Politiques industrielles pour l'Europe

De
Le rapport étudie la situation de l'Union européenne, comparée à celle des Etats-Unis, en matière de politique industrielle et d'innovation, notamment dans les technologies de l'information, de la communication et de la biologie ; il fait le point sur les politiques industrielles menées en Europe, remarque le décrochage par rapport aux Etats-Unis, en termes de spécialisation industrielle, de recherche-développement, d'innovation et de brevets, de renouvellement du tissu industriel. Il propose trois scénarios de convergence canalisée, de politiques horizontales de compétitivité ou d'action volontariste. La discussion du rapport analyse les différents éléments qui contribuent à l'innovation et au développement technologique : relations entre politiques concurrentielle, commerciale et technologique, dispositif et financement d'appui à la recherche dévoloppement, propriété intellectuelle et brevets, investissements internationaux et stratégie de localisation des grandes firmes, situation dans les technologies de l'information et dans les biotechnologies, politique industrielle en France et apports de la géographie économique.
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Politiques industrielles
pour l’Europe
Rapport
Élie Cohen
Jean-Hervé Lorenzi
Commentaires
Michel Didier
François Morin
Compléments
Michel Catinat, Benjamin Coriat, Jean-Jacques Duby,
Catherine Dujardin Carpentier, Jean-Pierre Épiter,
Lionel Fontagné, Patrice Geoffron, Henri Guillaume,
Stéphane Guimbert, Jean-Louis Levet, Jeanne Lubeck,
Ugur Muldur, Grégoire Postel-Vinay, Frédérique Sachwald,
Guy Turquet de Beauregard et Bernard YvetotRéalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique
par Christine Carl
© La Documentation française. Paris, 2000 - ISBN : 2-11-004598-1
« En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute
reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation
expresse de l’éditeur.
Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique
des circuits du livre. »La création du Conseil d’Analyse Économique « répond à la nécessité
pour un gouvernement trop souvent confronté à l’urgence, de pouvoir se
référer à une structure de réflexion qui lui permette d’éclairer ses choix
dans le domaine économique. J’ai souhaité aussi créer un lien entre deux
mondes qui trop souvent s’ignorent, celui de la décision économique publi-
que et celui de la réflexion économique, universitaire ou non.
J’ai pris soin de composer ce Conseil de façon à tenir compte de toutes
les sensibilités. Le Conseil d’Analyse Économique est pluraliste. C’est là
un de ses atouts principaux, auquel je suis très attaché. Il doit être un lieu
de confrontations sans a priori et les personnes qui le composent doivent
pouvoir s’exprimer en toute indépendance. Cette indépendance — je le
sais — vous y tenez, mais surtout je la souhaite moi-même.
Ces délibérations n’aboutiront pas toujours à des conclusions parta-
gées par tous les membres ; l’essentiel à mes yeux est que tous les avis
puissent s’exprimer, sans qu’il y ait nécessairement consensus.
...
La mission de ce Conseil est essentielle : il s’agit, par vos débats, d’ana-
lyser les problèmes économiques du pays et d’exposer les différentes op-
tions envisageables. »
Lionel Jospin, Premier Ministre
Discours d’ouverture de la séance d’installation du
Conseil d’Analyse Économique, le 24 juillet 1997.
Salle du Conseil, Hôtel de Matignon.Sommaire
Introduction ............................................................................................... 7
Pierre-Alain Muet
Des politiques industrielles aux politiques de compétititvité
en Europe ...................................................................................................9
Élie Cohen et Jean-Hervé Lorenzi
Commentaires
Michel Didier ........................................................................................ 173
François Morin...................................................................................... 179
Compléments
A. L’allocation des capitaux dans le processus global
d’innovation est-elle optimale en Europe ? ...........................................185
Ugur Muldur
B. La politique française d’innovation
et la concurrence internationale.............................................................219
Jean-Jacques Duby
C. Le soutien public à l’innovation
et à la recherche et développement........................................................ 235
Henri Guillaume
D. Stratégies d’innovation des entreprises européennes :
un second paradoxe européen ?241
Frédérique Sachwald
E. Deux piliers de la politique communautaire
de promotion de la société de l’information : la libéralisation
des télécommunications et le programme-cadre de recherche ..............259
Michel Catinat
F. Biotechnologie : une politique industrielle
pour combler le retard de l’Europe ? .....................................................285
Guy Turquet de Beauregard
POLITIQUES INDUSTRIELLES POUR L’EUROPE 5G. Entre politique de la concurrence et politique commerciale :
quelle politique industrielle pour l’Union européenne ? .......................301
Benjamin Coriat
H. Les enjeux de la propriété intellectuelle :
quelles perspectives pour le brevet communautaire ..............................327
Catherine Dujardin Carpentier
I. Géographie économique et intégration européenne ..........................349
Lionel Fontagné
J. La politique de la concurrence européenne :
du libre échange à la libre concurrence .................................................371
Patrice Geoffron
K. Analyse critique de la politique
de la concurrence communautaire .........................................................383
Jean-Pierre Épiter et Jeanne Lubeck
L. La fiscalité, déterminant de l’attractivité ? ......................................399
Stéphane Guimbert
M. Investissements internationaux :
stratégie de localisation des grandes sociétés en Europe ......................419
Bernard Yvetot
N. La nationalité de l’entreprise :
un enjeu pour une ambition industrielle européenne ............................431
Jean-Louis Levet
O. La politique industrielle en France : évolutions et perspectives .....453
Grégoire Postel-Vinay
Résumé .................................................................................................. 487
Summary ................................................................................................ 495
6 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUEIntroduction
Dans l’histoire de la construction européenne, la politique industrielle a
fait l’objet de tentatives récurrentes, mais aucune n’a véritablement
décollé, sans doute à cause de conceptions trop éloignées entre les États-
membres. Aujourd’hui, force est de constater que l’Europe a décroché par
rapport aux États-Unis, en termes de recherche-développement (R&D),
d’innovation et de brevets, de renouvellement du tissu industriel. C’est par
ce constat qu’Élie Cohen et Jean-Hervé Lorenzi introduisent ce rapport sur
les politiques industrielles en Europe.
Les auteurs notent que la politique industrielle est la résultante d’un
« triangle » formé par la politique de la concurrence, la politique commer-
ciale (échanges extérieurs) et la politique technologique. Or, en Europe, ce
triangle est profondément déséquilibré. La politique communautaire de la
concurrence a pris, avec le Marché commun puis le Marché unique, une
place prépondérante et quasi-constitutionnelle. La politique commerciale
communautaire a certes parfois été sensible aux arguments des industriels.
Mais la politique technologique s’est enlisée dans le saupoudrage (au nom
de la cohésion entre les États-membres) de fonds au demeurant très faibles.
Les auteurs considèrent qu’en dépit de l’objectif ambitieux de faire de
l’Europe « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus
dynamique dans le monde », les conclusions du Sommet de Lisbonne s’en
remettent trop à la seule pression exercée par le Marché unique et la
Monnaie unique. Au minimum, un deuxième scénario de « renouveau des
politiques horizontales », qui rééquilibrerait le triangle de la compétitivité
en renforçant les politiques commerciales et technologiques, serait préfé-
rable. Mais ils plaident surtout pour un troisième scénario qui devrait
conjuguer : un accroissement de l’effort communautaire de R&D et une
amélioration de son efficacité (évitant tout saupoudrage) ; une conception
systémique de la compétitivité (relations universités-entreprises-territoires,
promotion de « clusters ») ; un renforcement des incitations à l’innovation
et la mise en place d’agences européennes de régulation des grands services
publics, lesquels sont aujourd’hui cloisonnés d’un État-membre à l’autre.
POLITIQUES INDUSTRIELLES POUR L’EUROPE 7L’originalité de ce rapport est de s’appuyer sur quinze contributions qui
éclairent les différentes dimensions d’une politique industrielle. Aspects
européens, avec les contributions de Frédérique Sachwald sur la stratégie
d’innovation des entreprises européennes, de Patrice Geoffron, d’une part,
et de Jean-Pierre Épiter et Jeanne Lubeck, d’autre part, sur la politique de la
concurrence, de Benjamin Coriat sur la relation entre politique de la concur-
rence et politique commerciale, enfin de Catherine Dujardin Carpentier sur
les enjeux du brevet communautaire. Aspects sectoriels, avec la contribution
de Michel Catinat sur la société de l’information et de Guy Turquet de
Beauregard sur les biotechnologies. Aspects nationaux enfin, avec les contri-
butions de Jean-Jacques Duby sur la politique de l’innovation et Grégoire
Postel-Vinay sur l’évolution et les perspectives de la politique industrielle.
Les aspects territoriaux de l’intégration économique européenne, la straté-
gie de localisation des firmes européennes et le rôle de la fiscalité dans
cette localisation sont analysés respectivement par Lionel Fontagné,
Stéphane Guimbert et Bernard Yvetot. Jean-Louis Levet examine le pro-
blème de la nationalité de l’entreprise, Ugur Muldur le rôle de l’allocation
des capitaux dans l’innovation et Henri Guillaume celui du soutien public à
l’innovation et à la R&D.
Ces différentes contributions ont été discutées lors d’un séminaire qui
s’est tenu en novembre 1999 au CAE. Le rapport de synthèse de Élie Cohen
et Jean-Hervé Lorenzi, accompagné des commentaires de Michel Didier
et François Morin, a été discuté à la réunion plénière du 24 février 2000,
puis, en présence du Premier ministre, le 13 juillet 2000.
Pierre-Alain Muet
Conseiller auprès du Premier Ministre
Professeur à l’École Polytechnique
8 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUEDes politiques industrielles
aux politiques de compétitivité
en Europe
Élie Cohen
Directeur de Recherche au CNRS, FNSP
Jean-Hervé Lorenzi
Professeur à l’Université Paris-Dauphine
Introduction. Pourquoi évoquer
les politiques industrielles européennes ?
Il y a quelque paradoxe à vouloir réévoquer les politiques industrielles
européennes quand les passions se sont tues, quand les zélés défenseurs de
naguère ont de fait abandonné l’idéologie, la vision, les politiques et les
outils depuis le tournant de 1983 et quand de surcroît un accord unanime
s’est fait au niveau européen en 1990 pour abandonner toute velléité de
(1)politique industrielle communautaire .
Certes, les discours ont toujours un certain retard par rapport aux
réalités. Il y eut en France après 1983 diverses tentatives de relance, mais à
partir du moment où les pouvoirs publics, à l’occasion de la faillite de Creusot
Loire, prirent la décision de financer la reconversion des hommes et des
sites plutôt que de pratiquer l’acharnement thérapeutique sur le leader
national de la mécanique lourde, c’en était fini du volontarisme industriel,
des plans sectoriels et de l’État guide des champions nationaux (Cohen,
1989).
(1) Ce qui aurait relevé à la période colbertiste d’une politique volontariste comme la fusion
Elf-Total, BNP-Paribas ou DASA-Aérospatiale se fait aujourd’hui à l’initiative des acteurs
industriels, par des procédures de marché, parfois au terme d’opérations hostiles, l’État
n’intervenant que pour accompagner une opération de marché en acceptant de ne pas exercer
les droits associés à sa position dans le capital (cf. Aérospatiale).
POLITIQUES INDUSTRIELLES POUR L’EUROPE 9De même, il peut sembler excessif de dater la fin de la politique indus-
trielle européenne du jour de sa naissance. Il y eut en effet dans le traité de
Maastricht un chapitre « Politique industrielle » et les experts communau-
taires commencèrent à produire des documents de politique industrielle.
Mais le génie communautaire est tout entier là, dans cette capacité à évo-
quer par antiphrase la politique industrielle et dans cette science des procé-
dures qui rend de fait impossible tout projet industriel communautaire.
Du reste, on sait à présent que c’est en toute conscience que le Président
François Mitterrand abandonna la politique industrielle européenne dans
une négociation triangulaire avec Kohl et Major dont l’enjeu était de pré-
venir un éventuel veto anglais sur la charte sociale européenne et le calen-
drier de l’euro (Favier et Rolland, 1998).
Enfin, un accord large s’est fait au cours des dix dernières années à
l’occasion de la marche forcée vers l’euro pour des politiques de désinfla-
tion compétitive, pour l’abandon des politiques sectorielles, pour l’adop-
tion de politiques d’environnement compétitif. De surcroît, dans un rare
mouvement de cohérence politique et administrative, le ministère de l’In-
dustrie s’est effacé, la Direction du Trésor s’est désinvestie et a fermé les
guichets spécialisés, et malgré les alternances, une même politique de dé-
(2)sengagement a été menée .
Pourquoi donc faut-il malgré tout rouvrir le dossier des politiques in-
dustrielles européennes ? Les raisons sont d’abord d’ordre théorique posi-
tif et normatif. Elles tiennent ensuite aux effets de la nouvelle économie en
termes de spécialisation et d’inscription territoriale.
La confusion sémantique ayant triomphé puisqu’on nomme au niveau
européen politique industrielle ce qui est l’inverse exact de ce qu’en théo-
rie et dans la pratique française on nomme politique industrielle, il est d’abord
nécessaire de s’accorder sur les mots et concepts : de quoi parle-t-on ?
Martin Bangemann, vice-Président de la Communauté européenne, don-
nait dans un livre paru en 1992 une réponse dénuée de toute ambiguïté :
non seulement il récuse les interventions sectorielles, la politique de la com-
mande publique, la promotion des champions nationaux en affirmant que
l’État n’a pas les qualités requises pour prendre des paris industriels sur
l’avenir, mais il se méfie même des politiques de recherche, des politiques
sociales, des politiques régionales qui pourraient servir de camouflage à la
politique industrielle. Pour lui, seule la politique du marché unique et l’op-
tion libre-échangiste permettent d’éviter les errements passés de l’interven-
tion publique en industrie (Bangemann, 1992).
(2) « Les dossiers de privatisation auraient pu fournir l’occasion d’une politique de structu-
res industrielles, mais qu’il s’agisse de France Télécom, du CIC ou du Crédit Lyonnais, les
opérations réalisées ont davantage obéi à des préoccupations d’équilibre politique qu’à une
vision stratégique industrielle », É. Cohen.
10 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE

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