Projet de loi de finances pour 2003 - Rapport économique, social et financier

De
Le rapport présente les perspectives économiques de la France pour la période 2002-2003 : prévisions de croissance, inflation, emploi... Le tome II analyse les tendances récentes et les perspectives de l'environnement international (zone euro, Etats-Unis, Japon...) et les annexes les orientations de la politique économique (revenu des ménages, situations des entreprises et des ménages, comparaisons internationales...)
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Projet de loi de finances
pour 2003
Rapport économique, social et financier
Tome I
Perspectives pour l’économie française
et évolution des finances publiquesRapport économique
social et financier
Introduction
Perspectives pour l’économie française
Les défis de la politique économique
L’évolution des finances publiques
3Introduction
Le Rapport Économique, Social et Financier que le Gouvernement adresse comme à
l'accoutumée au Parlement présente cette année trois innovations importantes :
er• Conformément à la loi organique du 1 août 2001 relative aux lois de finances, il
comporte une projection à moyen terme des finances publiques.
• Le chapitre « questions de politique économique » qui figurait dans les précédents
rapports a été remplacé par un chapitre intitulé « les défis de la politique écono-
mique » qui s'efforce de présenter de façon synthétique les grandes orientations de
la politique économique du Gouvernement.
• Compte tenu du rôle de plus en plus important joué par l'environnement interna-
tional, son analyse a été considérablement développée ce qui a conduit à scinder le
Rapport Économique Social et Financier en trois tomes : le premier présente les pers-
pectives pour l'économie française et l'évolution des finances publiques. Le second
analyse de manière détaillée l'environnement international de l'économie française.
Le troisième actualise l'annexe statistique assez riche élaborée ces dernières années.
Ce rapport vise plus que jamais à fournir des analyses et des données de base à
partir desquelles peut s'établir un débat démocratique. Il fera l'objet d'efforts parti-
culiers pour lui assurer la plus large diffusion possible.
5COMPTES PRÉVISIONNELS
Perspectives pour l’économie
française
Vue d’ensemble
Le ralentissement de l’économie fran- redémarrage des exportations, la croissance
çaise, comme celui de l’économie mon- de l’économie française continuerait de
diale, s’est révélé plus marqué que prévu à s'appuyer sur une consommation robuste.
l'automne dernier. Elle devrait rapidement bénéficier, du côté
Alors que le Rapport Économique, des entreprises, d'un déstockage moins
Social et Financier pour 2002 prévoyait une marqué puis, dans un deuxième temps,
reprise de l’activité en fin d’année 2001, d'une reconstitution des stocks. Elle béné-
celle-ci ne s’est matérialisée qu’au début de ficierait aussi, à partir de l’hiver, d’une
l’année 2002. Même si des perturbations reprise progressive de l’investissement. En
persistantes sur les marchés financiers ont dépit de mesures nouvelles de soutien, la
contribué au cours de l’été à assombrir un reprise de l'emploi serait elle aussi pro-
climat conjoncturel qui s’était nettement gressive à l’horizon 2003 : les délais d'ajus-
amélioré depuis le début de l'année, le tement de l'emploi à l'activité et la néces-
diagnostic de reprise n’est pas fondamen- sité pour les entreprises de reconstituer
talement remis en cause. Il repose sur trois leurs marges expliquent ce caractère pro-
facteurs essentiels : gressif. En contrepartie, le redressement
– une poursuite, à un rythme modéré, de cyclique de la productivité du travail serait
la reprise américaine grâce au soutien de plus prononcé. Il favoriserait la décéléra-
la politique économique. Grâce aussi tion des coûts salariaux unitaires et le
à l’achèvement de l'ajustement des reflux des tensions inflationnistes.
dépenses d'équipement en nouvelles Au total, la croissance se raffermirait au
technologies. Grâce enfin au maintien de second semestre 2002 pour revenir à un
gains de productivité relativement élevés rythme annualisé proche de 2,5 %. En
à ce stade du cycle ; moyenne annuelle, elle s’établirait à 1,2 %
– une reprise progressive de la demande en 2002 et 2,5 % en 2003.
en Europe, soutenue par la désinflation, Ce scénario est affecté par des aléas
des conditions monétaires et financières baissiers sur notre environnement interna-
favorables et le redémarrage du com- tional :
merce mondial ; – au-delà des aléas de nature géopolitique
– un dynamisme particulier en France de la qui restent importants, la faiblesse des
demande des ménages, grâce à des cours boursiers et l’érosion récente du
baisses d’impôts significatives et des
climat de confiance des entreprises et des
mesures favorables à l'emploi et aux ménages pourraient freiner la demande
salaires. intérieure anticipée pour le second
Soutenue dans un premier temps par le semestre aux États-Unis et en Europe.
7COMPTES PRÉVISIONNELS
– le scénario table notamment sur un
redressement progressif de la demande
intérieure en Allemagne et en Italie dont
ne paraissent pas encore témoigner les
indicateurs conjoncturels.
– si les turbulences boursières devaient
s'intensifier, on pourrait craindre que la
résorption brutale des déséquilibres per-
sistants de l’économie américaine (faible
épargne privée, déficit courant élevé)
aille jusqu’à précipiter l’économie améri-
caine dans une rechute (double-dip) dont
l’Europe ne sortirait pas indemne. Un tel
« scénario noir » n'est cependant pas le
plus probable car les politiques budgé-
taire et monétaire américaine ont sans
doute encore la capacité d'éviter cette
rechute.
À l’inverse, un retournement à la hausse
de la confiance des entreprises et des
ménages, en France et surtout à l’étranger,
pourrait provoquer, en particulier du côté
de l’investissement, un redémarrage nette-
ment plus marqué que dans le scénario
central qui est ici décrit.
8COMPTES PRÉVISIONNELS
cycle y ont contribué. Du côté de la poli-L'environnement international
tique budgétaire, la dépense publique ade l'économie française
rapidement augmenté, en particulier dans
les domaines de la défense et de la sécu-L'environnement international de la
rité. De nouvelles réductions d'impôt sontzone euro s'améliore progressivement
venues renforcer celles qui avaient été
La dégradation de l'environnement votées l'année dernière. Le soutien budgé-
international de la zone euro a été très taire à l'activité représenterait au total envi-
forte en 2001. La demande mondiale qui lui ron deux points et demi de PIB sur la
est adressée a baissé (de près de 1 %) alors période 2002-2003.
qu'elle avait progressé de plus de 13 %
La reprise a été tirée du côté des entre-
l'année précédente. Cet effondrement a
prises par la fin d'un sévère ajustement à la
résulté de celui du commerce mondial qui
baisse des stocks. La demande des
a subi son plus fort recul des vingt der-
ménages est restée très robuste, en parti-
nières années : le retournement cyclique
culier en ce qui concerne le logement et
très marqué des nouvelles technologies a
l'automobile. Plusieurs facteurs ont com-
amplifié l'effet sur le commerce internatio-
pensé l'effet de richesse négatif lié à la
nal de l'affaissement des demandes inté-
baisse des marchés d'actions : le bas
rieures.
niveau des taux d'intérêt a conduit à de
Le recul de la demande extérieure s'est nombreuses renégociations de prêts et à
interrompu, pour la zone euro comme une baisse des frais financiers ; le dyna-
pour la France, à l'automne 2001. Elle pro- misme du marché immobilier a créé un
gresse, depuis, à un rythme modéré et effet de richesse positif ; enfin les entre-
devrait continuer à le faire, sans accéléra- prises ont pratiqué des politiques agres-
tion forte, à l'horizon de la prévision. Cette sives de baisse de prix. Du côté de l'inves-
évolution est caractéristique du scénario de tissement, divers signes sont venus
reprise modérée qui sous-tend le présent manifester que, dans les nouvelles techno-
exercice de prévision, aux États-Unis logies, la correction de la suraccumulation
comme dans la zone euro. de capital des dernières années avait pro-
bablement atteint son terme.Aux Etats-Unis, une récession a bel et
bien eu lieu en 2001, contrairement à ce Mais, même en écartant des scénarios
que les premières estimations de la crois- noirs de résorption brutale des déséqui-
sance, sévèrement révisées à la baisse par libres américains (faiblesse du taux
la suite, avaient pu laisser penser. Mais elle d'épargne, déficit courant qui reste proche
s'est achevée dès l'automne en dépit des de 5 % du PIB), la reprise en cours paraît
attentats terroristes du 11 septembre. Une devoir être relativement limitée au regard
politique économique très volontariste, des reprises passées : tout se passe comme
avant comme après ces attaques, a ainsi si la modération inhabituelle de la réces-
porté ses fruits. La Réserve Fédérale a sion devait se payer par un moindre dyna-
réduit le taux des «Fed Funds» de 475 misme qu'à l'accoutumée dans la phase de
points de base sur l'ensemble de l'année reprise. La croissance s'est modérée au
2001. Cette détente a été facilitée par la deuxième trimestre et la poursuite de la
maîtrise de l'inflation : la baisse du prix du dégradation des marchés d'actions devrait
pétrole et des gains de productivité restés limiter le dynamisme de la consommation
exceptionnellement forts à cette phase du et de l'investissement. La croissance ne
9COMPTES PRÉVISIONNELS
rejoindrait ainsi que lentement son poten- ont redémarré en début d'année après plu-
tiel au cours de l'année 2003. sieurs trimestres de contraction, mais de
façon naturellement moins forte que dansAu total, le produit intérieur brut amé-
les pays davantage exposés à la demandericain croîtrait de 2,3 % en 2002 et de 2,7 %
américaine. Les échanges commerciaux auen 2003.
sein de la zone ont souffert de l'atonie per-Les évolutions dans les pays émer-
sistante des demandes intérieures, en pre-gents sont très hétérogènes. Les pays
mier lieu des demandes intérieures alle-émergents d'Asie constituent à l'horizon de
mande et italienne. La consommationcette prévision la zone la plus dynamique
privée dans la zone euro a globalementde l'économie mondiale. L'activité y a très
stagné au premier trimestre et n'a pro-nettement accéléré depuis le début de l'an-
gressé que modérément au deuxième. L'in-née avec le redémarrage du commerce
vestissement a continué à se contracter for-mondial, tout particulièrement dans le
tement en Allemagne et en Italie et lesdomaine des nouvelles technologies. La
comportements de stockage pesaient tou-demande intérieure est soutenue en Corée
jours sur l'activité en début d'année. La(en particulier la consommation), en Chine
croissance au deuxième trimestre s'estet en Inde. La récession d'ampleur histo-
donc avérée très inférieure à ce que pou-rique que connaît l'Argentine ne s'est pas
vaient laisser attendre des enquêtes quali-propagée aux autres pays d'Amérique
tatives de conjoncture qui s'étaient nette-latine même si elle a contribué à un net
ment redressées au début du printemps.ralentissement. La défiance des marchés
reste toutefois forte en particulier vis-à-vis
La consolidation du commerce mondial
du Brésil. Le Mexique commence à
et un contexte de taux d'intérêt favorable
recueillir les retombées positives de la
devraient toutefois entraîner une reprise de
reprise américaine.
la demande des entreprises. La consomma-
Le Japon a bénéficié du dynamisme de
tion devrait également profiter de hausses
ses voisins asiatiques et du redémarrage
de salaires, de la désinflation et de la
des importations américaines. Les exporta-
reprise graduelle de l'emploi. Toutefois, en
tions y ont vivement accéléré (+11% au
Allemagne, la demande des ménages reste-
premier semestre 2002) mettant fin au recul
rait pénalisée par une faiblesse persistante
du produit intérieur brut. La demande inté-
du marché du travail. De plus, en Alle-
rieure ne donne toujours pas de signes de
magne également, une offre de crédit res-
reprise mais le maintien d'une demande
trictive constitue un obstacle significatif au
extérieure soutenue pourrait permettre en
redémarrage de l'investissement. Les
fin d'année un redémarrage modeste de
dépenses de reconstruction consécutives
l'investissement. Les préoccupations quant
aux inondations de l'été devraient toutefois
à la solidité du secteur financier restent
y soutenir temporairement l'activité à partir
toutefois fortes. D'autant plus fortes que la
du second semestre.
crise boursière accentue la dégradation des
bilans bancaires. Au total la zone euro ne renouerait avec
une croissance supérieure à son potentiel
La demande intérieure est restée peu qu'à partir du printemps 2003. En
dynamique dans la zone euro moyenne annuelle, le produit intérieur
La zone euro a bénéficié de la reprise brut croîtrait d'un peu moins de 1 % en
aux États-Unis et en Asie. Les exportations 2002 et d'un peu plus de 2 % en 2003.
10COMPTES PRÉVISIONNELS
devrait continuer à marquer le pas avec laL'évolution de l'économie fran-
disparition des facteurs exceptionnels quiçaise
l'ont soutenu jusqu’en 2000 (achats antici-
pant la fin du dispositif Périssol, accroisse-L'économie française reste une des
ment du niveau d'activité suscité par laplus dynamiques de la zone euro
baisse de la TVA sur les travaux d'entretien,
Au sein de la zone euro, la croissance de baisse des droits de mutation, travaux de
l'économie française a manifesté une reconstruction après les tempêtes de
robustesse particulière grâce au soutien décembre 1999).
persistant de la consommation. Celui-ci L'investissement des entreprises a
tient à l'assez bonne résistance de l'emploi classiquement subi le contrecoup du ralen-
et à de significatives baisses d'impôt dont tissement de la demande finale et de l'évo-
les effets devraient se poursuivre. lution des profits en 2001. La reprise de la
Après la forte contraction enregistrée en demande, le rétablissement des profits et
2001, nos échanges extérieurs ont com- des taux d'intérêt modérés devraient l'ame-
mencé à se redresser en début d'année. Les ner à se raffermir en fin d'année. Cette
exportations devraient continuer à bénéficier reprise resterait toutefois en 2003 d'am-
du redémarrage de la demande mondiale et pleur relativement modeste au regard de ce
d'une compétitivité favorable que l'apprécia- qu'on observe habituellement dans les
tion récente de l'euro (qui est ici supposé de phases de retournement à la hausse (les
manière conventionnelle se maintenir à la évolutions boursières y contribuent proba-
parité de 0,98 dollar pour 1 euro) n'a pas blement). Elle n'empêcherait pas une nette
remise en cause. Les exportations de produits remontée des taux d'utilisation des capaci-
manufacturés progresseraient ainsi de 6,7 % tés de production dans l'industrie. L'inves-
en moyenne en 2003, après 1,5 % en 2002. Sti- tissement des sociétés non financières pro-
mulées par le redémarrage de l'investissement gresserait ainsi de 3 % en 2003 après avoir
et la reconstitution des stocks, les importations stagné en moyenne annuelle sur l'en-
progresseraient à un rythme encore plus sou- semble de l'année 2002.
tenu. Le solde commercial se dégra- L'ampleur du surajustement à la baisse
derait ainsi sur la période, passant de des stocks enregistré jusqu’au printemps
5,1 Md€ en 2002 à 0,5 Md€ en 2003. devrait constituer un solide facteur de
rebond au cours des prochains trimestres.La résistance de la consommation
Sous des hypothèses prudentes en ce quis'explique par la vigueur des revenus.
concerne leur reconstitution, leurs varia-Ceux-ci devraient certes décélérer cette
tions devraient soutenir la croissance deannée avec le repli de l'emploi, des salaires
0,8 % en 2003 après l'avoir pénalisée deréels et des revenus financiers. Mais ce
(1)0,8 % en 2001 et 0,5 % en 2002 .ralentissement devrait être limité par des
baisses d'impôt significatives : à elle seule, Dans ces conditions, la croissance
la baisse de 5 % de l'impôt sur le revenu française retrouverait au cours du
rehausserait le pouvoir d'achat des second semestre un rythme de crois-
ménages de 0,2 à 0,3 % en 2003. Après une sance annualisé compris entre 2 % et
hausse de 3,3 % en 2001, le pouvoir 2,5 %. Elle n'accélérerait par la suite
d'achat du revenu des ménages accélérerait que très modérément, ce qui conduirait
entre 2002 (2,1 %) et 2003 (2,3 %). Cepen- à une croissance en moyenne annuelle
dant, l'investissement en logement de 2,5 % en 2003.
(1) En moyenne annuelle. Les stocks soutiendront en réalité la croissance dès le second semestre 2002.
11COMPTES PRÉVISIONNELS
La reprise de l'emploi devrait être coûts salariaux et de l'inflation sous-jacente
perceptible en fin d'année au cours des prochains trimestres.
Les coûts salariaux unitaires ont en effetAprès une phase de croissance exception-
manifesté une vigueur particulière. Lenelle, l'emploi a ralenti en 2001 avant,
salaire moyen par tête a augmenté de 3,4 %semble-t-il, de stagner au premier semestre
en moyenne en 2001 : cette vigueur s'ex-2002. Compte tenu des délais usuels d'ajus-
plique par les tensions issues de la dimi-tement de l'emploi à l'activité, celui-ci
nution passée du chômage et par les effetsdevrait se raffermir progressivement au
indirects des chocs qui ont affecté au courssecond semestre. La nécessité pour les
des années passées certains prix alimen-entreprises de restaurer leurs marges
taires ou les prix de l'énergie. Ces pres-devrait toutefois limiter sa progression en
sions salariales, combinées à l'affaissement2003.
de la productivité du travail, liée notam-Dans ces conditions, les créations
ment à la réduction du temps de travail,d'emplois salariés dans le secteur mar-
ont conduit à une forte accélération deschand seraient d'environ 240 000 en
coûts : les coûts salariaux unitaires dans2003 après environ 60000 en 2002. En
le secteur marchand ont augmenté decontrepartie, la productivité par tête se
4,0 % en moyenne en 2001 (5,4 % enredresserait nettement.
glissement sur l'année) après une hausse
Les tensions inflationnistes devraient moyenne de 0,7 % en 2000. Face à ce ren-
s'atténuer chérissement des coûts, les entreprises ont
cependant largement amorti le choc au prixL'inflation s'est redressée en début d'an-
d'une dégradation de leurs comptes : lenée, avec un nouveau renchérissement des
taux de marge des sociétés non financièresproduits alimentaires frais et la disparition
s'est replié de 32,6 % en 2000 à 31,6 % endes effets favorables liés au repli des prix
2001 et 30,6 % au début 2002.des produits pétroliers du début 2001 (dis-
parition de ce repli dans le calcul du glis- Avec la remontée du chômage et la
sement sur un an). Le glissement annuel désinflation, la progression du salaire
des prix s'est nettement replié par la suite, moyen par tête ralentirait en 2002 (+2,9%)
reflétant en sens inverse la dissipation des avant de se stabiliser en 2003 en dépit des
effets de l'envolée des prix alimentaires hausses liées à l'harmonisation des SMIC.
frais au printemps 2001, pour revenir à Ce ralentissement se conjuguerait au
1,4 % en mai et 1,6 % en juillet. En redressement, en partie cyclique, de la pro-
(2)revanche, l'inflation sous-jacente s'est ductivité pour induire une détente rapide
maintenue à 2,2 % sur un an sur l'en- des coûts salariaux (+2,7% en 2002 et 1,3 %
semble du premier semestre. en 2003). Combinée aux effets favorables
Même si l'inflation s'est nettement de l'appréciation de l'euro, cette détente
repliée au cours des derniers mois, les ten- favoriserait un repli graduel des pressions
sions sous-jacentes ont tardé à se replier : inflationnistes. L'inflation sous-jacente
elles tiennent dans une faible mesure au refluerait vers 1,5 % sur un an au pre-
passage à l'euro, dans une plus large mier semestre 2003, avant de se raffermir
mesure sans doute à l'accélération des légèrement : les efforts de marge des entre-
coûts salariaux en 2001, en particulier dans prises se relâcheraient en effet quelque
les services. Les gains de productivité peu, une fois la reprise bien enclenchée.
devraient favoriser la décélération des Sous l'hypothèse d'une stabilisation du prix
(2) Inflation hors tarifs publics, produits à prix volatils et corrigée des variations de la fiscalité indirecte.
12COMPTES PRÉVISIONNELS
du baril de pétrole et des taux de change toutefois pas le plus probable, la poli-
à leurs niveaux récents, l'inflation augmen- tique économique gardant, aux États-
terait quelque peu en fin d'année, en rai- Unis comme en Europe, des marges de
son d'effets de base défavorables sur les manœuvre.
prix énergétiques et alimentaires (ces prix – enfin, la faiblesse persistante de la
avaient baissés sensiblement en fin d'année demande intérieure dans la zone euro,
2001. notamment en Allemagne et en Italie,
Le glissement annuel des prix pour- suggère qu'il existe peut-être un risque
rait dépasser légèrement 2 % en baissier spécifique dans ces deux pays.
décembre avant de refluer en À l’inverse, un retournement à la hausse
janvier 2003. Ce serait cette fois la dispa- de la confiance des entreprises et des
rition, dans le calcul du glissement annuel, ménages est possible si les inquiétudes de
du mauvais chiffre de janvier 2002 (qui nature géopolitique se dissipent et si une
avait vu un net renchérissement des pro- reprise boursière significative se manifeste.
duits frais) qui expliquerait ce repli. Avec Un tel retournement provoquerait, en par-
une poursuite de la modération au prin- ticulier sur l’investissement, un redémar-
temps prochain, l'inflation se limiterait à rage nettement plus marqué que dans le
1,6 % en moyenne en 2003, après 1,8 % scénario central qui est ici décrit.
en 2002.
Les aléas
Ce scénario de reprise modérée reste sou-
mis à des aléas baissiers :
– les aléas de nature géopolitique (attaque
contre l'Irak, risque de reprise des atten-
tats terroristes) restent importants. Ils
vont peut-être au-delà de la prime de
risque d'ores et déjà prise en compte par
les marchés pétroliers et financiers.
– la faiblesse des cours boursiers et l'éro-
sion récente du climat de confiance des
entreprises et des ménages pourraient
freiner davantage la demande intérieure
anticipée pour le second semestre aux
États-Unis et en Europe.
– la conjugaison d'une crise boursière et de
déséquilibres persistants dans l'économie
américaine (faible épargne privée, déficit
courant élevé), pourrait précipiter une
rechute (double-dip) aux États-Unis.
Dans un tel «scénario noir», l'activité en
Europe serait pénalisée par des effets de
richesse négatifs, une dégradation de la
confiance et, probablement, une chute
sensible du dollar. Ce scénario n'apparaît
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