Pour une société de la nouvelle chance - Une approche républicaine de la discrimination positive

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Deux axes de travail ont gouverné cette étude : les modèles d'intégration - avec en arrière fond, l'opposition entre la tradition républicaine française et la logique des communautarismes anglo-saxons - et les orientations qui permettraient de donner aux personnes exclues une nouvelle chance, de nouvelles occasions de reprendre pied et de repartir sur des bases mieux assurées. Pour cette étude, les débats ont plus particulièrement portés sur les thèmes suivants : la discrimination positive à l'entrée de l'enseignement supérieur ; l'action positive dans l'entreprise ; la loi 1905. Une liste de propositions accompagne ces réflexions.
Publié le : mercredi 1 mars 2006
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Sommaire
INTRODUCTION DISCRIMINATION POSITIVE OU INTÉGRATION RÉPUBLICAINE ? POUR UNE SOCIÉTÉ DE LA NOUVELLE CHANCE. . . . . . . . . . . 7 par Luc Ferry
PREMIÈRE PARTIE DÉFINITIONS ET PROBLÉMATIQUE. . . . . . . . . 23. . . . . . . . . . . . . . .
LA SOCIÉTÉ DE LA NOUVELLE CHANCE AU DÉFI DE LA SOCIÉTÉ D’HYPERCONSOMMATION.. . . . . . . . . . . . . 23. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Par Gilles Lipovetsky
VERS DES « AFFIRMATIVE ACTION S » À LA FRANÇAISE ?. . . . . . . . . . 50 Par Jeannette Bougrab
LA DISCRIMINATION POSITIVE FACE À L’IDÉAL RÉPUBLICAIN : DÉFINITION, TYPOLOGIE, HISTORIQUE, ARGUMENTS.. . . . . 63. . . . . . . . Par Eric Deschavanne
DEUXIÈME PARTIE TROIS DÉBATS AUTOUR DE LA DISCRIMINATION POSITIVE : LES GRANDES ÉCOLES, L’ÉGALITÉ DANS L’ENTREPRISE, LA LOI DE 1905. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193
UN CAS D’ÉCOLE : POUR UNE DISCRIMINATION POSITIVE À L’ENTRÉE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ?. . . . . . . . . . . 212. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Discussion avec Pierre Tapie, Richard Descoings et Roger Fauroux
« L’ACTION POSITIVE DANS L’ENTREPRISE » . . . . . . . . . . . . . . . . . 241 Discussion avec Claude Bébéar
FAUT-IL MODIFIER LA LOI DE 1905 ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 255 Discussion avec Dominique de Villepin
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TROISIÈME PARTIE HORIZONS DE L’ÉGALITÉ. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275
LA FÉMINISATION ET L’INTÉGRATION DES JEUNES DANS L’ARMÉE. . . 275 par l’amiral Béreau
ENTRETIEN AVEC NICOLAS SARKOZY SUR LA DISCRIMINATION POSITIVE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 290
CONCLUSION SYNTHÈSE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS. . . . . 303. . . . . . .
INTRODUCTION DISCRIMINATION POSITIVE OU INTÉGRATION RÉPUBLICAINE ? POUR UNE SOCIÉTÉ DE LA NOUVELLE CHANCE
par Luc Ferry
La mission première du CAS : fournir des éléments de réflexion destinés à éclairer le débat public.
ClogoqieuuqoeiuédubpolitiouveauclaptsnnustéicenédesesolaaldlynasnieeloCuq,eonimeécoalysdanseilnoCudelèdomelrus0420etllui9jduetépréunarcrdésiam, une institution de la République, pluraliste et ouverte, dont la mission prin -cipale est «d’éclairer les choix politiques du Gouvernement par l’analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présen -tent des enjeux liés à des faits de société» (article I). Il est donc composé de personnalités de tous horizons, « choisies en fonction de leur compé -tence » (article II) – comme en témoigne assez la liste de ses membres qu’on trouvera en annexe à ce premier rapport. La finalité première du CAS est donc avant tout analytique. Il s’agit de contribuer à éclairer d’éven -tuelles décisions politiques et de permettre au débat public d’avoir lieu de
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manière si possible plus informée et utile. À ce travail d’analyse, il nous semble cependant nécessaire d’ajouter , le cas échéant, des propositions. Comme on verra dans ce premier rapport, l’essentiel, à nos yeux, n’est pas de se donner bonne conscience en alignant toutes les suggestions disponi -bles sur le marché touchant le sujet que nous abordons. Notre but est au contraire de rester dans le cercle, forcément restreint parce que réaliste, du « possible souhaitable ». De même, si l’originalité des propositions est un « plus » à la fin d’un rapport – et on verra que certaines de celles que nous proposons ici sont, en effet, inédites –, il ne faut pas pour autant s’interdire de sélectionner, parmi toutes les idées disponibles, celles auxquelles nous voulons accorder notre soutien.
Au moment de la création du CAS, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, nous a demandé de réfléchir à deux thèmes, au demeurant liés entre eux : les modèles d’intégration – avec en arrière-fond, l’opposition toujours plus visible entre la tradition républicaine française et la logique des communautarismes anglo-saxons – et l es orientations qui permettraient d’offrir, à ceux de nos concitoyens qui ont connu l’épreuve de l’exclusion sous quelque forme que ce soit, une nouvelle chance, de nouvelles occa-sions de reprendre pied et de repartir sur des bases mieux assurées. Cette idée peut se décliner pratiquement dans tous les secteurs de la société : dans le domaine de l’école, de la santé, de la justice, bien entendu, mais face à tous les accidents de la vie en général, nous avons eu ou pouvons un jour avoir besoin de nous voir offrir une nouvelle chance de réussite.
Nul ne le contestera : le cœur du cœur de l’idée démocratique, c’est l’égalité des chances. Or la formule sonne aujourd’hui étrangement
creux, tant nous sommes loin de l’avoir encore réalisée. À certains égards, comme le montrent nombre d’enquêtes, il faut même dire que nous nous en éloignons – ce qui tend à corrompre toutes les autres valeurs républi -caines auxquelles nous sommes légitimement attachés. Comment, par exemple, prônerl’autoritédes institutions lorsqu’elles apparaissent comme des paravents de l’inéga lité, pour ne pas dire des « appareils idéo -logiques d’État » ? Comment faire respecter les agents de nos services publics s’ils deviennent le symbole d’une république purement formelle qui cache la montée de communautarismes et de ghettos de toute nature ?
Voilà pourquoi il nous a semblé utile de relier l’idée d’une société de la nouvelle chance aux questions posées par ceux qui proposent résolument d’aller dans le sens de la discrimination positive telle qu’elle fut introduite dans les années soixante au sein des politiques publiques américaines. Allons plus loin. Même pour ceux qui n’ont pas échoué, qui ont réussi à s’intégrer et qui, par exemple, possèdent un emploi stable, le sentiment s’insinue peu à peu que l’existence n’offre plus de nouvelles chances de rebondir une fois qu’on est installé dans la vie. Pas de possibilité de bifur -quer, de recommencer, d’explorer d’autres horizons, d’ouvrir une « deuxième carrière », mais au contraire une logique en entonnoir où l’existence semble un long canal dont il est impossible de s’évader dès lors qu’on a commencé à y tracer sa route. Que proposer ? Comment rouvrir l’horizon ?
C’est dans cette perspective que nous avons voulu présenter dans ce rapport tout à la fois une synthèse pédagogique claire et précise des enjeux les plus profonds de nos débats contemporains touchant la discrimination positive en même temps qu’ouvrir une réflexion sur la notion de « nouvelle chance ».
La situation de la France est aujourd’hui délicate : presque tout ce qu’on devrait faire en bonne logique pour lutter rationnellement contre le chômage ou l’endettement du pays est devenu politiquement hyper-sensible, toute modification des diverses figures dustatu quoétant vécue par nombre de nos concitoyens comme une véritable agression, pour ne pas dire comme une déclaration de guerre. Cela ne signifie pas qu’il faille renoncer au courage de l’action, tout au contraire. Mais la politique, à la différence d’autres activités, ne peut pas ne pas prendre la mesure exacte des réalités telles qu’elles sont – et non seulement telles qu’elles devraient être –, de sorte que nous ne pouvons pas espérer changer les choses si nous n’avons pas, lorsque nous prenons des décisions courageuses, des contreparties à proposer. Or, faute de moyens matériels, il faut bien dire que ces contreparties doivent aujourd’hui, pour l’essentiel, résider dans des idées nouvelles qui nous permettraient d’améliorer la vie de nos concitoyens sans aggraver la situation budgétaire. Comme un éditeur qui profite d’un best-seller pour financer une collection universitaire difficile
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ou publier de jeunes auteurs encore inconnus, le politique doit, pour ainsi dire, gager par des idées nouvelles les changements courageux qu’il devra inévitablement mettre en œuvre par ailleurs.
Or, de toute évidence, notre vie politique peine à élaborer des projets susceptibles de mobiliser l’opinion publique et d’entraîner l’adhé -sion d’une majorité. Ce n’est sans doute pas à la quête d’un « ailleurs absolu » qu’il nous faut œuvrer, mais plutôt, dans le cadre existant, à ce que notre société s’acquitte davantage des promesses qu’elle nous fait mais qu’elle est encore loin d’avoir tenu. C’est précisément dans cette optique que nous parlons ici d’une société de la nouvelle chance : à une assistance le plus souvent sans effet sur les causes de la précarité qu’elle compense mais n’élimine pas, on préférera des soutiens conçus pour redonner à ceux qui sont dans une impasse les moyens de reprendre en main leur destin et réaliser leurs propres projets d’insertion sociale. Réci-proquement, la valorisation de l’initiative individuelle doit s’accompagner d’une solidarité active garantissant à chacun que la collectivité l’aidera à sortir d’un éventuel échec.
Nous sommes, en effet, passés d’une société où le citoyen était censé vivre au premier chef pour sa patrie à une société où l’individu espère d’abord tirer un intérêt personnel des décisions collectives. Doré-navant, les Français voient moins, dans le gouvernement, l’incarnation du pays qu’une institution au service de l’amélioration des conditions de vie de chacun. En d’autres termes, comme le montrent bien les analyses de Gilles Lipovetsky touchant la société d’hyperconsommation telles qu’on pourra les lire dans ce rapport même, la politique est devenue, pour le meilleur et pour le pire, un objet de consommation parmi d’autres. Sa fonction et ses modalités en sont profondément changées : les buts proposés à la République ne sont plus une fin en soi mais des moyens de l’épanouissement personnel. C’est pourquoi la sphère privée et ses aspi -rations investissent chaque jour davantage le débat public et les enjeux politiques.
Les inégalités et les discriminations sont donc aujourd’hui ressen -ties comme d’autant plus choquantes et insupportables que les individus
privilégient moins leur appartenance à la nation : participer à son histoire et à sa grandeur n’atténue plus la déception d’y jouer un rôle mal consi -déré,a fortiorid’y subir le poids de conditions d’existence inéquitables. C’est encore, comme on verra, dans cette perspective que nous soute -nons le développement des initiatives qui vont dans le sens d’un soutien apporté à ceux qui veulent s’en sortir par eux-mêmes : microcrédit, « Défi Jeunes » et autres formules destinées à favoriser la création d’entreprise en donnant les moyens financiers, mais aussi l’aide à la compétence, nécessaires au démarrage. Car tous, c’est l’évidence, ne sont pas prépa -rés de manière égale à affronter les difficultés de la vie professionnelle.
On verra également, parmi les propositions qui concluent ce rapport, comment nous défendons dans le même sens l’idée d’un « chèque de formation tout au long de la vie » qu’on pourrait – et devrait, à nos yeux – offrir à ceux (ou tout au moins une partie de ceux) qui ont manqué la première chance, qui est l’école même, afin qu’ils puissent rebondir et, le jour venu, se former suffisamment pour retrouver une place dans la cité. Il serait souhaitable, dans ce cadre, de faire en sorte que chaque département ministériel réfléchisse de son côté aux perspec-tives d’une société de la nouvelle chance afin de proposer des innovations dans le domaine qui est le sien. Innovations, car nous abordons là un champ encore relativement peu exploré, parce que situé à l’écart des solutions socialistes ou libérales classiques : il ne s’agit ni d’assistance, ni de « laisser faire laisser passer », mais l’État, sans se substituer en rien à la responsabilité individuelle, doit être appelé à agir de façon que nul ne soit laissé au bord de la route.
C’est dans ce contexte, et pour faire le lien entre nos deux thèmes de saisine (les modèles d’intégration, la société de la nouvelle chance), que nous avons voulu éclairer les différentes positions issues de la résurgence, en France, du débat touchant la discrimination positive. Ce débat se situe, en effet, à l’exacte croisée des interrogations soulevées par nos deux sujets de saisine : il pose dans toute son ampleur la question des modèles d’intégration (républicanisme à la française ou politique d’affirmative actionà l’américaine ?) mobilisés pour réaliser l’égalité des chances, tout en visant, parfois coûte que coûte, à offrir les moyens de
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s’intégrer, et de « repartir », à ceux que la naissance ou la fortune n’ont pas situés sur la même ligne de départ que les autres. Comme on verra dans ce qui suit, la discussion sur la discrimination positive est d’autant plus intéressante en France qu’elle s’est organisée dans trois directions différentes : la représentation de la diversité dans le recrutement des élites du service public, la discrimination dans l’entreprise, notamment – mais pas seulement – à l’embauche, la question religieuse et les interro -gations sur la loi de l905. Il n’est sans doute pas inutile de présenter briè -vement ces trois problématiques et d’indiquer dans quelle perspective nous avons tenté de les éclairer.
Trois axes de débat sur la discrimination positive
Nicolas Sarkozy a puissamment contribué à mettre la probléma-tique de la discrimination positive au cœur du débat français. On verra comment, dans son intervention, il précise aujourd’hui l’esprit dans lequel il a souhaité ouvrir une discussion dont chacun reconnaît qu’elle est d’ores et déjà d’une réelle fécondité. Elle s’est, en effet, prolongée dans trois domaines essentiels, à propos desquels nous avons voulu livrer et commenter l’état de la réflexion de quelques décideurs de premier plan en y ajoutant nos propres conclusions.
D’abord, autour de la question du recrutement des élites (notam -ment par le biais des grandes écoles). Le CAS a réuni au cours d’une discussion commune trois personnalités qui, à des titres divers, ont contri -bué à donner au débat français sur la discrimination positive l’élan et l’al -lure qu’il possède aujourd’hui. On sait comment le directeur de l’Institut d’études politiques de Paris, Richard Descoings, a pris récemment l’initia -tive de mettre en œuvre un partenariat privilégié avec certaines Zones d’éducation prioritaires (les « Conventions ZEP »), en vue de diversifier le recrutement de Sciences Po et de l’ouvrir à des catégories d’élèves qui, généralement, n’y ont pas accès, voire n’imaginent même pas qu’une
telle filière de formation pourrait leur être accessible. Un examen spécial, à part de la voie habituelle de recrutement, a donc été conçu pour mieux accueillir ces nouveaux publics. On trouvera plus loin le détail de la procé -dure élaborée pour mener à bien cette opération. S’agit-il de discrimina -tion positive, comme on l’a parfois reproché à l’IEP ou, à tout le moins, y a-t-il là une exception qui ouvrirait une brèche dans notre tradition répu -blicaine si attachée à l’égalité des conditions du recrutement ? Comme on verra au fil de la discussion, il est permis d’en douter. D’une part, parce que l’idée d’un concours extérieur, différent du concours ordinaire, n’a rien d’exceptionnel en France, d’autre part, parce que l’IEP maintient en toute hypothèse un examen de sortie, en 3eannée, qui garantit, du moins en principe, et ce, quelles que soient les modalités d’entrée, une égalité dans l’évaluation du niveau des élèves en fin de parcours. On verra cepen -dant comment le directeur de l’Essec, Pierre Tapie, a préféré, pour éviter tout risque de dérive, mettre en place une autre solution – dont il est encore impossible de mesurer les effets réels étant donné la nouveauté de l’expérience, mais qui semble cependant fort prometteuse. Plutôt que de modifier les conditions des concours d’entrée dans les grandes écoles afin de les rendre plus accessibles à des publics moins favorisés que d’au-tres, l’Essec propose la mise en place, à partir de la classe de seconde, d’un tutorat qui permettrait de préparer les élèves des ZEP à intégrer des filières d’excellence. Volontairement plus conforme à la tradition républi-caine, le projet, dont on verra comment Pierre Tapie suggère d’ores et déjà qu’il conviendrait de l’étendre à l’ensemble des grandes écoles fran -çaises, devra être évalué avec soin dans les mois et les années à venir. Enfin, il nous a semblé qu’il fallait prendre en compte aussi le modèle que constitue la Fondation Euris, ici représentée avec talent par son Président, Roger Fauroux. Cet organisme a choisi, quant à lui, d’offrir des bourses d’études à des jeunes issus de milieux très défavorisés ayant déjà obtenu des résultats bons ou excellents au baccalauréat (mentions bien ou très bien), afin de les inciter à poursuivre des études supérieures. On verra comment nous suggérons, parmi nos propositions, de développer ce modèle en l’appliquant, si possible massivement, à la voix professionnelle avec, bien entendu, une participation active de l’État.
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Une seconde discussion, toute aussi importante que celle qui touche aux principes fondamentaux du service public en même temps qu’à celle du recrutement de ses élites, concerne l’entreprise privée. C’est à partir des travaux conduits par l’Institut Montaigne et par son président, Claude Bébéar, que nous l’avons poursuivie ici. Pour une large part, ce débat tourne autour de deux questions principales – même s’il ne s’y réduit pas : celle de la « représentation de la diversité visible » dans le secteur privé, celle des discriminations à l’embauche. Sur ces deux points, les propositions du rapport remis par Claude Bébéar au Premier ministre à l’hiver dernier nous ont paru aller dans le bon sens et constituer, dans le contexte français, une réelle avancée. Claude Bébéar nous a notamment convaincus de l’utilité du CV anonyme – dont certains avaient tendance à penser au départ qu’il s’agissait peut-être d’une mesure davantage d’ordre « cosmétique » que réellement efficace. Un élément nous semble cependant fondamental entre tous – et on le retrouvera précisé et développé dans nos propositions : il touche à l’usage des statistiques concernant la « diversité visible » dans l’entreprise. Si l’on veut se donner les moyens, non seulement de repérer et de mesurer la réalité d’éventuel-les discriminations, mais aussi de les combattresans pour autant recourir à la discrimination positive stricto sensu, il est indispensable de perfec-tionner notre outil d’analyse. Bien plus, il faut en utiliser, le cas échéant, les résultats de façon qu’ils permettent aux entreprises de bonne volonté de corriger le tir dès lors que des discriminations seraient mises en évidence. Le simple fait que ces résultats soient rendus publics devrait d’ailleurs inciter les firmes, soucieuses d’équité ou simplement de leur image, à évoluer positivement en ce domaine.
Enfin, on ne pouvait, dans ce contexte, éluder les interrogations soulevées aujourd’hui par notre laïc ité républicaine telle qu’elle s’est incarnée dans la fameuse loi de 1905. Pour aller à l’essentiel, le débat s’est noué autour de la question du financement du culte musulman. Si les solu -tions proposées posent des questions délicates, le motif de cette focalisa -tion est en revanche assez simple à comprendre : la loi de séparation de
l’Église et de l’État interdit, comme on sait, à ce dernier d’intervenir pour soutenir ou financer un culte quel qu’il soit. Or, comme le souligne ici
même Dominique de Villepin, au moment où cette loi est votée, une reli -gion, l’islam, n’est pas encore « à la table de la République ». Juifs et chré -tiens ont leurs institutions, leurs lieux de cultes, églises, temples ou synagogues, tandis que les musulmans, alors pratiquement absents de France, ne bénéficient pas du même héritage. De là l’idée, avancée notam -ment par Nicolas Sarkozy, de suspendre ou de modifier un moment la loi de l905 pour permettre à l’État d’aider l’islam à rattraper son retard par rapport aux autres religions implantées dans notre pays bien avant lui. L’avantage d’un tel moratoire serait de permettre, d’une part, la construc -tion de lieux de culte décents, d’autre part, d’assurer enfin plus de transpa -rence et d’indépendance dans le financement du culte musulman. On verra comment et pourquoi, à partir d’un questionnement commun, Dominique de Villepin a mis en place une solution différente, mais née pourtant du même diagnostic, en créant une fondation destinée à financer de façon transparente le culte musulman sans pour autant suspendre ou modifier la loi de 1905. On voit aussi comment, sans entrer ici dans les détails, ce débat se rattache directement à notre sujet puisqu’il touche tout à la fois à la question de l’intégration en même temps qu’à celle de la discri-mination positive – laquelle, en l’occurrence, consisterait à dépasser la loi de l905 pour mener une politique active de compensation d’un retard ou d’un handicap supposé de l’islam français par rapport aux autres cultes.
Le texte de Gilles Lipovetsky, qu’on va lire après cette introduc-tion, fournit un cadre d’analyse pertinent pour comprendre l’intérêt, pour ne pas dire la nécessité, d’une réflexion sur la notion de société de la nouvelle chance. Il montre, en effet, comment nous sommes depuis peu entrés dans une « société d’hyperconsommation » où, potentiellement, tout tend à devenir marchandise. Nous ne consommons pas seulement des produits industriels, des téléphones ou des voitures en plus grand nombre que jamais auparavant, mais la culture, la politique et même la religion sont à bien des égards intégrées peu à peu dans la sphère du consumérisme généralisé. Comme le montre Gilles Lipovetsky, en même temps que se développe l’attitude du consommateur éclairé, qui tente d’opérer autant que possible des choix rationnels au sein d’un marché de plus en plus universel, l’être humain se trouve fragilisé par la disparition
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