Propositions de réorganisation du ministère dans le champ maritime. Affaire n° 2005-0197-01.

Inspection Generale Des Services Des Affaires Maritimes, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Description

- Organisation et tâches actuelles.
- Evolutions prévisibles : impact de la décentralisation, de la loi organique sur la loi de finances (LOLF), de la réforme de l'Etat et du ministère.
- Propositions pour l'avenir :
- renforcer la pertinence de l'organisation du ministère dans le champ maritime en constituant des services solides et pérennes, à identité forte et aux compétences claires, recentrés sur les activités dont le caractère maritime justifie une approche et une organisation appropriées,
- conforter les directions départementales de l'équipement dans leur rôle d'aménageur et de gestionnaire du littoral,
- regrouper les fonctions support de l'ensemble des services, sous réserve d'une nécessaire gestion de proximité, au sein des directions régionales de l'équipement et directions départementales de l'équipement.
En annexe : note sur le domaine public maritime et sa gestion, effectifs des services maritimes.
Genevois (R), Hamon (Jm), Hamon (Jy). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0056532

Sujets

• DDE
• Décentralisation
• Protection de l'environnement

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2006
• Nombre de lectures: 4
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

I NSPECTION   G É N É RALE DES   SERVICES DES   AFFAIRES   MARITIMES ________

C ONSEIL   G É N É RAL DES   PONTS   ET   CHAUSS É ES

________

Rapport n° 2005-0197-01

Propositions de réorganisation du ministère dans le champ maritime

Février 2006

 

 

 

CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

INSPECTION GENERALE DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES

Affaire n° 2005-0197-01

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Propositions de réorganisation du ministère dans le champ maritime

René Genevois Ingénieur général des Ponts et Chaussées

Rapport

présenté par

Jean-Yves Hamon Inspecteur général de l'Equipement

Destinataires

Jean-Marc Hamon Inspecteur général des services des Affaires Maritimes

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

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