Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : Rapport au Premier ministre 2009

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Cette année dans son rapport d'activité la MIVILUDES présente le futur Programme européen d'études sur les dérives sectaires et leurs dangers pour les droits fondamentaux Il rend compte de l'évolution en 2009 du risque et des dérives sectaires, en mettant l'accent sur des pratiques nouvelles ou des situations spécifiques : chamanisme et pratiques alimentaires extrêmes sont les thèmes abordés. Le dossier central est dédié à la protection des mineurs face au risque sectaire, dans un contexte européen et international, et notamment aux dérives du New Age. Comme chaque année, le rapport comporte aussi le bilan des activités de la Mission interministérielle et des ministères qui y sont associés.
Publié le : jeudi 1 avril 2010
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Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000159-mission-interministerielle-de-vigilance-et-de-lutte-contre-les-derives-sectaires
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Nombre de pages : 336
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« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif juillet de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. »
© Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2010 ISBN : 978-2-11-008064-6
Sommaire
Le mot du Prsident ............................................................................... 5
Introduction............................................................................................ 9
1rePartie Études et contributions du secrétariat permanent..........11
Gense et perspectives d’une approche europenne de la question sectaire .......................................................................... 13 Chamanisme et no-chamanisme, tradition et drives ...................... 29
Nutrition et risque sectaire................................................................... 95
e 2 Partie Dossier : les mineurs et le risque sectaire............................115
Introduction........................................................................................ 117
Vingt ans aprs la convention de New York : mise en perspective de la protection de l’enfance face aux drives sectaires .................. 119
Les mineurs et les drives sectaires, tat des lieux à l’international .. 133
La protection des mineurs face aux drives duNew Age.................. 173
Parentalit et convictions, l’office du juge ........................................ 181
Les acteurs de la protection de l’enfance face aux drives sectaires.. 219
3ePartie Contribution des ministères..........................................................245
4ePartie Rapport d’activité.................................................................................287
La Miviludes hors les murs ................................................................. 289
La Miviludes communique................................................................. 305
Organisation et modernisation.......................................................... 307
Objectifs pour 2010 ............................................................................ 309
Bilan des objectifs ministriels annoncs pour l’anne 2008-2009 .... 311
Conclusion gnrale........................................................................... 315
Rapport au Premier ministre 2009 
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Annexes
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Activits parlementaires ..................................................................... 319
Adresses et liens utiles ........................................................................ 329
Table des matires .............................................................................. 331
MIVILUDES
Le mot du Président
Pour dcrire le bilan de l’anne coule un mot me vient à l’esprit : l’efficacit. Tous nos efforts en 2009 ont t guids par cette imprieuse nces-sit de renforcer et de rendre plus oprationnels les instruments et dispositifs lgislatifs face aux menaces sectaires toujours prsentes.
Reprsents au sein du Comit excutif de pilotage oprationnel, les ministres les plus concerns ont rpondu à notre attente.
On citera notamment les avances suivantes :
Le ministère de la Santé
• Mise en place du groupe d’appui technique auprs du Directeur gnral de la Sant pour valuer les pratiques non conventionnelles à vise thrapeutique. Cette cration rpond aux proccupations mises l’anne pr-cdente par la Miviludes de mieux prvenir et informer nos concitoyens sur les pratiques pseudo-thrapeutiques porteuses de drives sectaires.
• Encadrement juridique du titre de psychothrapeute à l’occasion du vote de la loi «Hôpital, patients, santé et territoiresitosspdie  C9.00 fi »te2 iull12j d  u tait trs attendu depuis l’amendement Accoyer du 9 août 2004 qui n’avait pas reçu de dcret d’application.
Le ministère du Travail
 Renforcement de la lgislation sur les organismes de formation pro-fessionnelle, vecteur d’infiltration dans les entreprises et les administrations, des groupements à caractre sectaire (Loi du 14 octobre 2009).
Le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales
• Cration de la CAIMADES en septembre 2009.
Cette cellule d’assistance et d’intervention en matire de drives sec-taires traite dsormais au sein de l’OCRVP des enquêtes pnales relatives aux drives sectaires. Cette structure est actuellement compose de six fonction-naires et militaires.
Les objectifs de la CAIMADES sont : 1. d’apporter une expertise dans le traitement judiciaire des affaires sectaires ; 2. d’laborer des outils destins aux enquêteurs ;
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3. de mettre en place des formations ; 4. de centraliser l’information ; 5. de mettre en place un rseau de spcialistes.
Le ministère de la Justice en liaison avec le Parlement
• Dveloppement des formations ;
• Rtablissement de la peine de la dissolution encourue par une per-sonne morale reconnue coupable d’escroquerie.
LaMiviludes, toujours avec le même souci de plus grande efficacit, a entrepris elle-même une rorganisation et une modernisation de ses mthodes :
• Par la mise en place de tableaux de bord.
À la suite d’une tude mene en collaboration avec la Mission d’orga-nisation des services du Premier ministre, cet outil est dsormais oprationnel.
L’anne 2010 sera donc la premire anne où la Miviludes sera en mesure de dlivrer des informations quantitatives par rfrence à ses missions statutaires.
• Par l’informatisation de l’activit de gestion des dossiers.
Le traitement et le suivi des dossiers fonctionnaient encore sous un mode empirique dont la fiabilit reposait sur la seule rigueur des agents. Afin d’être en mesure de dlivrer rapidement une information fiable et complte, la Miviludes met actuellement en place des dossiers uniques et partags, repris de manire synoptique dans un rfrentiel facilement accessible, sous le contrôle de la CNIL.
Efficacité toujours lorsque, pour faire cho aux prconisations de la commission d’enquête parlementaire sur l’influence des mouvements sectaires sur la sant physique et mentale des mineurs (2006), la Miviludes a conçu un guide pratique de la protection de l’enfance face aux drives sectaires qui verra le jour cette anne. Le prsent rapport contient à cet gard des tudes parti-culirement clairantes sur la ncessit d’accroître la protection des mineurs.
Efficacit encore par une meilleure circulation de l’information grâce à la rnovation du site Internet de la Miviludes et la prennisation de la Lettre bimestrielle.
J’insisterai enfin cette anne sur un phnomne en pleine expansion et des plus proccupant, que le prsent rapport dnonce : le no-chamanisme.
Rappelons que le chamanisme traditionnel, connu en Sibrie, en Amrique et en Afrique, consiste en un ensemble de rituels pratiqus par un chaman qui, aprs une longue initiation, est en mesure de communiquer avec les esprits. Il est ainsi charg d’tablir ce lien entre les hommes et les esprits de la nature, pour le bien de sa communaut. Cette communication s’tablit dans
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MIVILUDES
un tat de transe, auquel il parvient suivant diffrents moyens, dont, dans la plupart des cas mais pas toujours, la prise de substances permettant d’accder à des visions, substances analyses dans nos civilisations occidentales comme hallucinognes.
C’est par un dvoiement radical de ces coutumes ancestrales que de pseudo-chamans auto proclams administrent à des candidats au voyage cha-manique ces substances psychotropes, propres à favoriser une emprise mentale sur ces « stagiaires », et à causer de srieux troubles physiques et psychiques, voire entraîner des dcs. La Miviludes a recens quatre centres tablis en Amrique du Sud qui accueillent des Europens, et majoritairement des Français, pour vivre ces expriences, à la suite de recrutements effectus en France par le bouche à oreille ou avec le relais de divers thrapeutes. Mais sur le territoire français lui-même, une multitude de pseudo-chamans sont en train de crer leur propre vitrine Internet, ou de s’agrger à des centres ou commu-nauts prexistantes prsentant toutes sortes de pratiques alternatives à vise de dveloppement personnel. Certains de ces pseudo-chamans, non contents d’organiser des voyages vers les pays où la consommation de ces produits n’est pas rglemente, importent irrgulirement ces substances, ou utilisent des plantes pouvant donner des manifestations similaires, non encore classes comme substances dangereuses. Des « stages » d’une semaine ou d’un week-end sont ainsi organiss rgulirement sur le territoire, rassemblant à chaque fois une vingtaine de personnes.
Fidle à sa mission de protection de tous les citoyens, des plus jeunes aux plus âgs, contre ces nouvelles formes de sujtion psychologique, et forte de ce rcent constat alarmant, la Miviludes a saisi les ministres de la Justice et de la Sant pour que des actions de prvention et le cas chant de rpression soient mises en œuvre contre ces nouveaux gourous d’un « chamanisme-business ».
Rapport au Premier ministre 2009
  
Le Président Georges FENECH
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Introduction
Le rapport annuel est videmment l’un des grands rendez-vous de la Miviludes avec les pouvoirs publics sur lesquels s’appuie la lgitimit institu-tionnelle de son action, mais aussi avec la socit civile : lus, professionnels, acteurs associatifs et grand public, qui lgitiment galement son action par l’at-tention qu’ils portent à ses initiatives et par le nombre croissant de demandes et de consultations qu’ils lui adressent.
Afin de mieux rpondre à ces attentes, la Miviludes a mis en place au cours de l’anne 2009 un outil de gestion et d’valuation de son activit. Elle achve galement la restructuration de son secrtariat gnral, avec la consti-tution d’un pôle « enfance et ducation » renforc, d’un pôle « suivi judiciaire » complt par le recrutement d’un capitaine de gendarmerie, et d’un pôle « sant » dont le renforcement se poursuit sur l’anne 2010.
Ces recrutements nous permettent de prsenter aujourd’huiau titre de l’année 2009 un bilan particulièrement satisfaisant, et d’envisagerdes objectifs ambitieux pour l’année 2010en partenariat avec les ministres concerns par la vigilance et la lutte contre les drives sectaires. Ce bilan et ces perspectives de travail font l’objet de la troisime partie « rapport d’activit » du prsent ouvrage, particulirement toffe cette anne.
Mais, traditionnellement, le rapport annuel de la Miviludes comporte aussi des tudes de fond, qui sont l’occasion d’appeler l’attention des pouvoirs publics et de la socit civile sur des phnomnes particulirement proccu-pants, et de proposer des axes de rflexion et de travail.
C’est ainsi qu’en 2009, rpondant aux objectifs annoncs pour conclure le rapport 2008, la Miviludes s’est intresse particulirement à la protection des mineurs confronts au risque de la drive sectaire.
En France et dans le monde, tous les acteurs publics et la société dans son ensemble sont responsables de la santé, de la sécurité et du développe-ment des enfants, citoyens du monde de demain et particulièrement vulné-rables puisque directement exposés aux abus et dévoiements de l’autorité des adultes.
L’ambition de la Miviludes est de provoquer, au fil de ce « dossier cen-tral » comportant notamment un bilan de la mise en œuvre de la Convention de New-York sur les droits de l’enfant au regard du risque sectaire, un pano-rama international des dispositifs de protection, un clairage spcifique sur les
Rapport au Premier ministre 2009 Introduction 
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enfants en tant que cibles de certaines thories,une tude de la jurisprudence des tribunaux français en matire d’amnagement de l’autorit parentale dans sa dimension de transmission des convictions et pratiques et un rappel du dis-positif français ddi à la protection des mineurs, une rflexion approfondie sur l’exercice de cette responsabilit collective.
Cette rflexion passe notamment par la proposition de cration d’un programme europen, qui pourrait être une premire tape dans la concr-tisation de tout le processus deréflexion engagé au sein des instances euro-péennessur la question du danger sectaire depuis plus de trente ans. Comme le rappelle l’tude ici propose, il est temps de passer de la rflexion à l’action.
Un sujet de proccupation particulirement actuel dans le domaine des risques lis à la sant est celui desprescriptions alimentaireslies à certains mouvements et pratiques, parfois simplement nocives, mais parfois propres en outre à favoriser des processus d’emprise mentale.
La troisime tude de fond qui retiendra certainement l’attention concerneles dérives liées aux néo-chamanismes en Occident.
Il est frappant de constater à quel point les proccupations de la Miviludes sur le long et le moyen terme sont souvent « rattrapes » par l’actualit.
Depuis que le secrtariat gnral a dcid, au printemps 2009, de pro-poser au public, dans le rapport annuel en prparation, une tude approfon-die des risques lis au dveloppement acclr de propositions s’inspirant des traditions chamaniques,les faits divers et les signalements relevant de cette thématique n’ont cessé de s’accumuler, jusqu’à constituer une véritable pré-occupation de santé publique. La publication de cette tude s’avre ds lorsa posterioriopportune mais indispensable, et devra servir de basenon seulement de travail à une action concerte des pouvoirs publics en la matire.
On a là encore une parfaite illustration de la manire dont la Miviludes remplit ses missions : « 1° d’observer et d’analyser le phnomne des mouvements à caractre sec-taire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l’homme et aux liberts fondamentales ou constituent une menace à l’ordre public ou sont contraires aux lois et rglements ; 2° de favoriser, dans le respect des liberts publiques, la coordination de l’action prventive et rpressive des pouvoirs publics à l’encontre de ces agissements ; 3° de dvelopper l’change des informations entre les services publics (…) ; 4° de contribuer à l’information et à la formation des agents publics (…) ; 5° d’informer le public sur les risques, et le cas chant les dangers, auxquels les drives sectaires l’exposent (…) ; 6° de participer aux travaux relatifs aux questions relevant de sa comptence mene par le ministre des Affaires trangres dans le champ international » (dcret du 28 novembre 2002).
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MIVILUDES
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