Mission parlementaire sur la politique transfrontalière

De
La France compte près de 3000 kilomètres de frontières. 16 régions et 28 départements sont frontaliers. 10 millions de français résident à proximité d'un pays voisin, 20 % du territoire métropolitain est ouvert sur l'Europe et ses portes. Compte tenu des atouts liés aux zones frontalières, Etienne Blanc, député de l'Ain, Fabienne Keller, sénatrice du Bas Rhin, et Marie Thérèse Sanchez Schmid, députée européenne, ont été chargés par le Premier ministre d'identifier les moyens d'améliorer la politique transfrontalière de la France. Si les auteurs notent le dynamisme des territoires transfrontaliers, ils relèvent également de nombreux dysfonctionnements affectant le développement des régions frontalières. Celles-ci sont confrontées à des fractures institutionnelles, juridiques, fiscales et sociales, et à une concurrence économique forte des pays voisins. Ils constatent par ailleurs un manque de gouvernance et de vision stratégique du développement des régions concernées, malgré l'existence de nombreuses coopérations transfrontalières. Sur la base de leurs observations, les auteurs présentent leurs propositions autour de 4 axes : doter la France d'une boîte à outils pour plus de compétitivité sur ses frontières ; répondre aux besoins de services des populations frontalières ; faciliter l'organisation spatiale des territoires transfrontaliers ; se doter d'une réelle gouvernance des questions transfrontalières.
Publié le : mardi 1 juin 2010
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Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000399-mission-parlementaire-sur-la-politique-transfrontaliere
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Mission confiée par
Monsieur le Premineirs tMrei François Fillon

à

E t i e n n e B l a n c , député de l’Ain
F a b i e n n e K e l l e r , sénatrice du Bas Rhin
Mme Marie Thérèse Sanchez Schmid, députée européenne


Parlementaires en mission auprès de

M. Michel Mercier, M idnies lt’re e irreriot tnet ud e’lted gamemanéspacral e ru

M. Pierre Lellouche, Secréta esnnéeopure seriaffa sed ét chargire d’Et

R a p p o r t d e m i s s i o n -
-



Les frontières, territoires udreitrrte, des reoierutuoc …sf sartc


Les régions frontalières sonto nctoénefsr à une perte de compétqiutiavsiit ég énérale, alors même qu’elles
retirent globalement de leur voéistirnaangeiala,ser xuas edroie dv des niver acd’uposeriaffa es dt,had’x lu f
plus élevés que l’ensemble du territoire national.

Elles concernent 20% du terr1it0o irme,i llions de nos concitoyens et révèlent, plus que d’autres e
français, les difficultés de notreà rteusr,e ddee s lf’roounvteirèiéldaisfi tsneodaelvg roella bss leree dayp
l’économie et du marché unique européen.

Tout doit être mis en œuvre pour, qu’au contpraui,ere llse ssne tconstituer un at tuoejamp ru ruo Flancra e.

La mission a examiné les frontièroeps olmitéatirnes terrestres (Espagn,e ,S Iutiaslsie, Allemagne, Luxembourg,
Belgique, Monaco et Andorre).m Lpes éuqnam a suonetratinom neisd mir laaiter tr poureièe d eminartorfslatn
proximité avec la Grandae gBnremas reièriL .eilattnorf set et l’Itiemrres e meeoutrnrti tderra imeéte s’dter
investigations particulières eatp puonr tr spécifique, de même amplecuerl uiq-ucie, tant leurs enjeux sont
particuliers.


- 1 7 J u i n 2 0 1 0 -

1


SOMMAIRE




A- Des territoires frontaliers dynam ieqnu etes nmsiaoins et une compétitivité menac

1- L’Europe se construit vpisliubsl ement sur ses frontières

2- Malgré d’indéniables réussiftreosn lteiès res sont des espaces en tension

3- Révélateurs d’une France à la apnesi nlea de runeecucrrcnoondiaelte mnne opée

4- Le travail frontalier est en croissance diparcnarFe, alseris lluesre tnertpeexporte travai

5- Les frontières entravent la vie quotildoiegnenme,e lnet, les services aux populations frontalières

6- Les collectivités font face à des surcroîtgse sd,e àc lh’uargence d’organiser l’espace et les services publ


B- Des coopérations foisonnantes, une gouvernance défaillante

7- L’enthousiasme et l’inventivité des dylnoacamlieqsu, elas multiplication des coopérations

8- S’enlisent face à un manque de viséigoinq uster adtu développement des zones frontalières

9- Nombre d’outils de coopératitoenentnà p uep èr snoitcnof te ,tnartou ptisex

10- La politique de cohésion de l’cUrEu ac easc dernières années le soaun tientrosfan rsiealtirret xrt serio

11- Il apparaît absolument dpirail mdoer donner une gouvernanpcoel iàti lqau e frontalière française





A- Doter la France d’une boîte à opultuils rus étivititépmcoe dr ou p tières :ses fron
1- Expérimenter des « pôles edleo pdpéevment économique fron»t,a laieurtso ur d’équipements leviers

2 - Lutter contre les délocalisatiofnrso nttrada aanptlet ais slerèine s s ueiqblpus den

3 - Promouvoir et valoriser systématilqeus eamtoeunts économiques français aux frontières

4 - Sécuriser les règles fiscales eti dreérceorn lses conditions de bi localisation

5 Simplifier les procédures doeus aenti lèers chantiers transfireorns tanU’l noilux frontières de

6 Mobiliser localement des outils financiersa ltirearns,s frondts d’amorçage et capital investisseur
-

2


B- Répondre aux besoins de ss edrevisc peopulations frontalières
7- Inciter systématiquemlea ntm iàs e en œuvre de schémas de services transfrontaliers

8 - Mutualiser une offre transfronetn almièartei ère de santé et d’accès aux soins

9- Développer l’apprentissalag el adneg ue du voisin, la culture et la formation

10- Faciliter les transports et les téulnéicé’l à snoitammo ilrenoatsnrft arssinu bale dchel

11 - Installer dans chaque région frontcaolirèrrees puonn dant du Médiadteur la République dédié


C- Faciliter l’organisation sdpeast itaelrer itoires transfrontaliers

12 Développer la consultation réciproquéel aebt olraa tcio dnd semucostnea’d gememénat dnt eorejsep st

13- Utiliser l’espace comme un atout


D- Organiser une réelle gocuev edrensa qnuestions transfrontalières
14- Installer une autorité poliotiuqvueer ngementale, interminis, tdéréideilléeauprès du Premier Ministre

15- Se doter d’une observation qsturea tdéegsi régions frontalières et capitaliser les expériences réussi

16- Organiser l’Etat territorial et sa meilleure articulation avec l’Etat central

17- Renforcer nos instruments de gouvergouvernementaux cn eanoritrteeu, uxia sneéporretni te

18- Structurer la gouvernance des rétgriofrnsra tesalur r te seniatilopse islnrènoéamt

19 - Développer des cofinancemanesnftrso tnrtaliers plus équitables


ANNEXES

1- Déplacements effectués par la mission parlementaire

2- Personnes auditionnées par la mission parlementaire

3- cno mpuanrelsetmce nntoauisrtel sép ral aimssoDi











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Les parlementaires ept ulat édeé européenne en mission,
Mme FabiennerK,eslléenatrice du Bas R h in,
Mme Marie-Thérèse Sanchez-dSécphumtéide,, neenpéroeu
M. Etienne Bladnécp,u té de l’Ain,


Ont été accompagnés dans leur tâche par :
Mme Chantal de Bou,r mAomnbtadssammissions intergirecp uo rel soCa lopcoatérn ioevuomenratne,sel
et les questions frontalières, Me idniesst èArffaires étrangères et europ éennes,
M. Francis IdrParcé,f et, InspecteuérnGéral des finan cIens,pection générale des Fin a nces,
Mme Claude MarcCohrai,r tiAcl’à t ereoio eégm edsiis àona lléDéagitnoà l A’émangement du Territ
Régionale,
Mme Myriam ConstaDnirteicnt,eure d’études à la Caisse des dépôts,

Mme Amandine MeurCvhiallreg,é neen s,eut pérorègne se serartées Affaiistère d nuaMe ndi eimssoi


Avec l’appui de :
M. Pierre RicaCrodn,niMiu dueiqhnect relliesud te daml’agéneneme’psca eurar ltestre chargé de l
territoire,
M. François ValmCaognes,eriatérc tatE’d iqhnec tSeu duellreie a seiaffrahcd égenpés,nes reroeu

Et l’assistance: d e
Mme Frédérique ComApttaaicnh,ée parlementaire de Mme Fabienne Keller,
M. Guillaume LopAtetza,c ementaire de MmMrai éhlrape-Thérèse Sanchez-Sc hmid,
Mme Laurence MaréCcohllaalb,oratrice de M. Etienne Blanc.

Ils ont également été aidés par l’léa qMuiiossndee p Opérationnelle Transf,r ontalière

Qui a réalisé de nombreuses n ostyens tehtèses, ainsi qu’une acatfet Lemaire roppar uérP ud tliua donis
de 2008.

Ainsi que par les équipes attentives dl’léalbuosr, adteoc ésrgha cde, rsuneR oi nimssd enégio
Qui, dans les Préfectures, dlaesn s Secrétariats Généraux Aafufaxi res Régionales, dans les
administrations, dans les entreprises et dans ces pl froeclreoisslennno sér tdigé es contribtuoisne tno t
préparé les déplacements et les dvei stietrersa in de la mission parlementaire.

La mission a auditionné de nombreuxo énlnuasl,i tpéesr, sadministrations et professionnels.
Ces témoignages, les sources ainsi que les récféornetrnicbeusti, ons et ouvraognesej ted ucltés font l’ob
reports en annexe du rapport de mission.

4




































Au terme de notre moins, snious voulons saluer
l’enthousiasme et l’opiniâtrce e ctsé fdeem m e s et d q o m m e s h e s u i

j o u r a p r è s j o u r œ u v r e n t
pour que la coopération transfrontalière soit réellement

c e t t e p r o m e s s e
de « jouer gagnant-gagnant »,
de mutualiser et de pearr tleasg valeurs, l’activmiatiés, a la u s s i s o l i d a r i t é ,
e t d e b ât i r d u r a b l e m e n t
c e s t e r r i t o i r e s d e v i ed éqpuai s s e n t l e s f r o n t i è r e s .

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Monsieur le Premier Ministre,

Parce qu’elles furent longtemps des zones eàx priossqéues, narterègoisaé snux anv ir ieeulie nrpmese ,sl
zones frontalières n’ont pas toujours étédésion com cesrlevéeppotnem ed sitifs pour le demd sea ottu sop
la Nation.

Dans une Europe pacifiée, ellesi ednet,v rsaelon les trois parlemenetna irmeistsnoc ,nnu reuti iosut, atoqui
concerne 20% du territoire nat isounrtaol uet, 10 millions de nos concitoyens.

On ne peut aujourd’hui compter les rapporéttsu deet sl edsi ligentés à l’tinitiaved uogvureenemtndu,
Parlement, des Préfets de déparst eomu ednet régions, des chambres de commerce et des métiers
syndicats et d’associations diqvueir sessont penchés sur cette question.

Tous concluent sur les grandes lignes suivantes :

- une perte de compétitivitéondes françaisesa fzrontalièrespière du pays al enozorf latn rarpo àrt
voisin (330 000 résidents français vontr lilvaratdiiuqtoe 000 en snnement à l’étranger contre 10
inverse) ;

- le manque d’initiatives publiqureesl epvoeurr ce défi de la compéteittéviis le luciffidro’d sétganisation et
de gouvernance des zones frontalières ;

- des blocages institutionnels ;

- le peu de moyens appropriés pour lutter contre ce défi ;

- les déséquilibres dans l’aménagdeu mte.tne ér ntlus nqtre e uirroiit

Sous l’impulsion de rlo’pEeu, des évolutions notoires peuv ecnot nsêter euœrve nimesl aavecées at
désormais possible de « syndicats multi aninvsefraounxt atrliers », les GECT, Groupements Européens
Coopération Territoriale, ou l’apport des forrnedgs »« Itneadtrseuii qutnoled él tnov a gome deurop l’Eem r
les effets négatifs des frontières.

Il n’en reste pas moins que la France n’a p aplse ipnries lmaesure des atouts que constituent ces part
très spécifiques du territoire, qui restoeunvt etrnot pa usx marges déeos cpcrupations nationales.

Il est absolument impossible de dresser une liste deex htoausetviidffel sét scilude, tsjes teou teus sel
de toutes les spécificités quaei scsoennes. Lparlozen srfnoatilrèt s leesmentaires en mission que nous
sommes n’ont pas la prétention d’apporter des réponses exhaustives.

Face à cet inventaire, il faut bien constatseréqpuoensles de la puissance publique sont variée
protéiformes, ce qui traduit l’impossibilitér d vire sqapd’rtpoue rnenopéu esuqinua eprx lèobs meèstr
connaissent les zones frontalières avec l’Union Européenne, celles qui jouxtent un pays n
(Suisse, Andorre, Monaco), les zaogngleos mérées et les zones r ulreasl ezso,nes de plaine et les zones
de montagne…

6

Notre rapport n’apporte pas de réponse unieqnute uvnoed’s e unt siames ler ltracde irecertc sidgien
politique publique cones aacur édéveloppement des zones frontalières.

Exposées à une vigoureuse conceu rirnetenrcnationale parce qu’elnlte sp rsoches du voisin, les zones
frontalières révèlent plus que d’autres gséeoctgeraurpsh iques du territoiifuctlsél sed fiatonal,re nue q
connaît la France à relever les défis de l’ousv efrde noitruèrte ,edl asation deglobalisd te eimonocé’l u
marché unique européen.

Les parlementaires en mission ne peuvent qtueér de ces écarsta niisr véléséi’s iuqnmai qu, untuerq
décalage entre l’ensemble du et ernrait erptes ld étada’cén issetater la et consovsini,se tes srionolai
politiques publiques traditionnellessps nezos ceà t atE’l esopid tn doécifiques.

Ces nouvelles politiques publiquese pnot usr’raariticuler autour de 4 axes :

1- la nécessité de mettre à la disposit iopnu isdsea lnace publique une « boîte à outils » au service
développement économique des territoires frontaliers ;

2- l’amélioration des servic eps oàp ullaation qui devr atiengaorseniaur nttaeuq iaf s erep eut à t à’srd e
l’échelle du territoire transfrontalioern deannsse smble, en mutualisant les équipements ;

3- la mise en œuvre coordonnée de part et d’ faruotnrtei èdrede al a lplantio ncivéleudd fntmepeop de,
l’urbanisme et de l’organisation spsa tbiaeld esise snur txuar ; dnsvie ue,airb

4- une meilleure organisation et gouvernanciet oidres terroet atE’l edp uop trter les politiques
frontalières est impérative.

En conclusion la mission a relevé l’absence d pe oplirégltre it êi douq ,serèilatnorfs nezos dee qutigaelto
en préalable.

Les études et les rapports ne mapnaqsu, elnets sli-tno’ sap rpjoel son nte s. Poplusoi nurquoppritosnsiot e
été mis en œuvre ? Pourq uroai plpeort de Jean UEBECRHSLAG, qui date meaninatnt d’une quinzaine
d’années, n’a-t-il pas été concrétisé ? oLna issime dceene agrtpoéveler asba enu ituqopil s eed
propositions formulées depuis de nombreuses années.

Faut-il un Ministre ou un Secrétaire d’Étaat uxd ézdoién es frontalières ? Faut-il créer un Hau
Commissariat ? Quoi qu’il en soit, il faut auopnrsèise udre leM Premier Min, iisntrsetaurer pour une durée
déterminée une autorité gnoeumverntale en charged eiaf s eretualer mus iplts lediqujurious verriu seq
empêchent aujourd’hui la mise en œuvre de propositions anciennes.

La mission constate avec satisfaction lap ovliotlioqnuteé en date mission tterd esnl aelsépodae ex 42 ud
décembre.

Elle craint toutefois que, fda’ourtge anisation politidqéudei ée aux zones frontalières, les proposition
qu’elle suggère deemnetu srans suites.

Nous appelons de nos vœux des décisiosn, sp foour ,enegagellenod eauvdeu u dnoreet sune nouv
territoires frontaliers.








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A- Des territoires transfrontalierqsu edsy nmaamisi en tension et une compétiti
menacée



Nous comptons près de 3000 km de frontièroesn.s ,1 26 8r édgéipartements sont frontaliers, 10 millions
français résident à proximité d’un pays voidsien ,n o2t0r e %t erritoire métropolitain est ouvert sur l’Eu
et ses portes. C’est dire que notre pays est eenxtt rcêomnceemrné par ses frosn teitè rqeu’il est important
qu’elles constituent des atouts pour la France.

Michel Delebarre, Député Maire de , Diun nakuedriqtiuoen par Mission parlementaire :

« Le temps est venu de franchir une étda’apbe o;r cd’ essutr les frontières qu’apparaitra l’E
du quotidien, les populatiodness oenxti gences. La France dnétf esneds azones frontalières ce
serait symbolique, cela surprendrait, anito udse smou dtst ee,nddnah seduq spacirroitb uo
frontières ont engendré. Booster la désmfarrocnhtea litèrraen, être moteurs, nous donnerai
capacités de dialogude sc)…s (services publi nei sedamodseni Eenopur Se. burn iootompr et
lesquels nous connaissons des blocageasn, çl’aiEst apta frrlant avec force devrait être entend

Bien loin de leur posihtique dans storinontalsfro tranireerss tiioetrrel seu ,iqérphripé, merêtxe ,enogaxeh’l
prennent avec la construction européenne dse rtnecaevuonlC’est làités. E rupoeéq eul se snsel
rencontrent, découvrent les richesses d’ unceu ltauruetr, eapprennent l’importance des langues.
frontières sont des laboratoir’eisn voeùn tse l’Europe, jour après jour.

Alain Lamassoure Député européen, in audition par Mission parlementaire :

« La coopération transfrontaluinè roeu etisl t de rapprochement des peuples. »

Il n’y a pas une mais autantu adtei osnits frontalières que de fro nptiaèsr edse, stéréotype possible. Les
réalités sont très différentes selon le p,a yles sv roeisliantions bilatér la’laeps,partenance ou non à Union
européenne. Elles diffèrent égalelmoen nlte scearactère urbain ou rural de l’espace transfrontalie
dynamisme, la localisation en France oun gàe rl ’édtur amoteur économique, l’importance des
frontaliers ; selon enfin la vigueur de l’intercomrrimtournialité ts ,eeintensité arpséneece t’l rssoesceur ls,
des services collectifs…

Pierre Lellouche, in introducn atioloqolue quai d’Orsay, 9 février 2010 :

« Depuis la Révolution française, au m aoivnosn, s nvoéucsu dans l’obsession des frontières,
fallait protéger contre la menace d’une itnovriaaslieo nv etenrurei de l’étranger, en particulier
de l’Est.

En termes d’aménagement du territoire, ceàl ac oan ceontdrueirt frs taonèrli ees t sondnaigno sér
en particulier (mais pas setu) lesumr en ,tsE’l ed sehcrets onisrngas leacititiff rol se ons,o sam
tandis que notre administration s’enfe rlmonaigtru mesp ,oprunn eq uvii srieol,è vdea,n sp ou
reprendre l’expression de mon ami André Rossysnindroot,m deu d«e la terre plate » : au-delà
8

ligne-frontière, plus rien, le monde s’laorcrêotmaiott,i vles cpoliles e tfa i e,rl t-uodeemirent sais
nuage de Tchernobyl également.

Cette constante du paysage stratégiqude ufréanpçlauisdae 200 ans. Ce n’est qu’avec la ch
mur de Berlin, l’effondrement du système ceon mEmuruonpiset et la réu uiqifinitacp nofica
notre continent que cette obdsesrf isont ’estpu ss a ière.r moep

Le problème est que, dans le même tempès d, leogrs prrtcuitnol aocsneéporue i’s ,enn fnt olst ai
reculer, et il faut s’en féliciter, le rrruqsieuge edr sutrnocoe tnnine,to tna susi conduit
phénomène inverse : à l’obsession des af rsouncticèérdeés l’oubli des frontières, dont on
décrété qu’elle étaient « abolies » aua nsedi nm daruc hgér intérieur ou de l’espace Schengen
que la réalité au quotidien du fonctionnerme eandt mdien isntortation soit adaptée en temps
heure à ces changements.

En clair, en dépit d’une réalité qui aé,v anito uésv onl’uavions toujpoausr sd e véritable politique
transfrontalière, de vision stratégsiqeumeb led ’epnour résouderse plroblèmes d’emploi,
d’aménagement du territoire, de transpaourtx, sdo’iancsc èdse santé, d’éducation qui se pose
quotidien à nos concitoyens et à nos entreprises des régions frontalières. »

Source : Atlas de la Coopération transfrontalière, MOT, 2007


La Mission ne peut que confirmer, s’appeus ymanutl tispulre ls témoignages qu’elle a rencontré
l’avenir de l’Europe s’invente dans ses rséfrgoiontnasl itèrraens, la France n’a pas encore vrai
encore mis en œuvre les stratrémgeiettsa pnet d’y accéder avec confiance.

9

tensi



L’effet frontière est ambivalsentcir ssehropped tar p’a lleabntmeuoét,ep aleur ajes, de vaduirdénit inli ;
un bouillonnement de lcau lvtiuer elle, sociétales,p oert tive, par une effervescence du commerce, des
et des échanges dans les territoires qui les jouxtent.

En revanche, de nombreux dysfonctionnementrés det frs ongirèilatnoes atffecédevl emeneolpp
confrontées à des fractures utielnns,leur jiqid,seusif elacte sntstioe ncreurnccoe un à te ,selaicos
économique forte des pays voisins.

Les auditions menées pasrs iloa n meit les analysensv ecrogent : les diez assnoc sét,seétatsarsp
généralement défavorables aux Françalies,s tmenadrcehnét s de l’emploi local et du logem
délocalisent les entreprisles el seestnigilf ardes ces sour rest siosrevlpmoi vn,sie lyspa
collectivités terrietso reiat lde l’Etat.

Ces fractures, jointes à une croissance déiqmuoeg reaxptherne qui s’accélère ces dernières anné
provenant de l’afflux des résidenltise rfsr,o anftfaectent l’organisation des territoires, leurs services p
leur attractivité et les moyens dont ils disposent.

AGEG/AEBR/ARFE (Arbeitsgemeinschafteitaicioegzrensasn/nerupoiacsh rrgon of european
border régions/association des régions frornotpaélieènrnees se) uin Charte européenne des régi
frontalières et transfrroenst, aGlirèonau, 7 octobre 2004 :

« Les problèmes persistants de l’Eurotpalel isel snad tniscr u nlaèier,sns frontes régio
comme si ces régions étaient placées sous une loupe.

Les différences se manifestent partic upliaèritev ste emetnd s securtretuads nimirast
compétences différentes, dfiessc alloeis et sociales différuenetes,d naitnoéparc ooemiuns re p
temps difficile des petites et moyennes ent pas des marcqiun eébénific séhs edopeires,snert
traitance et des débouchés issus de dl’ehsi sltooiisr ed,i fférentes en matière d’aménageme
territoire, des législations différentes de’ne nmviartoinèrnecéehsed nod seitde g et ment s de, ts
problèmes frontaliers et absurdités quotriédsioelnusuotru n on ,ed sidpsratiés monétaires (s
niveau des frontières extérieures !), des styrastnèspmoerst drefés,ntiftnossap iuq en adae
aux besoins du marché intérieur transdferso nmtalséhcr ,rei, stploil’em de raais laruseulrtc
régimes sociaux divergents aux frontières ext )érieures (
… »

Ce qui est préoccupant c’est pqeurec leap tion des problèmes s’tarrorpê tse ouvent jusqu’ici aux franges
des régions frontalières. On nous l’a dit orf èitn,serc y st eoi lden es ssuoevn:P rasiirpmo
géographiquement, contrairement bào Luurxg,e Bmarcelone, ou Bruxelles.

Peut être même les régions frontalièrlelse ss otrnot pe souvent apparues jusqu’ici comme des eldora
attirant une moindre aotnt evnotiire une sourde inertie.








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