Premier bilan de l utilisation en France  des fonds structurels européens alloués pour la période 2007-2013
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Premier bilan de l'utilisation en France des fonds structurels européens alloués pour la période 2007-2013

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Description

Pierre Lequiller, député des Yvelines et Président de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, propose, en collaboration avec Sophie Briard-Auconie, députée au Parlement européen, un état des lieux à mi-parcours de l'utilisation par la France des fonds structurels européens pour la période 2007-2013. Il présente également ses recommandations en vue des négociations sur la politique de cohésion pour la prochaine période de programmation post 2013.

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Publié le 01 mai 2010
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Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait













Rapport de Pierre LEQUILLER



Député des Yvelines,
Président de la Commission des affaires roeusneenpé
de sAleélbmes nationale





Nommé erlementaipar en mission
par Monsieur François FILLON, Premier ministre

auprès de Monsieur Michel MERCIER,
Ministre de lespace rural et de laménagement du territoire
et de Monsieur Pierre LELLOUCHE,
Secrétaire dEtat chargé des affaires porunneéese


1






Introduction

La mission confiée au rapporteur par Monsieur François FILLON, Premier ministre, auprès de
Monsieur Michel MERCIER, Ministre de lespace rural et de laménagement du ,etirreriot et
de Monsieur Pierre LELLOUCHE, Secrétaire dEtat chargé des affaires européennes, était
importante à plus dun titre.

Il issasagti, à partir dun premier bilan de noitasilitul dans notre pays des fonds structurels
européens alloués pour la période 2007‐2013, délaborer une réflexion ueiqégatrts
susceptible dorienter les positions que la France devra défendre lors des nsioatcigoné sur
lavenir de la politique de cohésion, et plus largement sur le futur cadre financier nnuellpruai
au niveau uanummoceriat  ces deux questions étant indissociables lune de lautre.

En effet, le débat sur le budget de lUnion européenne post 2013 a déjà commencé. Il est
primordial que notre pays avance rapidement ses positions : dans le système européen, agir
en amont des ociationsngé permet dinfluer sur le contenu des nsioitopsrop attendues de la
Commission. Dans ce débat, la France ne pourra défendre les particularités de ses régions et
territoires quen recherchant des alliances et des convergences avec ses rapanetseri
européens.

Cette réflexion est urgente, et elle nécessite la irubitnocont de tous les acteurs, de toutes les
forces vives qui participent au quotidien à la noitasliéar de projets cofinancés par les fonds
structurels. Cest dans cet esprit de rassemblement et douverture, que nous avons voulu
inscrire cette mission, et dans cet esprit que nous avons mené les nombreuses auditions
préalables à lélaboration de nos propositions.

Cest parce que nous avons voulu travailler sans tabou, sur un sujet complexe mais qui
représente un enjeu de tout premier ordre pour lavenir, que nous avons pu confronter les
avis, et avancer des spréconisation constructives. Cest parce que nous sommes convaincus
de la plus‐value des fonds structurels sur nos territoires, que nous défendons la nécessité de
maintenir une politique de cohésion forte et ambitieuse, au service du développement de
toutes nos régions.

Après avoir rappelé les partciluratisé de la présente période de notimaamgrrop (1ère partie),
et à partir du premier bilan qui peut être fait de itilasitluon des crédits européens dans
notre pays à mi‐parcours (2ème partie), nous proposons des nosasitconipré réalistes et
ambitieuses pour lavenir de la politique de cohésion, mais aussi pour améliorer la
consommation des fonds structurels en France (3ème partie).


2



Auditions menées dans le cadre de la
mission parlementaire de Pierre LEQUILLER

Le rapporteur tient à remercier tenemsueruelahc Mme Sophie BRIARD‐AUCONIE, députée au
Parlement européen, membre de la Commission du poepemtndével régional, pour sa
précieuse locitarobalon tout au long de cette mission, à laquelle elle a été étroitement
associée. Pierre LEQUILLER a en particulier associé Mme BRIARD‐AUCONIE à de très
nombreuses auditions communes. Cette collaboration, sans précédent entre un député de
lAssemblée nationale et un membre du Parlement européen, va dans le sens du nécessaire
rapprochement entre ces deux snoi.tsnituti

Pierre LEQUILLER adresse également ses plus vifs iercmeresntme à M. Jean‐Sébastien
LAMONTAGNE, conseiller à la Représentation permanente de la France auprès de lUnion
européenne, ainsi quà M. Vincent LE DOLLEY, conseiller à la DATAR, pour leur aide précieuse
dans lélaboration de ses réflexions.

MINISTERES


Ministère de lEspace rural et de egantnemlméA du Territoire

- M. Michel MERCIER, Ministre de lEspace rural et de lAménagement du Territoire
- M. Etienne GUYOT, Directeur du Cabinet
- M. Vincent POURQUERY de BOISSERIN, Directeur‐adjoint du Cabinet
- M. Pierre RICARD, Conseiller technique aux politiques contractuelles
- Mme Véronique GOMEZ, Conseiller parlementaire

Secrétariat dEtat chargé des Affaires européennes

- M. Pierre LELLOUCHE, Secrétaire dEtat chargé des Affaires européennes
- M. Pierre‐Alexandre MIQUEL, Directeur‐adjoint du Cabinet
- Mme Delphine BURKLI, Consiellrèe
- M. François VALMAGE, Conseiller technique

Ministère chargé de lOutre‐Mer

Mme Marie‐Luce PENCHARD, Ministre chargée de lOutre‐Mer
-
- M. Gilles HUBERSON, Conseiller ueiqatompldi
- Mme Myriam AFLALO, Chef du département des politiques européennes,
dinsertion régionale et de itnoavoliras de lOutre‐Mer, Dléégation Générale à
lOutre‐Mer

3





Premier ministre, Secrétariat général des Affaires européennes

- M. Gilles BRIATTA, Secrétaire général des Affaires européennes, Conseiller Europe
du Premier ministre
- M. Patrick FAUCHEUR, Chef du secteur Transports et politique régionale


Ministère de lIntérieur, de lOutre‐Mer et des Collectivités territoriales


- M. Philippe CASTANET, Sous‐directeur de dAimintsaritnol territoriale, Secrétariat
général, DMAT/SDAT
- Mme Emmanuelle DESCHÊNES, Adjointe au chef de bureau des instruments de
pilotage de laction territoriale, Secrétariat général, DMAT/SDAT
- Mme Vinciane PICARD, Chargée de Mission, SG/DMAT/SDAT/BIPAT


Administration préfectorale

- M. Jean DAUBIGNY, Préfet de la Région Pays de la Loire, Préfet de la Loire‐
Atlantique
- M. François HAMET, SGAR de la région Haute‐Normandie
- M. Marc CHALLEAT, SGAR de la région Rhône‐Alpes

Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

- Mme Annabelle ARCHIEN, Conseillère technique au sein du pôle budget
- Mme Florence DUBOIS‐STEVANT, chef du bureau des finances et des politiques
de lUnion européenne à la Direction du Budget
Mme Anne‐Hélène BOUILLON, adjointe
-


Ministère des Affaires étrangères et européennes

- Mme Elise LAUNAY‐RENCKI, Direction de la Prospective, Union européenne


Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville 
Direction générale à lemploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

- Mme Corinne VAILLANT, Sous‐directrice du Fonds Social Européen
- M. Grégory BROUSSEAUD, Adjoint

4





Ministère de lAgriculture et de la Pêche

- M. Yves VAN HAECKE, Inspecteur général de lAgriculture, Vice‐président délégué
du Conseil général de curiagl,erutl de neatitnomilal et des espaces ruraux


Délégation etniinrmtéiselrile à émanlatnegem du territoire et à lattractivité régionale
(DATAR)

- M. Pierre DARTOUT, Délégué interministériel

- M. Vincent LE DOLLEY, Conseiller, Equipe développement régional et politiques
européennes
- M. Emmanuel BALLERINI, Coordination des programmes Fonds européen de
développement régional (FEDER) Objectif 2, Fonds Social Européen (FSE)


Commission interministérielle de iconoordinat des contrôles (CICC)

- M. Jean‐Pierre JOCHUM, Président


Inspecteurs g

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