Plan santé-transports. Rapport final n° CGEDD 005971-01

Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

Description

Le plan santé-transports prévu dans le Grenelle de l'environnement a pour objectif de réduire les nuisances liées aux transports. Le présent rapport fait le point sur les effets des transports sur la santé, analyse la situation en France et à l'étranger et formule des propositions. Des progrès substantiels et durables dans ce domaine exigent une approche transversale (urbanisme, transports, énergie, santé, industrie, environnement...).
Une note de l'ambassade de France au Royaume-uni est consacrée au péage urbain à Londres.
Grimot (M). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0063090

Sujets

• Environnement
• Bruit
• Santé

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2008
• Nombre de lectures: 11
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

N°CGEDD 005971-01 (pour mémoire N°IGE/08/023) décembre 2008
Plan Santé – Transports
Rapport final CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
N°d’enregistrement CGEDD 005971 – 01
(Pour mémoire N°IGE/08/023)
Plan Santé – Transports
- Rapport final -
établi par
Marc GRIMOT
Ingénieur Général des Mines
Membre permanent du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable
ème4 section « risques, sécurité, sûreté »
Décembre 2008MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Conseil Général de l’Environnement
et du Développement Durable
Paris, le 17 décembre 2008
Le Vice-Président
Note
à
Monsieur le Ministre d’État
Ministre de l’Écologie, de l’Énergie,
du Développement Durable
et de l’Aménagement du Territoire
Madame la Secrétaire d’État chargée de l’ Écologie
À l’attention de
Monsieur le Directeur Général
de la Prévention des Risques
Objet : rapport final concernant l’élaboration d’un projet
de Plan « Santé – Transports ».
N° d’enregistrement CGEDD 005971-01
(Pour mémoire affaire n°IGE/08/023)
Par note du 8 juillet 2008, vous avez souhaité le concours de l’inspection générale
de l’environnement pour l’élaboration d’un projet de plan santé – transports. Cette mission a été
confiée à Monsieur Marc GRIMOT en raison notamment de son expérience en matière de pollution
de l’air. Son rapport d’étape a déjà été présenté au groupe de réflexion sur le Plan National Santé –
Environnement et discuté notamment avec la direction Générale de la Santé. Vous trouverez, ci-
joint, son rapport final.
Ce rapport permet de constater une situation très différente entre d’une part la pollution
atmosphérique due aux transports, d’autre part le bruit. Dans le premier cas, la nature
et l’importance de la pollution résultant de la circulation urbaine sont mesurées en continu depuis
plusieurs années, l’impact sanitaire a été évalué dans de nombreux rapports de l’INVS (Institut de
Veille Sanitaire) et de l’AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et
du Travail), des études spécifiques ont déjà été lancées sur la qualité de l’air dans les véhicules, les
tunnels et les lieux publics, certaines agglomérations telles que Lyon commencent à envisager des
décisions urbanistiques courageuses (interdiction des poids lourds dans certaines zones, péage
urbain de régulation environnementale, …) et le « Grenelle de l’Environnement » fait
de nombreuses propositions pour améliorer la situation. Le Plan Santé – Transports a donc
vocation, en matière d’air, à s’inscrire dans une dynamique déjà lancée.
www.developpement-durable.gouv.fr Tour Pascal B – 92055 LA DÉFENSE Cédex – Tél : [phone] – Fax : [phone]Malgré la directive européenne du 25 juin 2002, la situation paraît beaucoup moins avancée en
matière de bruit, sauf peut-être pour ce qui concerne les grands aéroports : faible suivi national
de l’impact sanitaire, la mesure en continu reste à mettre en place dans la plupart
des agglomérations françaises alors qu’elle existe à Madrid depuis plusieurs années,
les observatoires départementaux du bruit prévus par circulaire du 12 juin 2001 restent à créer dans
plus de vingt départements, certaines communes n’ont pas encore commencé la cartographie du
bruit malgré les obligations résultant notamment de la directive européenne… Les sondages
d’opinion comme le nombre des plaintes reçues tant dans les préfectures que dans les mairies
confirment pourtant que le bruit constitue l’une des préoccupations majeures des français et
des études transversales comme celle réalisée par l’AFSSE en 2004 montrent que l’impact sanitaire
auditif et extra-auditif est loin d’être négligeable (troubles du sommeil, agressivité, effets cardio-
vasculaires, hypertension, …). Le « Grenelle de l’Environnement » a confirmé les attentes du public
dans ce domaine. Le Plan Santé – Transports peut offrir l’opportunité de rattraper le retard de la
France par rapport à d’autres pays européens pour ce qui concerne le bruit.
SIGNE
Claude MARTINAND
www.developpement-durable.gouv.frM ission d’inspection concernant le projet de Plan « S anté-Transports »
Rapport finalRapport final
N°d’enregistrement CGEDD 005971 - 01
Affaire n°IGE/08/023
Plan de diffusion
Monsieur le Ministre d’État 1 ex
Cabinet du Ministre d’État 1 ex
Secrétaire d’État chargée de l’Écologie 1 ex
Cabinet de la Secrétaire d’État chargée de l’Écologie 1 ex
Monsieur le directeur général de la prévention des risques 1 ex
Madame la chef du service de la prévention des nuisances
et de la qualité de l’environnement 1 ex
Madame la chef du bureau de la qualité de l’air et du climat 1 ex
Monsieur le chef de bureau de la prospective, de l’évaluation et des données 1 ex
Auteur 1 ex
CGEDD :
M. Claude MARTINAND 1 ex
M. Pierre ROUSSEL 1 ex
M. MAUGARD 1 ex
Documentation CGEDD 8 ex
www.developpement-durable.gouv.frSOMMAIRE
I – E ffets des transports sur la santé .................................................................. 2
II – S ituation actuelle .......................................................................................... 3
II - 1 : Pollution atmosphérique due aux transports ...................................................... 3
II – 2 : Bruit du aux transports ......................................................................................5
III – Exemples de mesures prises dans certaines agglomérations françaises et dans
d’a utres pays ........................................................................................................................ 8
III – 1 : En France ......................................................................................................... 8
III – 2 : A l’étranger ......................................................................................................8
IV – Propositions du « G renelle de l’Environnement » ................................. 10
V – Propositions pour un « p lan santé – transports » ....................................12
Annexes
- Liste des personnes rencontrées.
- Le péage urbain à Londres – mise à jour du 5 novembre 2008.
(Note de l’Ambassade de France au Royaume-Uni)(Réf : MG/PST12)
Introduction
Depuis plus de trente ans, la politique volontariste des gouvernements successifs appuyée notamment
sur la réglementation des installations classées et encouragée par les associations, a permis
une réduction substantielle des pollutions et des nuisances dues à l’industrie. Or sur la même période
le trafic routier et les transports en général se sont considérablement développés et force est de
constater que, malgré l’efficacité de quelques mesures telles que l’essence sans plomb, les pollutions
et les gènes qui en résultent sont loin d’avoir diminué dans la même proportion, notamment sans doute
parce que des progrès substantiels et durables dans ce domaine exigent une approche transversale
(urbanisme, transports, énergie, santé, industrie, environnement…). Le «