Processus de Lisbonne : contribution du Conseil économique et social à la préparation du sommet de printemps 2008

De
En 2000, le Conseil européen avait défini l'objectif stratégique de faire de l'Europe, d'ici à 2010, « l'économie de la connaissance la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable, accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ». Dans la perspective du Sommet européen de printemps 2008, cette communication rassemble de manière synthétique les éléments concernant le champ de la Stratégie de Lisbonne qui se trouvent dans les avis récents adoptés par le Conseil économique et social. Cette communication présente aussi, à la demande du gouvernement, les observations du CES sur le projet de Rapport de suivi 2007 du Programme national de réforme 2005-2008, transmis à la Commission européenne.
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000685-processus-de-lisbonne-contribution-du-conseil-economique-et-social-a-la-preparation
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Nombre de pages : 151
Voir plus Voir moins
                         
 
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE AVIS ETRAPPORTS DU CONSEILECONOMIQUE ETSOCIAL 
PROCESSUS DE LISBONNE : CONTRIBUTION DU CONSEIL 
ÉCONOMIQUE ET SOCIAL À 
LA PRÉPARATION DU SOMMET DE PRINTEMPS 2008
2007
 
Année 2007 - N° 20  
 
NOR : C.E.S. X07000120V 
 
MANDATURE 2004-2009
 
Mercredi 17 octobre 2007
Séance du Bureau du 9 octobre 2007
 
PROCESSUS DE LISBONNE : CONTRIBUTION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL À LA PRÉPARATION DU SOMMET DE PRINTEMPS 2008
Communication du Conseil économique et social présentée au nom du Bureau par M. Jacques Duron, au nom de la délégation pour l’Union européenne  
 
 
III
SOMMAIRE
INTRODUCTION ...............................................................................................3 
CHAPITRE I COMMUNICATION DU BUREAU À PARTIR DES AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EN PRÉPARATION DU SOMMET DE PRINTEMPS 2008 .....7 
I - INTÉGRER DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE LES DIMENSIONS ENVIRONNEMENTALES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS NOS RAISONNEMENTS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET ÉNERGÉTIQUES .................................................................................7 
A - METTRE L’ACCENT SUR LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D’ÉNERGIE DANS LES POLITIQUES D’URBANISME ET D’HABITAT ........................................................................................8 
B - FAIRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE UN AXE ESSENTIEL DU DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ..........................9 1. Le développement durable doit devenir un axe prioritaire de la recherche en matière d’agriculture.................................................10 2. Inscrire dans la finalité du développement durable l’effort de recherche pour maintenir un haut niveau de productivité ..............11 3. Maintenir une sécurité sanitaire sans faille.....................................11 
C - ENGAGER LA MUTATION DES TRANSPORTS DE PERSONNES ET DE MARCHANDISES.........................................12 1. Engager la mutation des transports.................................................12 2. Créer une nouvelle dynamique pour le transport intermodal..........13 3. Donner à chaque technique intermodale les moyens de son développement. ..............................................................................14 
D - DÉVELOPPER ET PROMOUVOIR LA DÉMARCHE ENTREPRISE À KYOTO .................................................................15 1. Un rôle majeur pour l’Union européenne .......................................15 2. Maîtriser les émissions du secteur électrique .................................15 3. Concevoir la sortie du pétrole, généraliser l’étiquette énergie et prendre en compte la valeur carbone .............................................16 
E - DE NOUVELLES BASES POUR L’APRÈS KYOTO .....................17 1. Un engagement planétaire ..............................................................17 2. La mobilisation de l’Union européenne .........................................17 3. Recherches et technologies du futur : quelles orientations pour la production et la consommation d’énergie ? ...............................18 
IV
II - FAVORISER LA PROMOTION D’UNE VÉRITABLE GOUVERNANCE EUROPÉENNE ...................................................19 
A - UNE VÉRITABLE GOUVERNANCE EUROPÉENNE MANQUE AUJOURD’HUI CRUELLEMENT ................................19 
B - ACCROÎTRE LES MOYENS BUDGÉTAIRES DE L’UNION.......20 
C - RENFORCER LA COORDINATION DES POLITIQUES MACROÉCONOMIQUES ET FRANCHIR UN PAS EN DIRECTION DE L’HARMONISATION FISCALE EUROPÉENNE..................................................................................22 
D - FAVORISER LE MIEUX-DISANT SOCIAL À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE..................................................................................23 1. L’Union européenne, niveau pertinent de régulation dans la lutte contre le dumping social ................................................................23 2. Veiller à la cohésion économique et sociale au sein de l’Europe élargie ............................................................................................23 
E - VERS DE NOUVELLES POLITIQUES EUROPÉENNES COMMUNES : L’EXEMPLE DE L’ÉNERGIE................................24 
III - PROGRESSER DANS L’ÉDIFICATION DE LA SOCIÉTÉ DU SAVOIR ET DE L’ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE..........25 
A - DÉVELOPPER LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE POUR CONCILIER GAINS DE PRODUCTIVITÉ ET ACCROISSEMENT DE L’EMPLOI QUALIFIÉ..............................26 1. Combiner la recherche de gains de productivité et le développement de l’emploi qualifié...............................................26 2. Développer la formation initiale.....................................................26 3. Élargir l’accès à la formation continue ...........................................27 
B - INTENSIFIER LA RECHERCHE ET CONFORTER SES LIENS AVEC L’INNOVATION ...................................................................27 1. Investir massivement dans la recherche-développement et l’innovation aux niveaux national et européen ..............................27 2. Mettre en œuvre des pôles de recherche et d’enseignement supérieur ........................................................................................28 3. Combiner développement et innovation .........................................29 
V
C - PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX SECTORIELS ET LA NÉCESSAIRE STIMULATION DE L’INNOVATION AU SEIN DES PME ...........................................................................................29 1. Stimuler l’innovation orientée vers les PME..................................29 2. Valoriser les synergies entre recherche publique militaire et recherche privée au service de l’innovation technologique ...........30 3. Augmenter les moyens pour la recherche agricole fondamentale et appliquée ....................................................................................30 
IV - DÉVELOPPER LA COMPÉTITIVITÉ DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE .....................................................31 
A - RÉDUIRE LA DETTE PUBLIQUE DE NOTRE PAYS ..................31 
B - AMÉLIORER L’EFFICACITÉ DES INTERVENTIONS PUBLIQUES ......................................................................................33 
C - SOUTENIR L’INVESTISSEMENT..................................................33 1. Conduire à leur terme les programmes d’infrastructures et les équipements structurants................................................................33 2. Favoriser l’investissement des entreprises et l’apport d’investissements étrangers en France ...........................................34 
D - METTRE EN PLACE UNE STRATÉGIE EUROPÉENNE EN MATIÈRE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE.........................34 1. Mettre en œuvre une stratégie européenne en matière industrielle et face aux délocalisations...........................................34 2. Garantir l’équilibre entre liberté des échanges commerciaux internationaux et sauvegarde du marché intérieur européen ..........36 3. Accroître la capacité d’influence de l’Union européenne dans le monde et de la France en Europe ...................................................36 
E - FACILITER LA VIE DES ENTREPRISES ET LE DÉVELOPPEMENT DES PME ........................................................37 1. Poursuivre les efforts de simplification administrative ..................37 2. Mettre en place en France une stratégie visant à « Mieux légiférer ».......................................................................................38 3. Réduire les obstacles à l’internationalisation des PME ..................39 4. Développer l’action en faveur des PME au niveau européen .........41 5. Organiser le développement agricole .............................................42 
VI
V - DYNAMISER LA POLITIQUE DE L’EMPLOI...............................42 
A - DONNER LA PRIORITÉ À LA CRÉATION D’EMPLOIS ............42 1. Faire de l’élévation du taux d’emploi une priorité nationale ..........42 2. Construire un cercle vertueux entre progrès de productivité et création d’emplois..........................................................................43 3. Tirer toutes les potentialités des secteurs en devenir en matière de créations d’emplois, notamment de celui des services à la personne .........................................................................................43 
B - AMÉLIORER L’INSERTION ET MOBILISER LA FORCE DE TRAVAIL EN AUGMENTANT LE TAUX D’EMPLOI .................45 1. Améliorer les conditions d’emploi des femmes et leur place dans les lieux de décision...............................................................46 2. Favoriser un meilleur emploi des travailleurs plus âgés .................46 3. Quel appui pour l’insertion des jeunes ?.........................................47 4. Garantir la réalité des droits sociaux au niveau national ................47 
C - SÉCURISER LES PARCOURS PROFESSIONNELS .....................48 1. Déterminer les fondements d’un parcours maîtrisé ........................48 2. Repenser les objectifs des parcours professionnels. .......................48 3. Dessiner les composantes d’un nouveau système...........................49 
VI - FAVORISER LA COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALE PAR UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE AU SERVICE DU BIEN-ÊTRE DE TOUS .......................................................................50 
A - PROMOUVOIR UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE AU SERVICE DU BIEN-ÊTRE DE TOUS .............................................50 1. Améliorer la statistique publique en matière sociale ......................50 2. Dynamiser les négociations sociales ..............................................51 3. Engager une action déterminée contre la précarité et la pauvreté...52 
B - PORTER UNE ATTENTION PARTICULIÈRE AUX CATÉGORIES DE PERSONNES EN SITUATION DE PRÉCARITÉ OU DE FRAGILITÉ ÉCONOMIQUE ET/OU SOCIALE ...........................................................................................52 1. Favoriser l’insertion des jeunes en difficulté ..................................53 2. Améliorer la situation des enfants de harkis et renforcer la lutte contre les discriminations ..............................................................54 3. Réformer les tutelles pour mieux protéger les majeurs vulnérables .....................................................................................55 
VII
C - CONFORTER UN DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DES TERRITOIRES POUR FAVORISER LA COHÉSION SOCIALE...56 1. Conforter les services publics au plan européen et national ...........56 2. Mettre en place une nouvelle réglementation appropriée en matière d’urbanisme commercial...................................................57 3. Optimiser les potentialités des diverses formes de tourisme dans la dynamisation du territoire et le développement local.................58 4. Impulser dans les territoires une nouvelle dynamique du sport, vecteur d’éducation et de lien social ..............................................59 
D - POURSUIVRE ET CONFORTER LE DÉVELOPPEMENT DE L’OUTRE-MER FRANÇAIS ............................................................60 1. Quelles améliorations concernant la loi de programme pour l’Outre-mer du 21 juillet 2003 ? ....................................................60 2. Le tourisme, une perspective d’avenir pour l’Outre-mer français ..61 3. Le développement de la pèche, une chance à saisir pour l’Outre-mer français....................................................................................62 
CHAPITRE II PREMIÈRES OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE RAPPORT DE SUIVI 2007 DU PROGRAMME NATIONAL DE RÉFORME 2005-2008..............5.....6.................................. Observations sur l’introduction du projet deRapport de suivi...........67 1. Partie 1 du projet deRapport de suivi:« Créer les conditions d’une croissance soutenable et durable »68...................................... 2. Partie 2 du projet deRapport de suivi:« Le travail au cœur de la politique économique »..........................................................28.... 3. Partie 3 du projet deRapport de suivi:« Construire l’économie de la connaissance et rendre la France plus compétitive »...........98 
CONCLUSION................................................................................................111 
ANNEXES........................................................................................................113 Annexe 1 : Vote par la délégation pour l’Union européenne,  le 2 octobre 2007 ..........................................................................115 Annexe 2 : Liste des avis, études et communications du Conseil économique et social ayant été pris en compte dans le premier chapitre de cette communication .............................................................................117 Annexe 3 : Résultats par groupe des scrutins en assemblée plénière, en section ou en délégation des avis, études et communications pris en compte dans le chapitre I de cette communication....................................123 
VIII
Annexe 4 : Autres travaux du Conseil économique et social pris en compte dans le chapitre II de cette communication...........................................131 Annexe 5 : Résultats par groupe des scrutins en assemblée plénière et en section des avis et études pris en compte dans le chapitre II de cette communication .............................................................................133 
LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES.................................135 
TABLE DES SIGLES .....................................................................................137  
1
Cette contribution à la préparation du Sommet de printemps 2008 s’inscrit dans le cadre de la saisine permanente confiée par le gouvernement à notre assemblée pour le suivi duProgramme national de réforme 2005-2008(PNR). Le 26 juin 2007, le Bureau du Conseil économique et social (CES) a confié à la délégation pour l’Union européenne l’élaboration d’un projet de communication du Bureau à partir des avis du CES en préparation du Sommet de printemps 2008, comme il l’avait déjà fait pour les sommets de printemps 2004, 2005 et 2007, participant ainsi de l’implication du CES dans le suivi régulier de la Stratégie de Lisbonne. Celle-ci a désigné en son sein M. Jacques Duron pour en être le rapporteur1. Pour répondre à l’abondance, à la diversité et à la transversalité des thèmes embrassés par cette stratégie, ce document se fonde sur les propositions pertinentes au regard de la problématique du Sommet de printemps qui se trouvent dans les avis votés depuis un an par notre assemblée, en les présentant de manière synthétique ; il comprend également les premières observations du CES2 sur le projet deRapport de suivi 2007 du PNR3, qui, élaboré par le gouvernement à l’intention de la Commission européenne, analyse la progression de notre pays vers les objectifs de Lisbonne et les mesures adoptées pour y parvenir. Mme Anne-Laure de Coincy, secrétaire général adjoint du Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE), en a présenté les grands axes lors de son audition devant la délégation pour l’Union européenne le 11 septembre 2007. Ce travail est donc complémentaire de la précédente communication Processus de Lisbonne : contribution du Conseil économique et social à la préparation du Sommet de printemps 2007qui se fondait sur les travaux de, notre assemblée élaborés lors des dix-huit mois précédents - dont la plupart des éléments sont encore d’actualité - et présentait les premières réactions de notre assemblée au premierRapport de suivi du PNR4. Pour avoir une vue d’ensemble des positions récentes du CES sur la stratégie, il faut donc se référer à ces deux communications. Cette présentation simplifiée facilite l’accès aux textes intégraux des délibérations de notre assemblée, disponibles sur le siter.feswwwc., y compris pour connaître les déclarations et explications de vote des différents groupes, lesquelles expriment la diversité des positions de ces derniers. Notre assemblée répond ainsi à l’appel lancé à la société civile, au Comité économique et social européen et aux conseils économiques et sociaux nationaux lors des conseils européens de printemps à partir de mars 2005.
                                                          1 résultat du vote de la communication au sein de la délégation figure en annexe 1. Le 2 liste, les références complètes des avis, études et  Lacommunications et les résultats des votes des différents groupes sur lesquels s’appuie cette communication se trouvent en annexes 2 et 3. 3 constitue le second rapport de suivi du PNR, le premier étant celui de 2006. Qui 4  Rapport de suivi 2006 du Programme national de réforme 2005-2008.
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.