Produits en fin de vie : analyse économique de la régulation des dispositifs de responsabilité élargie du producteur.

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Arnold (O). http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0068470

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• Santé

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• Publié le: 07 janvier 2006
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Extrait

Numéro 04
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JUILLET 2006

ECONOMIE, ENVIRONNEMEN
ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Sommaire

page 1-2 : 3-4 : page
Produits en fin de vie : analys Les actions du gouvernement
économique de la régulation des matière de prévention du cancer
dispositifs de responsabilité élargie d
producteu
r

en

onimuq eylesé ocgulationde la résed odPr n etsuiv ed nifana : ei
dispositifs de responsabtiléi élargie du producteur

Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) consiste à affecter la
responsabilité de la gestion des décehts de consommation aux producteurs
ayant mis les biens sur le marché. Ces dispositifs ont connu un fort
développement ces dernières années et présentent aujourd’hui une grande
variété de mode d’organisation.
La D4E a confié à Matthieu GLACHANT et Rémi LOUVEL (CERNA Ecole des
Mines de Paris) la réalisation d’une étued économique sur la régulation de ces
dispositifs par les pouvoirs publics.
Principales conclusions de l’analyse économique
s

efficacement pour exercer cette responsabilité.

des objectifs de recyclage ET des objectifs de réduction à la source.

monopole.

les municipalités.

le
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ne
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ce
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s

1

d’un exercice individuel de la REP. Ce choix est
ustifié, car il fournira aux constructeurs des
incitations à la prévention.
t A la différence des biens précédents, les
s’applique bien sûr à chacune d’entre elles. consommateurs peuvent augmenter la durée de vie
Emballages ménagersvéhicules par un entretien régulier et un recoursdes
Comme il n’existe pas d’écotaxes su plus systématique à la réparation. Pour les y inciter, il
l’incinération des ordures ménagères, nous somm est possible de les faire contribuer partiellement au
a priori dans un cas où le coût de la gestion detércaoitneommeinqtu edme elnet ujru stVifHiéU . qTuoe utsie floeiss , imceplaa ctns e posseirtiafist
déchets n’intègre pas totalement les externalité induits sur la production de VHU ne sont pas
environnementales. Notre analyse suggère donc u ’
programme de REP qui imposerait à la fois de compensés par d autres coûts environnementau
objectifs quantifiés de valorisation et de préventio(upna rp aerxce dmeplve,é huicn usleusr cprlouîts adn’écimeins,s iooun su npeo lliuncainttaetiso npa
Par ailleurs, les producteurs ont fait le choix d’
barème incitatif. Ce choixne doit pas être remis en à l’élimination non contrôlée des épaves).
cause. En effet, seuls les barèmes non incitati Pour résumer, l’analyse économique suggère :
peuvent être source d’inefficacité. Ensuite, l - d’imposer des objectifs de prévention au
situation de monopole d’Eco-Emballages fabricants et importateurs d’automobiles sur le
Adelphe ne pose pas de problème, car l’organisme modèle des objectifs de réduction des émissions ;
est à but non lucratif. Enfin, les ménages n’ont p - éventuellement, de partager le coût de la
d’options de prévention (hors comportement gestion des VHU avec leurs détenteurs si l’on juge
d’achat) et les municipalités n’utilisent qu que les avantages environnementaux au niveau
marginalement la redevance incitative, il n’y a alor de la production de déchets sont supérieurs au
aucune raison de partager les coûts entre coûts.
producteurs et municipalités.Equipements électriques et électroniques
Pour résumer, l’analyse économique suggère : Les producteurs semblent s’orienter vers des
- d’imposer des objectifs de prévention ausolutions de REP colletcives et plusieurs éco-
producteurs ;
- de leur faire supporter la totalité des coûts de lcoorgnacnuirsremnecse essetm vbilaebnlte , deet vloeisr éévèmneergmeern. ts Sin oucse tltee
gestion des produits en fin de vie. dirons, c’est une bonne chose. Par ailleurs, les
Pneumatiques usagéséquipements électriques et électroniques sont des
Les pneus sont, pour l’essentiel, incinérés. Donc, bmieoinnss cdoamnpsl euxne s prqeuim ipere utveemntp sr, elned rree cdoifufircsi leà, daeus
aussi, l’absence d’écotaxesimpose des objectifs de
valorisation ET de prévention. Concrètement, ce barèmes producteurs incitatifs. En la matière, la
objectifs de prévention pourraient prendre, papDuainsss anucn e speucbolniqdu et edmoipts ,c el’paepnpdraenntt isrseastgeer vdiegsil aénctoe-.
exemple, la forme d’une augmentation de X % de
la durée de vie des pneus. En outre, le pneu est uionrcgitaantiisvmese.s pourrait rendre possible des solutions
produit simple autorisant un barème producteur
incitatif. Or l’éco-organisme ALIAPUR a fait un choi Une responsabilisation partielle des
différent : une contribution forfaitaire par pneu. consommateurs pourrait être utile pour éviter des
Pour résumer, l’analyse économique suggère : pdouruér ecse lda,e ilv fiea uttr iomp acgoinuretre ds eds ems oédqauliitpées mpeenrtms.e ttMaanist
- d’imposer des objectifs de prévention au de leur faire payer une partie du coût de la gestion
fabricants et importateurs de pneus ; de la fin de vie de ces produits, sans les inciter à

- d’encourager les éco-organismes à s’oriente l’élimination illégale (dépôts sauvages). Enfin, des
vers des instrumenstplus incitatifs. objectifs de prévention sont également nécessaires.
Véhicules hors d’usage (VHU)Pour résumer, l’analyse économique suggère :

Toujours du fait du déficit d’écotaxes, la définitio - d’imposer des objectifs de prévention ;
d’objectifs de prévention est nécessaire. Compte - de réfléchir aux modalités d’une
tenu de la complexité du bien, ces objectifs responsabilisation partielle des consommateurs pou
seraient multiples et cibleraient à la fois la quanti les inciter à la prévention.
de déchets et leur nocivité. Par ailleurs, le
producteurs semblent, pour l’instant, faire le cho Contact :[e-mail] r
2

gduveouemrnt enm neèitad errp eévention du cancre eL s no scait

En matière de prévention du cancer, lesLe Plan cancer
principales actions du gouvernement sont mises eLe président de la République a fait de la lutte
œuvre dans le cadre de trois plans : le Plan cancercancer l'un des trois chantiers prioritairescontre le
le Plan santé environnement (PNSE) et le Plan sant
au travail (PST). Le MEDD est directement concernt.nae Linquenqu: esdno intoisbma siorffiche ta t neraptrat r3-2007)ec rn2e(00rlap ndarc tnea
par le domaine santé environnement, et doncreoion vent prée deitrèamet de dépistage,o ffir rà
notamment par les mesures du PNSE.chaque malade la qualité des soins et
Il reste aujourd’hui difficile d’estimer la part d l’accompagnement humain auxquels il a droit et
responsabilité des facteurs de risqu donner une impulsion décisive à la recherche.
environnementaux sur l’incidence des cancers.
Ce programme a bénéficié d'un réel élan
Cette proportion varie notamment selon la politique et devrait mobiliser un demi-milliard d'euros
définition de ces facteurs de risque, c’est-à-dire d sur cinq ans. Pourtant le plan cancer s’est vu
la prise en compte des comportements individuel usqu’alors souvent reprocher son approche
(alimentation, tabac et alcool) ou non. curative de la maladie, la prévention étant quant à
Selon le rapport de la Commission d’orientatio elle essentiellement axée sur le tabac et l’alcool et
du PNSE sur l’état de la santé environnement ecnoonm m es luar ploelsl utcioausehsi meinqvuire o(npneestmiceindteasl,e se tcp.)o. sPsiobules
France, 7 à 20% des cancers seraient imputables n c
des facteurs environnementaux. Un millio certains, les pouvoirs publics et le corps médical
d’employés serait en outre exposé à de ciblent en effet trop leur action, depuis quelques
substances cancérigènes dans l’entreprise (lcdoécmepnonriteesm, enstuaru x la( et luntotne ecnovinrtoren nelmese ntfaaucxt)e uàrs
rapport est disponible sur Internet
http://www.afsset.fr/documents/Rapport Final PNSl'origine de la multiplication des cancers.
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E.pdf). La Commission a donc estimé que préveni La deuxième étape du plan devrait se concentre
les cancers en relation avec des exposition sur la lutte contre les addictions, de nouvelles
environnementales devait être un enjeu prioritair expérimentations de dépistage