Protection des captages alimentant l'agglomération mâconnaise et gestion des rejets d'eaux pluviales de l'autoroute A40

Mission D'Inspection Spécialisée De L'Environnement ; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Chassande Pierre, Balland Pierre

Description

Rapport d'une mission d'expertise et de conciliation concernant la compatibilité des rejets d'eaux pluviales de l'autoroute A40 dans la Saône avec la sécurité qualitative des captages d'eau alimentant l'agglomération de Mâcon.

Sujets

• Protection de l'environnement
• Environnement
• Aménagement du territoire
• Ville
• Autoroute
• EAU
• Eau potable
• Risque naturel
• Pollution de l'eau
• Securite

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 février 1998
• Nombre de lectures: 12
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

N O T E

pour

Madame la Ministre de territoire l'am—nagement du et de l'environnement

Par note du 8 octobre 1997, le seoptns—g—nardldurteeciruaeal'dea—dnamedliesnoCu et chauss—es (CGPC) de diligenterune mission d'expertise et de conciliation sur la protection des captages alimentant l'agglom—ration mâconnaise et la gestion des rejets d'eaux pluviales de l'autoroute A 40.

Les r—sultats decette mission sont consign—s dans le  —tablirapport joint par MM. Pierre BALLAND, ing—nieur en chef du g—nie rural, des eaux et des forêts etPierre CHASSANDE. ing—nieurg—n—ral des ponts et chauss—es. Ce  de coordonnateurrapport m'a —t—pr—sent— par MJ.ean-Claude SUZANNE, la mission d'inspection sp—cialis—e de l'environnement par la note jointe.

Il  de lafait l'objet diffusion indiqu—e en annexe.

Sous r—serve de vos observations —ventuelles i , l nemutuemmcodndiosid—r—cotêtrecon administratif communicable, conform—ment aux dispositions de la loi nÊ 78-753 1978 du 17 juillet relative  l'acc–s aux documents administratifs.

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N/R—f. : /ECJMSI-11S/MT

Objet : A40. de l'autoroute des rejets d'eaux fluviales Mâcon et gestions de captagesProtection des

Ref. :- Lettre de Monsieur le Directeur de l'Eau du 8/10/97 - Note du secr—taire g—n—ral d1u9/10/97 - Affaire 97-195

P.J. :

rapport + annexe.

Sur la demande de Monsieur le Directeur de l'eau,  CHASSANDE I.G.P.C. etMessieurs Pierre Pierre BALLAND I.C.G.R.E.F. mbreme de la M.I.S.E., ont —t—charg—s d'une mission d'expertise et de conciliation sur la protection des captages alimentant l'agglom—ration mâconnaise et la gestion des rejets d'eaux fluviales  40. Ade l'autoroute

En effet, depuis 1993, il n'a pas —t— possible  Monsieur le Pr—fet de Saône-et-Loire d'accorder l'autorisation d—finitive de rejet en Saône des eaux fluviales issues de la plate-forme autorouti–re par suite des risques de pollution encourus par la  de captagezone de l'agglom—ration mâconnaise et ce, malgr— les importants travaux de s—curit—r—alis—s par le gestionnaire de l'autoroute (S.A.P.R.R.) pour r—duire au maximum les risques .

Le rapport examine tout d'abord le  (nappefonctionnement du syst–meaquif–re alluviale de la Saône en rive droite) : celui-ci  deapparaît vuln—rable et soumis multiples al—as soit directs (S.N.C.F., N 6, Zone industrielle), soit par la voie de l'alimentation de la nappe par la Saône  l'Est, soit par  terrasses deles infiltrations partir des sa bordure Ouest.

La responsabilit— des rejets de l'A 40, malgr— le dispositif s—curitaire sophistiqu—, ne peut être totalement —cart—e en cas d'accident par temps de pluie.

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Le  une d—marcherapport pr—conise collectivepour diversifier et s—curiser par —tape l s a ressource en eau : - tout d'abord, grâce  une interconnexion g—n—ralis—e e r n ive droite, des diff—rentes collectivit—s, - puis par la recherche d'une nouvelle ressource en rive gauche,

tout en prônant des dispositions techniques permettant de r—duire les al—as susceptibles de nuire  las—curit—qualitative de la nappe (dont l'A 40).

Pour le efcnnaitnem, le rapport propose un implication de la S.A.P.R.R.

- 100% pour les mesures concernant strictement la voie autorouti–re. -  20% ( discuter) pour les mesures  court et eynom terme, mettant jeu en une responsabilit— d'ensemble, permettant d'am—liorer et de s—curiser les ressources.

L'autorisation de rejet être d—livr—eau vu pourra alors suspens, en d'un engagement de la S.A.P.R.R. sous forme d'un "protocole" reprenant les dispositions s—curitaires d'ensemble et fixant les financements.

Le pr—sent rapport peut être adress—  Madame la Ministre de l'Environnement (Direction de l'Eau), ainsi qu'aux  surdestinataires figurant le projet de liste de diffusion, comme suite  la demande.

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20

- 

-

-

2

2

-

1

- Le Directeur des Routes 2

2

Le Pr—fet de l'Ain 1

Le Pr—fet de Saône et Loire

- 

M

- Le Directeur de l'Eau

- Madame la Ministre de l'Am—nagement du Territoire et de l'Environnement. Cabinet 1

 

Le Vice-pr—sident du CGPC

Le Pr—sident de la 5 e section du CGPC

Le Vice-pr—sident du CGGREF

 

Le Directeur r—gional de l'environnement de Bourgogne

Le Directeur r—gional de l'environnement Rhône-Alpes, d—l—gu— de bassin Rhône

—diterran—e-Corse 

HE (DE/Documentation)

-

Mme SARDON (DGAD/Documentation)

- M. BALLAND 1 - Archives CGPC  1 - Archives MISE 5

-

M

me C

HIC

1

1

1

1

-

Plan de diffusion

1

1

-

- Le Pr—sident de la 5 e section du CGGREF - Le Coordonnateur de la MISE

M. CHASSANDE 1

-

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- 

R—sum—

Le champ captant alimentant en eau potable l'agglom—ration de Mâcon est expos— depuis longtemps  des al—as divers, auxquels se sont ajout—s en 1991 les rejets d'eaux pluviales de l'autoroute A40 dans la Saône. Les dispositifs de protectioncontre une pollution accidentelle mis en oeuvre par la soci—t— SAPRR, concessionnaire de l'autoroute,n'ont pas   par l'administration.ce jour —t— accept—s

La mission a proc—d—  une analyse approfondie des al—as pr—existants  l'autoroute, et de ceux apport—s par celle-ci. Il apparaît que lechamp captant est expos—  une somme de risques faibles, dont un certain risque r—siduel imputable  A40, en d—pit du dispositif de protection tr–s —labor— mis enoeuvre. Quelques mesures simples,  mettre en oeuvre   de r—duire terme en vuetr–s court encore chacun des risques, sont recommand—es. Mais pour le moyen et le long terme, ce sont des actions globales d'interconnexion et de diversification des ressources de la r—gion de Mâcon qui sont pr—conis—es.L'autoroute —tant l'un des facteurs de risque parmi d'autres, une participation financi–re de SAPRR aux actions  moyen terme paraît —quitable. L'autorisation de rejet pourrait être accord—e sous ces conditions.

Th–me

Compatibilit— des rejets d'eaux pluviales de l'autoroute A40 dans la Saône avec la s—curit—qualitative des captages d'eau alimentant l'agglom—ration de Mâcon.

Domaines

Autoroutes. Captages d'eau potable. Pollution accidentelle. Qualit— des eaux de nappe alluviale.

Mots-cl—s

Alimentation en eau potable. Autoroute. Eaux pluviales. Mati–res Pollution accidentelle. Risques faibles. Qualit— de l'eau.

dangereuses.

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