dérives  1 L’emprise ou la « mise en état de sujétion » 14  2 Les victimes collatérales des dérives sectaires : 37 la famille et les proches  3 La formation professionnelle et le risque sectaire 58  4 L’approche économique des mouvements à caractère sectaire A L’analyse du fonctionnement économique 76  des mouvements à caractère sectaire : un facteur explicatif du risque sectaire   B L’exemple deTradition, famille, propriété, 93  une organisation dédiée à la collecte de dons et à l’objet non identifié  5
   
 
Stratégies d’influence mises en place par les 102 mouvements sectaires en 2006 dans les domaines juridique, médiatique et parlementaire   
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2ème partie : ANALYSES ET ÉTUDES 
 1 Le risque sectaire dans le domaine psychothérapeutique l’Analyse Transactionnelle 136 2 Le risque sectaire lié à l’utilisation de certains 160 produits, classés ou non stupéfiants 3 Le risque sectaire : dispositifs juridique et 169 administratif en Europe et en Amérique du nord   3ème partie : ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES 2006  A – La Miviludes
1 Actions de formation et d’information 210 2 Les cellules de vigilance, une année de transition 216  B – Les Ministères
1 Justice 223 2 Affaires étrangères 235 3 Intérieur et aménagement du territoire 240 4 Défense 244 5 Économie, finances et industrie 255 6 Éducation nationale, enseignement supérieur 257 et recherche 7 Jeunesse, sports et vie associative 259 8 Emploi, cohésion sociale et logement, 267 Santé et solidarités   CONCLUSION 289  ANNEXES   - Exemple de signalement 292 - Activité parlementaire : Questions écrites 297 - Adresses et liens utiles 303
 
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LE MOT DU PRÉSIDENT     En 2006, l’évènement marquant dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires a été la constitution de la troisième Commission d’enquête parlementaire qui s’est plus particulièrement penchée sur les dommages qu’était susceptibles de subir la santé morale ou physique des mineurs exposés à un tel risque. Si toutes les victimes des dérives sectaires doivent être l’objet de la sollicitude des pouvoirs publics, il ne fait pas de doute que les plus faibles d’entre elles, et tel est le cas des mineurs, doivent pouvoir être assurées que tout est mis en œuvre pour prévenir le risque et pour leur venir en aide, lorsque la prévention n’a pas pu jouer son rôle.  Les pouvoirs propres de la Commission d’enquête parlementaire lui ont permis de procéder à une analyse exhaustive du phénomène, d’obtenir des informations difficilement accessibles et de dresser un bilan qui a reçu un important écho médiatique, concourant ainsi à une meilleure information du public. Les propositions contenues dans le rapport de la Commission d’enquête parlementaire vont dans ce sens et elles fournissent à la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) des orientations claires qui devront guider l’action des services publics dans les prochains mois.  De son côté, la MIVILUDES a poursuivi ses efforts pour répondre à l’attente de toutes celles et de tous ceux qui attendent de l’État une prise de position sans ambiguïté en faveur des victimes. Son rapport d’activité annuel est aussi l’occasion de tirer les enseignements de l’action passée, de mesurer les évolutions du phénomène et de s’interroger sans complaisance sur l’efficacité des efforts déployés.  Depuis sa création, il y a quatre ans, la MIVILUDES, héritière de la Mission interministérielle de lutte contre les
 
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sectes (MILS), a pu préciser son rôle et sa place dans l’action gouvernementale en matière de prévention et de lutte contre les dérives d’organisations et de personnes de plus en plus nombreuses et multiformes. Soutenue dans sa tâche par un Conseil d’orientation composé de membres du Parlement, d’universitaires, de responsables d’associations de parents d’élèves, de représentants des familles, victimes ou non du phénomène, de personnalités du monde judiciaire, médical, administratif et de spécialistes des questions sectaires, elle s’est résolument fixé pour obligation de ne jamais sortir de l’objet de sa mission dans la République laïque, s’interdisant de porter quelque jugement de valeur que ce soit sur les doctrines, les théories ou les croyances en tant que telles, mais dénonçant systématiquement les dérapages, les abus et les infractions quels qu’en aient été les auteurs ou les origines.  Dès lors, les critiques étaient prévisibles, et les tentatives visant à la museler ou à paralyser son action étaient inévitables. Il a donc fallu expliquer, notamment sur la scène internationale où les grands mouvements transnationaux mènent des actions effrénées de lobbying, pourquoi la France entendait poursuivre dans la voie de la vigilance.  Il a fallu encore rappeler que les vraies victimes n’étaient pas celles qui faisaient l’objet d’une prétendue « chasse aux sorcières », mais bien les malheureuses et les malheureux dont la vie est souvent brisée à jamais par la spirale de l’engagement sectaire, par la soumission confiante à des individus mus par l’appât du pouvoir ou du gain, ou seulement dénués de sens moral et de la moindre considération pour leurs semblables.  Il est devenu de bon ton, pour ces organisations ou ces responsables, de se poser en victimes et de nier toute responsabilité dans les malheurs de leurs adeptes. Quand ils ne peuvent plus faire autrement que de reconnaître qu’il y a un plaignant, ils n’hésitent pas à en faire une victime émissaire, un apostat initialement consentant et à présent totalement responsable de ce qui lui est arrivé.
 
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 Au surplus, l’impétrant qui entre dans un mouvement de ce type, doit en premier lieu éliminer l’homme ancien forcément mauvais qui est en lui pour se reconstruire en un nouvel humain, formaté selon les exigences du groupe et donc meilleur. Ce qui n’allait pas bien dans la vie précédente du nouvel adepte était de sa faute. Il était donc coupable à son arrivée ; il sera coupable s’il ne se plie pas aux exigences du groupe pendant son appartenance au mouvement. Il sera encore plus coupable, de trahison et de tous les pêchés de la terre, si jamais il quitte le groupe.  Il n’y a pas davantage place pour la mansuétude ou la pitié qu’il n’y a place pour la considération, la fraternité ou la générosité dans un tel système. Ce n’est même pas le cynique « chacun pour soi » qui prévaut, c’est la négation pure et simple de la dignité inhérente à tout être humain qui assure la prédominance du maître sur ses adeptes, et … malheur à celui qui sort du rang !  Il est du devoir de la République de veiller à ce que la tolérance mutuelle que se témoignent les citoyens et les communautés de personnes puisse s’exercer sans contrainte et sans considération des origines, des croyances ou des différences des uns ou des autres. Mais la République est également comptable, devant la nation, du maintien du ciment social qui suppose que nul ne s’arroge le droit de porter atteinte aux droits fondamentaux de chaque femme, de chaque homme, de chaque enfant.  La protection de tous les citoyens, des plus jeunes aux plus âgés, contre les dérives sectaires est à ce titre une obligation à laquelle l’État ne peut pas se soustraire.    Jean-Michel ROULET
 
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Préfet Président de la MIVILUDES
INTRODUCTION     La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires doit, aux termes du décret qui l’a instituée, présenter chaque année un rapport au Premier ministre.  Créée en décembre 2002, la MIVILUDES aura donc dressé quatre rapports, au cours de la présente législature.  Dans les deux premiers documents, par ordre chronologique, elle a successivement mis l’accent sur les dérives sectaires puis sur le risque sectaire, s’efforçant de bien cadrer le champ de ses activités et de préciser, à l’usage du Parlement qui suit attentivement son action et des citoyens qui attendent de l’État d’être protégés contre un danger qui est ressenti comme particulièrement intolérable, la nature des risques, et la façon d’en appréhender la réalité dans le strict respect de l’État de droit.  L’an passé, dans son troisième rapport, la Mission a mis en exergue, exemples à l’appui, quatre secteurs majeurs qui justifiaient, compte tenu de la qualité des victimes potentielles, une vigilance aiguë et une complète information des élus et de la nation toute entière : les atteintes visant les mineurs, les dérives sectaires dans le domaine de la santé au sens large, le risque de pénétration de l’appareil économique et l’infiltration du secteur porteur qu’est, en termes d’image, l’aide humanitaire.  Les trois pivots majeurs retenus au cours des trois exercices antérieurs restent d’actualité et il aurait été possible de les développer une nouvelle fois, tout en les actualisant, afin de bien rappeler à chacun que la défense des libertés individuelles et de la dignité de la personne humaine contre les agissements des gourous de toute sorte était une œuvre de
 
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longue haleine et qu’aucun relâchement dans la garde n’était possible.  Le choix a finalement été d’aborder des sujets nouveaux, reflétant au plus près l’évolution du paysage sectaire, ainsi que la capacité d’adaptation, au quotidien, des organisations en question et de leurs dirigeants.  Pour cerner le risque sectaire et mesurer l’ampleur des dommages subis par les victimes de mouvements douteux ou de théories mal maîtrisées, une étude est consacrée aux mécanismes d’emprise et à leurs conséquences sur les personnes.  Plusieurs membres du Conseil d’orientation de la MIVILUDES avaient souhaité que soit traité le problème crucial des victimes collatérales de l’appartenance sectaire, c'est-à-dire les conséquences pour les familles, les parents et les proches de l’engagement en qualité d’adepte d’un des leurs. C’est l’objet d’un développement abordant le sujet sous l’aspect humain et sous l’angle juridique.  Le secteur de la formation professionnelle, en pleine expansion, draine des fonds importants qui ne pouvaient laisser inactifs des organisations ou des individus toujours à la recherche d’un enrichissement. Les dangers auxquels salariés, administrations et entreprises sont ici exposés, fait l’objet d’une analyse novatrice.  Une étude approfondie, seulement esquissée en 2005, sur le risque de pénétration sectaire dans l’entreprise, avec ses conséquences en termes d’intelligence économique, est présentée dans le présent rapport conjointement avec un exemple parlant de détournement des circuits économiques.  Enfin, la multiplication des entreprises de paralysie des services en charge de la vigilance et de la lutte contre les dérives sectaires par quelques mouvements en particulier est examinée sous les angles administratif et judiciaire.
 
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 En complément, un aperçu des techniques de désinformation employées par ces mouvements, leurs satellites ou leurs adhérents, est recensé dans un chapitre qui décrit les manœuvres dont sont l’objet aussi bien les administrations que les médias.  Dans une seconde partie, la MIVILUDES a sélectionné des études et des documents sur des sujets peu traités jusqu’alors :  Ainsi, une recherche a été effectuée sur le bilan contrasté d’une méthode venue d’Amérique du nord, « l’Analyse Transactionnelle », afin de montrer que l’utilisation de certaines pratiques par des pseudo-praticiens, parfois autoproclamés, était susceptible d’avoir des conséquences dramatiques.  Le problème de l’émergence de pratiques chamaniques faisant appel à la prise de produits hallucinogènes, ayahuasca ou iboga, fait l’objet d’une présentation de ce type de risque qui dépasse le phénomène de mode et insiste sur le cortège de dérives qui l’accompagne.  Jusqu’à présent, aucune comparaison des politiques publiques mises en œuvre, sur ce sujet, par les principaux États européens ou nord-américains n’avait fait l’objet d’une synthèse. Ce sera désormais chose faite avec un chapitre consacré, d’une part aux dispositifs législatif, règlementaire et administratif en vigueur dans une quinzaine de pays, et d’autre part, à la perception dans ces différents pays de trois grands groupes transnationaux qui, ici ou là, sont considérés comme posant problème.  La MIVILUDES ne pouvait évidemment pas reprendre la totalité des travaux impressionnants de la Commission d’enquête parlementaire sur les dommages susceptibles d’affecter la santé morale ou physique des mineurs exposés à des dérives sectaires, mais elle renvoie le lecteur au rapport
 
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rendu par cette dernière1, ainsi qu’aux questions posées tout au long de l’année par les députés ou par les sénateurs.  Enfin, chaque administration membre du Comité exécutif de pilotage opérationnel de la Mission a eu la possibilité de fournir son propre compte rendu annuel d’activité, afin d’informer au mieux le lecteur sur le travail fourni.  Pour sa part la MIVILUDES rend compte de son activité dans les champs d’action définis par ses textes fondateurs : information, sessions de formation, cellules départementales de vigilance, démarches internationales, liaison avec les associations de défense des familles, rencontres, à leur demande, de responsables de mouvements désireux d’entrer en contact avec l’autorité publique, publication d’un fascicule consacré aux dérives liées au satanisme, etc.  L’année 2006 aura été une année de travail et d’efforts, afin que les victimes et leurs familles puissent être écoutées, respectées et secondées dans les difficultés qu’elles traversent. Afin, également, que les mouvements sectaires et leurs responsables n’aient aucun doute sur la détermination de la République à ne pas reculer d’un pas dans sa mission au service de ceux qui attendent d’elle sûreté et solidarité.
                                                 1la Commission d’enquête parlementaire a remis auLe 19 décembre 2006, président de l’Assemblée nationale son rapport intitulé« l’Enfance volée : les mineurs victimes des sectes »(Assemblée nationale, n°3507).
 
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