Pour une prise en charge collective, quel que soit leur âge des personnes en situation de handicap

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Leur environnement de vie ne permet pas aux millions de personnes de tous âges en situation de handicap de compenser les incapacités d'origines très diverses dont elles sont atteintes.
Dans cet avis le Conseil économique et social explore les voies et moyens permettant de faire face à ces difficultés et de mettre fin aux cloisonnements, aux discriminations et aux inégalités qui caractérisent actuellement la prise en charge de toutes ces personnes, en offrant à chacun, quel que soit son âge, une compensation adaptée à ses besoins. Source : Conseil économique et social
Publié le : jeudi 1 avril 2004
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS ET RAPPORTS DU
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL





POUR UNE PRISE EN


CHARGE COLLECTIVE,


QUEL QUE SOIT LEUR ÂGE,


DES PERSONNES EN


SITUATION DE HANDICAP










2004
Rapport présenté par
M. Maurice Bonnet







Année 2004. - N°6 NOR : C.E.S. X000030406V Mercredi 3 mars 2004
MANDATURE 1999-2004

Séance des 24 et 25 février 2004

POUR UNE PRISE EN
CHARGE COLLECTIVE,
QUEL QUE SOIT LEUR ÂGE,
DES PERSONNES EN
SITUATION DE HANDICAP
Avis du Conseil économique et social
sur le rapport présenté par M. Maurice Bonnet
au nom de la section des affaires sociales


(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 8 juillet 2003 en
application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social)

III
SOMMAIRE
AVIS adopté par le Conseil économique et social au
cours de sa séance du mercredi 25 février 2004........... I - 1
Première partie - Texte adopté le 25 février 2004....... 3
INTRODUCTION...............................................................................................5
I - CHANGER LE REGARD PORTÉ SUR LES PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP, QUEL QUE SOIT LEUR
ÂGE .....................................................................................................8
A - RECONNAÎTRE LA LÉGITIMITÉ ET LA NÉCESSITÉ DE LA
SOLIDARITÉ ENVERS LES PERSONNES EN SITUATION DE
HANDICAP .........................................................................................8
B - METTRE EN ŒUVRE UN ENSEMBLE DE MESURES
PERMETTANT À CES PERSONNES D’ÊTRE DES CITOYENS
À PART ENTIÈRE ..............................................................................9
II - ORGANISER LA MISE EN COHÉRENCE DES
RÉGLEMENTATIONS ET DES DISPOSITIFS ..........................10
III - ÉVALUER LA SITUATION DES PERSONNES AU MOYEN
D’UN OUTIL MULTIDIMENSIONNEL ......................................11
A - INSTITUER UNE ÉVALUATION TRANSVERSALE ET
MULTIDIMENSIONNELLE DE LA SITUATION DES
PERSONNES .....................................................................................11
1. Impliquer les professionnels dans une approche
pluridisciplinaire ............................................................................11
2. Assurer la participation de la personne à l’évaluation de ses
besoins ...........................................................................................12
3. Permettre d’élaborer un plan d’aide personnalisée.........................12
B - ORGANISER L’ÉVALUATION AU PLUS PRÈS DES
PERSONNES13
1. Agir dans un cadre organisé localement.........................................13
2. Mettre en place des équipes d’évaluation labellisées .....................14
3. Former les évaluateurs....................................................................14
IV - OUVRIR UN DROIT À UNE COMPENSATION PAR UNE
PRESTATION « HANDICAP-INCAPACITÉ-
DÉPENDANCE » POUR TOUS LES ÂGES .................................15 IV
V - ASSURER UN FINANCEMENT SOLIDAIRE, JUSTE ET
PÉRENNE AINSI QU’UNE GESTION DANS LA
PROXIMITÉ ....................................................................................17
A - CRÉER UN RISQUE NOUVEAU ENTRANT DANS LE
CHAMP DE LA PROTECTION SOCIALE......................................17
1. Corriger la complexité et les inégalités de traitement résultant de
la situation actuelle ........................................................................17
2. Contribuer au changement du regard porté sur les personnes en
situation de handicap......................................................................18
B - ASSURER UN FINANCEMENT SOLIDAIRE, JUSTE ET
PÉRENNE..........................................................................................18
C - ORGANISER UNE GESTION DU NOUVEAU RISQUE DANS
LA PROXIMITÉ................................................................................20
1. Écarter la création d’une nouvelle branche autonome de sécurité
sociale ............................................................................................20
2. Mettre en place les conditions d’une gestion partenariale dans la
proximité........................................................................................20
Deuxième partie - Déclarations des groupes.............. 23
ANNEXE A L’AVIS47
SCRUTIN............................................................................................................47
RAPPORT présenté au nom de la section des affaires
sociales par M. Maurice Bonnet, rapporteur..............II - 1
INTRODUCTION...............................................................................................5
CHAPITRE I - LA CONSTRUCTION DES POLITIQUES PUBLIQUES
DE LA VIEILLESSE ET DU HANDICAP : DES
POLITIQUES DISTINCTES..................................................9
A - UNE NAISSANCE CIRCONSTANCIÉE...........................................9
1. La construction des politiques du handicap : de la réparation à la
compensation ...................................................................................9
2. La construction des politiques de la vieillesse : de l’assistance à
la prise en charge de la dépendance ...............................................13
3. La construction des politiques relatives aux maladies
chroniques : l’immobilisme ...........................................................17
4. La construction d’une politique globale de la dépendance : le
plan « Une réforme de solidarité pour les personnes
dépendantes » présenté le 6 novembre 2003..................................18
B - DES DISPOSITIFS PUBLICS : TRONC COMMUN ET
SPÉCIFICITÉS ..................................................................................22 V
1. L’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) : le
handicap n’a pas d’âge...................................................................22
2. Les dispositifs spécifiques aux personnes âgées : la ségrégation
par l’âge .........................................................................................23
3. Des réponses organisationnelles : un traitement commun..............29
CHAPITRE II - LA DÉMOGRAPHIE DU HANDICAP ET DE LA
DÉPENDANCE : UNE SOCIÉTÉ QUI S’INTERROGE...33
A - HANDICAP ET DÉPENDANCE : UNE QUALIFICATION ET
UNE QUANTIFICATION DÉLICATES ..........................................33
1. les barrières de l’âge : une difficulté pour arrêter les définitions
du handicap et de la dépendance....................................................33
2. Les barrières administratives : des dispositifs à géométrie
variable...........................................................................................36
B - L’ENQUÊTE « HANDICAPS-INCAPACITÉS-DÉPENDANCE » :
UNE DÉMOGRAPHIE RÉVÉLÉE ...................................................38
1. L’apport de l’enquête « Handicaps-incapacités-dépendance » :
une vision d’ensemble des personnes ayant des incapacités..........38
2. Les enseignements de l’enquête HID : des déficiences et des
incapacités à tous les âges..............................................................40
C - DES AIDANTS FAMILIAUX LOURDEMENT MIS À
CONTRIBUTION..............................................................................42
1. Les aidants familiaux auprès des personnes âgées .........................42
2. Les aidants familiaux auprès des personnes handicapées adultes...45
3. Les points de convergence dans la situation de l’ensemble des
aidants familiaux............................................................................46
D - DES PERSPECTIVES D’AVENIR : UNE RÉALITÉ TANGIBLE.47
1. Les perspectives démographiques ..................................................47
2. La nécessité d’une organisation collective permettant de
répondre aux nouveaux besoins de la population...........................49
CHAPITRE III - LES CHAMPS DU HANDICAP ET DE LA
VIEILLESSE : DES CONCEPTS À ÉCLAIRER...............53
A - DES DÉFINITIONS À INTÉGRER..................................................53
1. La naissance du concept de dépendance.........................................53
2. L’utilisation dans les textes du concept de la dépendance..............55
3. L’APA et la transformation du condance .............56
B - DES OUTILS D’ÉVALUATION À QUALIFIER ............................57
1. Les premiers outils .........................................................................58
2. L’outil AGGIR ...............................................................................58
3. Le Modèle d’accompagnement personnalisé (MAP) .....................63 VI
4. La Démarche d’évaluation d’une situation individuelle et de
réponse (DESIR)............................................................................63
C - LA COMPENSATION : UN REGARD NOUVEAU .......................64
1. La réflexion issue du travail présidé par Mme Lyazid ...................64
2. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 200266
3. Le projet de réforme de la législation en faveur des personnes
handicapées....................................................................................66
CHAPITRE IV - DE LA PRISE EN COMPTE DES INDIVIDUS À LA
PRISE EN CHARGE COLLECTIVE..................................67
A - QUEL REGARD DE NOTRE SOCIÉTÉ ?.......................................67
1. La canicule : un révélateur..............................................................67
2. Les personnes handicapées : des citoyens à part entière ?..............68
3. Personnes âgées et personnes handicapées : une « exclusion
réciproque »...................................................................................69
B - QUELLE PERTINENCE DU CRITÈRE DE L’ÂGE ?.....................70
C - QUELLE EVALUATION COMMUNE ?.........................................71
1. L’évaluation au moyen de grilles et d’indicateurs..........................71
2. L’évaluation multidimensionnelle..................................................71
3. Les modalités d’évaluation.............................................................72
D - QUELLE PRISE EN CHARGE COLLECTIVE ? ............................72
1. Le Plan « Dépendance, solidarité » : quelle cohérence, quelle
adéquation aux besoins ?................................................................72
2. Le projet de loi de réforme de la loi d’orientation de 1975 :
quelles avancées ?..........................................................................74
E - UN FINANCEMENT ET UNE GESTION EN QUESTION : LES
TERMES DU DÉBAT .......................................................................75
1. L’hypothèse de la création d’un « cinquième risque » ...................75
2. Les modalités possibles de financement d’un nouveau risque .......79
3. Les ms possibles de gestion d’un nouveau risque................80
4. Le projet de création d’une Caisse nationale de solidarité pour
l’autonomie (CNSA)......................................................................82
ANNEXES..........................................................................................................85
Annexe 1 : Liste des personnalités rencontrées ................................................87
Annexe 2 : Enoncé des sept recommandations du Comité scientifique pour
l’adaptation des outils d’évaluation de l’autonomie .......................89
Annexe 3 : Description des six groupes iso-ressources ....................................91
LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES...................................93
TABLE DES SIGLES .......................................................................................97
LISTE DES ILLUSTRATIONS.......................................................................99I - 1


AVIS

adopté par le Conseil économique et social
au cours de sa séance du mercredi 25 février 2004
I - 2

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