Modulation des péages autoroutiers en fonction des caractéristiques d'émissions polluantes des véhicules.

Ministère De L'Équipement

Description

- Enjeux, contexte de la pollution par le transport routier et réglementation en vigueur.
- Cadre juridique de la mise en oeuvre d'une modulation tarifaire pour raisons environnementales.
- Propositions de mesures : choix du critère de pollution, identification et contrôle des véhicules, cas des véhicules étrangers.
- Une mise en oeuvre progressive dans le temps : mesure limitée dans un premier temps aux poids lourds, recommandations pour une généralisation de la mesure aux véhicules légers.
Annexes : directive du Parlement européen relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ; article 25.3 du cahier des charges annexé aux contrats de concession ; arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dixoxyde de carbone des voitures particulières neuves ; réglementation des émissions des voitures particulières ; réseau autoroutier ; classes tarifaires ; des camions de plus en plus propres ; présentation schématique du fonctionnement du télépéage.
Beltoise (Jp). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0056510

Sujets

• Automobile
• Autoroute
• Carburant
• Péage
• Politique des transports de l'Union européenne
• Droit du transport
• Transport routier
• Véhicule utilitaire

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2007
• Nombre de lectures: 10
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

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                  MODULATION DES PÉAGES AUTOROUTIERS EN FONCTION DES CARACTÉRISTIQUES DÉMISSIONS POLLUANTES DES VÉHICULES                    Jean-Pierre BELTOISE

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 Modulation des péages autoroutiers en fonction des caractéristiques démissions polluantes des véhicules   INTRODUCTION   Par une lettre du 13 octobre 2006, le ministre des transports, de léquipement, du tourisme et de la mer a bien voulu me confier une mission de réflexion sur la mise en place dune modulation des péages autoroutiers en fonction du niveau de pollution des véhicules. Cette mesure concerne aussi bien les véhicules légers que les poids lourds.  Ce rapport constitue le fruit de cette réflexion menée dans un esprit de large concertation. A cet égard, je souhaite remercier tous ceux qui y ont contribué : sociétés concessionnaires dautoroutes, constructeurs automobiles, associations, services du ministère des transports    ****  

Lors de sa réunion des 15 et 16 juin 2001 à Göteborg, le Conseil européen sest engagé à mettre en uvre une politique de transports durable et donc à prendre des mesures de lutte contre laugmentation des niveaux de congestion et de pollution.  Une partie importante des niveaux démissions polluantes et de gaz à effets de serre est imputable au transport routier. En France, le secteur des transports routiers contribue pour des proportions variables aux émissions de polluants, essentiellement à celles doxydes dazote, de composés organiques volatils non méthaniques, de monoxyde de carbone et de particules fines. Pour le seul dioxyde de carbone, il représente par ailleurs 26 % des émissions provenant à 55 % des véhicules légers, à 17 % des véhicules utilitaires et à 27 % des poids lourds 1 .  Les niveaux démissions polluantes liées au trafic routier dépendent notamment : -du nombre de kilomètres parcourus ; -des caractéristiques « des véhicules techniques » dimensions, (aérodynamisme, cylindrée, technologie du moteur) et du type des carburants ; -de lévolution de la composition du parc en circulation ; -des conditions de circulation (trajets urbains, interurbains, phénomènes de congestion) et de conduite (consommation de carburant.).  Le Gouvernement français a déjà adopté plusieurs mesures pour limiter les nuisances occasionnées par le transport routier. Sans être exhaustif, on peut citer les mesures suivantes : -mesures dincitations fiscales à lachat de véhicules « propres », -réglementation de létiquetage des véhicules neufs et du contrôle technique des véhicules, -et promotion de modes de transport moinssensibilisation de lopinion publique polluants, -financement de la recherche sur le transport intelligent (PREDIT, plan « véhicules propres »).  1  interprofessionnel technique détudes sur la pollution atmosphérique (CITEPA), Coralie format Centre Secten, mise à jour février 2006 (ci-joint en annexe).

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