Passeport éco-produit.

De
Pour la première fois en France, le Grenelle de l'environnement a fait de la consommation un enjeu de politique publique de l'environnement. Des mesures ont été préconisées pour promouvoir l'achat éco-responsable, qu'il soit public ou privé.
Ce passeport a pour objectif de rendre les achats professionnels plus écologiques et de répondre aux questions suivantes :
- qu'est ce que la qualité écologique d'un produit ?
- quels sont les signes distinctifs de la qualité écologique ?
- quelles sont les difficultés les plus souvent rencontrées ?
- que faire pour devenir exemplaire, par quels produits commencer ?
- quelles sont les principales possibilités offertes par le Code des marchés publics ?
Angers. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0070335
Publié le : samedi 1 janvier 2011
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PASSEPORT ÉCO-PRODUIT
Édition 2011
PRAMBULE
COnnATRE
p 6Produit et environnement p 8Le cycle de vie des produits p 9valuation des besoins p 11Qualit cologique des produits pour quoi faire ? p 12Les logos cologiques p 24Les arguments environnementaux dans la publicit p 24Et demain, laffichage environnemental
p 26 p 27 p 28 p 30
p 31
p 32
p 33
p 35
AnALYsER
Points de repre Larticulation dune offre et dune demande croissante Les co-produits sont-ils ncessairement plus chers ? Que penser des produits suremballs issus de lagriculture biologique? Un produit naturel est-il ncessairement meilleur pour lenvironnement ? Un produit qui vient de loin peut-il tre bon pour lenvironnement ? Le cas particulier du recyclage Les obstacles  franchir…
DMARRER
p 40Des pistes pour agir p 44Exemples de caractristiques environnementales p 50Initier sa dmarche ou par quels produits commencer ? p 54tat des lieux rapide de la qualit cologique de vos achats p 58Prise en compte du dveloppement durable dans la commande publique
AnnExEs
p 72Liste des catgories colabellises p 74La norme internationale ISO 14021 p 76La Stratgie nationale du dveloppement durable p 77tat exemplaire : administrations co-responsables
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Pour la premire fois en France, le Grenelle Environnement a fait de la consommation un enjeu de politique publique de l%environnement en propre. Le Comit oprationnel 23  Consommation  a bouch sur de nombreuses mesures, pour beaucoup relatives  l%information :
Du bon usage des allgations environnementales sur les produits : application de la norme ISO 14021, rapport du Conseil national de la consommation (CNC) ; Du bon usage des arguments environnementaux dans les publicits : rforme du Bureau de vrification de la publicit en Autorit de rgulation professionnelle de la publicit (ARPP) ; De la connaissance des impacts environnementaux des pro-duits : affichage environnemental ; De la mise en valeur des  bons  et  mauvais  produits :  bonus / malus.
Par ailleurs, des mesures sont prconises pour promouvoir lachat co-responsable quil soit public (circulaire du 3 dcembre 2008) ou priv : demande  lADEME de dvelopper une aide financire pour les acheteurs des entreprises. Ce passeport cherche  donner les premires informations pour laction. Lobjectif de ce document est daider chacun redre e achat profeoel plu cologueet  rpondre aux premires questions qui se posent :  quest ce que la qualit cologique dun produit ? comment dfinit-on un co-produit ?  quels sont les signes distinctifs de la qualit cologique ?  quelles sont les difficults les plus frquemment rencontres ?  en pratique, que faire pour devenir exemplaire ?  par quels produits commencer ?  quelles sont les principales possibilits offertes par le Code des marchs publics ?
Ce document sadresse en premier lieu toute peroe amee raler de achat da o cadre profeoel, quil sagisse de consommables ou de biens dquipement. Il intres-sera galement tout ceux qui dsirent obtenir unpremer cla-rage ur la ualt cologue de produt.
PASSEPORT CO-PRODUIT /ARPLUBME
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CONNATRE
Produit et environnement
 lchelle de la plante, la consommation globale des ressources et lmission de polluants augmentent. Cette tendance est lie au dveloppement de pays fortement peupls,  la croissance de la population en gnral et  lvolution de nos modes de vie (su-remballage, produits  dure de vie courte…). La courbe ascen-dante de la demande en ressources ne semble pas prte de sinverser, malgr la productivit matrielle. Cette tendance pose problme pour les ressources non renouvelables, et plus parti-culirement pour les ressources nergtiques fossiles. Pour les ressources minrales, si le recyclage permet de ralentir le rythme dpuisement, il ne permet pas de le stopper. Alors, comment agir face  une consommation galopante et une pnurie des ressources ? Dmuer otre coommato de reource.Cela peut signi-fier : pour lindustriel, augmenter sa productivit, et pour le consommateur rduire sa consommation ou aller vers des pro-duits plus durables, moins jetables.
Une seconde piste tient audveloppemet de la dmatrala-to,conduisant  une conomie de la fonctionnalit qui consiste  passer de la notion de biens  celle de services.
Enfin cela peut consister  sorienter vers des matriaux moins rares ou plus disponibles, plus faciles  recycler, intgrant du re-cycl, ou vers des matires dorigine renouvelable.
iL n ExisTE AUCUn PRODUiT zRO-iMPACT Produits  verts ,  cologiques ,  bons pour lenvironnement … tous ont des impacts ngatifs sur lenvironnement : 9 tout produit a besoin de matires et d=nergie pour tre fabriqu, 9 tout produit doit tre transport, 9 tout produit ou emballage deviendra un jour un dchet… L eeu et d detfer uel produt etrae mo   d mpact u u autre pour le mme uage.  
IMPACTS SUR LENVIRONNEMENT Tout ce qui dgrade notre environnement, soit en utilisant desreource ou de matre o reouvelable(nergtiques et non nergtiques, fossiles et minrales), soit en entranant desreet fate(gaz  effet de serre, pollutions de lair, de leau et des sols).
PASSEPORT CO-PRODUIT /CNORETNA
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Le ccle de vie des produits
FABRICATION
MATIÈRES PREMIÈRES
VALORISATION
TRANSPORT
DISTRIBUTION
UTILISATION
FIN DE VIE
L aalye de cycle de ve (ACV) et ue mthode u permet de meurer le mpact evroemetau de produt.
CO-PRODUIT Tout produit ou service qui entranemo d mpactsur lenvironnementtout au log de o cycle de vepar rapport  un produit similaire et de qualituvalete… Les produits et services porteurs de lcolabel europen ou NF environnement sont considrs comme des co-produits
Qualit coloique = qualit + environnement
valuation des besoins
La question la plus importante pour un acheteur concerne lvaluation du besoin. Cette interrogation sapplique aussi pour lachat co-responsable. Il est important dtudier le besoin  la base avant de proposer une solution et avant tout se poser la question : ai-je besoin dacheter un produit ou puis-je louer un service ?
Produit ou service ?
Si lachat dun service est dj courant pour les photocopieurs ( acheter 10 000 copies par mois et non un photocopieur ), loffre se met galement en place pour les vhicules, le mobilier, les rev-tements de sols,… Lintrt cologique du service rside dans le fait que le fournisseur a tout intrt  proposer des matriels les plus robustes possibles ayant un minimum de panne (les dpannages tant  sa charge). Par ailleurs, il grera les matriels en fin de vie et fera en sorte quils soient recyclables et modulables. Lintrt pour lacheteur est quil na plus  se proccuper directement des rparations et de la maintenance des quipements. De plus, il a directement accs au cot global de lquipement (cots dacquisi-tion, de maintenance, dutilisation, dlimination) qui lui est factur de manire rgulire durant son usage.
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Quelle performance ?
On nachte pas un tracteur pour tondre sa pelouse si lon ne dispose que dun jardin de taille modeste…
Par analogie,  quoi sert une lessive  avec laquelle on peut faire des nuds dans son linge  si lon a besoin de ne rafrachir quun vtement dans lequel on a transpir ?  rien, sinon  conduire  lutilisation de produits chimiques de plus en plus forts et nocifs pour lenvironnement.
De mme,  quoi sert un produit conu pour durer 10 ans si, tous les 2 ans, on en change car la technologie ou les gots voluent ? En revanche, il est ncessaire davoir la qualit suffisante sous peine dutiliser trop de produits ou de changer tout de suite de matriel.
IMPORTANT:toujours dterminer la qualit ncessaire et suffisante par rapport  son besoin.
Qualit coloique des produits, pour quoi faire ?
AGiR sUR TOUs LEs FROnTs Industries, collectivits, transports, btiments : toute activit a des impacts sur lenvironnement, et nous devons tenter den rduire les effets nfastes.
Il en est de mme pour les produits. Nous pouvons limiter leurs impacts sur lenvironnement :
par otre uetoemet :bien analyser nos besoins,
par o cho :slectionner  lachat des produits plus respectueux de lenvironnement,
par o comportemet :mieux utiliser les produits achets, par otre mplcato :trier les produits usags pour quils soient valoriss.
PASSEPORT CO-PRODUIT /CTREONNA
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Les loos coloiques
Pour promouvoir les avantages cologiques (rels ou supposs) de leurs produits, fabricants et distributeurs impriment sur les produits ou leurs emballages des signes distinctifs sous forme de picto-grammes, avec ou sans phrase explicative.
En ralit, certains de ces logos correspondent effectivement  des produits ayant moins dimpacts sur lenvironnement, alors que dautres ne signifient rien !
DEs REPÈREs À TRAVERs LA jUnGLE DEs LOGOs…
1- Les loos sur lesquels sappuer
0 les colabels
Initis par les pouvoirs publics, les colabels garantissent  la fois la qualit dusage du produit et ses caractristiques colo-giques : le produit est performant et gnre moins dimpacts sur lenvironnement tout au long de son cycle de vie (voir liste des produits colabelliss : p. 72).
Pour e avor plu : www.ecolabel.fr www.eco-label.com
En France, lcolabellisation fait lobjet dune certification rgie par la loi n 94-442 du 3 juin 1994.
LOGOs DEs COLABELs LEs PLUs COURAnTs En FRAnCE :
colabel franais NF-Environnement
colabel allemand Ange bleu
colabel europen
colabel des pays nordiques Cygne blanc
LEs LABELs OFFiCiELs AGRiCULTURE BiOLOGiqUE
label franais Agriculture biologique
PASSEPORT CO-PRODUIT /ETRANNCO
label europen Agriculture biologique
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0 le logo Energy Star Le programme Energy Star a t mis en place par lagence gou-vernementale amricaine de protection de lenvironnement (EPA).
Le logo Energy Star sur un quipement indique qu'il est conome en nergie aussi bien en fonctionnement qu'en veille. On le trouve sur les ordinateurs, les crans, les imprimantes, les scan-ners, les photocopieurs, les tlco-pieurs et les appareils qui cumulent plusieurs fonctions.
0 le logo TCO
Le logo TCO a t cr par la fdration syndicale sudoise des employs (Tjnste-mnnens Centralorganisation ou TCO).
La prsence de ce logo sur un produit assure quil respecte des critres de qualit (luminosit, qualit de limage) mais aussi des critres environnementaux (puissance en mode veille…).
0
l5tiquette nergie
Ltiquette nergie, cre en 1994 par la Commis-sion europenne est obli-gatoire. Elle a pour but dinformer le public sur la consommation dnergie des appareils lectromna-gers et des ampoules. Depuis le 20/12/2010, cette tiquette a volu vers un nouveau format plus lisible et identique dans tous les pays dEurope. Nouvelle tiquette-nergieAncienne tiquette nergie
La nouvelle tiquette nergie, qui sapplique dans un premier temps aux appareils de rfrigration, aux lave-linge, aux tlviseurs et aux lave-vaisselle, conserve certaines caractristiques de base qui la rend facilement reconnaissable (chelle de classification, couleurs). De nouveaux lments apparaissent afin de valoriser les perfor-mances environnementales des produits. La nouvelle tiquette nergie de lUnion europenne :  compte jusqu trois classes supplmentaires  savoir A+, A+ et + A+ , par rapport  la classification antrieure qui allait de A  G, ++  est identique dans les 27 tats membres de lUE,  est linguistiquement neutre car les textes sont remplacs par des pictogrammes,  indique le niveau sonore des produits.
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0 l5tiquetage des vhicules ou car labelling4
e  car labelling t mis en place par la Commission europenne et est rglementaire. En France, depuis larrt ministriel du 10 novembre 2005, cette tiquette est obligatoire pour les voitures neuves  la vente depuis le 10 mai 2006.
Cette mesure dinformation et dincitation a fait lobjet dun long tra-vail avec tous les constructeurs automobiles, franais et trangers.
Cette tiquette qui est amene  voluer courant 2011 devrait permettre de sensibiliser les acheteurs sur les missions de CO2, responsables de leffet de serre et du rchauffement climatique, ainsi que sur les consommations nergtiques des diffrents modles de vhicules. Dans sa nouvelle version, l'tiquette car labelling comporterait ainsi le cot annuel en carburant, la norme du vhicule et le montant du bonus/malus s'il y a lieu. De plus, ltiquetage concernerait gale-ment les vhicules d'occasion et les vhicules utilitaires lgers (avec des tiquettes spcifiques).
Bonus coloique
Cette mesure phare du Grenelle Environnement contribue  lvo-lution des comportements dachat des particuliers et de loffre de v-hicules moins metteur de CO2. Lachat dun vhicule mettant jusqu 120 gCO2/km, permet de b-nficier dune rduction de prix. Le bonus cologique est une aide financire pour l'acheteur, qui l'incite  s'orienter vers les voitures particulires neuves mettant peu de CO2. Plus les missions sont faibles et plus le bonus est lev. Ce systme pnalise, via un malus, les acheteurs qui optent pour les modles les plus polluants.
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0 les autres labels
De plus en plus de labels certifient des dmarches plus respec-tueuses du dveloppement durable dun point de vue social ou environnemental.
Gnralement, lorsquil sagi de labels collectifs, dlivrs sur certification par une tierce par-tie indpendante sur la base dun cahier des charges objec-tif, il sagit de dmarches s-rieuses.  lacheteur de choisir
les critres quil souhaite le plus mettre en avant.
Une analyse des caractris-tiques de ces labels a t ra-lise dans le guide des labels que vous pouvez retrouver sur :
http://www.ademe.fr/eco-ctoye
EN RSUM
Vous pouvez leur faire confiance !
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2- Le smbole du recclae
Selon la norme internationale ISO 14021 (annexe p.74),l aeau de MZbu, triangle constitu de 3 flches, est le symbole du recyclage.
signifie :  ce produt ou cet emballage et recyclable 
3- Terminoloie
signifie :  ce produt ou cet emballage cotet 65 % de matre recycle 
Dgradable, recyclable, contenu en recycl, comment utiliser ce vocabulaire  bon escient ? Pour seize de ces dclarations usuelles, la norme ISO 14021 donne la dfinition et les exigences  respecter. Penser  sy rfrer (dtail en annexe p.75)
4- Les loos sans lien direct avec les proccupations dacats professionnels
0 Le  point-vert (Eco-Emballages, Adelphe) Il signifie que lentreprise contribue aux cots de valorisation des dchets demballages  destination des mnages. Il ne prsume donc pas du recyclage effectif des emballages qui le portent. Le point vert est prsent sur la quasi-totalit des emballages  destination des mnages.
0 Les symboles d5identification des matriaux Ils servent  identifier les matriaux lors du tri des produits et emballages usags pour faciliter leur recyclage. Ils nont donc aucune signification cologique spcifique.
symbole courat d detfcato de matrau
Symbole de laluminium Symbole de lacier
PASSEPORT CO-PRODUIT /CTREONNA
Symbole du verre
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